Compte-Rendu - 11 avril 2026

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Compte-Rendu - 11 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 11

Pouvoirs : 00

Votants : 11

Absents : 00

Département : DORDOGNE

Commune : SAINT MARTIN DES COMBES

PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL

MUNICIPAL du 1er AVRIL 2026

(Date de la convocation du conseil municipal : 25 mars 2026)

L’an deux-mille-vingt-six, le premier avril à 19h00,

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire de Saint Martin des Combes.

PRESENTS : RITLEWSKI François, MASSIAS Pierre-Alain, FROIDEVAL Catherine, BEGAUDEAU Ghislaine, BLONDEL Marine, BRUHL Jean-Jacques, DE FROMENT Claire, DOUCET Dominique, GAVARD Tony, MANDRICK Aurélie, PAUILLAC Philippe.

ABSENTS EXCUSES : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dominique DOUCET a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2025

Le compte rendu de la séance du 21 mars 2026 a été transmis par mél le 25/03/2026 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mél avant son affichage le 27/03/2026 et sa mise en ligne.

Délégations du conseil municipal au Maire

=> DELIBERATION-2026-04

EXPOSE

Monsieur le Maire a exposé que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et plus particulièrement les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettent au conseil municipal de déléguer au Maire tout ou partie des délégations prévues par l’article L.2122-22.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des 29 attributions pouvant faire l’objet d’une délégation du conseil municipal au Maire et après avoir échangé sur celles-ci, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal a décidé que monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- de procéder, dans les limites de 50 000 € fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les montants sont inférieurs aux seuils de publicité et de mise en concurrence en vigueur :

- 60 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services au 01/04/2026, - 100 000 € HT pour les marchés de travaux depuis le 01/01/2026 ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir : - la représentation en justice de la commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et que le conseil municipal l’autorise à se porter si nécessaire partie civile,

- l’autorisation à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits, - de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal 15 000 euros par année civile ;

- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 euros ;

- de demander à tout organisme financeur, sur la base d’un projet validé au préalable par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

- d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Le conseil municipal a également décidé qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le 1er adjoint au maire.

DECISION D 2026-04

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de déléguer à monsieur le Maire les attributions exposées ci-dessus ;

- AUTORISE que les présentes délégations soit exercée par le 1er adjoint au maire en cas d’empêchement du Maire.

Le conseil municipal acte que le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil de l’exercice de ces délégations.

Présentation et vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget principal => DELIBERATION-2026-05

EXPOSE

Monsieur Pierre-Alain MASSIAS, 1er adjoint au maire, a indiqué que :

Vu le vote du budget primitif 2025 en date du 02 avril 2025 ;

Vu la décision modificative n°1 en date du 22 octobre 2025 ;

Considérant que Monsieur François RITLEWSKI, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice écoulé les finances du budget principal de la commune de Saint Martin des Combes, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Procédant au règlement définitif du budget exécuté, établissant la balance générale pour 2025, ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 142 503,48 € 181 384,56 €

Section d’INVESTISSEMENT : 52 724,25 € 44 554,61 €

TOTAL : 195 227,73 € 225 939,17 €● Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de l’exercice 2025 : - un excédent de la section de fonctionnement de : 38 881,08 € - un déficit de la section d’investissement de : - 8 169,64 €

● Compte tenu des résultats antérieurs suivants :

- un résultat reporté 2024 (ligne 002 du CA) de : 23 657,89 € - un résultat d’investissement 2024 (ligne 001 du CA) de : - 39 231,43 €

● Le Compte Financier Unique 2025 se solde par :

- un excédent de la section de fonctionnement de : 62 538,97 € - un déficit de la section d’investissement de : - 47 401,07 €

Soit un excédent total de 15 137,90 €, avec des restes à réaliser 2025 arrêtés à la somme de 1 654,30 €.

Monsieur Pierre-Alain MASSIAS, 1er adjoint, a proposé au conseil municipal : - d’approuver tel qu’il est présenté à l’assemblée le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune ;

- de déclarer toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés ;

- de fixer l’excédent global de clôture du Compte Financier Unique 2025 à 15 137,90 €.

DECISION D 2026-05

Ne prenant pas part au vote, Monsieur le Maire quitte la séance. Sur quoi, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

- APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune soumis à son examen ;

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés ;

- FIXE l’excédent global de clôture du Compte Financier Unique 2025 à 15 137,90 €.

