Compte-Rendu - cr cm bouprou 2006 01 13

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2006 01 13 Document publié le Vendredi 13 janvier 2006 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2006 01 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS

Séance du 13 janvier 2006

L’an deux mille six, le vendredi 13 janvier à 20 h30, les membres du conseil municipal de la commune de Boutigny-Prouais, légalement convoqués le 9 janvier 2006, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Stéphane MÉJANÈS, Fabrice GEFFROY, Corine LE ROUX, Isabelle PETIT, Josette JOYEUX, Roland VEILLEROBE, Maryse DELATTRE, Pierre GAPILLOU, Roland HEYER, Claude SERREAU.

Étaient absents excusés : Sylvie BENGUIGUI ayant donné pouvoir à Fabrice GEFFROY, Monique PETIT ayant donné pouvoir à Josette JOYEUX, Denis MEIH ayant donné pouvoir à Daniel BRUNET, Jean-Marc BARRIÉ ayant donné pouvoir à Roland HEYER, Anne DEMERLÉ ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY.

Commission consultative :

Était Présent : Gilbert GAINON

Étaient absents : Luc JOYEUX, Roger MEIH, Jean-Pierre LELAIDIER, Elisabeth SELMAN.

Membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18

Membres présents : 13 Qui ont pris part à la délibération : 18

Nommée secrétaire de séance : Josette JOYEUX

1. Approbation des comptes rendus des précédents Conseils.

- Corine Le Roux fait remarquer que le compte-rendu du 2 septembre 2005 n’a pas été soumis selon elle à l’approbation des membres du Conseil.

Madame le Maire regrette le retard pris dans l’approbation des comptes-rendus, elle rappelle, la nécessité de signer le registre par les élus présents aux séances.

Mireille Éloy donne lecture du compte-rendu de 2 septembre, ce dernier est approuvé à l’unanimité.

- Corine Le Roux refuse d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil en date du 4 novembre dernier en raison des termes du dernier paragraphe rapportant le différend entre elle et Madame le Maire sur une pétition signée par les habitants du hameau de Bouchemont. - Madame le Maire affirme que les propos rapportés ont été très modérés.

- Corine Le Roux souhaite s’expliquer directement avec Madame le Maire au cours d’un entretien qu’elle voudra bien lui accorder.

- Madame le Maire lui répond par l’affirmative.

- Pierre Gapillou souhaite que les autres élus soient informés des résultats de cet entretien - Le compte-rendu est approuvé par l’ensemble des élus présents moins une abstention. - Les comptes-rendus des 10 et 16 décembre 2005 sont approuvés à l’unanimité des membres présents. 2

2. Ouverture lignes budgétaires

Madame le Maire souhaite soumettre à l’approbation des membres du conseil présents, l’ouverture anticipée d’une ligne budgétaire concernant des petits investissements qui seront à régler, avant l’adoption en mars du budget 2006.

Il s’agit notamment :

- Du ravalement de l’entrée de l’école de Boutigny fait par l’entreprise Fernandes avec la participation des employés communaux pour un montant de 1 372 €.

Daniel Brunet signale l’excellent résultat du ravalement confié aux agents des services techniques, et souhaite que le même travail soit effectué sur d’autres bâtiments communaux. - De l’acquisition pour un montant de 574 € de 7 arbres et tuteurs, auprès de la société Ecovégétal destinés à être plantés dans le cimetière de Boutigny.

- De l’acquisition pour un montant de 149,64 €, auprès du magasin Conforama, d’une imprimante multifonctions pour la mairie annexe de Prouais, et d’un pack duo en téléphonie portative pour Madame la Directrice du groupe scolaire.

- De l’acquisition pour un montant de 207,04 € de 4 radiateurs défectueux pour les toilettes de l’école de Boutigny auprès des établissements Tabur de Dreux.

- De l’acquisition de 2 régulateurs pour un montant de 359,50 € auprès de la société Vincent pour la station de relevage de « Cloches ».

- De 663,18 € d’annonces légales.

