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Déliberation - 39
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 39)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Formation,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: APPRENTISSAGE CAP PETITE ENFANCE - DE_039 2026
Séance du jeudi 25 juin 2026
13 Date de la convocation:19 juin 2026
vingt-cinq juin deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.et du secrétaire de séance
Membres en exercice :
Présents : 10
Votants: 11 Laurence BERTHOU
ni o Présents : STEPHANIE SALIES représentée par Therese DELMONT
Abstention : 0 ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Laurence BERTHOU, Alexandre
VOLPILHAC, Julien JOANNY, Therese DELMONT, Francis
CAMBON, GEORGETTE TOUZY, Matthieu PIJ OULAT, Marion
CARRIERE
Représentés: STEPHANIE SALIES représentée par Therese
DELMONT
Absents: Melissa BOUTET, JORDAN ANGELVY
Excusés:
Monsieur le Maïre expose :
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code du Travail
Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage,
Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
tout au long de la vie,
Vu ke décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel
et commercial
Vu le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des
maîtres d’apprentissage dans le secteur public non ndustriel et commercial,
Vu le Décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non mdustriel et commercial,
Vu lavis donné par le Comité Technique lors de sa séance du 18/06/2026, Considérant que le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée, et qu’il a pour but
de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale,
théorique et pratique, en vue de l'obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un
diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requise par lui,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
+ décide k recours au contrat d'apprentissage,
décide de conclure un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un CAP Petite Enfance
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
École 1 CAP Petite Enfance 10 mois
+ autorise Monsieur le Maïre à signer tout document relatif à ce dispositif
« Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt D e Le Mare,
en Préfecture de AURILLAC Ie 4 ic7l2c 6 A DUJOLS
et publication ou notification du UC RE
Le Marre,
A.DUJOLS
La secrétaire de séance,
BERTHOU Laurence