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Compte-Rendu - 1 avril 2026
Compte-Rendu - 1 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Longas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE STE FOY DE LONGAS – DORDOGNE – 2026.04.01 CR
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1er avril 2026 à 20h45
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à vingt-heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 24/03/2026 s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la présidence du Maire Thierry LASCAUX.
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers votants : 11
Nom du Conseiller Présent(e)s Absent(e)s Représenté(e)s Noms représentant(e)s AUBLAN A. X
AZZOLA C. X
COFFANI M. X
DELMARES M. X
GADEYNE C. X
GENSOU L. X
HERBADJI M. X
LASCAUX T. X
LUZINIER L. X
LASCAUX C. X
TEYSSEDRE A. X
Catherine AZZOLA a été élue secrétaire.
Lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.
26.04.01-01: Vote du taux des taxes directes communales 2026.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les taux des taxes pour 2026.
Pour limiter la pression fiscale sur les habitants suite aux différentes hausses des impôts (Conseil Départemental et Communauté de Communes), il propose de ne pas augmenter la part communale des impôts et de conserver les taux de 2025. Il propose les taux suivants :
Taxe Foncière (bâti) 46.44 % (en 2025 : 46.44 % = 20,46 % taux communal + 25,98 % taux Départemental)
Taxe Foncière (non bâti) 141.30 % (en 2025 : 141,30 %)
Taxe habitation 12.14 % (en 2025 : 12.14 %)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux ci-dessus pour l’année 2026. COMMUNE DE STE FOY DE LONGAS – DORDOGNE – 2026.04.01 CR
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26.04.01-02: Vote du budget principal 2026
Monsieur le Maire distribue un exemplaire du budget principal à chaque conseiller qui peut se résumer ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Vote Recettes Vote 023 Virement section
investissement
150 314,00 € 002 Résultat de fonct report 184 470.65 €
65 autres charges de gestion 31 025,00 € 70 Produits services 7 125,00 € 66 charges financières 2 700,00 € 73 Impôts et taxes 17 500,00 € 67 Charges exceptionnelles 0 € 731 Fiscalité locale 153 400,00 € 042-6811 Amortissement
subv. ENR
100,00 € 74 Dotation et participation 49 600,00 €
011 Charges de gestion
générale
163 371.65 € 75 Autres produits 26 000,00 €
012 Charges de personnel 84 600,00 €
73 Impôts et taxes 5 985,00 €
TOTAL 438 095.65 € TOTAL 438 095.65 €
Investissement
Dépenses (avec les Restes à
Réaliser)
Vote Recettes Vote
001 Solde exécution 148 863.48 € 1068 Excédents de fonct 152 909.61 € 16 Emprunts + caution 23 514,00 € 021 Virement section fonct 150 314,00 € 21 Immo. corporelles 142 214,00 € 10 FCTVA 14 000,00 € Restes à réaliser 37 523.10 € 165 Cautions locations 1 314,00 € 040- Op. ordre section à
section
100,00 €
Restes à réaliser. 33 476.97 €
041 – Opération ordre budgétaire
(régul. Inventaire)
100 000 € 041 – Opération ordre
budgétaire (régul. Inventaire)
100 000 €
TOTAL 452 114.58 € TOTAL 452 114.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote aux chapitres le budget principal tel qu’il est présenté.
26.04.01-03 : Élection des délégués au SMD3.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente à la Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3).
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégué(e)s titulaires et deux suppléant(e)s élu(e)s par le Conseil Municipal conformément aux articles L 5211-7, L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient d’élire les représentant(e)s de la Commune au Comité Syndical. Monsieur le Maire sollicite les candidatures nécessaires.
Sont candidat(e)s :
Catherine AZZOLA et Maaïke DELMARES en tant que titulaires et suppléante, COMMUNE DE STE FOY DE LONGAS – DORDOGNE – 2026.04.01 CR
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les candidatures et postes suivants :
Déléguée titulaire Déléguée suppléante
Catherine AZZOLA Maaïke DELMARES
26.04.01-04 : Élection des délégués
au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVS).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVS).
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par quatre délégués élus par le Conseil Municipal conformément aux articles L 5211-7, L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures.
Sont candidat(e)s :
Mehdi HERBADJI et Catherine AZZOLA en tant que titulaires,
Morgane COFFANI et Céline LASCAUX en tant que suppléantes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les candidatures et postes suivants :
Délégué(e)s titulaires Déléguées suppléantes
Mehdi HERBADJI Morgane COFFANI
Catherine AZZOLA Céline LASCAUX
26.04.01-05 : Élection des délégués à la Régie des Eaux et
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (RDE24/SMDE24).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente à la Régie des Eaux et Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (RDE24/SMDE24). Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux suppléants élus par le Conseil Municipal conformément aux articles L 5211-7, L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures nécessaires.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures.
Sont candidats :
Laurent GENSOU et Thierry LASCAUX en tant que titulaires,
Loïc LUZINIER et Christian GADEYNE en tant que suppléants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les candidatures et postes suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Laurent GENSOU Loïc LUZINIER
Thierry LASCAUX Christian GADEYNE COMMUNE DE STE FOY DE LONGAS – DORDOGNE – 2026.04.01 CR
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26.04.01-06 : Élection des délégués au
Syndicat Départemental d'Énergies 24 (SDE24).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Énergies 24 (SDE24).
Elle est représentée au sein du Comité Syndical par quatre délégués élus par le Conseil Municipal conformément aux articles L 5211-7, L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures nécessaires.
Sont candidat(e)s :
Thierry LASCAUX et Céline LASCAUX en tant que titulaires,
Aurélien AUBLAN et Christian GADEYNE en tant que suppléant(e)s.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les candidatures et postes suivants :
Délégué(e)s
titulaires
Délégué(e)s
suppléant(e)s
Thierry LASCAUX Aurélien AUBLAN
Céline LASCAUX Christian GADEYNE
26.03.20-07 : Élection des délégués au Syndicat AGEDI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente à l’Agence de gestion et de développement informatique (Agedi). Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués élus par le Conseil Municipal conformément aux articles L 5211-7, L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures.
Sont candidats :
Loïc LUZINIER en tant que titulaire,
Christian GADEYNE en tant que suppléant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les candidatures et postes suivants :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Loïc LUZINIER Christian GADEYNE
26.03.20-08 : Élection des délégués au CDAS / CNAS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune et ses agents adhèrent au CNAS (Comité National d’Action Sociale), association régie par la loi de 1901. COMMUNE DE STE FOY DE LONGAS – DORDOGNE – 2026.04.01 CR
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Il est demandé à la commune de procéder à la désignation de délégué(e)s qui seront les représentant(e)s du CNAS. 2 délégué(e)s (1 élu(e), 1 agent) sont désignés pour 6 ans au sein de chaque collectivité.
La/le délégué(e) représentant les élu(e)s est désigné(e) conformément aux règles légales applicables à la désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs.
La/le délégué(e) représentant les agents est élu(e) parmi les agents.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne :
Morgane COFFANI comme déléguée représentant les élu(e)s ;
Frédérique CHABROL comme déléguée représentant les agents.
Questions diverses :
Partage de l’ancienne salle de classe : coin bibliothèque et billard;
Visite de la commune pour les nouveaux élu(e)s ;
Mai communal le 28 juin ;
Prochaine réunion de travail : jeudi 7 mai à 21h.
Fin de la réunion : 23h
Le Maire, La secrétaire, Thierry Lascaux Catherine AZZOLA