Vote : Pour : 10 voix Abstention(s) : 1 Contre : 0

Affectation des résultats 2025

=> DELIBERATION-2026-06

EXPOSE

Le Compte Financier Unique 2025, voté en séance, se solde par : - un excédent de la section de fonctionnement de : 62 538,97 € - un déficit de la section d’investissement de : -47 401,07 €

Soit un excédent total de 15 137,90 € avec des restes à réaliser 2025 arrêtés à la somme de 1 654,30 €.

Monsieur le Maire a rappelé que suite à l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2025 en séance, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter :

A. Résultat (excédent) de l’exercice : 38 881,08 €

B. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : 23 657,89 €

C. Résultat (excédentaire) de clôture à affecter (A+B) : 62 538.97 €

Détermination du résultat de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (D-E) : - 47 401,07 €

E. Soldes des restes à réaliser d’investissement : - 1 654,30 €

Besoin de financement F (D+E) : 49 055,37 €Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat excédentaire (C) de 62 538,97 € de la façon suivante :

- en couverture du besoin réel de financement (F) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068 du budget N+1) : 49 055,37 €

- en excédent reporté à la section de fonctionnement

(Recette budgétaire R002 du budget N+1) : 13 483,60 €

DECISION D 2026-06

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, AFFECTE le résultat excédentaire de 62 538,97 € de la façon suivante :

- en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068 du budget primitif 2026) : 49 055,37 €

- en excédent reporté à la section de fonctionnement

(Recette budgétaire R002 du budget primitif 2026) : 13 483,60 €

Vote des taux d’imposition des taxes communales 2026 => DELIBERATION-2026-07

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé que chaque année, le conseil municipal fixe le taux d’imposition des taxes directes locales avant leur transmission à l’administration fiscale.

Monsieur le Maire a rappelé qu’en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été fusionnées et affectées aux communes dès 2021 (soit un nouveau taux de référence de 34,54 % correspondant au taux communal de 2020 maintenu en 2021 de 8,56 %, plus le taux départemental 2020 de 25,98 %) en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp) ; du fait de cette affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale, le département ne perçoit plus de taxe foncière.

La suppression de la THp se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de TFB avec un mécanisme d’équilibrage.

Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas toujours égal au montant de la ressource de THp perdue par la commune. Un coefficient correcteur calculé par la DGFiP permet de neutraliser les écarts et d’équilibrer les compensations entre les communes. Prévu au IV de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le coefficient correcteur a pour objet de corriger chaque année - à la hausse ou à la baisse – les recettes de la TFPB communale, après transfert de la part départementale en 2021. Il intègre la dynamique de la base de la TFPB sans influer sur la politique de taux de la commune.

Ce dispositif se traduit ainsi pour les communes par :

- une retenue de fiscalité sur les produits de TFPB pour celles surcompensées ; - un versement complémentaire de taxe pour celles sous-compensées. Les communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 euros ne sont pas concernées par ce mécanisme d’ajustement, l’Etat se substituant à leurs contributions.

Pour la commune, qui fait l’objet d’une sur-compensation, le coefficient correcteur appliqué est donc de 0,710402 (comme en 2025).

Monsieur le Maire a aussi rappelé que la loi de finances 2020 a figé jusqu’en 2022 le taux de la Taxe d’Habitation (TH) à son niveau de 2019 (pour mémoire ce taux était de 14.45 % sur la commune). Depuis 2023, les communes disposent à nouveau de la maîtrise du taux d'imposition concernant la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.

Il revient donc au conseil municipal de voter les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB), de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) ainsi que de la Taxe d’Habitation (TH) sur lesrésidences secondaires avant leur report sur l’état de notification (n°1259) des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 et leur transmission à la direction départementale des finances publiques.

Le conseil municipal est invité à voter les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti et sur le Non Bâti ainsi que de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pour 2026.

DECISION D 2026-07

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’appliquer les mêmes taux d’imposition qu’en 2025,

- ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB), intégrant au taux communal le taux départemental 2020 : 36.54 % - Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) : 78.45 % - Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 15.19 %

Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints => DELIBERATION-2026-08

EXPOSE

Monsieur le M aire a exposé qu’en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction.

