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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2025+AUTORISATION+DONNEE+A+LA+BIBLIOTHEQUE+DEMANDE+DE+SUBVENTION+AU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 095-219506102-20251208-13 2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
E "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°13/2025
DATE DE L'an deux mille vingt cinq
CONVOCATION Le 08 décembre à vingt heures
02/12/2025
DATE Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
D'AFFICHAGE publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
02/12/2025
Nombre de Étaient présents : DUCHESNE Alix, PIERRE Denis, SARGERET Denis, AUBERT
CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 00
Votants : 11
Didier, GINOUX Frédéric, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam, ETHUIN Sophie,
SARGERET Laurent, PETITHOMME Stéphane, ROLLAND Sébastien
Absent représenté : néant
Absent : néant
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°13
Objet :
Autorisation donnée à
la bibliothèque afin
d'effectuer une
demande de
subvention appel à
projet auprès du
conseil départemental
Un dossier de demande de subvention va être déposé dans le cadre du plan de
développement de la lecture publique.
Pour obtenir cette subvention, il faut l’autorisation du Conseil Municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
Autorise à l’unanimité la bibliothèque à déposer une demande de subvention au
titre du plan de lecture publique.
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ET
REPU BLIQU E FRANCAISE ID : 095-219506102-20251208-13 2025-DE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
S FVEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Fait à Théméricourt, le 16 décembre 2025
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de déance
Pen |
Laurent SANIGERET
Î
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00