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Déliberation - vote du budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250407-018-25-BF
Accusé certifié exécutoire
& 8
o
5
Ref,
201
524 Bere
Réception par le préfet : 10/04/2025
Publication : 10/04/2025
MORA b
dat
057-2025
— EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 18/2025
OBJET : Vote du Budget primitif 2025
Le Conseil municipal a été convoqué le 26 mars 2025 (article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 07 avril 2025, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint- Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Carole
PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Mr Anthony BUNELLE est arrivé à 19h50.
Étaient absents et représentés : Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M. Dany CAMACHO donne pouvoir à Mme Quynh NGO, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Marie HAMIDOU, Mme Jacqueline BENJADDI donne pouvoir à M. Martial GAUTHIER, M. Gilles PRENELLE donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD.
Était absent : M. Xavier DUGOIN.
M. Thierry HORDESSEAUX, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : R. ALL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n°070/2023 du Conseil municipal du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier pour 2024,
Vu la délibération n°005/2024 du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant la mise en place de la fongibilité des crédits pour 2024,
Vu la délibération n°006/2024 du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 présenté aux membres du Conseil municipal pour l'exercice 2025,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 24 mars 2025,
Entendu le rapport de présentation et après lecture du budget primitif 2025, il est proposé au Conseil municipal un vote par chapitre.
en monter manreresenle Ne dti Rime: smenmn ll soeunes Mo © escmemenme— LL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250407-018-25-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025
Publication : 10/04/2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée adopte le BP 2025 par
058-2025
chapitre :
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
B Recettes
RECETTÉS.DE FONCTIONNEMENT : BP 2025 VOTES
002 | Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
013 | Atténuations de charges 355 000,00 € Pour :27 Contre : 5
70 | Produits des services et du domaine 1 764 045,00 € Pour :27 Contre :5
73 |Impôts et taxes 7 700 747,00 € Pour:27 Contre:5
731 | Fiscalité locale 13 243 499,00 € Pour : 27 Contre :5
74 | Dotations et participations 1 228 459,00 € Pour: 27 Contre: 5
75 | Autres produits gestion courante 123 155,00 € Pour :27 Contre: 5
76 | Produits financiers 0,00 €
77 | Produits exceptionnels 5 000,00 € Pour:27 Contre:5
042 | Opération de transferts entre section 504 916,41 € Pour :27 Contre :5
TOTAL 24 924 821,41 €
B Dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 VOTES
011 | Charges à caractère général 4 864 482,16 € Pour :27 Contre :5
012 | Charges de personnel 12 009 768,00 € Pour :27 Contre: 5
014 PRIE dé POI SRU, FRIG: 166 000,00 € Pour : 27 Contre : 5
65 | Autres charges gestion courante 5 830 395,68 € Pour:27 Contre :5
66 | Charges financières 439 571,00 € Pour : 27 Contre :5
67 | Charges exceptionnelles 56 000,00 € Pour: 27 Contre : 5
042 | Dotations aux amortissements 945 279,28 € Pour :27 Contre :5
023 | Virement à la section d'investis. 613 325,29 € Pour: 27 Contre :5
TOTAL . | 24924 821,41 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 VOTES
021 | Virement de la section de fonct. 613 325,29 € Pour: 27 Contre :5
10 |Dotations Fonds divers Réserves 435 000,00 € Pour:27 Contre : 5
1068 | Excédenits de fonct. Capitalisés 1 254 562,03 € Pour:27 Contre:5
13 | Subventions d'investissement 629 648,40 € Pour: 27 Contre:5
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 € Pour :27 Contre :5
Ê 45 |Opérations pour compte de tiers 20 000,00 € Pour : 27 Contre : 5
Ê 024 | Cessions d'immobilisations 1 740 000,00 € Pour :27 Contre: 5
ëË 040 | Opérations d'ordre de transferts 945 279,28 € Pour :27 Contre: 5
