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Acte Administratif - 10 030425 Vote du Budget Primitif 2025 Budget annexe des marchés communaux
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 10 030425 Vote du Budget Primitif 2025 Budget annexe des marchés communaux)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
S GRAND PARIS Bobigny
A mare
égalité — fraternité
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—
PRIORI PPS TRTA TE Pn "nn mT NN
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: : nn Y OO LuZ Tr!
DORMMREN TZ mi D
ut valablement délibérer.
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IR RRT mn —
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Fouad BEN AHMED – Youri ETILLIEUX – Sonia AIROUCHE – Hourria GUENDOUZI – Mohammed BOUADLA – Malik BARRY – Josette OUNNAS – Christian BARTHOLME – Goran KAYMAK – Bilel BENHAGOUGA
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 27
Nombre de représenté.e.s : 2
Nombre d'absent.e.s : 16
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-10030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N°
10 030425
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif
2025
—
Budget
annexe
des
marchés
communaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-4
et suivants,
L.2312-
1 et
suivants
et
L.2121-29,
Vu
sa
délibération
n°
28
191218
du
19
décembre
2018
créant
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Bobigny
dans
lequel
sont
individualisés
les
charges
et
les
produits
du
service
public
administratif
intitulé
«
Marchés
Communaux
» de
la Ville
de
Bobigny,
Vu
sa
délibération
n°
05
030425
adoptant
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
des
marchés
communaux,
Vu
sa délibération
n°
09
030425
affectant
les résultats
définitifs de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
des
marchés
communaux,
Vu
ie mémoire
de
présentation
du
Budget
Primitif 2025
des
marchés
communaux
annexé,
Considérant
que
le budget
annexe
des
marchés
communaux
pour
l'année
2025
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
grâce
aux
recettes
versées
par
les
commerçants,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Arrête
le budget
annexe
des
marchés
communaux
pour
l'exercice
2025,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
en
section
de
fonctionnement
à
521
987.34
euros.
-
en
section
d'investissement
à
47
666.01
euros.
Approuve
la fongibilité
des
crédits
et autorise
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le secrétaire
de
séancé-
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
D
Adopté
à la majorité
&
Pour
23
Contre
0
Abstention(s)
6
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
Q
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 ion
APSMREMRT RA
= tr
D OMATAIPR ART IRS
e: °° 74/2025 = "ion F7777025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date de publication : 14/04/2025
Se sont abstenus : AGREBI Morad, SAIYDOUN
Gabriel, COULIBALY Assitan, MARECHAUX Maria,
MIMOUNI Karim, IZEM Hachim
Date de transmission en Préfecture : 14/04/2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-10030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 [VILLE
DE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
- MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
: VILLE
DE BOBIGNY
(1)
AGREGE
AU BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21930008400577
POSTE
COMPTABLE :
tresorerie
de
bobigny
municipale
M.
57
Budget
primitif
(projet
de
budget)
Voté
par
nature
BUDGET :
VILLE
DE
BOBIGNY
- MARCHES
COMMUNAUX
(3)
ANNÉE
2025
{1)
indiquer
soit le nom
de
la collectivité.
soil
le libellé de
l'établissement,
soit le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT
(2) A
compléter
s'il s'agit
d'un
budgel
annexe
{3}
Indiquer
le budget
concerné : budget
principat
ou
libellé du
budget
annexe.
Page
1
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 ARCHES
COMMUNAUX
- BP (projet de budget} - 2025
Sommaire
1 - Informations
générales
À - Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT
- Présentation
générale
du
budget
A - Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
82
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
DA
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
articte
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-$
- Gestion
des
fonds
curopécns
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vic sociale, jeuncsse,
sports ct loisirs
À1.904
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
À1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
ct habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
Ô - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
9-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
L - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture.