Soit 2 302,68 € sur le budget communal et 1 016,68 € sur le budget annexe d’assainissement.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire, à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements ci-dessus énumérées avant le vote du budget primitif 2006

3. Contrat temps libres – Autorisation de signer un avenant avec les CAF

L’adhésion de la Commune d’Orvilliers au contrat temps libres nécessite que chacune des communes adhérentes à la CC Pays Houdanais signe un avenant permettant à cette dernière de toucher les aides financières des CAF, nécessaires au fonctionnement des centres de loisirs.

Les 2 CAF versent environ 76 % de subventions sur les frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cet avenant n°1 intégrant la Commune d’Orvilliers au Contrat Temps Libres signé entre les CAF 78 et 28, la CC Pays Houdanais, les Communes de Bazainville, Civry-la-Forêt et Richebourg pour le département des Yvelines ainsi que Boutigny-Prouais pour le département d’Eure et Loir.

4. Elections des représentants au Conseil Communautaire de la CC Pays Houdanais

Suite à l’élargissement de la CC Pays Houdanais à 32 communes membres, il convient de procéder à la nomination dans chaque commune adhérente d’un certain nombre de délégués chargés de siéger au Conseil Communautaire.

Compte tenu des nouvelles dispositions, les communes de + de 1500 habitants comme la nôtre doivent élire : 3

- 2 délégués titulaires

- 2 délégués suppléants de rang 1

- 2 délégués suppléants de rang 2

Le délégué de rang 1 est appelé à remplacer le délégué titulaire, le délégué de rang 2 quant à lui est appelé à siéger lorsque les 2 premiers sont absents.

Pour mémoire Madame le Maire rappelle le nom des titulaires actuels : Mireille Éloy, Marc Ballesteros, Stéphane Méjanès.

Marc Ballesteros ne souhaite pas être titulaire, se disant déçu du peu d’efficacité de la coordination lors de la réfection des routes. En effet, il regrette l’absence de réunion en amont, et le manque d’ information.

Pierre Gapillou ajoute que la CC Pays Houdanais travaillait jusqu’à présent un peu de manière artisanale sur le sujet et regrette aussi l’absence de coordination avec les élus des communes concernées par la réfection des routes.

Mireille Éloy intervient pour préciser que le coût du transfert de compétences a été mal évalué à l’époque, et qu’avec 32 communes, la CC Pays Houdanais devra désormais procéder différemment. Il y aura recours à un cabinet d’études et les travaux seront effectués sous le respect de la procédure des marchés publics.

Pierre Gapillou s’étonne du mauvais fonctionnement du service, car selon lui le budget existe. Selon Stéphane Méjanès il s’agit plutôt d’un problème de compétence du personnel au sein de la Communauté de Communes.

Mireille Éloy rappelle quand même que notre commune présente une très grande longueur de voirie, et qu’au fil du temps beaucoup de retard a été accumulé dans l’entretien. Daniel Brunet signale que la réfection de la voirie rue des Vignes à Rosay a été correctement effectuée.

Fabrice Geffroy regrette l’absence de coordination, il rappelle qu’en temps que Responsable des travaux, il n’est jamais averti à temps des opérations sur la Commune.

Après un appel aux candidatures, sont élus à l’unanimité :

- Mireille Éloy en tant que titulaire avec comme suppléants, de rang 1

Fabrice Geffroy, de rang 2 Claude Serreau

- Daniel Brunet en tant que titulaire avec comme suppléants, de rang 1 Marc Ballesteros, de rang 2 Stéphane Méjanès

5. Election du représentant à la Commission d’évaluation du transfert de charges à la CC Pays Houdanais

Chaque commune de la CC Pays Houdanais doit également désigner un représentant à la Commission de transferts de charges.

Mireille Éloy souhaite que le représentant communal s’engage à remettre aux élus de la commune un bref compte-rendu des réunions afin d’éclairer les membres du Conseil lors des décisions des transferts de charge.

Le compte-rendu pourra être remis au secrétariat qui se chargera de le remettre en forme avant de l’adresser aux élus.

