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Procès Verbal - pv seance 17 mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 17 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025
Conseillers
présents
:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
ANSELMETTI
Nathalie,
LA
ROSA
Fabrice,
CENCI
Gaëlle
(arrivée
à
19h50)
,
METZGER
Céline
(arrivée
à 19h42
point
ID),
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet
(arrivée
à 19h42
point
Il)
Conseiller
avant
donné
procuration
:PETIT
Alain
à STEHLE
Gérard
Conseillers
excusés
:LIVEST
Patricia
Conseillers
absents
:BLANCHARD
Patrice,
FATTIER
Stève
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
Février
2025
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
février
2025
est
approuvé
à l’unanimité
par
8 voix
pour.
Arrivée
de
Mesdames
Metzger
Céline
et
Wilson
Juliet.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
D2025_02
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
CHARMOT/NIERMARECHAL
et
BRAND
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
3507
«
189
Route
de
Révilloud
» consistant
en
une
parcelle
d’une
superficie
totale
de
917
m°.
D2025_03
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
CHARMOT/
VURAL
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
n°
1973
et
1974
« Route
de
Révilloud
»
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
totale
de
500
nm.
M.
WILLEN,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme,
indique
que
ce
projet
concerne
la
construction
de
4
logements.
Lors
de
la
première
réunion
de
chantier,
le
projet
de
raccordement
au
réseau
des
eaux
usées
a été
présenté.
Le
raccordement
est
prévu
sur
le
réseau
qui
passe
route
des
Voirons
avec
passage
par
le
parking
de
la
SAR
ce
qui
implique
de
faire
une
tranchée
dans
cet
équipement
neuf.
Cette
question
va
être
étudiée
afin
de
trouver
une
solution
la
moins
impactante
possible
pour
le
parking.
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
y
a eu
dans
ce
secteur
le
problème
du
raccordement
d’un
chalet
et
de
la
résurgence
de
la
source
à protéger.
III-
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
au
profit
de
la
commune
de
Machilly
Arrivée
de Mme
Cenci
Gaëlle
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a fait appel
en 2023
à l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
pour
répondre
à une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
en
vue
de
préempter
une
ferme
à usage
d’habitation
et
le
terrain
attenant
situés
140
route
de
la
Libération.
L’objectif
était
de
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
Page
1 sur
6 COMMUNE
DE
MACHILLY
permettre
à l’association
gestionnaire
du
foyer
Arbre
de
vie,
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
de
réhabiliter
le
foyer
actuel
et
de
réaliser
une
extension
pour
accueillir
un
plus
grand
nombre
de
résidents
tout
en
répondant
aux
normes
en
vigueur.
Le
président
d’Annemasse
Agglo
a pris
l'engagement
que
le
coût
de
cette
acquisition
sera
in
fine
pris
en
charge
par
l’intercommunalité,
dans
le
cadre
d’une
convention
à venir.
Depuis
le
07
février
2023
l’EPF
est
donc
propriétaire
du
bien
pour
le
compte
de
la
commune
de
Machilly,
la
convention
de
portage
étant
prévue
pour
une
durée
de
8 années.
L’EPF
a adressé
en
mairie
un
projet
de
convention
afin
de
mettre
le
bien
à disposition
de
la
commune
afin
que
celle-ci
puisse
en
assurer
la
surveillance,
la
sécurisation,
l’entretien
et
qu’elle
puisse
également
y
accéder
afin
de
préparer
les
travaux
à venir.
Cette
mise
à disposition
est
réalisée
à titre
gratuit
pour
une
durée
allant
jusqu’au
jour
de
signature
de
l’acte
de
vente.
La
commune
doit
souscrire
une
assurance
en
qualité
d’occupant
pour
la
garantir
dans
ses
activités.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
faut
procéder
à la
sécurisation
du
bâtiment
afin
d’en
interdire
l’accès
par
des
tiers
et
il
faut
évacuer
les
extincteurs,
bouteilles
de
gaz
qui
sont
devant
le
bâtiment.
M.
STEHLE
demande
s’il
n’était
pas
prévu
qu’Annemasse
Agglo
reprenne
le
dossier
et
rachète
le
terrain.
Madame
la
Maire
confirme
que
c’est
effectivement
prévu,
un
courrier
d’engagement
de
l’Agglo
en
ce
sens
étant
parvenu
en
Mairie.
Mais
cela
ne
se
fera
pas
avant
que
les
travaux
commencent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
- _
Approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
bien
sis
140
route
de
la
libération
au
profit
de
la
commune
de
Machilly
;
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférant
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
IV-
Requalification
des
espaces
publics
aux
abords
du
Pôle
d'échange
multimodal
de
Machilly
:plan
de
financement
avec
le
SYANE
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
08
août
2024
elle
a sollicité
le
Syndicat
des
Energies
et
de
l’ Aménagement
Numérique
de
Haute-Savoie
(SYANE)
afin
de
prendre
en
compte
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
autour
de
la
gare
et
du
P+R
de
Machilly
pour
la
reprise
du
réseau
d’éclairage
public
et
sa
mise
en
souterrain.
