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Procès Verbal - pv seance 17 fevrier 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 17 fevrier 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 FÉVRIER
2025
Conseillers
présents
:STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
ANSELMETTI
Nathalie,
LA
ROSA
Fabrice,
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève
(arrivée
à
20h14),
CENCI
Gaëlle
(arrivée
à
19h58),
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet
(arrivée
à
19h45),
PETIT
Alain
Conseiller
ayant
donné
procuration
: WILLEN
Benjamin
à Madame
la Maire
Conseillère
excusée
: LIVEST
Patricia
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Eve
BEGUIN
est désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
Madame
la
Maire
sollicite
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
qui
s’est
réuni
le
13
février
concernant
l'augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
de
l’état-civil
/ population/
accueil.
L’assemblée
approuve
à
l'unanimité
par
10
voix
pour.
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité
par
10
voix
pour.
IX-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
D2024
28
: Avenant
n°1
mission
assistant
à maîtrise
d’ouvrage pour
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
autour
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
Considérant
la
décision
du
maire
n°
DC2023
13
en
date
du
09
juin
2023
par
laquelle
Madame
la
Maire
a
approuvé
l’offre
du
cabinet
DURABILIS
pour
effectuer
la
mission
d’AMO
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces
publics
autour
du
pôle
d’échange
multimodal
de
Machilly
pour
un
montant
fixé
provisoirement
à 36
220
€
HT,
43
464
€
TTC
;
Considérant
que
les
travaux
à réaliser
et
le
coût
d’objectif
provisoire
du
dossier
ont
évolué
à la
suite
du
travail
du
maître
d’œuvre
et
qu’il
convient
de
revoir
la
rémunération
du
cabinet
DURABILIS
en
conséquence
;
DECIDE
Article
1:
de
dire
que
le
périmètre
de
l’opération
est
réduit
à
la
portion
située
vers
la
gare
et
à celle
comprise
entre
l’intersection
route
de
la
libération/
route
des
Voirons
et
le
croisement
avec
la
route
de
Révilloud,
ce
qui
ramène
le
coût
d’objectif
opérationnel
à la
somme
de
1
121
995.40
€
HT
soit
1 346
394.48
€
TTC,
arrondi
à 1
122
000
€
HT
pour
le
calcul
de
l’avenant
n°1.
Article
2
:de
dire
qu’il
n’y
a aucun
changement
du
coût
de
la
phase
programmation
qui
est
achevée
à
savoir
16
620
€
HT
soit
19
944
E
T.T.C.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
1 sur
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Article
3
:d'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
portant
sur
la
phase
« accompagnement
dans
le
pilotage
et
la
conception
» :
-
Taux
du
forfait
fixé
à
1.9%
;
-
Montant
:21
318
€
HT
(vingt-et-un
mille
trois
cent
dix-huit
euros
hors
taxes)
soit
25
581.60
€
TTC
(vingt-cinq
mille
cinq
cent
quatre-vingt-un
euros
et
soixante
centimes
toutes
taxes
comprises)
soit
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
1 718
€
HT
soit
2
061.60
€
TTC
ce
qui
représente
un
pourcentage
d'augmentation
de
4.74%.
Le
nouveau
montant
total
du
marché
s’élève
à 37
938
€ HT
(trente-sept
mille
neuf
cent
trente-huit
euros
hors
taxe)
soit
45
525.60
€
TTC
(quarante-cinq
mille
cinq
cent
vingt-cinq
euros
et
soixante
centimes
toutes
taxes
comprises).
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes
:
Facturation
par
acomptes
trimestriels
suivant
l’avancement
des
opérations
:
-
25%
en
fin
de
phase
AVP,
-
50%
en
fin
de
phase
PRO-ACT,
-
25%
en
fin
de
désignation
des
entreprises.
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
Article
4
:de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
présenté
par
le
cabinet
DURABILIS. D2024_29
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
SCCV
MACHILLY
/ DUSSAUGEY
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
3492
« Route
du
pré
des
Muses
»
lot
n°2
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
d’environ
319
mi, D2024_30
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
SCCV
MACHILLY
/ CINAR
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
3493
« Route
du
pré
des
Muses
»
lot
n°3
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
d’environ
321
mn. D2025_01
:
Contrat
de
mission
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
le
projet
de
requalification
des
espaces publics
autour
du
Pôle
d’Echange
Multimodal
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
réaliser
l'aménagement
du
secteur
de
la
gare
suite
à la
création
du
parking
relais
par
Annemasse
Agglo
afin
de
sécuriser
les
différents
flux
de
circulation
(piétons,
vélos,
automobiles)
;
Considérant
qu’il
convient
de
réaliser
une
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
puisque
plusieurs
entreprises
vont
intervenir
sur
ce
chantier
;
Considérant
la
demande
de
devis
réalisée
;
Considérant
l'offre
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
5
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
L'offre
de
l’entreprise
BUREAU
ALPES
CONTRÔLE
agence
de
Thonon
domiciliée
10,
quater
rue
de
l’Europe
le
Carré
Vert
—
74200
THONON-LES-BAINS
est
retenue
pour
la
mission
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé.
ARTICLE
2
: L'offre
est acceptée
dans
sa totalité.
Le
montant
total
s’élève
à 6
866.67
€
HT
(six
mille
huit
cent
soixante-six
euros
et
soixante-sept
centimes
hors
taxes)
soit
8 240
€
T.T.C
(huit
mille
deux
cent
quarante
euros
toutes
taxes
comprises),
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
2 sur
16 COMMUNE
DE
MACHIELLY
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes :
Facturation
à l’avancement
des
phases :
-
À
l’achèvement
de
la phase
conception,
-
À
partir
du
démarrage
des
travaux
au
mois
0, mois
2,
mois
4,
mois
6,
mois
8 et mois
10,
-
Au
dernier
mois
des
travaux
(mois
12),
-
A
la remise
du
DIUO.
Les
règlements
se feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE
3
: Signer
l’offre
de
prix présentée
par
l’entreprise
BUREAU
ALPES
CONTRÔLE.
IIT-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
:
Stratégie
territoriale
de
Sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
Arrivée
de
Mme
WILSON
à
19h45
et
de
Mme
CENCI
à
19h58.