: 041 | Operations patrimoniales 1721,42€ Pour :27 Contre:5
& TOTAL 6 739.536,42 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250407-018-25-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025 059-2025
Publication : 10/04/2025
B - Dépenses
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2025 VOTES
001 | Solde d'exécution d'inv. reporté 688 648,15 € Pour :27 Contre : 5
16 | Remboursement d'emprunts 1 677 770,00 € Pour :27 Contre : 5
20 |Immobilisations incorporelles 229 090,00 € Pour : 27 Contre : 5
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 €
21 | Immobilisations corporelles 1 678 531,01 € Pour :27 Contre : 5
23 | Immobilisations en cours 1 938 859,43 € Pour :27 Contre :5
26 | Participations 0,00 € Pour :27 Contre: 5
45 | Opérations pour compte de tiers 20 000,00 € Pour :27 Contre : 5
040 | Opérations d'ordre de transferts 504 916,41 € Pour: 27 Contre : 5
041 | Opérations patrimoniales 1721,42 € Pour : 27 Contre : 5
TOTAL [6 739 536,42€ ‘
EQUILIBRE FINANCIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 27, Contre : 5), après un vote à
main levée,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune arrêté comme suit :
La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 24 924 821,41 €
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à 6 739 536,42 €
” Dépenses ‘Recettes %
nent | 573053642€| 6730 53642 € 21%
Te | 24924821,41€| 24 924 821,41 € 79%
: TOTAL 34 664357,83€| 31664357,83€| 100%
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET,
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Ref.
201
524
Derger-Levrault
(1309) Note de présentation
2) Vote du Budget primitif 2025 de la commune
La présentation du budget primitif 2025 fait suite au débat d'orientations budgétaires qui a eu
lieu le 10 février dernier entre les conseillers municipaux morangissois.
Les résultats 2024 sont repris par anticipation dans le budget primitif 2025, il prend en compte
également les restes à réaliser des dépenses et recettes d'investissement correspondant aux
opérations en cours de réalisation et non achevées au 31/12/2024.
A - L'équilibre des sections
Le projet de budget primitif 2025 est arrêté conformément à la réglementation en équilibre
budgétaire comme suit :
Dépenses Recettes %
Section : d'investissement 6739 536,42 € 6739 536,42 € 21%
ÿ Scenes 24924821,41€| 2492482141 € 79% onctionnement
TOTAL 31 664 357,83 € 31 664 357,83 € 100%
B -Les grandes masses budgétaires en fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 24 924 821,41 € et se répartit en
grandes masses comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025
002 | Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €
013 | Atténuations de charges 330 000,00 € 355 000,00 €
70 |Produits des services et du domaine 1673 500,00 € 1 764 045,00 €
73 [Impôts et taxes 7 701 700,00 € 7 700 747,00 €
731 | Fiscalité locale 13 270 500,00 € 13 243 499,00 €
74 | Dotations et participations 1 251 735,00 € 1 228 459,00 €
75 | Autres produits gestion courante 154 060,00 € 123 155,00 €
76 |Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 | Produits exceptionnels 20 000,00 € 5 000,00 €
042 | Opération de transferts entre section 454 000,00 € 504 916,41 €
TOTAL 24 855 495,00 € 24 924 821,41 € Zoom sur les recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 013 : Atténuation des charges : 355 000 €
-indemnités journalières versées par l'assurance du personnel et la caisse primaire de maladie,
correspondant aux absences pour maladie des agents communaux. Le montant 2025 a été
revalorisé au regard des réalisations 2024 et des dossiers en cours d'instruction.
Chapitre-70 : Produits des services et du domaine : 1 764 045 €
- recettes des usagers : 1 700 545 €
- recettes de concessions funéraires et droits de voirie : 50 000€
- recettes des remboursements de redevables divers : 13 500 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes : 7 700 747 €
Cette subdivision du chapitre 73 (nouveauté M57) regroupe les montants des recettes
Suivantes : l'attribution de compensation de Grand Orly Seine Bièvre (7 659 101.00 €) et le
ENGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) pour 41 616 €.
Chapitre 731 : Fiscalité locale : 13 243 499 €
Malgré une conjoncture compliquée, La majorité municipale a décidé de ne pas augmenter ses
taux d'imposition. En l'absence de l'état 1259 (état fiscal) à la date de la finalisation du Budget
primitif 2025, l'estimation est de 12 129 005 € (augmentation des bases de 1.7%).
La taxe additionnelle aux droits de mutations prévue pour un montant de 750 000€ au BP
2024 ne sera prévue ci-dessous que pour 680 000 £ en 2025 au regard de la réalisation 2024.
Les autres recettes de ce chapitre sont les suivantes :
- Recettes de la Taxe Finale sur la Consommation d’Electricité : 285 200 €;
- Autres contributions direct : 69 294 €
- La TLPE est prévue pour un montant de 80 000 €.
Chapitre 74 : Dotations et participations : 1 228 459 €
- Subventions notamment de la Caisse d’Allocations familiales de l'Essonne pour les secteurs
enfance, jeunesse et petite enfance : 865 000 €
- Compensation au titre des exonérations de taxes foncières : 201 839 €
- Subventions du Département de l'Essonne, de la Région et de l'Etat : 100 420 €
- Dotation Etat pour les titres sécurisés (CNI, passeports) : 40 000 €
- Fonds de compensation de la TVA : 21 200 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 123 155 €
- recettes des revenus de locations immobilières : 48 755 €.
- recettes de remboursements divers : 74 400€ se décomposant de la forme suivante :
32 000 € pour les remboursements de sinistres en cours ;
35 000 € pour remboursement de charge locatives et fluides ;
7 400 € pour des remboursements divers (fournisseurs..).
Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 5 000 €
Ce chapitre regroupe une prévision pour des écritures liées à des annulations de mandats sur
exercices antérieurs. Chapitre 042 : 504 916.41 € : Opération d'ordre de transfert entre sections
Il convient d'amortir certaines subventions reçues dans le cadre du financement de nos projets.
Recettes réelles de fonctionnement 2025
[ 013- Attenuation de | "|
| charges
| 1.45%
| 77-Produits
exceptionnels |
0,02%
| 74- Dotations et !
| Participations |
_ 5.03%
731: fiscalité locale
S4,23%
75- Autres produits de ||
gestion courante |
| 70- Produits des
services et du domaine |
7,22%
= 013 - Attenuation de charges
= 70- Produits des services et du domaine
= 73-impôtsettaxes
# 731- fiscalité locale
73- Impôts et taxes| 31,53%
Les recettes précitées permettent de financer les dépenses suivantes :
# 74- Dotations et Participations
= 75- Autres produits de gestion courante
= 77-Produits exceptionnels
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025
011 | Charges à caractère général 5 197 330,99 € 4 864 482,16 €
012 | Charges de personnel 11 279 230,00€ 12 009 768,00 €
014 | Atténuations de produits (SRU, FPIC, FSRIF) 192 000,00 € 166 000,00 €
65 | Autres charges gestion courante 5 670 857,02 € 5 830 395,68 €
66 | Charges financières 530 000,00 € 439 571,00 €
67 | Charges exceptionnelles 105 000,00 € 56 000,00 €
042 | Dotations aux amortissements 937 000,00 € 945 279,28 €
023 | Virement à la section d'investis. 944 076,99 € 613 325,29 €
TOTAL 24 855 495,00€ 24 924 821,41 € Zoom sur les dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 4 864 482.16 €
- Les crédits dans ce chapitre baissent du fait d'une conjoncture économique plus favorable
(baisse de l'inflation et des prix des fluides).
Dans ce chapitre figurent l’ensemble des crédits correspondant aux projets présentés dans le
ROB.
