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Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 446 2022 reglementation de circulation 86 route de paris 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Avermes, le 31 août 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 446/2022
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement au 86, route de Paris, afin de procéder à des travaux d’adduction sur le réseau d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 1er septembre et jusqu’au vendredi 9 septembre 2022, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voies précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Les véhicules intervenant sur le chantier sont autorisés à stationner sur le trottoir pendant le temps des travaux, afin de préserver l’accès au trottoir l’entreprise prendra les mesures nécessaires pour baliser et sécuriser les véhicules et la zone de chantier. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit pendant le temps de l’intervention.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
P/O
Le Maire,
Carine PANDREAU
Adjointe déléguée