Madame
la Maire
rappelle
que
la communauté
d’agglomération
Annemasse-Les
Voirons
Agglomération
(Annemasse
Agglo),
en collaboration
avec
ses partenaires
institutionnels
et associatifs,
a pris
la décision
d'élaborer
une
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
(STSPD)
pour
la
période
2025-2028.
Conformément
à la loi
du
5 mars
2007,
à la stratégie
nationale
et à sa déclinaison
départementale,
cette
stratégie
a
été
définie
sous
l'égide
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
d'Annemasse
Agglo.
Cette
instance,
placée
sous
l’autorité
du
Président
de
l’Agglomération,
inclut également
en tant que
membres
de droit,
le préfet,
le Procureur
de
la République
du
tribunal
de
Thonon
les Bains
et le Président
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie.
La
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de Prévention
de
la Délinquance
détermine,
pour
la période
2025-
2028,
les
priorités
d’action
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
ainsi
que
les
réponses
opérationnelles
et ciblées
pour
résoudre
les problèmes
identifiés.
Le
CISPD
a pour
mission
de
favoriser
un
partenariat
actif et
constant
entre
les
services
de
l'État
et
les
acteurs
locaux,
afin d'assurer
la sécurité publique
et la tranquillité
de la population.
Cette
instance
permet
également
d'exprimer
les
attentes
de
chaque
partenaire
tout
en
respectant
les
compétences
et missions
de
chacun,
et en tenant
compte
des
préoccupations
des
habitants.
Présentée
en
séance
du
CISPD
le
10
décembre
2024,
la
STSPD
constitue
désormais
le
document
de
référence
pour
les années
à venir.
Elle
repose
sur une
analyse
approfondie
du
contexte
local, réalisée
par
le
cabinet
d’étude
Thémis
Sécurité
et
Prévention.
Cette
première
étape
a
consisté
en
la
collecte
de
données
auprès
d’une
trentaine
de
partenaires,
par
le
biais
d’entretiens
individuels,
de
réunions
collectives
et de
visites
de
terrain.
Ces
échanges
ont permis
d’établir
un
bilan
des
difficultés
à traiter
en
priorité,
des
actions
déjà
entreprises,
et de
recueillir
les préconisations
pour
les futurs
axes
de travail.
La
gouvernance
du
CISPD
a également
été réformée
afin
d’assurer
une
meilleure
réactivité
et efficacité
du
dispositif. Le
plan
d'action
détaillé
de
la STSPD
découle
directement
de cette analyse
et répond
aux problématiques
identifiées
autour
de trois
axes
prioritaires.
La
stratégie
s'inscrit
également
dans
le cadre
des
orientations
définies
par
la Stratégie
nationale
de prévention
de
la délinquance
2020-2024,
tout
en
étant
adaptée
aux
spécificités
du territoire
d’ Annemasse
pour
une
mise
en
œuvre
efficace.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
3 sur
16 -Levrault 4309) Ref. 201 524 Berger
COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
trois
axes
principaux
de
la STSPD
sont
les suivants :
Axe
1 :
Prévenir
les
ruptures
sociales,
scolaires
et
familiales,
les
conduites
à
risque,
et
l’entrée
dans
la
délinquance,
tout
en
responsabilisant
les
jeunes
et
les
parents
(8
fiches
actions).
Axe
2
:Consolider
la
tranquillité
publique,
renforcer
la
coopération
transfrontalière,
et
lutter
contre
toutes
les
formes
d’incivilités
et
de
nuisances
sur
l’espace
public
(9
fiches
actions).
Axe
3
:Renforcer
l’accès
au
droit,
l’aide
aux
victimes,
et la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes
et
intrafamiliales
(7
fiches
actions).
La
STSPD
met
également
un
accent
particulier
sur
la
lutte
contre
des
phénomènes
générateurs
de
troubles
publics
et
d’incivilités,
tels
que
les
trafics
de
stupéfiants
et
les
comportements
à
risque,
en
encourageant
une
coopération
étroite
entre
les
institutions
signataires.
Chaque
année,
la
STSPD
fera
l’objet
d’une
évaluation
lors
d’une
séance
plénière
du
CISPD,
où
les
membres
de
droit,
les
partenaires
associés
et
les
autorités
locales
dresseront
le
bilan
des
actions
menées
et
définiront
les
perspectives
à venir.
Pour
assurer
une
gouvernance
claire
et
renforcer
l’engagement
institutionnel,
la
STSPD
sera
signée
par
les
personnalités
suivantes
:le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
le
Président
de
l’ Agglomération
d’
Annemasse,
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
Judiciaire
de
Thonon-les-Bains,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
12
communes
de
l’Agglomération
d’Annemasse,
le
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
et
le
Commandant
de
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale. Madame
la
Maire
salue
l'important
travail
réalisé
par
le
groupe
de
travail
au
sein
d’Annemasse
Agglo
pour
mener
à bien
ce
travail
et
aboutir
à cette
stratégie
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Elle
indique
que
sur
le
territoire
intercommunal
il
y
a
beaucoup
de
drogue
et
de
mineurs
qui
vont
se
prostituer
sur
les
territoires
voisins.
Il
s’agit
pour
Annemasse
Agglo
de
se
doter
d’une
gouvernance,
de
groupes
de
travail,
de
mettre
en
place
des
actions
de
façon
territoriale
et
thématique
afin
d’essayer
d’apaiser
le
climat.
Madame
la
Maire
souligne
une
explosion
des
violences
intra-familiales
dues
pour
partie
à
l’augmentation
des
dépôts
de
plainte
et
pour
partie
à
l’augmentation
du
nombre
de
faits.
Elle
indique
qu’il
y a
un
axe
sur
la
santé
mentale
très
important
car
il y
a un
manque
de
suivi
psychologique.
Madame
la
Maire
rend
hommage
au
travail
du
technicien
d’
Annemasse
Agglomération
en
charge
de
ce
dossier
qui
est
malheureusement
décédé
en
fin
d’année
dernière.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-_
Approuve
la
charte
de
déontologie
du
CISPD
d’Annemasse
Agglomération
figurant
en
annexe
du
document
de
présentation
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
d’Annemasse-
Les
Voirons
Agglomération
;
-
Approuve
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
2025-2028
d’Annemasse-
Les
Voirons
Agglomération
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
prévention
de
la
délinquance
2025-2028.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
4 sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
IV-
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définition
des
modalités
de
concertation
En
préambule
de
la
lecture
du
projet
de
délibération
Madame
la
Maire
rappelle
l’importance
de
la
délibération
proposée
à l’assemblée
car
il s’agit
de
la
première
étape
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune.
