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Déliberation - 2024 065 Creation DUN Poste Dans le Cadre du Dispositif du Parcours Emploi Competences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
D_202_ 065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L £ ee DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET CINQ DECEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Étaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, M. Jean- Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY- PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
Mme Sonia REBOUL à Patricia PIERREDON
David EYSSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET
M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
NOMBRES DE MEMBRES
Le 5 f (el
29/11/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
N° 2024-065 : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES.
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (France travail, Cap emploi, Mission locale).
Compte tenu de la fin d'un contrat P.E.C au service scolaire le 02/01/2025, de la nécessité de répondre aux besoins de fonctionnement de ce service de 23h00 hebdomadaire.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi non permanent à temps non complet de 23h00 hebdomadaire du 06/01/2025 au 05/01/2026.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide
LA CREATION, à compter du 06/01/2025 jusqu’au 05/01/2026 d'un poste à temps non complet de 23h00 hebdomadaire annualisé pour répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire. Sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire sur la base d'un temps de travail de 20/35",
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire
BAT
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.