Selon les articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour des fonctions effectives de maire, d’adjoint, de conseiller délégué sont déterminées en pourcentage, variant selon la population de la commune, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).

Considérant que l a population totale de la commune, issue du dernier recensement 2022 (populations légales millésimées en 2023 entrant en vigueur au 1er janvier 2026), est de 206 habitants.

Monsieur le Maire a précisé que les indemnités des communes de moins de 20 000 habitants (5 premières strates démographiques des communes) ont été revalorisées par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants : - le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28,10% de l'IB 1027, - le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,89% de l'IB 1027,

Considérant que la commune n’est pas concernée par les majorations possibles des indemnités en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT,

Monsieur le Maire a ensuite rappelé les éléments suivants concernant les montants des indemnités des élus depuis le début du mandat précédent (cf. tableau ci-dessous) : - taux maxima et indemnités brutes mensuelles en vigueur jusqu'au 31/12/2025 (1) ; - taux abaissés par délibération du conseil municipal et indemnités brutes mensuelles versées depuis le 01/04/2021 (2) ;

- taux maxima et indemnités brutes mensuelles en vigueur à compter du 01/01/2026 avec la revalorisation des indemnités des communes de moins de 20 000 habitants (3).

Calcul de l’indemnité :

Les indemnités sont calculées selon un pourcentage de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique (depuis le 1er janvier 2024 : Indice Brut = 1027, correspondant à l’Indice Majoré = 835).

Taux Ind. Brute Taux Ind. Brute Taux Ind. Brute

25,50% 1 048,18 € 22,70% 933,09 € 28,10% 1 155,06 €

9,90% 406,94 € 8,80% 361,73 € 10,89% 447,64 € 1027 835

Depuis le 01/01/2026 (3) IB IM Depuis le 01/04/2021 (2) Jusqu'au 31/12/2025 (1)Soit 835 (IM) x 4,92278 € (valeur du point) = 4 110,52 € brut / mois auquel s’applique le taux en vigueur ou le taux validé par le consseil municipal.

Monsieur le Maire a proposé d’appliquer les taux en vigueur au 31/12/2025 permettant un ajustement aux taux initiaux déjà applicables, sans pour autant valider la revalorisa- tion de 10% du 01/01/2026.

DECISION D 2026-08

Au vu de ces éléments exposés, le conseil municipal a décidé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, de fixer les indemnités du maire et des adjoints sur la base suivante :

- maire : 25,50 % de l’IB 1027

- adjoints : 9,90 % de l’IB 1027

Pour un montant total mensuel brut de 1 862 € arrondi, comme figuré dans le tableau ci-

dessous.

Les indemnités de fonctions sont versées mensuellement aux élus concernés à compter du 01 avril 2026 et elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Attribution d’une subvention à l’association « Soutien Partage Evasion » => DELIBERATION-2026-09

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé les orientations de l’association « Soutien Partage Evasion » et les objectifs qui s’y rattachent :

- Dynamisme de l'Espace de Vie Sociale - Consolider les actions en place, pérenniser les postes, Communiquer se faire connaître, Accompagner et mobiliser le bénévolat, Développer les instances de gouvernance ;

- Allez Vers - Animer et faire ensemble sur le territoire, Mailler avec les autres acteurs du territoire, Faire émerger et accompagner les projets d'habitants, Faciliter la prise de parole et le pouvoir d'agir des habitants ;

- Cadre de Vie - Améliorer la mobilité, Accompagner la parentalité, Développer la solidarité, Encourager le lien social, sensibiliser à l'environnement proche, Favoriser la consommation locale.

Monsieur le Maire a rappelé qu’à ce titre, l’association anime, à l’échelle des 17 communes de l’ancien canton de Villamblard différents ateliers et événements en lien avec ses objectifs.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu les articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle sur les associations subventionnées et à l’attribution des subventions ;

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 24 janvier 2026 ;

Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local en contribuant notamment à favoriser les liens intergénérationnels et sociaux, à lutter contre l’isolement des seniors et l’exclusion numérique, à favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 150 € à l'association « Soutien Partage Evasion » ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

FONCTIONS TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT ARRONDI

MAIRE 25,50 % 1 048 €

1er ADJOINT 9,90 % 407 €

2ème ADJOINTE 9,90 % 407 €

TOTAL 1 862 €DECISION D 2026-09

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 150 € à l'association « Soutien Partage Evasion » ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (65748) prévus à cet effet.