Madame
la
Maire
indique
que
le
PLU
actuel
a été
approuvé
en
2015
puis
révisé
en
20216
et
20218.
Il
doit
être
révisé
intégralement
afin
d’intégrer
les
dispositions
des
lois
nationales
intervenues
depuis
ces
dates
ainsi
que
pour
se
mettre
en
cohérence
avec
le
SCOT
d’Annemasse
Agglo
ainsi
que
le
Plan
Local
de
l’Habitat
et
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
en
cours
de
transformation
en
Plan
De
Mobilité.
Madame
la
Maire
précise
que
cela
signifiera,
en
matière
de
logements
collectifs,
que
lorsque
le
PLU
aura
été
approuvé
la
règle
des
3
tiers
s’appliquera
à
savoir
que
dans
chaque
immeuble
il
y
aura
un
tiers
de
logements
sociaux,
un
tiers
de
logements
accessibles
et
un
tiers
de
logements
libres.
Elle
rappelle
qu’un
séminaire
à destination
des
élus
a eu
lieu
le
4 février
dernier
durant
lequel
le
cabinet
TERRITOIRES
DEMAIN,
en
charge
de
l’accompagnement
de
la
commune
durant
toute
la
procédure,
a
expliqué
aux
élus
de
Machilly
et
Juvigny
le
déroulement
complet
de
la
procédure,
a
détaillé
les
différentes
étapes
ainsi
que
les
enjeux
et
les
documents
qui
seront
élaborés
pour
aboutir
in
fine
à
un
nouveau
PLU.
Le
support
de
présentation
très
didactique
sera
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Les
modalités
proposées
de
la
concertation
avec
le
public
ont
été
examinées
lors
de
la
réunion
municipale
de
la
commission
aménagement
du
27
janvier
2025
et
reprises
dans
le
projet
de
délibération.
Mme
ANSELMETTI
propose
de
supprimer
le
terme
« habituels
»
concernant
les
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
pendant
lesquels
la
population
pourra
consulter
les
documents
car
compte-tenu
de
la
durée
de
la
procédure,
les
jours
et
horaires
d’ouverture
peuvent
être
amenés
à
être
modifiés.
L'ensemble
des
élus
approuvent
cette
remarque.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants,
L.
152-1
et
suivants,
L.
153
et
suivants,
L.
101-1
à L.
101-3,
L.
103-2
à L.
103-4,
et
R.153-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2015
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Machilly
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
ayant
approuvé
les
procédures
d’évolution
du
PLU
suivantes
:
-
en
date
du
11
avril
2016
ayant
approuvé
la
modification
n°1,
-
en
date
du
09
juillet
2018
ayant
approuvé
la
modification
n°2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Annemasse
- les
Voirons
- Agglomération
en
date
du
15
septembre
2021
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Annemasse
- les
Voirons
- Agglomération
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
date
du
30
mars
2016
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Annemasse
- les
Voirons
- Agglomération
approuvant
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
en
date
du
26
février
2014
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
5 sur
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1209)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Vu
le
Décret
en
Conseil
d’Etat
déclarant
d'utilité
publique
les
travaux
de
création
d'une
liaison
à 2
x
2
voies
entre
Machilly
et
Thonon-les-Bains
et
portant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
locaux
en
date
du
24
décembre
2019
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Annemasse
- les
Voirons
- Agglomération
approuvant
le
Plan
Local
de
l'Habitat
en
date
du
21
juin
2023
;
La
commune
dispose
aujourd'hui
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25
mars
2015,
lequel
a fait
par
la
suite
l'objet
des
modifications
listées
ci-avant,
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communale
en
termes
d'aménagement
et
de
structuration
du
territoire.
Madame
le
Maire
expose
que
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
n’est
plus
en
adéquation
avec
le
cadre
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
qui
a fortement
évolué
ces
dernières
années,
ainsi
qu’avec
les
documents-cadre
élaborés
à l’échelle
de
l’Agglomération
d’
Annemasse
—
Les
Voirons,
en
particulier
le
SCOT
approuvé
le
15
septembre
2021.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
aujourd'hui
évoluer
pour
être
mis
en
compatibilité
avec
le
SCOT
de
la
région
d'Annemasse,
mais
également
avec
le
programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
le
Plan
de
Mobilité
(PDM)
en
cours
de
révision,
et
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
cours
de
révision.
De
manière
générale,
la
commune
doit
également
intégrer
les
nouvelles
exigences
issues
des
récentes
évolutions
législatives
et
réglementaires,
notamment
de
l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la
partie
législative
du
livre
ler
du
Code
de
l'Urbanisme
et
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
la
loi
Climat
et
Résilience
n°
2021-1104
du
22
août
2021
et
notamment
l’impératif
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
qui
vise
à
horizon
2050
un
objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
pour
rendre
neutre,
à
moyen
terme,
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols.
Ces
objectifs
doivent
être
intégrés
progressivement
dans
les
documents
d’urbanisme
avant
le
22
août
2028
s’agissant
des
PLU,
à la
suite
de
la
loi
du
20
juillet
2023,
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l’accompagnement
des
élus.
Forte
de
ce
contexte
réglementaire,
la
révision
du
PLU
permettra
de
définir
une
vision
à moyen/long
terme
du
devenir
du
territoire
et
de
mettre
en
place
les
outils
réglementaires
permettant
d’encadrer
son
évolution
selon
les
priorités
suivantes
:
-
Dimensionner
le
développement
urbain
et
de
l’habitat
pour
les
années
à venir,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
SCOT
d’Annemasse
Agglomération
sur
le
territoire
communal,
mais
également
au
regard
des
ressources
naturelles
disponibles.
