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Déliberation - 10 SVC modif statuts
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 10 SVC modif statuts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Réunion du : 16 Décembre 2016
Date de convocation : 09 Décembre 2016
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 9 : MM. Olivier LABREGERE, Maurice CHARBONNIER, Yves
PAUZAT, Frédéric LEMARCHAND, Serge MOURET, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Bernard DUMONT, Roger DESROCHE.
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES :
ONT ASSISTE A LA REUNION :
Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Thierry MAYAUD
10 - SYNDICAT VIENNE COMBADE - MODIFICATION DES STATUS
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 12 9 0 9 9 9 0
Le Président expose que le Syndicat Vienne Combade, suite à l'adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Vienne et notamment le paragraphe B — eau potable page 37 qui prévoit que « Le Syndicat Vienne Combade prendra la compétence distribution eau potable afin d'apporter une cohérence à l’organisation du territoire », a décidé de modifier ces statuts de la façon suivante :
1) Pour la distribution d'eau potable en précisant les compétences actuelles et en les complétant de la façon suivante: Production, protection des prélèvements, traitement, transfert, stockage, distribution, étude.
2) Création de la compétence assainissement en précisant son champs d'action : - Pour l'assainissement collectif et eaux pluviales dans l'aire urbaine : Collecte, transport, dépollution, et tout service et études indissociables à l'exercice de cette compétence. - Pour l'assainissement non collectif : Contrôle du neuf, contrôle de l'existant, études, et tout service et études indissociables à l'exercice de cette compétence.
Le Président ajoute que le SVC a également décidé de modifier l’article concernant le siège du Syndicat sis « Place du 14 juillet à Saint Léonard de Noblat (87400) » afin de le transférer à « Farebout, 87400 Saint Léonard de Noblat ».
LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré :
APPROUVE les modifications apportées aux statuts du Syndicat Vienne Combade.
BE . Olivier LABREGERE
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 20 Décembre 2016 et transmise à la Préfecture.