Chapitre 012-Charges de personnel : 12 009 768 €
L'augmentation des dépenses de personnel résulte de :
-__ Augmentation de 3 % de la CNRACL au 1° janvier 2025 pour 180 000 euros ;
-__ Remplacement des agents en indisponibilité physique en 2024 et calculés en année pleine en 2025 + remplacement congés de maternité 2025 pour 300 000 euros ;
- Augmentation du Complément Indemnitaire Annuel pour 57 000 euros ;
- Mise en place du bonus attractivité de la CAF induisant une augmentation des rémunérations du personnel du secteur Petite Enfance pour 27 000 euros au 1° juin 2025 ;
-__ GVT (Glissement Vieillesse Technicité) pour 40 000 euros ;
-__ Recrutements réalisés fin 2024 et nouveaux recrutements 2025 : 180 000 euros.
Chapitre 014 : Atténuation de produits : 166 000 €
La contribution SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain) est estimée à 78 000 € et pour le
FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) l'estimation est
de 88 000 € (en l'absence de notification).
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 5 830 395.68 €
Ce chapitre concentre l’ensemble des crédits prévus pour les contributions versées par la
commune à ses partenaires telles que :
- la contribution correspondant aux charges transférées à Grand Orly Seine Bièvre : 4210 272€;
- les subventions versées aux associations : 543 950 € ;
- la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale qui lutte contre l'exclusion, impulse des actions d'animation, de soutien ou encore d'accès et maintien dans un logement à l'échelon local : 407 000 £ contre 347 000 € en 2024 ;
- la contribution à l'école Saint Joseph pour 121 132€;
- la contribution annuelle à la Caisse des écoles de la ville : 110 293.55 € contre 86 839.02 € en 2024 ;
- des redevances de licences informatiques de la ville pour 129 134.11 €.
Chapitre 66 : Charges financières : 439 571 €
Ce chapitre enregistre l'estimation des intérêts de la dette pour l'exercice 2025 qui sont en
diminution pour 2025.
Chapitre 67: Charges exceptionnelles: 56 000 € de prévision pour l'annulation de titres sur
exercices antérieurs DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
014- Atténuation de produits |
0,71%
012- Frais de personnel
== HAS
66- Intérêts de la dette
1,88%
67 Charges exceptionnelles |
C- Les grandes masses budgétaires en investissement
02.
011 - Dépenses des services |
20,82% |
B66- Intérêts de la dette
m011 - Dépenses des services
m65- Contributions versées
2 67 - Charges exceptionnelles |
m012 - Frais de personnel
m014-Atténuation de produits
$ - Contributions versées |
.— PASS
La section d'investissement retrace les crédits pour des opérations non usuelles, ponctuelles et
de nature à modifier la consistance du patrimoine communal. Elle s'équilibre en dépenses et
recettes à hauteur de 6 739 536,42 €.
Ce chiffre comprend les Restes à Réaliser 2024 pour 173 848.40 € en recettes et 124 245,80 €
en dépenses.
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 RE BP TOTAL
021 | Virement de la section de fonct. 944 076,99 € 613 325,29 € 0,00 € 613 325,29 €
10 |Dotations Fonds divers Réserves 420 000,00 € 435 000,00 € 0,00 € 435 000,00 €
1068 | Excédents de fonct. Capitalisés
1762835,22€| 1254 562,03 € 000€| 1254 562,03 €
13 |Subventions d'investissement
1227 841,40€| 455800,00€| 173 848,40€ 629 648,40 €
16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 €| 1 100 000,00 € 000 €| 1 100 000,00 €
4582 | Opérations pour compte de tiers 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
024 | Cessions d'immobilisations 10 000,00 €| 1 740 000,00 € 0,00 €| 1740 000,00 €
040 | Opérations d'ordre de transferts 937 000,00 €| 945 279,28 € 0,00 € 945 279,28 €
041 | Operations patrimoniales 0,00 € 172142 € 1721,42 €
TOTAL 5301753,61€| 6565688,02€| 17384840€| 6739536,42€
Afin de financer nos projets d'investissements, il a été décidé d'affecter les crédits
excédentaires de la section de fonctionnement selon les modalités suivantes : - chapitre 021: le virement de l'excédent prévisionnel 2025 de la section de
fonctionnement en vue du financement des futurs dépenses d'équipement (autofinancement) :
613 325.29 €.
- chapitre 10 : le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un
montant de 1 254 562.03€ correspondant à la reprise des résultats 2024.
Le choix a été fait d’affecter la totalité du résultat sur le compte 1068 afin de financer
les investissements.
Les principales autres recettes d'investissement 2025 concernent :
-la cession de bâtiments Charcot pour un montant de 1 740 000 € (chapitre 024),
-la contractualisation d'un emprunt,
-le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): 335 000 € (chapitre
10), qui correspond aux investissements de l’année 2023,
-la taxe d'aménagement: 100 000 € (chapitre 10) qui diminue pour tenir compte du décalage
dû à la modification du mode de perception puisque cette taxe est désormais perçue à
l'achèvement des travaux et non plus avec des acomptes en cours de travaux,
-les subventions d'équipements (chapitre 13) financées :
- par la Métropole du Grand Paris pour financer les travaux du parc Saint Michel pour 110 000 €
(1° phase) ;
- une 1°" partie de la subvention du Département dans le cadre du contrat Terre d'avenir pour
le financement des travaux de la salle multi activités Mandela pour 240 000 €;
-une subvention régionale de 5 800€ pour l'acquisition d'équipements de la police Municipale ;
-reversement de l'Etat dans le cadre des amendes de police pour 100 000 €;
-les amortissements des immobilisations patrimoniales : 945 279,28 €.
Les restes à réaliser 2024 concernent en totalité les reports des subventions non perçues en
2024.
Les recettes d'investissement permettront de financer les dépenses d'investissement
suivantes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 fes BP TOTAL
001 | Solde d'exécution d'inv. reporté 292 220,08 € 688 648,15 € 0,00 € 688 648,15 €
16 |Remboursement d'emprunts 1777 100,00€| 1677 770,00 € 0,00€| 1677770,00€
20 |Immobilisations incorporelles 58175,74€ 220 000,00 € 9 090,00 € 229 090,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 |Immobilisations corporelles 1 805 924,05€| 1 602 234,64 € 76296,37€| 1678 531,01 €
23 |Immobilisations en cours 904 893,74€| 1 900 000,00 € 38859,43€| 193885943€
26 |Participations 9 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
4581 | Opérations pour compte de tiers 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
040 | Opérations d'ordre de transferts 454 000,00 € 504 916,41 € 504 916,41 €
041 | Opérations patrimoniales 0,00 € 1721,42€ 0,00 € 1 721,42 €
TOTAL 5301753,61€| 6615290,62€| 124245,80€| 6739 536,42€ Outre le remboursement annuel du capital de la dette de 1 677 770 € et l'amortissement des subventions reçues antérieurement pour 504 916.41 €, les dépenses d'équipement s'élèvent à
3 846 480.44 € dont :
Les restes à réaliser 2024 impactent les chapitres 20, 21 et 23 pour 124 245.80€.
Les dépenses d'investissement au titre de 2025 s'élèvent à 3 722 234.64€ euros dont :
- Construction de la salle multi activités et de terrains de pétanque pour 1 700 000 €
- Lancement de la rénovation du parc St Michel (1*° tranche) pour 409 000 €
- Mise en place de la vidéoprotection pour 204 000 € (1*'° phase) - Etude sur la construction d'un nouveau groupe scolaire 200 000 €
- Travaux de rénovation du bâtiment St-Michel pour 200 000 €
-Entretien et rénovations des bâtiments publics pour 580 565.96 € -Renouvellement du matériel informatique et du mobilier dans les structures communales pour
260 565.68 €
- Acquisition foncière et raccordement liaison douce pour 92 300 € (Acacias-Moreau)
- Divers (plantation 12 000 €, véhicule 30 000€) pour 75 900 €
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif, par
chapitre.