- _
Organiser
un
développement
urbain :
-
adapté
aux
enjeux
climatiques
et
énergétiques
de
plus
en
plus
prégnants,
nécessitant
de
réorienter,
à notre
échelle,
notre
mode
de
fonctionnement,
afin
de
limiter
notre
impact
sur
le
climat,
la qualité
de
l’air et la biodiversité,
mais
également
de
renforcer
notre
résilience
face
aux
évolutions
attendues,
ceci
en
faveur
de
la qualité
de
vie
des
habitants
actuels
et futurs
de
Machilly;
-
économe
en
espace,
afin
de
limiter
l’artificialisation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
en
cohérence
notamment
avec
les
dispositions
de
la
loi
Climat
et
Résilience
et
du
SCOT
récemment
approuvé
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
6 sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
qui
permette
le
renforcement
de
la
vie
de
proximité,
des
mobilités
douces
et
partagées,
pour
ainsi
limiter
les
déplacements
automobiles
;
-
qui
poursuive
la
politique
d’habitat
social
et
accessible,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
SCOT
et
du
PLH
en
la
matière
;
-
qui
poursuive
et
anticipe
le
développement
des
équipements
publics
et
collectifs,
et
soutienne
le
dynamisme
d’une
économie
diversifiée
et
de
l’emploi
dans
notre
territoire
;
-
qui
préserve
et
valorise
les
qualités
et
l’identité
du
cadre
de
vie
communal,
tant
naturel
qu’urbain,
en
faveur
notamment
du
développement
de
la
qualité
de
vie
du
village,
de
la
protection
de
la
biodiversité,
des
espaces
naturels,
agricoles
et
du
patrimoine.
Ainsi,
considérant
:
"qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
révision
le
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
R.153-1
et
suivants
du
Code
de
Urbanisme
;
“qu'il
ya
lieu
de
notifier
la
présente
procédure
aux
personnes
publiques
mentionnées
àl’article
L.153-
11
du
Code
de
l’Urbanisme,
et
de
demander
l’association
des
services
de
l'État
conformément
à
l’article
L.132-10
du
même
code
;
"qu’il
y a
lieu
de
préciser
les
modalités
de
concertation
conformément
aux
articles
L.153-11
et
L.103-
3 du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
décide
:
1)
de
prescrire
la
révision
du
document
d’urbanisme
local
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
;
2)
que
cette
révision
doit permettre
de :
-_
Mettre
en compatibilité
le Plan
Local
d’Urbanisme
avec
le SCOT
d’Annemasse
Agglomération.
-__
Prendre
en
compte
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur,
et
notamment
la
Loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021.
3)
que
cette
révision
doit
permettre
de
répondre
aux
objectifs
d'aménagement
du
territoire
communal
suivants
:
- _
Préserver
les ressources
naturelles
de
Machilly
par :
o
La
poursuite
de
la
limitation
de
l’étalement
urbain,
de
la
consommation
foncière
et
de
l’imperméabilisation
des
sols
;
o
La
préservation
et
le
renforcement
de
la
biodiversité
et
la
nature
en
milieu
urbanisé
notamment
en
consolidant
les
règles
relatives
à
la
présence
d’espaces
verts
et
perméables
au
sein
du
tissu
urbain
existant
;
o
La
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
du
territoire
communal
identifiés
par
le
SCOT
en
ce
qu’ils
constituent
des
réservoirs
pour
la
biodiversité,
et
préserver
les
corridors
écologiques,
voire
les
renforcer
;
o
La
préservation
des
capacités
de
production
agricole
et forestière ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
7 sur
16 er-Levrault (309) £: Ref, 201 524 Ber:
COMMUNE
DE
MACHILLY La
prise
en
compte
des
enjeux
liés
à
la
ressource
en
eau,
en
termes
de
capacité
et
de
traitement
;
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l’adaptation
à ce
changement
;
La
préservation
de
la qualité
de
l’air.
-
Préserver
le
patrimoine
et
le
paysage,
ainsi
que
la
production
d’un
cadre
de
vie
de
qualité,
par
:
O
Le
maintien
et,
si
besoin,
le
renforcement
des
prescriptions
relatives
à la
protection
du
paysage,
du
patrimoine
bâti
et
naturel
;
La
diversification
des
formes
urbaines,
et
l’intégration
paysagère,
architecturale
et
environnementale
des
futures
constructions.
-
Prendre
en
compte
les
enjeux
de
santé
et
de
sécurité
des
habitants
et
des
usagers
par
:
O
La
prise
en
compte
des
risques
naturels
et
technologiques
ou
des
nuisances
avérées
dans
la
politique
d'aménagement
du
territoire
;
La
limitation
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
polluants,
en
s’inscrivant
dans
l’objectif
de
l’ Agglomération
d’une
neutralité
carbone
en
2050
:
L’amélioration
des
conditions
de
vie
des
plus
fragiles.
-
Dimensionner
et
maîtriser
le
développement
de
la
commune
dans
sa
fonction
et
ses
caractéristiques
de
village,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
SCOT,
et
notamment
:
O
La
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire
en
cohérence
avec
les
objectifs
démographiques
du
SCOT,
et
permettant
la
diversification
du
parc
de
logements
en
faveur
d’une
offre
variée,
accessible,
et
répondant
aux
enjeux
de
mixité
sociale.
L'organisation
d’un
développement
urbain
:
*
__Econome
en
espace
et
optimisant
l’espace
disponible
de
manière
modulée
et
adaptée
à
la
sensibilité
des
secteurs
concernés
(Chef-lieu,
coteaux,
hameaux,
secteurs
pavillonnaires),
leur
niveau
d’équipements
et
d’infrastructures,
“__Recentré
sur
les
secteurs
urbains
les
plus
stratégiques,
à savoir
le
Chef-lieu
en
priorité,
en
faveur
de
la
vie
de
proximité
et
rendant
attractive
la
mobilité
active
et
l’usage
des
transports
collectifs
et
partagés,
“Prenant
en
compte
les
possibilités
de
renouvellement
urbain
et
de
densification
maitrisée
et
accompagnée
de
certains
secteurs,
notamment
à
proximité
de
la
gare.
Le
soutien
au
confortement
d’une
activité
économique
cohérente
avec
le
positionnement
de
la
commune,
à
savoir
le
maintien
d’une
activité
agricole
et
forestière
dynamique,
l’espace
récréatif
du
lac,
et
le
soutien
aux
initiatives
commerciales,
de
services
et
artisanales
de
proximité
sur
la
commune,
en
priorité
au
Chef-lieu.