vie sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934 -
Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
À2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7
- Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
BL.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B!.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat de
la dette
- Détail
des opérations
de couverture
Page
2
D Jo +
21 25 27 28 29 30 32 35 37 39
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objct
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objct
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
42
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Object
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 =
-
MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
BL.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat synthctique
des engagements
donnés
B7.2
- Etat synthetique
des engagements
reçus
B7.3
- Etat des emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement relatif
aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
reccttes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D$.1
- Etats
des
dépenses
el
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Fonctionnement
(2)
D$.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2}
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'étal esl joint ou
sans
objet
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
griséses
ne
doivent
pas
être
remphes
Condormément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée.
la rubrique
fonctionnelle
01 - Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
el
participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les opérations
patrimoniales
en
inveslissement,
les
frais de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
tes opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique
{1) À
utiliser
également
par
les
collectwilés
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'aricle
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article L_5217-10-9
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime.
la collectivité
ne
renseigne
pas
tes annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
»,
Les
projeis
de
dolations
d'AP-AE
inscrits
sur
les annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
111 « Vote
du
budget
»,
sinon
les monlants
dans
les champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0,
{2) Cet
état
ne
peul
être
produit
que
par
les communes
don
la population
est
inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent
les services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
44
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objct
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
46
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
49 50 sl 52
Sans
Objet
Sans
Objet
53
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
54
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 p 9884
“1OUGIPSUS): £ JUOS SBPUUOP 509 S9N6$ ‘SHOP SJPMPUÂS S8] NO (y)
sjgdun sep jespugË opos np
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$zoz - e6pnq ep 10f01d) 49 - XNVNNWNOI SIHIYVN - AN9I808 30 ATTIA - AN9I808 3Q 3T1A Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 ç 98ed
L-N 20H1J2x2 | 3p sJensgu Sop sdionue asudai 294b
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DE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
- MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
|
| - INFORMATIONS
GENERALES
1 _
|
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
DEPENSES
C2
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(l}
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
ü,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(Il)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1) (s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soil
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats,
Les
restes
à réaliser de
la seclion
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; el en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
ia
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressonissent
de
la
comptabilité
des
engagements
: et en
recetles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
lité
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
lé niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
{3} Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017,
(5) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
verséss
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comples
204
et 2324.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 ville
UE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
- MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
|
| — INFORMATIONS
GENERALES
DS
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
|
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(11)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA ,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3}
0,00
22
Immobilisations
raçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1}
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la
complabilité
d'engagement
annuelle.
À
serur
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résuftats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonclionnement
correspondent : en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
angagemants
_ el en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre at non
rattachées.
Les
resles
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatéss
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
: el en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2} Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
{3}
Hors
recettes
impulées
au
chapitre
018
(4) Hors
recettes
impulées
aux
chapitres
016
el 017.
{5}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
esl
un
Chapitre
globaksé
regroupant
les
comples
204
et
2324
Page
8
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 6 °3e4
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COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobibsations
incorporelles
(sauf le
3 000,00
0,00
10 000,00
0,00
10 000,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
28
334,20
0,00
37 666,01
0,00
37 666.01
opérations)
{3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
{y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
36
334,20
0,00
47
666,01
0,00
47
666,01
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
(5}
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opéralions
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles d'investissement
36 334,20
0,00
47 666,01
0,00
47 666,01
040
Opérations ordre transf. entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
à
041
Opérations patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre d'investissement
0,00
ë
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
36 334,20
|
0,00 |
47 666,01
0,00 |
47 666,01
|
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
47
666,01
|
{1} Voir état
1-B pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N
{3} Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4) En
dépenses,
ke chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
k
cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur
(5) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité effeclué
une
dolation
initiake en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
{6} Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cel état
(voir
le détail an
[V-B5).