Isabelle Petit, représentante actuelle, regrette le peu d’information en amont des Commissions.

Madame le Maire lui répond qu’une demande sera faite officiellement auprès de Cédric Le Bris afin que les comptes-rendus des commissions de travail soient adressés aux membres. 4

Après un appel à candidature, Isabelle Petit est élue à l’unanimité des membres présents.

Par ailleurs, il est décidé de demander à Monsieur Tétart, Président de la CC Pays Houdanais, la possibilité de voir chaque conseil se prononcer également sur la désignation d’un suppléant pour cette Commission : pour Boutigny le nom de Monique Petit sera proposé.

6. Etude du PLU – Choix du Cabinet d’architecte

Mireille Éloy rappelle les propositions des cinq candidats qui ont soumissionné au projet du Plan Local d’Urbanisme.

Maryse Delattre et Pierre Gapillou souhaitent avoir l’avis de Daniel Brunet qui n’était pas présent lors de la réunion de travail sur l’examen des candidatures.

Daniel Brunet leur répond que, selon lui, 2 candidatures sortaient du lot, mais pour lui comme pour Mireille Éloy la meilleure proposition émane du cabinet Boudard-Capon, le problème du cabinet Castellan est que l’architecte travaille seule (risques importants en cas de maladie pour le respect des délais).

Pierre Gapillou regrette que la candidature soit enterrée tout de suite pour cette raison. Isabelle Petit intervient pour préciser que ce n’est pas le seul critère qui a été retenu, mais selon elle le Cabinet Boudard-Capon dispose du concours d’un ingénieur-agronome et c’est compte tenu des spécificités agricoles de notre commune, un élément positif. Par ailleurs, il s’avère que le Cabinet « Castellan » s’appuie trop sur le P.O.S. existant et ne se projette pas sur l’avenir.

Stéphane Méjanès regrette que l’étude paysagère qui avait été faite pour la 3ème modification du POS ne soit pas retenue comme base de la nouvelle étude.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la candidature du Cabinet « Boudard-Capon » et charge Madame le Maire de notifier la décision aux candidats non retenus.

Pierre Gapillou souhaite une réunion préalable de présentation du cabinet. Madame le Maire se charge d’en faire la demande : une convocation sera adressée ultérieurement aux élus.

7. Informations diverses – questions diverses

• Commentaires du Commissaire enquêteur :

Madame le Maire informe les membres du Conseil des conclusions du Commissaire enquêteur concernant le zonage d’assainissement.

Suite à un avis favorable, Madame le Maire demande aux membres du Conseil de prendre une délibération afin de pouvoir toucher les subventions afférentes à cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le maintien de l’assainissement autonome dans les zones non encore équipées d’un assainissement collectif, et autorise Madame le Maire à rechercher les subventions afférentes à l’opération.

• Déchetterie – SYROM

Madame le Maire donne les dernières informations sur la déchetterie de Boutigny-Prouais. 5

Le SYROM est d’accord pour effectuer des travaux et souhaite une confirmation quant au prix de cession de terrain par la Commune à l € symbolique.

Corine LE ROUX se fait l’écho de la satisfaction d’un grand nombre d’administrés qui se félicite de la bonne tenue de la déchetterie depuis le recrutement de Monsieur LELAIDIER. Madame le Maire précise qu’elle est intervenue auprès du SYROM afin qu’il soit repris par la société SITA pour continuer à tenir la déchetterie à compter du 1er février. Par ailleurs, elle précise que compte tenu des travaux, le réaménagement semble impossible. En accord avec la DDE, le SYROM va raser la déchetterie actuelle pour en construire une nouvelle.

La conséquence sera vraisemblablement, une fermeture provisoire de deux mois environ.

• Contrats d’Aides à l’Emploi

Madame le Maire informe les membres du Conseil que Madame GAILLARD a été recrutée pour s’occuper des enfants à la cantine de Boutigny, et effectuer du ménage sur nos 2 sites. Elle montre un bon contact avec les enfants et ses collègues.