Le
soutien
des
alternatives
aux
déplacements
individuels
motorisés,
notamment
en
renforçant
la
vie
de
proximité,
en
soutenant
les
pratiques
de
mutualisation
des
véhicules,
de
covoiturage
et
le
report
multimodal
vers
la
gare
ainsi
qu’en
œuvrant
pour
le
développement
et
la
sécurisation
des
itinéraires
dédiés
aux
modes
de
déplacement
doux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
8 sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Intégrer
au
PLU
le projet
déclaré
d'utilité
publique
de
travaux
de
création
d'une
liaison
à 2
x 2
voies
entre
Machilly
et
Thonon-les-Bains,
conformément
au
décret
en
conseil
d’Etat
du
24
décembre
2019.
4)
que
la révision
du
PLU
porte
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la commune,
conformément
à l’article
L.151-3
du
code
de
l’urbanisme.
5)
de
définir
comme
suit
les modalités
de
la concertation
avec
la population
au titre
des
articles
L.153-
11
et L.103-3
du
Code
de
l’Urbanisme :
mise
à
disposition
du
public
durant
toute
la
phase
de
concertation
des
éléments
d’études
(comprenant
au
moins
la synthèse
du
diagnostic
et
le projet
de
PADD)
au
fur
et à mesure
de
leur
avancement,
sur
le site
internet
de
la mairie
-hftps://www.machilly.fr
-
et en
mairie
- 290
route
des
Voirons
à Machilly
- aux
heures
et jours
d’ouverture
indiqués
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune
;
mise
à disposition
d’un
registre
spécifique
à compter
de
l'affichage
de
la présente
délibération
et
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
registre
destiné
aux
observations
de toute
personne
intéressée,
sera mis
à disposition
du
public,
en mairie
-290
route
des
Voirons
à Machilly
- aux
heures
et jours
d’ouverture
indiqués
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune
;
organisation
d’au
moins
deux
réunions
publiques,
dont
une
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
;
organisation
d’au
moins
un
atelier
de
concertation
à destination
du
grand
public
;
informations
sur
les
différentes
étapes
de
la
procédure
sur
le
site
internet
de
la
mairie
(dont
les
réunions
publiques)
https://www.machilly.fr;
diffusion
de
lettres
d’information
à la population
aux
grandes
étapes
de
la révision
du
PLU,
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
PLU ;
pendant
toute
la
durée
d'élaboration
du
projet
de
révision
générale,
le
public
pourra
également
formuler
ses
observations
et remarques
par
voie
postale
à la mairie,
à
l'adresse
suivante
: Mairie -
service
Urbanisme
— 290
route
des
Voirons
— 74140
Machilly.
6)
de
donner
l’autorisation
à Madame
le Maire
pour
:
conduire
cette
procédure,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme, mettre
en
œuvre
l'ensemble
de
ces
modalités
et
à
procéder
à
ce
titre
à
toute
autre
mesure
d'information
du
public,
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération,
assurer
les
formalités
de
publicité
et
d'information
telles
que
décrites
dans
le
Code
de
l'Urbanisme.
Il est précisé
que
cette
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
aux
articles
L.153-11,
L.132-7
et L.
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Monsieur
le Préfet,
Monsieur
le Président
du Conseil
Régional,
Monsieur
le Président
du Conseil
Départemental,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
9 sur
16 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
*_
Monsieur
le
Président
d'Annemasse
-
Les
Voirons
Agglomération
au
titre
du
SCoT
de
la
région
d'Annemasse,
du
Plan
Local
de
l'Habitat
et
des
transports
urbains,
+
Monsieur
le
Président
du
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français,
au
titre
du
SCOT
du
Genevois
Français,
+
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie,
*_
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
+ _
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture.
Les
personnes
et
autorités
visées
à l’article
L.
132-13
du
Code
de
l'Urbanisme
seront
consultées,
à
leur
demande,
au
cours
de
la
procédure
de
révision
du
PLU.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
1
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
faite
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-
21
du
Code
de
l'Urbanisme.
Chacune
de
ces
mesures
de
publicité
mentionnera
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
pourra
être
consulté.
V-
Examen
de
la
demande
de
subvention
pour
le
séjour
découverte
des
classes
de
maternelle
de
l’école
de
Machilly
Madame
la
Maire
indique
que
la
directrice
de
l’école
a fait
parvenir
une
demande
de
subvention
pour
un
séjour
de
découverte
des
deux
classes
de
maternelle
au
Semnoz
du
8 au
11
avril
2025.
52
élèves
sont
concernés
par
ce
projet
dont
les
objectifs
sont
de
s’adapter
à un
nouvel
environnement
en
dehors
de
la
maison
avec
les
camarades
et
de
découvrir
la
faune
et
la
flore
de
la
région.
Le
coût
global
du
séjour
est
de
11
014
€.
Outre
la
participation
des
parents,
l’association
des
parents
d’élèves
contribuera
à hauteur
de
1 300
€
et
a créé
une
cagnotte
en
ligne
en
vue
de
recueillir
1 500
€.
Des
subventions
sont
sollicitées
auprès
de
la
commune
et
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
lequel
ne
subventionnera
que
si
la
commune
le
fait
également
et
pour
le
même
montant.
Le
montant
sollicité
auprès
de
la
commune
est
de
2080
€.
Compte-tenu
des
apports
très
bénéfiques
pour
l'épanouissement
des
élèves
de
ce
type
de
séjour,
Madame
la
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
attribue
une
subvention
de
2080
€
à la
coopérative
scolaire
pour
ce
projet.
Mme
ANSELMETTI
confirme
le
grand
intérêt
de
ce
type
de
séjour
pour
permettre
aux
enfants
de
se
détacher
de
leurs
parents
et
avoir
de
nouveaux
apprentissages.
Mme
CENCI
demande
si
l'association
du
Sou
des
écoles
va
faire
des
actions
pour
recueillir
des
fonds.
