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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/474 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT MODIFICATION DES DESIGNATIONS DES CONSEILS
DE L’ETABLISSEMENT - UNIVERSITE DE CORSE
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMEE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Stéphanie GRIMALDI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
ETAIT ABSENTE : Mme
Laura Maria POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV°"® partie, VU le Code de l’éducation, (articles L. 712-3, 712-5 et 712-6, 715-2, 718-11 et 718-12, et D. 719-45)
VU le règlement intérieur et notamment les articles 40 (alinéa 2) et 68,
VU la délibération n° 18/040 AC de l’Assemblée de Corse du 2 février 2018,
SUR proposition des groupes politiques,
SUR rapport du Président de l'Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PROCEDE à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux conseils d'établissement de l'Université de Corse, en remplacement de Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS :
e Conseil d'Administration : Mme Paola MOSCA
e Commission de la Formation et de la Vie Universitaire :: Mme Nadine
NIVAGGIONI.
ARTICLE 2 :
MODIFIE en conséquence la délibération n° 18/040 AC du 2 février 2018 de l’Assemblée de Corse portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 novembre 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
MODIFICATION DES DESIGNATIONS DES CONSEILS DE
Objet L'ETABLISSEMENT - UNIVERSITE DE CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20181129-027667-DE
Identifiant interne 027667
Date de r©ception par la pr©fecture 6 décembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 novembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 5.3
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=27667 07/12/2018