Procès Verbal - le 20 octobre 2022 18 h00 avec signataires 80a0

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Procès Verbal - le 20 octobre 2022 18 h00 avec signataires 80a0 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Porchères. Lien du pdf (Procès Verbal - le 20 octobre 2022 18 h00 avec signataires 80a0)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Le vingt octobre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. David REDON, Maire, pour délibérer en session ordinaire.

Date de convocation : 12/10/2022.

Etaient présents : Mrs David REDON, maire ; Christian AÏÇOBERRY, Mme Christiane BERGÈRE, M. Alexandre FARENZENA, Mme Bernadette BOUFFARD-GOURLOT adjoints ; Mmes Dominique GARDÈRE, Simone BEZIER, Valérie NIOTOU ; M Jean-François BOLÉAT, Mmes Pascale MAURIN, Véronique MÉLET.

Pouvoir(s) de : M. Amaury GOUEDO à M. David REDON.

Etai(en)t excusé(e)s : M. Amaury GOUEDO.

Etai(en)t absent(e)s : M. Mathieu BARENOT.

Secrétaire de séance : Dominique GARDÈRE.

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le conseil municipal réunit les conditions pour délibérer valablement. Le procès-verbal de la réunion du 07 septembre 2022 n’appelle aucune remarque de la part du conseil municipal et il est approuvé à l’unanimité.

I) SMICVAL

➢ INTERVENTION DE MICHEL VACHER, 1ER VICE-PRESIDENT DU SMICVAL Le maire présente au conseil municipal Messieurs Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Michel VACHER, 1er Vice-Président et il leur laisse la parole pour présenter le projet « Néo Smicval » et répondre aux questions du conseil municipal.

II) CALI

➢ APPROBATION DES STATUTS DE LA CALI SUITE AUX MODIFICATIONS DES COMPETENCES FACULTATIVES Sur proposition du maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er avril 2022 relatif à la modification des statuts de La Cali, Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-222 en date du 27 septembre 2022 portant sur la suppression de l’article III 2° relatif à la compétence facultative « petite enfance – enfance – jeunesse » des statuts de La Cali,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-223 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 2° « aménagements urbains et intermodalité : aménagement de tout ou partie de Pôles d’échanges multimodaux des gares de voyageurs d’intérêt national et régional situées sur le territoire de La Cali »,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-224 en date du 27 septembre 2022 portant sur la modification du contenu de la compétence facultative « manifestations sportives », Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-225 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 7° « préservation de la biodiversité - soutien au projet de maison des abeilles / éco pâturage »,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-226 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’ajout au titre des compétences facultatives d’un nouvel article III 8° « entretien et gestion des infrastructures nécessaires à l’exploitation d’un chemin de fer touristique entre Guîtres et Marcenais sur la ligne SNCF déclassée Coutras – Cavignac », Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de La Cali annexé à la présente délibération, Considérant que l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la ou des délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale afin de se prononcer sur les modifications envisagées ;

Le maire propose au Conseil municipal d’approuver les modifications des statuts de la communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ; modifications traduites dans le projet de statuts ci-annexé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver les nouveaux statuts de La Cali annexés à la présente délibération.

Délibération n° 2022/053 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

III) DELIBERATIONS DIVERSES

➢ DELIBERATION POUR L’ETUDE DE LA GEOTHERMIE

Le maire rappelle au conseil municipal qu’au mois de mars 2022 il a confirmé l’intention de la commune de Porchères de : - demander une note d’opportunité gratuite réalisée par l’Alec à propos de la géothermie de nos bâtiments communaux. - demander une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’études agréé et subventionnée à hauteur de 50-70 % par l’ADEME auquel nous pouvons avoir accès par les marchés du SDEEG.

En juin 2022 il a reçu la note d’opportunité pour la mise en place d’une géothermie pour les bâtiments communaux. Il demande au conseil municipal d’approuver le lancement d’une étude de faisabilité.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le lancement de cette étude.

Délibération n° 2022/054 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION POUR CONFIER A L’OFFICE NOTARIAL DE MONTPON LA REGULARISATION DES TERRAINS DE LONG DE LA VC 13

Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’élargissement des voies communales n° 12 et 13 effectuée dans les années 2008 à 2010, Maître MARIE, notaire à Montpon Ménéstérol avait été en charge des acquisitions de terrains nécessaires à ces travaux. A ce jour le notaire n’a pas pu établir tous les actes concernés par cette opération. Le maire propose au conseil municipal de régulariser cette situation au plus vite en confiant le dossier à l’office notarial SELARL NOT’R de Montpon-Ménéstérol (Dordogne) Mes Stéphanie BLIN et Romain LEPLUS. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - DIT que l'ensemble des frais nécessaires à l’aboutissement de cette affaire seront à la charge de la commune, - CHARGE l’office notarial SELARL NOT’R de Montpon-Ménéstérol (Dordogne) Mes Stéphanie BLIN et Romain LEPLUS de mener à bien cette opération,

- AUTORISE le maire ou le 1er adjoint au maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire, - INDIQUE que la dépense et les frais de notaire seront inscrits au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

Délibération n° 2022/055 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ DELIBERATION POUR L’ACHAT D’UN TERRAIN DE M. IMBERT ET MME BATUT PAR ACTE NOTARIE Le maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération n° 2019-048 avait été prise le 11 décembre 2019 pour l’acquisition d’un terrain cadastré section D n° 216 d’une superficie de 9 ares 95 centiares appartenant à M. IMBERT Frédéric et Mme BATUT Alice sous forme d’un acte administratif à l’euro symbolique. Le maire explique au conseil municipal qu’il serait plus judicieux de passer par la voie d’un acte notarié.

