Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C062 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C067 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c60 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C076 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C071 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C067 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 09 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 05/10/2022 Reçu en préfecture le 05/10/2022 Affiché le see ID : 079-200041317-20220926-C__31_09_2022-DE
C- 31-09-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 29 JANVIER 2022 DE MISE À DISPOSITION À USAGE PARTAGE DES LOCAUX DE L'ÉCOLE DE DANSE ET MUSIQUE DE VOUILLÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Florent JARRIAULT, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220926-C__31_09_2022-DE C- 31-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 29 JANVIER 2022 DE MISE À DISPOSITION À USAGE PARTAGE DES LOCAUX DE L'ÉCOLE DE DANSE ET MUSIQUE DE VOUILLÉ
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences l’école de danse et de musique Désiré Martin Beaulieu, la commune de Vouillé met à disposition de la CAN certaines salles :
- Salle des Associations
- Salle polyvalente
- Salle motricité dans école maternelle
Une convention d’occupation a été mise en place entre la commune et la CAN afin de prendre en compte la prise en charge par la CAN des charges de fonctionnement de cet équipement à usage partagé au prorata des superficies et temps d’occupation
A compter du 1er septembre 2022, le temps d’occupation des locaux mis à disposition pour l’école de danse / musique doit être modifié de la façon suivante :
- la salle polyvalente passe de 9h à 2 h / semaine
- l’école maternelle passe de 16 h à 14 h 30 / semaine
Il est précisé, en tant que de besoin, que les conditions d’occupation de la salle des associations restent inchangées
A la suite de cette modification du temps d’occupation, le montant de la contribution financière sera modifié passant de 14 872,80 € à 13 236,99 € (état des dépenses 2021).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant modifiant le temps d’occupation de la salle polyvalente et de la salle de motricité de l’école maternelle ; Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20220926-C__31_09_2022-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ledit avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué