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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 41 Modif Statuts CCN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
55
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-41 en date du 16/09/2019 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes de Noblat :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 16 Septembre 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 09 Septembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Michel DUCHEZ, Marc DUBREUIL, Sylvie ALAMARGOT, Michel JACQUET, Christine CASTANET, Dominique GILLES, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR.
Représentés : Andrée HARGE, procuration à Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
14 10 1 10 11 11 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Noblat a lancé en 2018 une étude sur le thème de la santé dont les enjeux étaient de pérenniser l'offre de santé, de rendre le territoire plus attractif, d'améliorer la qualité et la continuité des soins prodigués aux patients, d'optimiser la coordination des acteurs autour du parcours de santé des patients.
Les étapes nécessaires à l'élaboration d’un projet de santé de territoire étaient : - La réalisation d'un diagnostic de l'offre et des besoins en matière de santé,
- La fédération des acteurs autour d'un projet de santé cohérent, co-construit et répondant aux attentes des
acteurs,
- L'accompagnement à la mise en place du projet de santé et d’une Maison de Santé Pluri professionnelle
multi-sites
Le projet territorial de santé est en cours de finalisation et sa mise en œuvre, notamment la création d'une maison de santé, nécessite une modification des statuts de la Communauté de Communes de Noblat.
Le Maire propose l'ajout de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires » à l'article 4-3 des statuts de la Communauté de Communes de Noblat
Le Maire donne lecture des statuts modifiés de la Communauté de Communes de Noblat.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la Communauté de Communes de Noblat,
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Noblat,
APPROUVE l'ajout de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires » à l’article 4-3 des statuts de la communauté de communes de Noblat
APPROUVE le projet de statuts de la Communauté de Communes de Noblat dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 18 septembre 2019
Mod. 540330 - 09/10 Féabrègue dun
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190916-D2019-41-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019