Attribution d’une subvention à l’association « Comité des Fêtes » => DELIBERATION-2026-10

EXPOSE

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu les articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle sur les associations subventionnées et à l’attribution des subventions ;

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 23 février 2026 afin de l’accompagner dans l’organisation de ses différentes animations au sein de la commune ;

Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local en contribuant à favoriser les liens intergénérationnels, à valoriser les richesses communales et à participer au dynamisme de la commune ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 400 € pour l’année 2026 à l'association « Comité des fêtes » de Saint Martin des Combes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

DECISION D 2026-10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 400 € pour l’année 2026 à l'association « Comité des fêtes » de Saint Martin des Combes ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (6574) prévus à cet effet.

Attribution d’une subvention à l’association « USEP Le Cèpe » => DELIBERATION-2026-11

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé l’existence de l'association « Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) Le Cèpe », déclarée au J.O. le 02/02/2017, qui a pour but de développer le sport scolaire auprès des enfants de l’école primaire. Cette association loi 1901, à but non lucratif, propose aux élèves licenciés des pratiques sportives / artistiques innovantes, des rencontres sportives régulières et vise à fédérer l’ensemble de la communauté éducative (parents, élèves, enseignants, élus) autour des valeurs véhiculées par la pratique sportive.

Sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de « l’Ecole des 6 », l’ensemble des élèves sont licenciés pour cette année scolaire 2025/2026.

La subvention contribuera à financer la prise de licences sportives, les transports permettant des rencontres sportives et l’achat de matériel sportif.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu les articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle sur les associations subventionnées et à l’attribution des subventions ;

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 16 mars 2026 ;Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local et l’attachement au développement de l’école et du tissu associatif en milieu rural ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 100 € à l'association « USEP Le Cèpe » ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

DECISION D 2026-11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 100 € à l'association « USEP Le Cèpe » ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (65748) prévus à cet effet.

Attribution d’une subvention à l’association « l’Art en Chemin - Dordogne » => DELIBERATION-2026-12

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé les échanges avec l'association « l’Art en Chemin - Dordogne » qui a pour objet de créer un cercle vertueux engendrant du lien social en milieu rural en utilisant le prétexte des promenades et des randonnées afin que les citoyens de tous âges se rejoignent autour de l’art, du patrimoine et de l’écologie.

A ce titre, l’association anime différents événements culturels, didactiques et participatifs autour de quatre axes principaux : promouvoir les arts et la culture, mettre en valeur le patrimoine, favoriser les liens sociaux et défendre l’environnement.

Un évènement local permettant la découverte des richesses patrimoniale et environnementale de nos villages et de leurs abords sera décliné en Dordogne sur la commune ainsi que celle de Saint Georges de Monclard.

« L’Art en Chemin – Dordogne » proposera des rencontres avec des productions artistiques (peintures, photographies, littérature) : une vingtaine d’œuvre graphiques et photographiques ainsi qu’une vingtaine de nouvelles courtes seront proposées au public sur le thème retenu pour 2026 : « Curieux » par des artistes bénévoles et essentiellement régionaux, sélectionnés sur la qualité de leurs productions en réponse au thème et des auteurs sélectionnés au niveau national.

Les peintures seront transférées numériquement sur des bâches pour résister aux intempéries durant les trois mois de l’exposition (juin – septembre). Elles seront installées sur des supports muraux par l’association et des bénévoles selon des règles de sécurité strictes afin d’éviter tout risque d’incident pour le public qui cheminera.

La subvention contribuera à financer la protection et la reproduction des œuvres, les moyens nécessaires à leur installation sur le périmètre, la communication et le fléchage afin de pouvoir se diriger in situ, les frais de communication et de promotion de l’évènement.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu les articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle sur les associations subventionnées et à l’attribution des subventions ;

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 11 mars 2026 ;

Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local en contribuant à la valorisation des richesses locales ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 200 € à l'association « l’Art en Chemin -Dordogne » ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.DECISION D 2026-12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, moins une abstention, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 200 € à l'association « l’Art en chemin – Dordogne » ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (6574) prévus à cet effet.

