Arrêté - VV PM25010010

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Arrêté - VV PM25010010 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - VV PM25010010)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VEMPOME - COMMUNE DE VENDOME - $

Arrêté n° VV-PM25010010

OBJET : Règlementation du stationnement en raison de travaux vingt-huit jours entre le 13 janvier 2025 et le 09 février 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de mise en place d'un panneau indicatif pour bouche incendie effectués par

l'entreprise VEOLIA EAU - 16 rue des Grands Champs 41100, Blois, la réglementation du stationnement se justifie .

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de vingt-huit jours entre le 13 janvier 2025 et le

09 février 2025 de 08:00 à 17:00, le stationnement des véhicules rue de Mons est interdit.

ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.

Vendôme, le 9 janvier 2025

Publié ou notifié le . A | 5.JAN. 2025...