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Arrêté - 3arr2024142groupe nat detection des reseaux enterres
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024142groupe nat detection des reseaux enterres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
©
Éd
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
GROUPE
NAT
— DETECTION
DES
RESEAUX
ENTERRES
— AVENUE
DES
LIBERATEURS
ARRETE
N°
2024/142
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
3
juin
2024
de
la
société
GROUPE
NAT
sollicitant
la
Ville
pour
la
détection
des
réseaux
enterrés
avenue
des
Libérateurs
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1 :
La
société
GROUPE
NAT
—
1
rue
des
Bouleaux,
bâtiment
L
—
59810
LESQUIN,
est
autorisée
à réaliser,
à partir
10 juin
2024
et pour
une
durée
de
30 jours,
des
détections
des
réseaux
enterrés
avenue
des
Libérateurs
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
détections,
la société
est
chargé
de
mettre
en
sécurité
les
lieux
d’intervention.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
GROUPE
NAT
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 07 juin 2024
\E
Le
Maire
y
A
RD-LEGENDRE.