Mme
METZGER,
conseillère
municipale
déléguée
à la
vie
scolaire,
l’enfance
et
la
jeunesse,
répond
par
l’affirmative,
l’association
ayant
prévu
notamment
d’organiser
un
concert,
la
vente
de
brioches.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-__
Approuve
Pattribution
d’une
subvention
de
2
080
€
à
la
coopérative
Kangourous
bleus
de
l’école
de
Machilly
pour
le
séjour
découverte
des
classes
de
maternelle
au
Semnoz
du
8 au
11
avril
2025
;
-
Dit
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
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10
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
VI-
Examen
de
la demande
de
subvention
pour
le cycle
de voile
des
élèves
de
CMI1
et CM2
de
l’école
de
Machilly
Madame
Véronique
MARTIN
a adressé
une
demande
de
subvention
en
vue
de
l’organisation
du
10
au
13 juin
2025,
d’un
stage
d'initiation
à la voile
pour
les élèves
de
CMI
et de
CM2,
avec
l’Ecole
de Voile
Itinérante
de Haute-Savoie
sur le lac Léman,
depuis
le port de Tougues,
situé
sur
la commune
de
Chens-
sur-Léman. 34
élèves
sont
concernés
par
ce
stage
de
3 jours
qui
se déroulera
du
10
au
13 juin
2025.
Chaque
enfant
bénéficiera
de
2
séances
de
voiles
par jour
pour
un
coût
de
90
€ / enfant,
soit
une
dépense
globale
de
3 060
€.
Il faut
à cela
rajouter
le coût
du
transport
en
car
qui
représente
la somme
de
1 020
€.
Le
coût
total
de
ce
cycle
de voile
s’élève
à la somme
de
4 080
€ TTC.
Madame
la Maire
rappelle
que
l’an passé
le conseil
municipal
a attribué
la somme
de
2 745.80€
pour
le
cycle
de
ski
de
fond.
Or
compte-tenu
des
conditions
météorologiques
cette
activité
n’a
pas
eu
lieu.
Cependant,
les fonds
ayant
été versés
à la coopérative
scolaire,
Madame
la Maire
avait décidé
de
ne pas
demander
le remboursement,
l’argent
devant
servir pour
l’année
2025.
Compte-tenu
du
coût
du
séjour
de
voile
de
cette
année
et de
la déduction
qui
doit
être
faite
de
la somme
attribuée
au titre de
l’an
passé,
le montant
de
l’aide
financière
sollicitée
est de
1 334.20
€.
De
nombreux
élèves
de
l’école
ont
déjà
pu
bénéficier
d’un
tel
stage
et il s’avère
toujours
très
bénéfique
c’est
pourquoi
Madame
la Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
1 334.20
€
à la coopérative
de
l’école
afin
de
compléter
le financement
du
stage
de voile
2025.
Mme
METZGER,
conseillère
déléguée,
indique
que
l’école
de voile
itinérante va
cesser
d’être
itinérante
car
il devient
très
compliqué
de
recruter
des
salariés
acceptant
de
bouger.
L’école
va
s’installer
au
port
de
Tougues.
Mme
ANSELMETTI
demande
pourquoi
l’école
de voile
ne
choisit pas
le port
de
Sciez
qui
serait plus
prêt.
Madame
la Maire
croit
savoir
que
c’est plus
cher.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
- __ Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
1 334.20
€
à
la coopérative
Kangourous
bleus
de
l’école
de
Machilly
pour
le stage
de
voile
2025
des
élèves
de
la classe
de
CMI/CM2
;
-
Dit
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
décision.
VII-
Remboursement
de
frais
de scolarité
à la commune
de
Bons-en-Chablais
pour
la classe
ULIS
Arrivée
de M.
FATTIER
à 20h14.
Madame
la Maire
rappelle
que
depuis
le 1% septembre
2015,
qu’ils
soient
situés
dans
une
école
primaire,
un
collège
ou
un
lycée,
les
dispositifs
de
scolarisation
des
établissements
scolaires
destinés
aux
élèves
en
situation
de
handicap
sont
dénommés
unités
localisés
pour
l’inclusion
scolaire
(Ulis).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
11
sur
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Ces
unités
sont
des
dispositifs
ouverts,
qui
constituent
une
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accessibilité
pédagogique.
Les
élèves
orientées
en
Ulis
sont
ceux
qui,
en
plus
des
aménagements
et
adaptations
pédagogiques
et
des
mesures
de
compensation
mis
en
œuvre
par
les
équipes
éducatives,
nécessitent
un
enseignement
adapté
dans
le
cadre
de
regroupements.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.212-8
du
code
de
l'éducation,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
À
défaut
d'accord
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
La
commune
de
Bons-en-Chablais
sollicite
la
commune
de
Machilly
pour
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
d’un
élève
habitant
la
commune
de
Machilly,
qui
est
en
classe
d’intégration
Ulis
au
titre
de
l’année
2024-2025.
La
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
s’élève
à 595,00
€.
Madame
la
Maire
indique
qu’entre
les
communes
d’Annemasse
Agglo
le
montant
dû
pour
chaque
dérogation
scolaire
est
de
180
€ par
enfant
et
par
an.
Une
discussion
est
en
cours
afin
de
revoir
ce
montant
à
la
hausse.
Pour
les
dérogations
scolaires
entre
communes
qui
ne
font
pas
partie
de
la
même
agglomération
le
tarif
n’est
pas
fixé
et
dépend
uniquement
des
communes.
Avec
la
commune
de
Bons-
en-Chablais
jusqu’à
maintenant
il
y
avait
un
équilibre
dans
le
nombre
de
dérogations
demandé
de
part
et
d’autre.
Il
faudra
voir
comment
cela
évolue
à l’avenir.
M.
STEHLE
demande
si
les
parents
des
enfants
des
classes
ULIS
sont
informés
du
coût
payé
par
la
commune
et
s’ils
pourraient
participer.
Il
est
répondu
par
la
négative
à ces
deux
questions
car au
titre
de
l'égalité
de
traitement
il
ne
peut
être
demandé
aux
parents
d’enfants
scolarisés
en
ULIS
de
contribuer
aux
frais
alors
que
l’école
publique
est
gratuite
pour
tous
les
autres
enfants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _
Approuve
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
2024-2025
d’un
élève
habitant
Machilly
scolarisé
au
sein
de
la
classe
Ulis
de
l’école
élémentaire
de
Bons-en-Chablais
pour
un
montant
de
595,00
€ :
-
Dit
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
décision.
