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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024410 detection et georeferencement des reseauyx enterres copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
GC E ROU ARRETE N° 2024-410 Le Maire de Carry-le-Rouet, VU L’Arrêté Préfectoral du 26/02/1965 portant règlementation générale sur la conservation et La surveillance de la voirie communale, VU la loi n°82.213 du 2/3/82 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22/7/82, VU La loi n°96.142 du 21/2/96 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le nouveau code pénal et notamment ses articles L 131-13 et R 610-5 VU les articles L 2212. et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L113-2, L 141-2,R 116-2 etR 141-14 CONSIDERANT que les travaux de détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives sur ensembles des voies de la commune, nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux, CONSIDERANT que ces travaux ont été confiés à la société Résodétection sise, 7 Avenue de la Chaffine 13160 Chateaurenard par la MPM. ARRETONS ARTICLE 1 / OBJET DE LA DEMANDE : Travaux de détection des réseaux enterrés sur l'ensemble des voies de la commune. ARTICLE 2/ REGLEMENTATION : Le passage des véhicules prioritaires sera favorisé ; Le stationnement sera interdit au droit des travaux ; Les riverains devront respecter la réglementation ; Les travaux de nuit seront interdits. II sera interdit de doubler ; Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet = 04 42 13 25 25 » www.mairie-carrylerouet.fr Les travaux sont interdits le Week-end ; La vitesse sera limitée à 30 Km/h. La chaussée sera rendue propre et libre à la circulation entre les heures de chantier ; ARTICLE 3/ DUREE DE LA REGLEMENT ATION : Le présent arrêté sera exécutoire dès sa signature par Monsieur le Maire, et applicable du 28 octobre 2024 au 30 avril 2025. ARTICLE 4/ ITINERAIRE DE DEVIATION : Sans objet. ARTICLE 5/ SIGNALISATION : La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation seront exécutés par la société Résodétection, à ses frais. La signalisation sera conforme au schéma réglementaire. La dimension des panneaux rétro réfléchissants sera de © 0.85 ou 1.00m de côté. ARTICLE 6 / RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 7 / PRESCRIPTIONS DIVERSES : L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire, par un représentant de la Mairie ou de la Métropole Aix- Marseille Provence, qui recevra en outre les coordonnées d’un responsable de l’entreprise joignable de jour comme de nuit. ARTICLE 8 / INFRACTIONS : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux, qui seront délivrés aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 / RESPONSABILITE DES USAGERS : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans Le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté ARTICLE 10 / Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de Police Municipale, ainsi que le coordonnateur de la M.A.M.P. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 11 / Ampliation du présent arrêté sera transmise, à Monsieur le responsable de la Direction des Routes à Châteauneuf les Martigues, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers et à l’entreprise pétitionnaire pour information. Fait à Carry-le-Rouet, le 23/10/2024 Le Maire René-Francis CARPENTIER Le Maire 2) René-Francis CARPENTIER