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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2024+DEMANDE+DE+SUBVENTION+PAR+LA+BIBLIOTHEQUE+AU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°13/2024
DATE DE CONVOCATION
05/04/2024
L’an deux mille vingt quatre Le 15 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
05/04/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 00
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°13
Objet :
Autorisation donnée à la
bibliothèque afin de faire
une demande de subvention
«appel à projet» au Conseil
départemental
Un dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre du plan de développement de la lecture publique.
Pour obtenir cette subvention, il faut l’autorisation du Conseil Municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Autorise à l’unanimité la bibliothèque à déposer une demande de subvention au titre du plan de lecture publique. REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
Fait à Théméricourt, le 15 avril 2024 EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Mélissa MAHIEUX