Le
SYANE
a fait
parvenir
le
projet
de
financement
qui
se
détaille
ainsi
:
-
Coût
global
:
171
537.87
€ TTC
-
Participation
financière
de
la
commune
aux
travaux
:102
819.06
€ HT
soit
103
159.94
€
TTC
(le
SYANE
prend
en
charge
le
reste
de
la
TVA
et
bénéficie
de
la
récupération
de
16.404
%
au
titre du
FCTVA)
-
Contribution
de
la commune
au budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
total
TTC
des
travaux) :
5
146.13
€ TTC
-
La
participation
du
SYANE
au
projet
:40
129.16
€ HT,
28
248.77
€ au
titre
du
FCTVA
soit
un
montant
de
68
377.93
€
TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
Page
2
sur
6 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
règlement
se
ferait
sous
forme
de
fonds
propre,
en
deux
temps
:
80
%
lors
de
la
réception
de
la
première
facture
et le
solde
lors
du
décompte
final.
Malgré
le
coût
important
Madame
la
Maire
indique
que
le
marché
a
été
attribué
pour
un
montant
inférieur
à l’estimatif
réalisé
par
le
SYANE.
Mme
ANSELMETTI
s'interroge
sur
le
montant
de
la
TVA
à charge
de
la
commune
qui
est
faible.
Il
est
rappelé
que
la
commune
ne
prend
pas
en
charge
la
TVA
sur
la
totalité
de
son
reste
à charge
car
c’est
le
SYANE
qui
la
règle
pour
récupérer
le
FCTVA.
L’annexe
jointe
détaille
l’ensemble
des
écritures.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-__
Approuve
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
:
°
D'un
montant
global
estimé
à
:
171
537.87
€
TTC
°
Avec
une
participation
financière
communale
de :
103
159.94
€ TTC
e
Des
frais
généraux
s’élevant
à :
5
146.13
€
TTC
- _
S’engage
à verser
au
Syane,
sur
fonds
propres,
80
%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
soit
4
116.90
€
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
le
solde
lors
de
l’émission
du
décompte
final
de
l’opération
;
-_
S’engage
à
verser
au
SYANE,
sur
fonds
propres,
80
%
du
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
soit
82
527.95
€
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
le
solde
lors
de
l’émission
du
décompte
définitif
;
-__
Auforise
Madame
la
Maire
à mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
V-
Personnel
communal
:protection
sociale
complémentaire
—
mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
Madame
Ja
Maire
indique
que
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
en
instituant,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
:
-
à compter
du
ler
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
-
à compter
du
ler
janvier
2026
en
matière
de
santé.
L'adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
:
-
au
titre
des
risques
d’atteinte
à l’intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« Santé
».
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à 30
euros
soit
15
€
brut
au
minimum.
-
au
titre
des
risques
d’incapacité
de
travail,
des
risques
d’invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« Prévoyance
».
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
Page
3 sur
6 COMMUNE
DE
MACHILLY
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à l’article
Ler
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros
soit
7
€
brut
au
minimum.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
de
Machilly
par
délibération
a décidé
de
verser
:
-
une
contribution
de
20
€
brut
par
mois
aux
agents
adhérents
au
contrat
de
prévoyance
de
la
mutuelle
Mutame,
avec
laquelle
une
convention
de
participation
a été
conclue
via
le
CDG74
;
-
une
contribution
de
20
€
brut
par
mois
aux
agents
ayant
souscrit,
par
leurs
propres
moyens,
une
complémentaire
santé
bénéficiant
d’un
label
délivré
par
des
organismes
agréés
par
l'Etat.
La
commune
de
Machilly
rempli
donc
déjà
les
obligations
légales.
L’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
autorise
les
Centres
de
Gestion
à
« conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
I de
l’article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
I
du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-
1474
du
8 novembre
2011.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
(CDG74)
a décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
».
Cette
convention
prendrait
effet
au
1%
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6 ans,
Il
est
donc
présenté
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
donner
mandat
au
CDG74
pour
mener
la
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
à laquelle
les
salariés
pourraient
adhérer,
le
fait
de
faire
une
consultation
pour
plusieurs
collectivités
permettant
de
bénéficier
d’un
effet
de
mutualisation.
À
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
chaque
collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
du
conseil
municipal
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG74,
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l’issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG74.
Il
est
précisé
que
si le
conseil
municipal
décide,
à l’issue
de
la
consultation,
de
souscrire
la
convention
proposée,
la
participation
de
l'employeur
ne
pourra
être
versée
qu’aux
agents
qui
souscriront
à
cette
convention. Les
élus
trouvent
que
cela
sera
contraignant
et
qu’il
faudra
donc
consulter
les
agents.
Madame
la
Maire
confirme
qu’il
sera
procédé
ainsi.
Il
est
précisé
que
l’objectif
de
cette
consultation
est
d’obtenir
de
très
bonnes
conditions
au
profit
des
agents
et
de
leurs
familles.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17 mars
2025
Page
4 sur
6 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-_
Décide
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» ;
-_
Mandate
le
CDG74
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
» ;
___
Mandate
le
CDG74
afin
de
solliciter
dans
le
cadre
du
risque
« Santé
» les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
«
…
les
données
non
A
nominatives
relatives
au
sexe,
à l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions...»