Non révision des loyers conventionnés des logements communaux sur 2026 => DELIBERATION-2026-13

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé que les deux logements communaux font l’objet de conventions avec l’Etat, référencées respectivement n° 24 3 02 2010 06-97-535 500 (PALULOS - Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale) pour le logement 1 et n° 24 3 02 2010 06-97-535 501 (PLAI - Prêt Locatif Aidé d'Intégration) pour le logement 2.

A ce titre, les loyers sont révisables, au terme de chaque année de location comme prévu dans les clauses des baux, en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de ne pas procéder à la révision des loyers des deux logements communaux pour 2025 et de maintenir les montants initiaux figurant dans les baux.

DECISION D 2026-13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de ne pas réviser les loyers 2026 des deux logements communaux.

Vote du Budget Primitif (BP)

=> DELIBERATION-2026-14

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé que toutes les opérations de l’exercice ont été déclarées définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés par le vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 en séance de ce jour, avec un excédent global de clôture du CFU 2024 de 15 137,90 €.

Monsieur le Maire a rappelé que le résultat excédentaire de l’exercice 2025 a été voté en séance du conseil municipal de ce jour en affectation d’une part en couverture du besoin de financement de la section « Investissement » et d’autre part en recettes de la section « Fonctionnement » du Budget Primitif (BP) 2026 de la commune.

Monsieur le Maire a présenté ensuite respectivement les recettes et les dépenses des sections de Fonctionnement et d’Investissement du BP 2026 de la commune, conformément à l’instruction comptable M 57 adoptée au 01/01/2023 et transmises à l’ensemble des membres du conseil en même temps que la convocation.

Au niveau de la section de Fonctionnement, les dépenses et recettes se répartissent par chapitres comme suit :

Chapitre BP 2026

011 - Charges à caractère général 47 757,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 64 680,00

014 - Impôts et taxes 11 100,00

65 - Autres charges de gestion courante 40 050,00

66 - Charges financières 2 085,81

023 - Virement à la section d'investissement 31 687,79

TOTAL 197 360,60

Budget primitif 2026

DEPENSES de FONCTIONNEMENTAu niveau de la section d’Investissement, les dépenses et recettes se répartissent par chapitres comme suit :

Après des échanges au sein du conseil, il a été proposé au conseil municipal de bien vouloir : - approuver l’équilibre du Budget Primitif de la commune pour l’année 2026 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 197 360,60 € 197 360,60 € Section d’INVESTISSEMENT : 88 715,45 € 88 715,45 € TOTAL : 286 076,05 € 286 076,05 €

- déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- charger Monsieur le Maire et lui donner tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2026.

DECISION D 2026-14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le Budget Primitif et APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif de la commune pour l’année 2026 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 197 360,60 € 197 360,60 € Section d’INVESTISSEMENT : 88 715,45 € 88 715,45 €

TOTAL : 286 076,05 € 286 076,05 €

- DELEGUE à Monsieur le Maire la possibilité d’effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre tel que proposé ;

- CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter le Budget Primitif 2026.

Chapitre BP 2026

021 - Virement de la section de fonctionnement 31 687,79

10 - Dotations, fonds divers et réserves 57 027,66

TOTAL 88 715,45

Budget primitif 2026

RECETTES d'INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 47 401,07

16 - Emprunts et dettes assimilées 12 705,07

21 - Immobilisations corporelles 28 609,31

TOTAL 88 715,45

Budget primitif 2026

DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2026

002 - Excédent de fonctionnement reporté 13 483,60

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 650,00

73 - Impôts et taxes 128 948,00

74 - Dotations, subventions et participations 44 139,00

75 - Autres produits de gestion courante 9 140,00

76 - Produits financiers 0,00

77 - Produits exceptionnels 0,00

TOTAL 197 360,60

Budget primitif 2026

RECETTES de FONCTIONNEMENTRenouvellement de la Commission communale d’Appel d’Offres (CAO) => DELIBERATION-2026-15

EXPOSE

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour mémoire : les candidatures à cette élection prennent la forme d’une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est cependant possible de présenter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation

proportionnelle au plus fort reste. Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur

d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres.

Les listes déposées sont les suivantes : Liste A composée de : - M. Dominique DOUCET, M. Tony GAVARD et Mme Marine BLONDEL, membres titulaires, - Mme Catherine FROIDEVAL, M. Pierre-Alain MASSIAS et Mme Claire DE FROMENT, membres suppléants.