VIII-
Personnel
communal
—
création
de
postes
non
permanents
Madame
la
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
«
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
; à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
»
Le
nombre
d’enfants
fréquentant
le
restaurant
scolaire
est
en
augmentation
et
il
s’avère
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
en
cuisine
pour
faire
la
plonge
et
l’entretien
ainsi
que
l’entretien
de
la
grande
salle
et
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
qui
est
en
cours
de
réouverture.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
12
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
Il est proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
non
complet
sur
la base
d’un
temps
de travail
de
33.21/35%"%
jusqu’au
25 juillet 2025.
Durant
la
période
estivale
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
notamment
en matière
d’entretien
des espaces
verts.
C’est pourquoi
il est proposé
de procéder
à la création
de
2 postes
d’Adjoint
Technique
territorial relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet
pour
la période
du
30 juin
au
31
août
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour :
- Approuve
la création
des
postes
suivants
:
Filière
technique
:
a)
Procédure
de recrutement
pour
faire face
à un accroissement
temporaire
d’activité pour
la cantine
scolaire
et l’entretien
des
locaux :
- _
l adjoint
technique
contractuel
à temps
non
complet
pour
la période
du
1% janvier
au
25 juillet
2025 ;
b)
Procédure
de
recrutement
de
deux
agents
saisonniers
(2 mois)
:
- 2 adjoints
technique
contractuel
à temps
complet
pour
la période
du
30 juin
2025
au
31
août
2025
;
- _ Précise
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
;
-
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à réaliser
toute
formalité
inhérente
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Suite
à
l’accord
du
conseil
municipal
en
début
de
séance,
Madame
la
Maire
ajoute
le
sujet
de
l’augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’état-civil
/ population
et accueil.
Elle
indique
qu’actuellement
cet emploi
est à 28
heures
par
semaine.
Or
cela
s’avère
insuffisant
compte-
tenu
des
tâches
supplémentaires
affectées
à ce poste
à savoir :
-
la
gestion
et
l’organisation
des
scrutins
électoraux
(
commission
électorale,
inscriptions,
radiations,
organisation
des
scrutins...)
;
-
La
gestion
des
logements
sociaux
: coordination
avec
AA,
propositions
et suivis
des
attributions
;
-
Mise
en
œuvre
du
plan
canicule
(en
duo
avec
Anne)
: communication,
courriers,
établissement
des
listes,
appels
téléphoniques
en
cas
de
canicule.
De
plus,
cet agent
vient
en
renfort
des
autres
services
en
cas
de
besoin
(comptabilité,
périscolaire).
Pour
toutes
ces raisons
Madame
la Maire
propose
de faire évoluer
ce poste
vers un poste
à temps
complet
de
35
heures
hebdomadaires.
Conformément
à
la réglementation,
l’agent
a donné
son
accord
pour
cette
augmentation.
Le
dossier
a
été
adressé
au
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie,
lequel
lors
de
la séance
du
13
février
2025,
a donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
13
sur
16 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1369)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
Filière
administrative :
- Approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
pour
le
poste
d’état-civil
/ service
à la
population
/ accueil
;
-
Précise
que
les dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget ;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à réaliser
toute
formalité
inhérente
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
IX-
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte :
aide
exceptionnelle
Madame
la
Maire
rappelle
que
à la
suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à Mayotte
les
13
et
14
décembre
dernier,
le
plus
dévastateur
enregistré
sur
l’archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires
et
matérielles
sont
catastrophiques
et
durables.
L’Etat,
des
associations,
des
collectivités
territoriales
et
beaucoup
de
citoyens
se
sont
mobilisés
pour
apporter
leur
aide
matérielle
et
financière
aux
sinistrés.
Les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
verser
leurs
dons
à un
fonds
de
concours
spécifique
du
Ministère
chargé
des
outre-mer
intitulé
1-2-00498-
« Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
».
Le
versement
des
dons
à ce
fond
permet
à l’Etat
de
regrouper
l’ensemble
des
aides
reçues,
que
ce
soit
de
la
part
des
collectivités,
d’entreprises
ou
de
citoyens
et
ainsi
de
coordonner
et
de
renforcer
l’utilisation
de
ces
moyens
financiers
pour
Mayotte.
Les
fonds
reçus
doivent
concourir
aux
dépenses
d’intérêt
public
et
sont
mobilisés
pour
les
actions
d’urgence
et
de
reconstruction.
En
pratique
le
versement
se
fait
auprès
du
Trésor
Public.
Madame
la
Maire
propose
que
la
commune
de
Machilly
apporte
son
soutien
à la
population
mahoraise.
Le
conseil
municipal
propose
l’attribution
d’une
aide
de
1 200
€
correspondant
à
1 €
/
habitant
arrondi
à l’entier
supérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _
Approuve
le
soutien
à la
population
de
Mayotte
;
-
_ Décide
de
verser
une
aide
financière
sur
le
fonds
de
concours
du
ministère
chargé
des
Outre-
mer
:1-2-00498-
«
Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-
mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
».
-
Fixe
le montant
de
cette
aide
financière
à
1 200
€
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en œuvre
cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
14
sur
16 COMMUNE
DE
MACHILLY
AFFAIRES
DIVERSES
Croix
en
bois
du
carrefour
de
la
route
de
Couty
et
de
la
route
des
Creux
: cette
croix
dont
le bois
était bien
abîmé
et avait
été
endommagé
par
l’épareuse
d’ Annemasse
Agglomération,
va
être
remplacée
dans
les prochains
mois
grâce
à deux
personnes
généreuses
dont
l’une
fournit
le bois
et l’autre
procèdera
à la fabrication. Conseil
Municipal
Jeunes
: Mme
WILSON,
conseillère
municipale
en
charge
du
CMJ,
a annoncé
à
Madame
la
Maire
en
début
d’année
que
pour
des
raisons
personnelles
elle
ne
pouvait
plus
assurer
la
prise
en
charge
de
l’animation
de
ce
dispositif.
Madame
la
Maire,
qui
souhaite
le
maintien
de
cette
instance,
a sondé
les conseillers
municipaux
mais
aucun
n’a
souhaité
reprendre
l’animation.
Madame
la
Maire
indique
qu’une
maman
du
village
souhaite
s’investir
dans
le CMJ
ce
qui
serait une
solution
mais
il
faudrait
qu’un
élu
puisse
la
superviser.