{7}
OF
023
=
RI
021
: DI 040
=
RF
042
; RI
040
=
DF 042 ;
DI 041
=
RI 041
{8) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un Chapitre
glabalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
12
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE
DE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
-
ARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet de budget)
- 2025
|
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204}
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
18
Cpte
de liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produils
des
cessions
d'immobilisaltons
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
%
040
Opérations
ordre
transf.
entre
14
773,94
[M
st
23
12
000,00
0,00
12 000.00
sections
(10)
(11)
PR
se
041
| Opérations patrimoniales (10)
0.00 |
0.00
0,00
0.00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
14 773,94 |
NÉ
ERE
12 000,00
0,00
12 000,00
|
TOTAL
|
14 773,94
0,00
12 000,00
|
0,00
|
12 000,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
|
35 666,01
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
47
666,01
|
Pour
information :
M
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
Correspondant
à
l'excédent
des
receites
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
12
000,00
fonctionnement.
li sert
3
financer
le
remboursement
du
capilat
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité
{1}
Voir
état
LB
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent
{2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exetcice
N
{3} Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
{5) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
lravaux
d'investissement
réalisés
sur
las
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas échéant,
l'annulation
de tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6) Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{7)
Le
comple
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13
Page
13
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE
DE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
-
MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
{8}
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
{9) Seul
ke
total des
opéralions
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
élat
(voir
k
détail
en
IV-B5).
(1Q
DF
023
= R1
021
; DI 040
=
RF 042
; RI 040
= OF
042
: DI 041
= RI 041.
{11}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le délai
du
chapitre
si
la
colleclivité
a
opté
paur
le
régime
des
provisions
budgélaires,
conformément
aux
disposilions
législatives
el
réglementaires
applicables.
{12}
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042 -
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+
RI 040 -
GI
040,
{13}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
s
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
el
2324.
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14
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 ARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet de budget)
- 2025
|
ll — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER - SECTION
DE FONCTIONNEMENT
C2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote}
011
Charges
à
caractère
général
(3)
168
000,00
0,00
304
487,34
0,00
304
487,34
012
Charges
de
personnel
et frais
390
000,00
0,00
190
000,00
0,00
190
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
300,00
0,00
10
500,00
0,00
10
500,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
560
300,00
0,00
504
987,34
0,00
504 987,34
66
Charges
financières
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
|
Total
des
dépenses
réelles
de
565
300,00
0,00
509
987,34
0,00
509
987,34
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
|
Fr
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
]
042
Opérations ordre
transf. entré
14 773,94
Ve
|
12 000,00
0,00
12 000,00
sections
(4)
(5)
|
(le es
043
Opérations
ordre
inténeur
de 1a
0,00
IX
0,00
0,00
0,00
section
(4}
RÉ
Total des
dépenses
d'ordre de
14 773,94
nm
12 000,00
0,00
12 000,00
fonctionnement
N
|
TOTAL
580 073,94
|
0,00
|
521 987,34
0,00
|
521 987,34
|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
521
987,34
|
(1) Voir état
1-B
pour
la comparaison
par
rapporl
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le
président
pour
Fexercice
N.
{3}
Hors
dépenses
impulées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042;
DF
043
= RF
043.
{5}
Les
comptes
68
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementatres
applicables.
Page
15
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 ARCHES
COMMUNAUX
- BP (projet de budget) - 2025
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libelté
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
25
000,00
0,00
30
000,00
0,00
30
000,00
diverses
73
Impôts
et taxes
{sauf
le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
450
000,00
0,00
450
000,00
0,00
450
000,00
74
Dotations
et participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
475
000,00
0,00
489
000,00
0,00
480
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ver
ur
78
Reprises amorl.,
dépréciations,
0,00
1€
0,00
0,00
0,00
prav.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
475
000,00
0,00
480
000,00
0,00
480
000,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
475 000,00
0,00 |
480 000,00
0,00 |
480 000,00
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
41
987,34
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
Pour
information
:
12 000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
521 987,34
|
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1] sert
à
financer
ke
remboursement
du
capital
de
la
delte
el
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1) Voir
élat
1-B pour
la comparaison
par ‘apport
au
budgel
précédent
(2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N,
(3)
Hors
recettes
impulées
aux
chapitres
016
el 017
{4) OF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042 : DF 043
= RF 043.