Il a été procédé au vote, après décision de l’assemblée délibérante à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement. Les résultats du scrutin sont les suivants : - Sièges à Pourvoir (SAP) : 6.

- Suffrages Exprimés (SE) : 11.

- Quotient électoral (QE) : suffrages exprimés / nombre total de sièges à pourvoir, soit 11/6 = 1,83.

- Nombre de Voix obtenues par la liste A (VA) : 11.

 1ère répartition des sièges :

Le nombre de Sièges Obtenus (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral, soit : Liste A : VA/QE = 11/1,83 = 6 (nombre entier) =SOA

Cette première répartition permet à la liste A d’obtenir 6 sièges.

Le total des sièges pourvus est de : 6 sièges.

 2° Attribution du siège restant :

Le reste de la liste A est égal à 0, avec VA-(SOA x QE) = 11 – (6 x 1,83) = 11 – 11 = 0.

 3° Sont élus à la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires Membres suppléants - Dominique DOUCET, - Catherine FROIDEVAL, - Tony GAVARD, - Pierre-Alain MASSIAS, - Marine BLONDEL. - Claire DE FROMENT .

Commission de contrôle des listes électorales

=> DELIBERATION-2026-16

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil municipal que la composition de la commission de contrôle est fixée par l’article L.19 du Code électoral.

Dans le cadre de la réforme portant création du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019 et conformément à la circulaire du 12 juillet 2018, le maire doit transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux "prêts à participer aux travaux de la commission" et le préfet nommera, par arrêté, les membres de la commission (article R.7 du Code électoral).Il est proposé de procéder à la désignation des nouveaux délégués du conseil municipal pour la commission de contrôle des listes électorales.

DECISION D 2026-16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DÉSIGNE les deux membres suivants : M. Dominique DOUCET, comme titulaire et M. Tony GAVARD comme suppléant et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Proposition de liste au directeur départemental des finances publiques pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire a rappelé que suite aux élections municipales, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune doit être renouvelée. Cette commission tient un rôle cen- tral dans la fiscalité directe locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du conseil municipal.

Le conseil municipal doit donc fournir à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) une liste de 24 personnes (pour les communes de moins de 2 000 habitants) à partir de laquelle le directeur de la DDFIP désignera 6 titulaires et 6 suppléants devant siéger à la CCID.

Après un premier échange sur la liste à proposer, en nombre double des 12 titulaires et sup- pléants qui seront retenus par la DDFIP (soit une liste 24 personnes), il a été décidé de complé- ter cette liste en vue du prochain conseil municipal.

Renouvellement et/ou création des (Constitution) des commissions communales => DELIBERATION-2026-17

EXPOSE

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.

Il est proposé au conseil municipal les commissions suivantes : - commission « voirie »,

- commission « communication »,

DECISION D 2026-17

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de créer les commissions communales suivantes : « voirie » et « communication » et de procéder à l’élection des membres, sans vote à bulletin secret, au sein de chaque commission.

A la commission « VOIRIE », sont élus les membres :

- Jean-Jacques BRUHL - Serge HIVERT

- François RITLEWSKI

A la commission « COMMUNICATION », sont élus les membres : - Catherine FROIDEVAL - Aurélie MANDRICK - Claire DE FROMENT - Ghislaine BEGAUDEAU - Marine BLONDELDésignation des délégués au sein du Syndicat Départemental d'Energies (SDE24) => DELIBERATION-2026-18

EXPOSE

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24).

Monsieur le Maire a précisé qu’à la suite des élections municipales du 15 mars et de l’installation du conseil municipal, il convient d’élire les nouveaux délégués, 2 titulaires et 2 suppléants, conformément aux articles L.5211-7 et L5212-7 du CGCT au sein du SDE24.

Sont proposés les délégués titulaires et suppléants suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

- Pierre-Alain MASSIAS - François RITLEWSKI

- Tony GAVARD - Catherine FROIDEVAL

DECISION D 2026-18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d’élire, sans vote à bulletin secret, comme délégués au Syndicat Départemental d'Energies (SDE24), les délégués suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

- Pierre-Alain MASSIAS - François RITLEWSKI

- Tony GAVARD - Catherine FROIDEVAL

Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Coteaux Pourpres

=> DELIBERATION-2026-19

EXPOSE

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Coteaux Pourpres.