Le maire propose au conseil municipal d’annuler la délibération n° 2019-048 et de prendre une nouvelle délibération pour l’acquisition du terrain cadastré section D n° 216 d’une superficie de 9a 95ca appartenant à M. IMBERT et Mme BATUT pour la somme de 100 € (cent €uros), les frais d’actes étant à la charge de la collectivité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : - DECIDE D’ACQUERIR sans condition suspensive par acte notarié la(es) parcelle(s) ci-dessus désignée(s) moyennant le prix de 100 € (cent €uros), aux conditions de M. IMBERT et Mme BATUT, - DIT que l'ensemble des frais nécessaires à l’aboutissement de cette affaire seront à la charge de la commune - CHARGE l’office notarial SELARL NOT’R de Montpon-Ménéstérol (Dordogne) Mes Stéphanie BLIN et Romain, LEPLUS de mener à bien cette opération,

- AUTORISE le maire ou le 1er adjoint au maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire, - INDIQUE que la dépense et les frais de notaire seront inscrits au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.

Délibération n° 2022/056 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

➢ MOTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN TERRESTRE DANS LA FORET DE LA DOUBLE Considérant que la transition énergétique consiste à abandonner les combustibles fossiles au profit d'énergies renouvelables : solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, ...

Considérant que les objectifs de la transition énergétique sont de lutter contre le réchauffement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la raréfaction des énergies fossiles et la précarité énergétique, notamment en favorisant la diversification des sources énergétiques pour améliorer le mix énergétique ; Considérant qu’en France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 coordonne les actions engagées dans le pays. L'hexagone s'est fixé un objectif ambitieux : augmenter de 50% la capacité installée des énergies renouvelables d'ici 2023 ;

Considérant que, dans ce cadre, le gouvernement a souhaité élaborer une cartographie des zones propices à l’éolien terrestre. En septembre 2022, madame la Préfète a adressé aux élus de Gironde un dossier de concertation/consultation contenant une cartographie des zones propices au développement de l’éolien terrestre, positionnant des zones dites à « enjeu fort ». Le territoire de la commune de Porchères est concerné par ces zones ;

Considérant que si la transition énergétique est une préoccupation majeure de la commune de Porchères et que ses membres sont favorables à l’éolien, ce positionnement de zones dites « propices au développement de l’éolien terrestre », notamment dans la forêt de la Double, soulève en revanche de nombreuses questions ;

Considérant les nombreux étangs et les essences d’arbres très variées qui la compose, la forêt de la Double dispose d’une richesse importante de flore et de faune. Elle offre aux animaux un refuge sauvage et préservé et des espèces menacées de disparition comme la tortue Cistude s’y sont réfugiées. La végétation variée, constituée de frênes, de chênes, de pins maritimes, de fougères, de bruyères, d'aulnes, permet également une grande diversité animale au sein de la forêt. L’impact de la réalisation des travaux nécessaires à l’installation d’éoliennes (déforestation définitive, plateformes techniques, fondations, tranchées de raccordement…), puis l’exploitation du parc et du site, porterait une atteinte irrémédiable au réservoir de biodiversité qu’est la forêt de la Double ;

Considérant que l’intensité exceptionnelle des feux de forêt de cet été n’est pas prise en compte dans ce document cartographique et que, par ailleurs, le retour d’expérience des incendies de cet été a démontré qu’une intervention massive sur les feux naissants, et notamment par des moyens aériens, permet de contenir les incendies et d’éviter des « méga feux ».3

Or, des éoliennes culminant à près de 230 mètres représentent un véritable danger pour les avions bombardiers d’eau dont l’altitude de largage varie, selon le type d’appareils, entre 50 et 300 mètres ; Considérant que le dossier de concertation / consultation lui-même reconnait que le modèle proposé pour la construction des zonages n’intègre pas les données de potentiel de vent, tout comme il n’intègre pas les contraintes de raccordement au réseau électrique ;

Pour les motifs exposés ci-dessus, les élus de la commune de Porchères à l’unanimité des membres présents et représentés demandent que ces zones propices à l’éolien terrestre dans la commune de Porchères (forêt de la Double) soient retirées de la cartographie.

Délibération n° 2022/057 enregistrée à la Sous-Préfecture de LIBOURNE.

IV) QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES

❖ TRAVAUX DE LA MAIRIE

 Une Commission d’Appel d’Offres aura lieu prochainement pour faire le choix des entreprises pour les travaux de restructuration et d’extension de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire de Porchères, M. David REDON Le Secrétaire de séance, Mme Dominique GARDÈRE