Mme
METZGER,
conseillère
déléguée
à
la
vie
scolaire,
lenfance
et
la
jeunesse,
accepte
de
remplir
ce
rôle.
L'ensemble
des
élus
valide
cette
nouvelle
organisation. Madame
la Maire
indique
qu’elle
n’exclu
pas
l’idée
de
prolonger
le mandat
des
élus
actuels
du
CMJ
afin
qu’ils
puissent
mener
à bien
leurs
projets.
Cela
sera
à voir
avec
la nouvelle
équipe.
Stationnement
communal
:
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
y
a
de
nombreux
problèmes
de
stationnement
aux
alentours
de
la gare
et également
dans
le village.
On
déplore
sur
le P+R
et les abords
des
véhicules
tampons,
des
incivilités,
la
saturation
du
parking
du
lac...
Mme
CENCI
indique
qu’un
soir
à
22
heures
elle
a
compté
18
voitures
stationnées
sur
le
P+R
ce
qui
confirme
que
les
habitants
(notamment
du
programme
OGIC)
utilisent
le parking
comme
stationnement.
Le
service
d’Annemasse
Agglomération
est
venu
présenter
aux
membres
de
la
commission
Aménagement
les propositions
de tarification
du
P+R
:
e
abonnement
de
300
€ pour
12
mois
ou
30
€ / mois
pour
les habitants
d’ Annemasse
Agglo,
.
abonnement
de
600
€ pour
12
mois
ou
60
€/ mois
pour
les
extérieurs
à Annemasse
Agglo.
Madame
la Maire
indique
qu’en
complément
il va falloir mettre
les autres
parkings
publics
en zone
bleue
durée
trois
heures
sauf devant
la boulangerie
avec
une
durée
d’une
heure
et demie.
Concernant
les
places
de
stationnement
situées
route
de
Moniaz
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
horodateur
afin
de
rendre
le stationnement
payant.
Il faudra
déterminer
si
le tarif sera
à la journée
ou
à
l'heure. Madame
la Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
le moment
de
mise
en place
du
stationnement
payant
du
P+R,
des
places
de
Moniaz,
du
passage
en
zone
bleue
étant
entendu
que
les
caméras
de
surveillance
du
parking
de
la gare
ne
pourront
être
installées
avant janvier
2026.
|
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la voirie,
indique
qu’il
est
également
prévu
de
mettre
en
place
des
lignes jaunes
pour
interdire
le stationnement
et l’arrêt
sur
de
nombreuses
routes
du
village
qui
sont
désormais
utilisées
comme
emplacement
de
stationnement
ce
qui
rend
difficile
la
circulation.
Madame
la Maire
indique
qu’il
faudra
revoir
les propositions
de
marquage
en
commission.
Après
discussion
les
élus
s’accordent
sur
:
°
la mise
en place
du
stationnement
payant
du
P+R
à compter
de janvier
2026
après
la fin des
travaux
de
requalification
de
la voirie
vers
la gare
et lorsque
les caméras
auront
été
installés
par Annemasse
Agglo
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
Page
15
sur
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
par
paremètre
route
de
Moniaz
à compter
de
janvier
2026
avec
préparation
et
financement
en
2025;
e
la
mise
en
place
de
zones
bleue
dès
2025
pour
le
parking
du
lac
avec
une
durée
de
stationnement
autorisé
de
3
heures
et
pour
la
boulangerie
de
1h30.
Pour
le
reste
de
la
commune
à compter
de
2026.
Salle
d’animation
rurale
:
il y
a encore
de
nombreux
problèmes
techniques
à régler
et
cela
se
fait
petit
à
petit
mais
Madame
la
Maire
indique
sa
déception
vis-à-vis
de
nombreuses
entreprises
notamment
artisanales
qui
pour
ce
chantier
sont
bien
en-dessous
de
leurs
obligations.
M.
LA
ROSA
signale
qu’il
a repéré
ce
jour
de
nombreuses
traces
type
griffure
sur
le
sol
de
la
salle
principale
qui
ont
abîmé
le
revêtement.
Agenda
des
animations
à venir :
Ÿ”_
Balade
transfrontalière
: 18
mai
2025
Ÿ”_
Journée
citoyenne
de
l’environnement
: 05
avril
2025
Ÿ_
Fête
nationale
: dimanche
13 juillet
2025
Ÿ”__
Triathlon
: dimanche
24 août 2025
Sans
oublier
les commémorations
notamment
celle
du
8 mai
prochain.
Les
Virades
de
l’espoir
auront
lieu
le
28
septembre
prochain
à
Saint-Cergues,
une
collaboration
entre
nos
deux
communes
sera
peut-être
mise
en
place
pour
organiser
cet
évènement.
Madame
la
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
de
Novembre
Musical,
il
serait
possible
d’accueillir
deux
concerts
au
lieu
d’un
à condition
de
doubler
la
contribution
de
la
commune.
Les
concerts
se
dérouleraient
à
l’église
et
à
la
salle
des
fêtes.
L’assemblée
est
favorable
à
cette
idée
sur
le
principe,
voir
pour
l’organisation
du
concert
à la
SAR.
Subventions
aux
associations
2025
:il
a été
demandé
aux
associations
de
faire
parvenir
leur
dossier
pour
la
fin
du
mois
de
février
afin
de
disposer
de
toutes
les
demandes
pour
l’élaboration
du
budget.
Madame
la
Maire
indique
avoir
participé
à
l’assemblée
générale
de
l’Harmonie
municipale
Machilly
Saint-Cergues
qui
envisage
de
solliciter,
outre
la
subvention
annuelle,
une
aide
exceptionnelle
pour
le
financement
des
costumes
à
hauteur
de
5
000
€
par
commune.
Le
coût
global
est
de
25
000
€,
l’association
dispose
déjà
de
13
000
€.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
la
somme
de
5
000
€
était
conséquente
et
a encouragé
l’association
à solliciter
d’autres
subventionneurs
comme
le
Département
de
la
Haute-Savoie.
De
plus
l’an
prochain
aura
lieu
à Machilly
le
festival
des
musiques
du
Chablais
pour
lequel
l'association
souhaite
solliciter
une
aide
exceptionnelle.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
Se
2)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
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