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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 06 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Sport,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
LE STADE NIORTAIS TRIATHLON
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 29 juin 2023,
ci-après désignée la CAN,
ET
Le Stade Niortais Triathlon, représenté par ses co-présidentes Mesdames Stéphanie CLISSON et Laetitia BESSET dûment habilitées,
ci-après désigné le SNT,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Le Conseil d’agglomération a approuvé le 20 novembre 2017 la modification des statuts de la CAN et no- tamment l’élargissement des compétences facultatives de l’Agglomération en lien avec le Projet de Terri- toire. Concernant les Sports, est validé le soutien aux manifestations sportives à rayonnement d’Agglomération.
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir, les conditions dans lesquelles la CAN apporte son soutien à la manifestation organisée par le SNT.
Elle fixe les droits et obligations du SNT dans l’utilisation des fonds publics attribués par la CAN.
Article 2 – Objet de la manifestation :
Le SNT organise le quatrième triathlon de Niort le 10 septembre 2023 au sein du hall de la Sèvre et de la base nautique de Noron. Cette journée va regrouper différentes épreuves enchainées ainsi réparties : le matin se dérouleront les épreuves des catégories jeunes (6-9 ans et 10-13 ans) et le format XS ; tandis que l’après-midi, aura lieu le nouveau format proposé cette année : le triathlon distance M (format olympique).
Article 3 – Conditions de mise en œuvre du projet :
3.1 – Moyens mis en œuvre par le SNT :
Le SNT assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires à l’organisation de la manifestation.
L’organisateur s’attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local. 2
S’agissant d’une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l’organisateur de s’attacher les services de professionnels gérant une centrale de réservation telle que l’Office du Tourisme Niort Marais Poitevin.
3.2 – Partenariats et recherche de financement :
Le SNT s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
Article 4 – Dispositions financières :
4.1 – Subvention :
Afin de soutenir l’organisation de la manifestation décrite à l’article 2 ci-dessus et à la condition que le SNT respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée au SNT.
Cette aide vient en complément des actions de communication proposées par la CAN à savoir une mise en ligne de l’information sur le site internet de la collectivité, article d’annonce sur le magazine Territoire de Vie, etc.
4.2 – Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif, une fois le service fait, sur un compte ouvert au nom du SNT au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postale (RIP) produit par le SNT.
En cas d’annulation de la manifestation, la subvention pourra être réattribuée si la manifestation est repro- grammée sur la même année civile ; dans le cas contraire, la subvention est perdue et une nouvelle de- mande devra être déposée en cas de reprogrammation sur l’année civile suivante.
Article 5 – Utilisation et valorisation des moyens apportés par la CAN :
5.1 – Utilisation :
Le SNT s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’objet décrit à l’article 2 de la pré- sente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des document remis à la collectivité et mentionnés aux article 6 & 7 de la présente convention. Le paiement de la restitu- tion sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la CAN.
De plus, conformément à la législation en vigueur, le SNT ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
Le SNT s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Il fera également apparaitre ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestiges, guides et pro- grammes de manifestation, banderoles, etc.
Si le SNT dispose de supports multimédias assurant la promotion de la manifestation décrite à l’article 2, elle pourra les transmettre à la CAN à l’adresse communication@agglo-niort.fr, en vue d’une diffusion sur le site www.agglo-niort.fr. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la CAN. 3
Article 6 – Evaluation des objectifs fixés dans la convention :
Le SNT s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une éva- luation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière géné- rale de la bonne exécution de la présente convention.
Article 7 – Contrôle de l’utilisation de l’aide :
7.1 – Contrôle financier et d’activité :
Le SNT est informé que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n°2022-2017 du 21 février 2022, rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la CAN dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
7.2 – Contrôles complémentaires :
La CAN pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, le SNT devra lui communiquer tous documents utiles de na- ture juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Article 8 – Durée et date d’effet :
La présente convention prend effet à la date de notification au SNT et court jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 9 – Résiliation :
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par le SNT pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en de- meure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
Article 10 – Litiges :
Tout différend portant sur l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis, par écrit, aux signataires. Faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expres- sément attribution de juridiction.
Monsieur le Directeur Général de la CAN est chargé, de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
Les Coprésidentes
du Stade Niortais Triathlon,
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Stéphanie CLISSON Laetitia BESSET Philippe MAUFFREY