;
x
-
S’engage
à
communiquer
au
CDG74
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause
;
-
Prend
acte
que
l’adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG74,
par
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
et
après
convention
avec
le
CDG74,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
commune
de
Machilly
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG74
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
AFFAIRES
DIVERSES
-
Foyer
Arbre
de
vie
:association
gestionnaire
a visité
un
équipement
temporaire
à Lugrin
et
a
beaucoup
apprécié
ce
site
temporaire.
Elle
valide
sur
le
principe
le
même
fonctionnement
à
Machilly
pour
déménager
temporairement
l’établissement
durant
les
travaux
de
construction
et
de
rénovation.
La
commune
de
Machilly
doit
mettre
à disposition
un
terrain
pour
l'implantation
de
ce
site
temporaire.
Elle
a
ciblé
un
terrain
qui
appartient
à plusieurs
familles,
lesquelles
ont
été
contactées,
nous
attendons
leur
retour.
La
question
se
pose
du
prix
de
la
location
de
ce
terrain.
Il
faudrait
également
obtenir
de
la
Préfecture
un
permis
provisoire
;des
contacts
ont
été
amorcés
avec
les
services
de
l’Etat.
Madame
la
Maire
indique
qu’une
réunion
est
prévue
le
25
mars
dans
les
locaux
du
Conseil
Départemental
avec
M.
SADDIER,
l'association
et
la
commune.
__
Stationnement
dans
le
village
:Madame
la
Maire
rappelle
que
le
stationnement
du
PÆR
va
devenir
payant
au
1%
janvier
2026.
Il
faut
donc
s’organiser
en
amont
afin qu’il
n°y
ait
pas
un
stationnement
anarchique
en
dehors
du
parking.
Les
places
publiques
le
long
de
la
voie
ferrée
deviendront
payantes
avec
mise
en
place
d’un
horodateur.
L'investissement
de
8000
€
environ
pourra
être
amorti
en
moins
de
deux
années
puisque
les
recettes
liées
au
stationnement
ainsi
qu’aux
amendes
reviendront
directement
à
la
commune. Parallèlement
des
zones
de
stationnement
avec
durée
limitée
—
zone
bleue-
seront
mises
en
place
afin
de
permettre
aux
habitants
de
profiter
également
des
places
de
stationnement.
La
police
intercommunale
sera
consultée
pour
la
détermination
des
plages
horaires
qui
seront
instaurées.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
Page
5 sur
6 COMMUNE
DE
MACHILLY
Des
lignes
jaunes
seront
mises
en
place
sur
certaines
voies
afin
de
rétablir
une
circulation
automobile
sécurisée.
Un
certain
nombre
de
voies
ont
été
ciblées
mais
l’avis
de
la
police
intercommunale
sera
sollicité
pour
affiner
le
projet
que
pour
la
question
des
panneaux
de
signalisation
à apposer.
-
Madame
la
Maire
signale
que
deux
habitants
ont
appelé
la
mairie
pour
se
plaindre
de
la
vitesse
de
certains
tracteurs
sur
les
voies
communales
ainsi
que
de
la
terre
déposée
sur
les
routes
par
ceux-
6,
-
Rappel
de
l'interdiction
de
puiser
dans
le
Foron.
Si
un
pompage
est
constaté,
la
personne
doit
prévenir
la
DDT.
-
M.
WILLEN
indique
avoir
fait
un
contrôle
sur
le
terrain
des
arrêtés
de
limitation
de
tonnage
et
d’interdiction
afin
de
pouvoir
faire
une
mise
à jour
si
nécessaire
pour
éviter
les
transits
de
passage
de
poids
lourds
dans
la
commune.
-
CM]:
il
est
décidé
de
procéder
à une
élection
complémentaire
afin
de
remonter
l'effectif
à 8
ou
9
jeunes.
L'élection
sera
organisée
un
vendredi
en
fin
de
journée
durant
le
mois
de
juin.
Il
faudra
communiquer
en
amont
auprès
des
enfants
de
l’école
élémentaire
et
des
collégiens.
-
M.
WILLEN
et
son
épouse
remercient
les
conseillers
et
les
agents
pour
leurs
attentions
lors
de
la
naissance
de
leur
enfant.
-
Calendrier
des
manifestations
prévues
:
Samedi
05
avril
:Journées
citoyennes
de
l’environnement
Jeudi
08
mai
:commémoration
— horaire
à confirmer
Dimanche
18
mai
:balade
transfrontalière
Samedi
24
mai
:
fleurissement
du
village
et
concert
de
la
fête
des
mères
par
l’Harmonie
Machilly
Saint
-Cergues
Mardi
24 juin
:fête
de
l’école
Samedi
28
juin
:festival
de
musique
Framboizik
(anciennement
No
Name
F estival)
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
lundi
07
avril
2025
.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h00.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
—
Eve
BEGUIN
V
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
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6
sur
6