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Arrêté - 113 2024 Circulation phase test rue des vignes rue du Prieure rue des cottages rue des tours carrees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2024 Circulation phase test rue des vignes rue du Prieure rue des cottages rue des tours carrees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRETE MUNICIPAL DU 19/03/2024
INSTITUANT UNE PHASE TEST DE CIRCULATION RUE DES TOURS CARRÉES, RUE DES
VIGNES, RUE DES COTTAGES ET DE LA RUE DU PRIEURÉ A CHATEAUBOURG
N°113-2024
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 411-25,
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème
partie du 15 juillet 1974);
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une phase test de circulation sur les
abords de la place De Gaulle, rue des Vignes, rue du Prieuré, rue des Cottages ;
CONSIDÉRANT que plusieurs sens giratoires, « cédez-le-passage » et priorités de passage
doivent être instaurés sur ces axes afin de fluidifier au mieux le traffic routier sur les secteurs
plus avant évoqués ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une priorité temporaire de circulation est instaurée rue des Vignes, à hauteur du
numéro 5, avec priorité de passage pour les véhicules en provenance de la rue du Prieuré et
de la rue des Tours Carrées, à Châteaubourg.
ARTICLE 2 : Une priorité temporaire de circulation est instaurée rue des Vignes à hauteur du
numéro 13, laissant la priorité de passage pour les véhicules en provenance du côté en
provenance de la route de la Bouëxière.
ARTICLE 3 : : Un sens giratoire temporaire sous le régime du cédez-le-passage est instauré à
l'angle de la rue Monseigneur Millaux et rue des Vignes à Châteaubourg.
Tout conducteur devra laisser la priorité aux véhicules engagés sur le sens giratoire.
ARTICLE 4 : : Un sens giratoire temporaire sous le régime du cédez-le-passage est instauré à
l'angle de la rue du Prieuré, rue des Cottages et rue des Rochers à Châteaubourg.
Tout conducteur devra laisser la priorité aux véhicules engagés sur le sens giratoire.
HORAIRES D'OUVERTURE
HÔTEL DE VILLE BP 92156 - 35221 Châteaubourg Cedex ! Du lundi au jeudi Tél. : 02 99 00 31 47 - Fax: 02 99 00 80 65 ! de 9h à 12h et de 14h à 18h www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg35.org : Le vendredi de 9h à 19h sans interruption (excepté juillet et août)
Publié sur www.chateaubourg.fr le 20/03/2024 CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARTICLE 5 : Les véhicules engagés sur la rue des Cottages devront céder le passage aux
véhicules en provenance de la rue du Tertre et de la rue St-Pierre.
ARTICLE 6 : Une priorité temporaire de passage est instaurée rue des Cottages, entre les
numéros 5 et 11, avec priorité de passage pour les véhicules en provenance de la rue du
Prieuré.
ARTICLE 7 : Une priorité temporaire de passage est instaurée rue des Cottages entre les
numéros 12 et 16, avec priorité de passage pour les véhicules en provenance de la rue du
Prieuré.
ARTICLE 8 : une piste cyclable temporaire est instituée rue des Tours Carrées, sens montant
depuis la rue Monseigneur Millaux et à suivre à droite jusqu’à la rue des Cottages se
prolongeant en bout de la rue du Prieuré, en direction du gymnase du Prieuré et à 30 mètres
du rond-point d’avec la rue des Cottages.
ARTICLE 9 : Un Stop est établi de façon temporaire rue des Tours Carrées à l’angle de la rue
des Vignes.
ARTICLE 10 : L'arrêté 144-2023 est abrogé.
ARTICLE 11 : Messieurs les Commandants de Brigades de Gendarmerie de CHATEAUBOURG
et CHATEAUGIRON, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable de
la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHATEAUBOURG, le 15 mars 2024
LE MAIRE
Teddy REGNIER
Affiché en mairie le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir en excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Rennes dans un délais de deux mois.
ORAIRES D'OUVERTURE
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