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Arrêté - AM 2023 PM 016 CTM requalification dallage place Catany
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 016 CTM requalification dallage place Catany)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
a AM 2023 PM_016
Ni
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE BOUTINY - REQUALIFICATION DE LA VOIRIE EN DALLAGE -— PLACE CATANY
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 Boulevard Jean
Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de requalification de la voirie en dallage sont prévus sur la Place Catany ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société DAMIANI sise, 2602 Route de la
Grave — 06510 Carros ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur l’Avenue de Boutiny ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée du lundi 30 janvier au mercredi 31 mai 2023 de 08h00 à 17h00 à la société DAMIANI sur la Place Catany et l’Avenue de Boutiny pour des travaux de
requalification de la voirie en dallage.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place sur l’ Avenue de Boutiny. Le stationnement de tout véhicule et les traversées de chaussée pour les piétons seront interdits
au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités. AM 2023 PM 016
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : htips://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 19 janvier 2023
Philippe SA