Monsieur le Maire a précisé qu’à la suite des élections municipales du 15 mars et de l’installation du conseil municipal, il convient d’élire les nouveaux délégués, 1 titulaire et 1 suppléant, conformément aux articles L.5211-7 et L5212-7 du CGCT qui siégeront au sein du (SMAEP) Coteaux Pourpres.

Sont proposés les délégués titulaires et suppléants suivants :

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Dominique DOUCET - Catherine FROIDEVAL

DECISION D 2026-19

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d’élire, sans vote à bulletin secret, comme délégués au sein du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Coteaux Pourpres, les délégués suivants :

Délégué titulaire Délégué suppléant

- Dominique DOUCET - Catherine FROIDEVALDésignation des délégués au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de « l’Ecole des 6 » et en charge des affaires scolaires

=> DELIBERATION-2026-20

EXPOSE

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal qu’à la suite des élections et de l’installation du conseil municipal, il convient d’élire les nouveaux délégués, 1 titulaire et 1 suppléant au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de « l’Ecole des 6 ».

Monsieur le Maire a rappelé que la commune est membre du RPI de « l’Ecole des 6 » qui regroupe au total 6 communes (dont 3 accueillant les classes des différents niveaux scolaires de la maternelle à l’élémentaire) :

- St Georges de Monclard (2 classes),

- Liorac sur Louyre (1 classe),

- St Félix de Villadeix (1 classe),

- St Marcel du Périgord, Clermont de Beauregard et St Martin des Combes (pas d’école).

Sont proposés les délégués titulaires et suppléants suivants :

Délégués titulaire Délégués suppléant

- Marine BLONDEL - Tony GAVARD

DECISION D 2026-20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d’élire, sans vote à bulletin secret, comme délégués au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de « l’école des 6 » et en charge des affaires scolaires, les délégués suivants :

Délégués titulaire Délégués suppléant

- Marine BLONDEL - Tony GAVARD

Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux

 Conseil d’Ecole du RPI de « l’Ecole des 6 » du 18/03/2026 (présent François RITLEWSKI)

Ordre du jour :

A- PARTIE FONCTIONNEMENT :

1. Point sur les effectifs actuels 2. Prévisions pour la rentrée 2026-2027 3. Sécurité (PPMS/incendie) 4. Bilan des coopératives scolaires de chaque école 5. Périscolaire

B- PARTIE PEDAGOGIQUE

1. Analyse résultats évaluations nationales mi-CP 2.Projets pédagogiques / sorties scolaires C- QUESTIONS DIVERSES

D- USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré) LE CEPE

Point sur les effectifs actuels :

Les effectifs au sein du RPI se maintiennent à la rentrée scolaire 2025/2026 avec un effectif global de 78 élèves, en notant un effectif de 44 enfants en maternelle et CP.

Sur St Georges de Monclard, en attente de l’arrivée potentielle de 2 élèves (MS et GS).Prévisions pour la rentrée 2026-2027

Sous réserve de validation de la répartition par l’Inspection (*cf. réunion des maires avec l’Inspecteur Education Nationale de la circonscription de Bergerac Est du 20/11/2025)

* Réunion des maires avec l’Inspecteur Education Nationale de la circonscription de Bergerac Est du 20/11/2025 (présent François RITLEWSKI)

Il a été soulevé la question des effectifs au sein de la classe de GS/CP en lien avec le Réseau d’Education Prioritaire (REP) auquel appartient le collège de Vergt et ses écoles de rattachement. En éducation prioritaire (soit un élève sur cinq dans l’enseignement public), la politique prioritaire du gou- vernement est de dédoubler* les classes (12 élèves) pour permettre des conditions d’apprentissage opti- males et un encadrement renforcé avec 2 objectifs :

- scolariser 400 000 d’élèves dans des classes de GS, CP et CE1 dédoublées ; - dédoubler 100% des classes de Grande Section en éducation prioritaire.

* Les dédoublements ont été étendus aux classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2020. Toutes les autres classes de grande section, de CP et de CE1 verront progressivement leurs effectifs limités à 24 élèves.

Questions diverses

 Organisation du « Mai »

La réflexion pour l’organisation de la plantation du « Mai » des élus est en cours, avec notamment le choix de la date.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h30.

Fait à Saint Martin des Combes le 08 avril 2026.

Le Maire,

François RITLEWSKI