Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 PM 089 CTM plateau sureleve place Catany
Arrêté - AM 2022 PM 205 CTM requalification dallage place C
Arrêté - AM 2025 PM 013 CTM débroussaillement place des anc
Arrêté - AM 2025 PM 013 CTM débroussaillement place des anc
Arrêté - AM 2022 PM 205 CTM requalification dallage place C
Arrêté - AM 2023 PM 045 CTM traversées de chaussée place Ca
Arrêté - AM 2023 PM 016 CTM requalification dallage place C
Arrêté - AM 2023 PM 045 CTM traversées de chaussée place Ca
Arrêté - AM 2023 PM 016 CTM requalification dallage place C
Arrêté - AM 2023 PM 133 CTM remplacement poteau éclairage c
Arrêté - AM 2023 PM 089 CTM plateau sureleve place Catany
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 089 CTM plateau sureleve place Catany)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
ss AM 2023 PM_ 089 \
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17 Fax.
: 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE BOUTINY - CREATION D'UN PLATEAU SURELEVE
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 Boulevard Jean
Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que la création d’un plateau surélevé est prévu sur l’ Avenue de Boutiny ; CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société DAMIANI sise, ZA de la Grave —
06510 Carros ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur l’ Avenue de Boutiny ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée du mardi 30 mai au vendredi 2 juin 2023 de 21h00 à 06h00 à la société DAMIANI sur l’Avenue de Boutiny pour la création d’un plateau surélevé.
ARTICLE 2 :
L’Avenue de Boutiny sera fermée à la circulation.
Une déviation sera mise en place via l’Avenue du Docteur Belletrud et via l’Avenue Frédéric Mistral.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités. AM _2023 PM 089
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 1% mai 2023 Le Maire,
ÉD FANCHINE Philippe