Une autre candidate a été contactée pour la Bibliothèque de Boutigny, elle est actuellement bénévole à la bibliothèque de Nonancourt et paraît intéressée par le poste.

• Colis des Anciens

Le colis a été une nouvelle fois très apprécié, la Mairie a reçu de nombreuses lettres de remerciements.

• Nouveaux habitants

Madame le Maire précise que 15 des 30 nouvelles familles ont répondu à l’invitation, la réunion se déroulera demain salle du restaurant scolaire de Prouais

• Poste

Madame le Maire informe les membres du Conseil, de la venue en décembre dernier de Madame Birgitta Hessel, Conseillère Régionale, pour visiter nos locaux et notamment ceux qui seraient proposés pour abriter une future poste communale. Mme Hessel est favorable à notre demande formulée voici une année, une demande appuyée par le Directeur de l’association des Maires, Monsieur Bartier auprès de la Commission adéquate chargée de traiter le dossier.

• Informatique à l’école

Pierre Gapillou soulève le problème rencontré par les institutrices de Prouais avec Internet et la sécurisation de l’accès aux mineurs. La solution consisterait à acquérir un progiciel d’une valeur de 365 € agréé par le Ministère de l’Education Nationale (SURF PASS). La mise à jour du produit est gratuite et se fait automatiquement.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’acquisition du progiciel.

• Maintien de la scolarité des enfants de la Commune au Lycée Jean Monnet Madame le Maire a informé plusieurs autorités lors des vœux du Conseil Général à Chartres, qu’une pétition, à l’initiative des parents d’élèves circulait pour le maintien des enfants d’Eure-et-Loir au Lycée Jean Monnet de La Queue lez Yvelines (78). Madame le Maire prépare une lettre circulaire à l’attention des instances décisionnaires afin d’appuyer cette demande. 6

• Incivilités

Daniel Brunet regrette que le responsable de la dégradation rue de la Fée ne se soit pas fait connaître en Mairie

• Ramassage des Ordures ménagères

Roland Heyer interroge Madame le Maire sur l’absence de ramassage des ordures ménagères suite aux intempéries du 30 décembre dernier.

Madame le Maire lui répond qu’un arrêté préfectoral interdisait la circulation aux poids lourds.

Madame le Maire est intervenue pour qu’un ramassage soit réalisé.

Il a eu lieu le mercredi.

Madame le Maire précise qu’il est stipulé dans le contrat entre le SYROM et la SITA qu’en cas de « forces majeures », la tournée est purement annulée.

• Voirie

Roland Heyer reprend la parole pour signaler l’état catastrophique de la route menant au hameau de « Cloches », Corine Le Roux confirme les propos.

D’autres élus signalent la dégradation des départementales et notamment de celle qui mène de « La Musse » à Broué, et de « la Musse » aux «Joncs ».

Madame le Maire répond qu’elle s’engage à écrire au Conseil Général pour que des travaux soient effectués.

Elle profite pour informer les élus présents des dysfonctionnements constatés lors du salage des routes, et cela malgré les engagements conclu entre les 2 Conseils Généraux. • SMEAUPHM

Claude Serreau donne un bref compte-rendu de la dernière réunion, il informe que Monsieur Tétart est devenu président de ce syndicat en remplacement du titulaire démissionnaire. Compte tenu de l’importance des décisions à venir sur notre POS, il convient d’être attentif lors des réunions futures.

• Syndicat des Eaux de Villemeux

Marc Ballesteros informe que le Syndicat mettra en place un « surpresseur » sur Prouais courant janvier.

Le prix de l’eau au m3 augmente de 6 %, la location du compteur de 3 %.

Le coût du raccordement étant fixé à 1 050 €.

• Opération de cœur de Village

Réunion avec Monsieur Chenevrel du CAUE 28 pour le réhabilitation des locaux de Prouais. Possibilité de création de 3 logements. Affaire à suivre.

La séance est levée à 23 h 20. Prochain Conseil prévu le 24 /2/06.