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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 06 2024)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Éducation,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240624-C__ 54 06 2024-DE
C- 54-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
SPORTS - GRILLE TARIFAIRE 2024-2025 ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240624-C__ 54 06 _2024-DE C- 54-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
SPORTS - GRILLE TARIFAIRE 2024-2025 ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Chaque année il convient de s’interroger sur le niveau des tarifs appelés en contrepartie des services publics dispensés par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Pour l’année 2024-2025, afin de maintenir l’attractivité des équipements sportifs communautaires et dans la perspective d’une redéfinition prochaine des modalités de vente des produits, il est proposé une stabilité des tarifs des piscines, des bases nautiques et de la patinoire.
La grille tarifaire prévoit également le montant de la redevance d’occupation du Complexe sportif de la Venise Verte, proposé à 80 635,99 € pour l’année 2024-2025.
Par ailleurs, afin de répondre aux attentes des usagers et de promouvoir les équipements, sont proposées les modifications suivantes :
- Suppression de l’abonnement sports « piscines et patinoire », très peu sollicité ; - Pour les piscines : création d’un pass trimestriel ;
- Pour la patinoire : création d’un pass semestriel et d'un « spécial vacances de printemps » ; - Création d’un tarif « Comité d’entreprise » (1 carte offerte pour 10 achetées simultanément).
Il est également proposé d’ajuster les conditions générales de vente des piscines et de la patinoire comme suit :
- Durée de validité des entrées unitaires portée à 1 mois au lieu d’un jour ; - Limitation à 7 entrées piscines par semaine (au lieu de 1 par jour) et à 2 entrées patinoire par jour dans le cadre des abonnements.
Enfin, une actualisation des règlements intérieurs des piscines est également proposée dans une perspective d’harmonisation et afin de permettre une dérogation au port du bonnet de bain sur présentation d’un certificat médical.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs de l’année 2024/2025 proposés en annexe,
- Approuve les conditions générales de vente modifiées pour les piscines et la patinoire, Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240624-C__ 54 06_2024-DE
- Approuve la réactualisation des règlements intérieurs des piscines.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué