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Arrêté - Arrete n34 2024 Arrete stationnement Rue des Cottages
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n34 2024 Arrete stationnement Rue des Cottages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 CHATEAUBOURG
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/01/2024
N°34- 2024
AUTORISANT UN STATIONNEMENT TEMPORAIRE RUE DES COTTAGES A CHATEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974); CONSIDÉRANT la demande de Mr Levacher à stationner ses véhicules de travails publics sur les places de parking devant l’habitation 32 rue des cottages à Châteaubourg (35220) ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’une autorisation de 5 places de stationnements réservées devant l’habitation au 32 rue des cottages à Châteaubourg le 31 janvier 2024 pour une durée de 3 jours ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une réservation des 5 places de stationnements sera effective du 31 janvier 2024 à 8h au 9 février 2024 à 19h devant le 32 rue des cottages à Châteaubourg,
ARTICLE 2 : Une signalétique réglementaire sera mise en place par les services techniques de Châteaubourg afin de signaler les réservations de places.
ARTICLE 3 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 23/01/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux services techniques
Aude DE LA VERGNE
Affiché en mairie le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
Publié sur www.chateaubourg.fr le 6/02/24