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unknown - DEL2025 120bis
Déliberation - DEL2025 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2025
Publié
le
ID
: 073-200055499-20250603-DEL2025
072-DE
MX LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents
: 17
Votants
: 25
Pour
25
Contre
/
Abstention
/
Date
de
convocation
:
28/05/2025 Date
de
publication : 10/06/2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le
03
juin
à
19
h
00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
Etaient
présents :
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BROCHE
Richard,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
FAGGIANELLI
Evelyne,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
MICHÉ
Xavier,
OUGIER
Pierre,
TRESALLET
Gilles,
VÉNIAT
Daniel-Jean,
VIBERT
Christian,
VILLIEN
Michelle
Excusés
:
BUTHOD
Maryse
(pouvoir
à GIROD
GEDDA
Isabelle),
BUTHOD-RUFFIER
Odile
(pouvoir
à ASTIER
Fabienne),
GENTIL
Isabelle
(pouvoir
à VILLIEN
Michelle),
GOSTOLI
Michel
(pouvoir
à VÉNIAT
Daniel-Jean),
HANRARD
Bernard
(pouvoir à VIBERT
Christian),
MONTMAYEUR
Myriam
(pouvoir
à BERARD
Patricia),
PELLICIER
Guy
(pouvoir
à
BROCHE
Richard),
SILVESTRE
Jean-Louis
(pouvoir
à TRESALLET
Gilles)
Absents : BOCH
Jean-Luc,
DUSSUCHAL
Marion,
ROCHET
Romain,
VALENTIN
Benoit
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Madame
Fabienne
ASTIER
est
élue
secrétaire
de
séance
Délibération
n°2025-072
Objet
: Budget
annexe
Assainissement
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024 Vu
la
loi
de
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
et
notamment
son
article
205
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 1612-12
relatif à l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
par
le vote
de
l'organe
délibérant
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-14
selon
lequel
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
et
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-31
selon
lequel
le
conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui est annuellement
présenté
par
le maire.
Le
conseil
municipal
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2224-7
et
suivants,
relatifs
au
service
public
industriel
et
commercial
de
l’eau
et
de
l’assainissement ;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
4 applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux,
notamment
les
annexes
4
et
5
relatives
au
plan
comptable
M49
applicables
aux
services
publics
d'assainissement
et de
distribution
d'eau
potable ;
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2016-083
du
7
mars
2016
portant
création
des
régies
eau
et assainissement
et approuvant
les
statuts
;
Considérant
l'avis
de
la commission
des
finances
de
La
Plagne
Tarentaise
du
20
mai
janvier
2025
;
Considérant
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
de
l’Assainissement
du
26
mai
2025.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2025
Publié
le
ID
: 073-200055499-20250603-DEL2025
072-DE
Il s'agit
d'une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
du
Budget
général,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2024
du
Budget
annexe
Assainissement
de
La
Plagne
Tarentaise.
Puis
il
quitte
la
séance
pour
laisser
le
conseil
municipal
statuer
sur
les
documents
qui
retracent
la
gestion
de
l'exercice
2024
et
qui
s'établissent
comme
suit
:
2024
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
859
300.00
534
087.90
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
859
300.00
900
365.13
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
366
277.23
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
899
330.00
310
142.33
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
899
330.00
775727.35
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
0.00
465
585.02
neiesnens
(Fonctionnement
+
0.00
831
862.25
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
CFU
2024
pour
le
budget
annexe
Assainissement
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
;
-
APPROUVE
le
CFU
2024
du
budget
annexe
Assainissement
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
;
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le
CFU
2024
du
budget
annexe
Assainissement
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise,
en
vue
de
leur
transmission.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
:
Le
maire
Pour
copie
conforme
:
La
secrétaire
de
séance
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
:www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.