{5) Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le réglme
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6} Solde
de
l'opération
DF
023
+ OF
042 -
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+ RI 040 -
DI 040
Page
16
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 -
-
MARCHES COMMUNAUX
- BP (projet de budget) - 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
D1
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
{BA,régié)
{7}
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
More
0,00
20
Immobilisations
incorporellas
(sauf
204}
(3)
(5)
10
000,00
0,00
10
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3}
(5)
(10)
0,00
0,00
0.00
21
Immobilisations
corporelles
(3) (5)
37
666,01
0,00
37
666,01
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0.00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0.00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0.00
3...
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
47
666,01
0,00
47
666,01
+
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
47
666,01
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT (y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
|
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9}
304
487,34
304
487,34
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
190
000,00
190
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
ef variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf
6586)
(9)
10
500,00
0,00
10
500,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
5 000,00
0,00
5 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
12
000.00
12
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
509
987,34
12
000,00
521
987,34
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00 |
I
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
521 987,34
|
(1) Y
compris
les
opéralions
relatives
au
rattachement
et les
opéralions
d'ordre
semi-budgélaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
Page
17
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 =
-
MARCHES COMMUNAUX
- BP (projet de budget) - 2025
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
Kgislatives
et réglementaires
applicables.
{5}
Hors
chapitres
opérations.
(6} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(voir ke détail
en
IV-B5).
(7) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d'un
service
pubhc
doté
de
la
seule
aulonomie
financière.
(8) À utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
{9) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
ei 2324,
Page
18
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 ARCHES
COMMUNAUX -
BP {projet de budget)
- 2025
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
BALANCE
GENERALE
—
RECETTES
D2
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
el
charges
(4)
LU
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
6)
0,00
D
bec
0,00
20
|
immobilisations
incorporellés
(sauf
lé 204)
{3)
0,00
0.00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0 00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
12
000,00
12
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Déprécistion
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|!
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
{4)
0,00
0,00
59
|
Dépréctation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
12
000,00
12
000,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
35
666,01
|
+
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
47
666,01
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
vañiation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
30
000,00
30 000,00
71
|
Production
stockée
(ou déstockage)
0.00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
450
000,00
450
090,00
74
|
Dotations
et participations
(8}
0,00
6,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0 00
77
|
Produits
spécifiques
(8}
0,00
0,00
0.00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79 |
Transferts
de
charges
0,00
0.00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
480
000,00
0,00
480
000,00
Page
19
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 =
B
NY
-
MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
|
FONCTIONNEMENT
|
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2)
|
TOTAL
|
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE|
41 987,34 |
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
521 987,34
|
{1}
Ÿ
compris
les
opéralions
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
{2} Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3) Hors
recstles
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformèment
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{5) Seul
le lolal des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
{voir
ke détail
en
IV-B5).
{6) À utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité effecluerait
une
dolation
initiale au
profit d'un
service
public doté
de
la seule
autonomie
financière.
{7} A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affeclés.
(8} Hors
recettes
imputées
aux
chapilres
016
ei 017.
