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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2008 12 05
Document publié le Vendredi 5 décembre 2008 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2008 12 05)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2008
Boutigny-Prouais
1/3
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2008
Convocation du :
1er décembre 2008
Date d'affichage :
1er décembre 2008
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 19
L'an deux mil huit, le vendredi cinq décembre 2008, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents . Mireille ÉLOY, Marc BALLESTEROS, Corine LE ROUX, Josette JOYEUX, Valérie THEVEUX, Pierre GAPILLOU, Stéphane PICARD, Jean-Philippe ADELAIDE, Jonathan GODARD, Evelyne HEULIN, Guillaume DELLERUE, Isabelle PETIT, Monique PETIT, Jean-Marc BARRIE, Fabrice GEFFROY
Etaient absents : Daniel BRUNET ayant donné pouvoir à Marc BALLESTEROS, Pascal GASTINEAU ayant donné pouvoir à Jean-Marc BARRIE, Anne DEMERLE ayant donné pouvoir à Mireille ELOY, Frédéric BENOIST ayant donné pouvoir à Fabrice GEFFROY
Fabrice GEFFROY est élu secrétaire de séance.
Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 délibération à l’ordre du jour pour remise gracieuse exceptionnelle du paiement des factures cantine et garderie en lieu et place du CCAS. Le conseil municipal accepte.
1. Délibération pour suppression des postes :
1.0 D’adjoint administratif 2 ème classe de 35h00 hebdomadaires
1.1 D’adjoint technique de 2 ème classe de 9h50 hebdomadaires
1.2 D’adjoint technique de 2 ème classe de 35h00 hebdomadaires
1.0 - Suite au départ de Nathalie Villery, après avis favorable du Comité Technique Paritaire du centre de gestion, il convient de supprimer ce poste.
1.1 - Suite au changement de fonction de Monsieur Jean-Michel Rivière, son remplacement par Nathalie Gainon a nécessité l’avis obligatoire du CTP du poste de 9h50 qu’elle occupait auparavant
1.2 - Suite à la régularisation des tâches effectuées par Christine Knipper dans un soucis de cohérence, il a été crée 2 postes bien distincts répondant d’une part à son travail en agence postale communale (25h30) et à ses fonctions au restaurant scolaire de Prouais (13h00).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération supprimant ces 3 postes Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2008
Boutigny-Prouais
2/3
2. Délibération pour non recouvrement de sommes perçues par un tiers
Après débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération
3. Délibération pour la vente à SFR du terrain supportant l’antenne relais
La commune est sollicitée par écrit par la société stratecom international mandatée par SFR pour procéder à l’achat du terrain d’environ 60 m2 supportant l’antenne relais SFR. Cette proposition fait suite au constat fait par SFR quant à l’augmentation de leurs charges locatives indexées chaque année. Pour information, en 2008, le loyer versé à la commune sera de 3 169,48€. Une convention a été signée avec prise d’effet en décembre 2003 pour 12 ans.
Leur offre d’achat : 10 000€ .
Après lecture de la délibération, le conseil municipal, à l’unanimité a voté contre la vente du terrain à SFR.
4. Délibération pour participation au séjour de ski des élèves de Boutigny-Prouais scolarisés au collège de Houdan
Comme chaque année depuis 14 ans, les élèves du collège de Houdan entre 11 et 12 ans partent une semaine en séjour de ski à Autrans dans l’Isère. Le prix du séjour étant assez onéreux (320€/enfant dont participation des familles 280€/enfant soit une différence de 40€), le collège demande à la commune de participer financièrement pour les enfants domiciliés sur la commune et participant au séjour soit 24 enfants. (24 X 40€ = 960€)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération
5. Budget assainissement - Délibération fixant la cadence d’amortissement de subventions reçues
A la demande du Receveur Percepteur de Nogent le Roi, Mademoiselle Baudu, il convient d’amortir le compte 13111 d’un montant de 27 853€ à répartir sur 40 ans correspondant à des subventions cumulées. L’amortissement des subventions permet de réduire les charges liées aux amortissements des investissements.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
6. Budget assainissement - Décision modificative
Il convient de prévoir les crédits budgétaires pour l’opération sus expliquée à savoir l’émission d’un mandat et d’un titre de montant égal de 27 853€.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative.
7. Délibération pour nouvelle installation téléphonique de la Mairie de Boutigny et de Prouais
Suite à de nombreux problèmes techniques sur les lignes téléphoniques et à l’augmentation des besoins, l’installation actuelle n’est plus adaptée. Cette façon de travailler est préjudiciable au service rendu aux administrés et doit être améliorée. Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2008
Boutigny-Prouais
3/3
Une commission a été crée lors d’un dernier conseil, le rapporteur, Pierre Gapillou donne explications des divers devis étudiés et propose de retenir la société SEMTEL, référencé par L’Union des Groupements d’Achat Public pour un montant de 11 034,89€ HT.
Cette somme sera inscrite au Budget 2009.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération.
8. Informations et Questions diverses
Délibération pour remise gracieuse exceptionnelle sur paiement de factures cantine et garderie en lieu et place du CCAS
Après débat, cette délibération a été votée à l’unanimité
Madame le Maire signale qu’il est obligatoire de s’inscrire au secrétariat pour réserver les salles des bâtiments communaux pour éviter des doublons.
Valérie Theveux demande quand seront effectuées les interventions sur l’éclairage public par la SICA-ELY. Madame le Maire informe que l’intervention aura lieu semaine 49 puis une fois par trimestre.
Marc Ballesteros informe le conseil municipal que 49 enfants sont inscrits à la journée de prévention. Les dossiers pour 2 classes ont été envoyés à la sécurité routière.
Evelyne Heulin fait part de sa réunion au SMAUF à Tacoignières
Isabelle Petit informe de sa réunion au SYROM sur le bio compostage
Pierre Gapillou avise le conseil municipal de sa réunion au SITED, pas de changement du prix du coupon pour l’année 2009 (102,70€). Le site « Transbeauce » a été complété et permet désormais de consulter les horaires, trajets,.... Mettre l’info dans le prochain entre-nous.
Madame le Maire nous informe qu’une convention a été signé avec l’hopital de Houdan pour permettre à nos anciens de pouvoir se rendre au Centre Local d’Information et de Coordination de l’Hôpital.
Fabrice Geffroy signale un problème de stationnement rue des potiers. En effet, une voiture obstrue le passage sur le trottoir et oblige les enfants se rendant à l’école à contourner cet obstacle et se mettent en danger sur la route. Madame le Maire répond qu’un courrier sera adressé au propriétaire.
Madame le Maire, après une plainte d’un administré pour un feu abusif, demande à être prévenue dès lors qu’il y a constatation de démarrage d’un feu.
Corine Leroux signale que la distribution des colis des anciens aura lieu samedi 20 décembre à partir de 9H30.
Marc Ballesteros informe le conseil municipal d’une parcelle en déshérence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H20.
Prochain conseil fixé au 9 janvier 2009 à 20H30 avec l’aimable participation du Receveur-Percepteur de Nogent le Roi, Mademoiselle Baudu, pour une analyse financière du Budget communal.