{9) Le
chapitre
204
x Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
glabalisé
regroupant
les comptes
204
et
2324
Page
20
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 [2 9884
| LOo‘999 êt | Sea|niun2 }U9l9SSI)SSAU,,P sasuadsep Sapie)i01
| 000 | (8) adionue no euodes jneBeu uoljn29xe,p 8PIOS L00Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 91p40,p sesuod9p Sep [8J01
00'0 00'0 00'0 000 00'0 (4) seperuouused suoyeisdO | 150
(g) (6) suonses
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 aus ‘Sue 21p40 Suoye19dO | 0+0
LO‘999 + LO‘999 4+ 00‘0 00‘0 L0'999 24y 00‘0 00‘0 0Z‘YEC 9€ S211994 Ssosuodaep sop [8101
(y) Sion
00'0 00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep #jdui09 snod suonei$do,p semdeun | Sp
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 Sa1aloueuI; sesuadgp Sep [8301 , (dv eun,p
l ere 00‘0 AL = " 9ipe9 a} Suep} Sonagiduui Sesusdsq | 020
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 S818lUeUI} SUONESIIQOUU Sonny | 22
00‘0 00‘0 00'0 00'0 000 00'‘0 00‘0 00'0 sopuy2eyes Sooueaus js suonedioiued4 | gz
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (21681'Y9) uonesaye : uosiel| ap aid) gL (e1e)eBpnq uou 8891
00'0 00‘0 00'‘0 00‘0 00'0 00'0 nes) Saslluisse sayep js sjunsdwuz | g1
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 JUSW2SSASSAUI P SUONUSAQNS | EL
00‘0 00‘0 ; 00'0 00'0 00'0 00'0 SMS] }9 SISAIP SpUO} ‘SUOE)0Q | OL
LO‘999 4+ LO‘999 2p 00'‘0 00‘0 LO‘999 4+ 00'‘0 00‘0 0Z'PCE 9€ juowsdinba,p sssusdep sep [e]01
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (€) uswsedinbs,p suonei9do sep 18101
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'000 S (pz£z nes) sino9 us suonesiIqounu] | €Z
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 uone98ye us San991 sUOESIIQOUUU] | ZZ
0'999 2€ L0'999 4€ 00'0 00‘0 L0'999 4€ 00‘0 00'0 OZ'PES 82 Sa|810d109 SUONESI]IQOUUU] La
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 (6) saasie4 juewedinbe,p suolueaqns | +0z
00‘000 OL 00000 OL 00'0 00'0 00'000 OL 00‘0 00‘0 00‘000 £ (oz nes) saljesodiooul suonesiliqouuu] | 02
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 vSx | 810
L0‘999 + LO‘999 4p 00‘0 00‘0 L0'‘999 + 00‘0 00‘0 0Z'HET 9€ 71vV101
TEE dy aun,p 34pe9 il (2) s11@126pnq l
dv siou s39196 9] SUEP S89196 auess
{ajon sasusdap sasuadep e] 8P S10] dV Sal {L) zuspassid
+ L-N 3VU) ‘uoljeuLiojul ‘uoleuuojuf o9[quiasse,] Sélleanou ins 9s9Jqussse,l e6pnq
vV10L inod inod 3P 9J0A suonssodoi4 ap 3J0A L-N XVY ‘8110Luatu 1n04 ssdey9
SISN3d430
v 391943X13.1 30 S110349 13 S37113ANON dY — S3SN3430 - 319NISN3.0 3NA - LNINISSILSIANI.Q NOÏIL93S
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6202 - (e6pnq ap zefo4d) 49 - XNYNNWNOI SIHOUYM - AN9IS0O8 3Q 371IA - AN91908 3Q 377IA Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 TT °3eq
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COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
11] — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de l'opération |
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{ft}
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à
une
AP Page
27
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE
DE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
- MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
nl
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
28
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE
DE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
- MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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29
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 0£ 2384
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DE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
-
MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
Cc1.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solide
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
montant
positif si excédent
(R001)
35
666,01
0,00
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
0,00
0,00
Solde
positif : excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
{Solde
| = À
+
B)
35
666,01
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C}
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1}
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
35
666,01
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
Il = ©
+ Solde
|}
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
35
666,01
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3}
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)(3)
12
000,00
0,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
IN =
E
- D}
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
12
000,00
0,00
(1)
Eléments
à
compléter
uniquement
s'il y
a
eu
reprise
des
résultats,
anlicipée
ou
classique
(2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
Seuls
les crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
délail des
crédits
es! présenté
aux
élats
suivants :
“Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
“Equilibre
budgétaire
- Recette”
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49
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE
DE
BUBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
-
MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000 |:
0.00
PROPRES
= À
+B
,
,
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Empruntis
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
6,00
1672
Emprunts
sur comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Suby.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
{1} Détaüler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de comptes
(2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
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50
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE
DE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
-
MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
42
000,00 !
It
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26..
Participations
et créances
rattachées
21e
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(4)
42
000,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
el charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
1
000,00
0,00
28158
Autres inst.
matériel,outif,
techniques
500,00
0,00
281838
|
Autre
matériel
informatique
500,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
10
000,00
0,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
son
à délailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3) Le
compte
10226
paul
être
uiilisé
uniquement
par
les communes
et les établissements
publics
à fiscalité
propre
{4}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la collectivité
applique
lé régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législaiives
et
réglementaires
afférentes. (5) Les
comptes
31,
33
et 35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
ulilisan
là comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
tes dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser es
comptes
susmentionnés.
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51
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 TS 23eq
3X3NNY 139018 N3 S39143 NON 13 VAL V1 V SILLIPNSSVY SIOIAUIS $S3Q 1151
La 3X2INNY 1390N9 N3 S39143 NON 13 VAL V1 Y SILLAPNSSY SIOIAUIS SG 3LS11 — NOILVWNAHOANI.Q SLNIN3713 S3HLNVY
AI SIX3NNY — AI
Sz0z - (26pnq ep 30f01d) 48 - XNVNNWWOI SIHIUVM - AN9ISO9 3Q 3TTIA - AN9I908 30 3T1IA Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 €s 8vq
“UONeNPOU 8p HoANOd UN e aJlAN9AICO Ej Salnbse] inod S8xe1 53] 212190 (2)
"J8W-2NN0.P S91tAN22409 sa] Jed sandusd sexe L (t)
00‘0 00'0 ce C 00‘0 00'0 71V101
O4‘, 00'S2S 4947 00'0 b9'LE 00'0 00'‘0 SaJlepuO9SS SaJUapIS91 S8| ANS UONEIIQEU,P SXE]L
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 349
O4'E 00'LOZ 892 00'0 Gg'96 00'0 00'0 aNd1
9t'G 00'S£+ 869 St 00'0 26 6r 09'0 00'0 8431 S991N0SS91 S9P 9/[PUNLULUOIS LE
subej}uoul
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 Sp S9u0Z S9p sanbluesouu SeajuOleJ S8[ ins 9xeL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SHILI9919,P SJBUI} UoOeLUOSUO) Ej ins eXEL
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 jualua1sIBeius, p NOJP 18 81810} 89iqnd ep exe L
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 Jueuiebeusuue,p oxeL S991n055S201 S9p ejejuewouedap ued
{L) xnonyuids 39 swnuyi sa] siunos Ju0S
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 sanbxne 1811 8p 101390,P HOJp ne S9lLUISSE SH01Q
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {L) uw ap 10420, € sanejoi 8xeL
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (L} euunueuu je uauge oyqnd Lodsuen 8j ins exe1 (1) Seyonsd
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sunposd 8p Uo}eWWOSUOS 2p aj2109dS exe L S9N9IUSA
00‘0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 Sep UOIe(NOUJELULUL P SELS Se ANS XL
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 81INnpuos 2p sad sa ns exeL (sauenop
S3p 9p09
np Sig Yÿ S9c
‘UE € 8IUU9P
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 210289 uoneiofeut)
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 dS 3d91L (sauenop
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 dS yed) 34911 S294nN0S$S01 Sap a[euolbau ed
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£a SNOILNSIHLNOI S3Q XNVY.L 30 343ILYVN N3 SNOISI93Q - NOILVWAHOANI.Q SLN3W373 S3HLNVY
N SIX=2NNY -— AI
Sao - eB6pnq ep jelosd) 49 - XNYNNWWOI SIHIYYHA - AN91909 1Q A1 HA - AN9ISOS 3Q 377IA Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 rune
ÆE
BOBIGNY
- VILLE
DE
BOBIGNY
- MARCHES
COMMUNAUX
- BP
(projet
de
budget)
- 2025
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: C
Nombre
de
membres
présents
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
, le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2},(3).
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
ie
{1)
Indiquer
«
la
présidente
»
ou
«
le
président
»
(2)
indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
..., de
la Collectivité
territoriale
unique
de
_…
de
la mélropole
de
…
, du
Conseil
syndical
de
(3) L'ajout des
signataires
est désormais
facuhatif
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54
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-10030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025