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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 142 Prolon. stat Rue College Ent. MONOD?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-142/ST
OBJET: Réglementation temporaire du stationnement — 18 bis rue du Collège — Travaux en urgence réalisés par l'Entreprise Julien MONOD - PROLONGATION
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1% Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU l'arrêté municipal N°2025-133/ST en date du 19 Mai 2025 portant sur la réglementation temporaire du stationnement — 18 bis rue du Coiiège — Travaux en urgence réalisés par l'Entreprise Julien MONOD -— Du 19 au 26 Mai 2025 ;
VU la demande de Monsieur HUBERT Matthieu en date du 26 Mai 2025 sollicitant la prolongation de la réservation de places de stationnement au 18 bis rue du Collège en raison de travaux en urgence jusqu’au 27 Mai 2025 ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement 18 bis rue du Collège ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera formellement interdit, conformément au plan annexé :
Du Lundi 26 Mai 2025 à 19 heures
Au Mardi 27 Mai 2025 à 19 heures
ARTICLE 2 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l'Entreprise MONOD Julien.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, gérée, maintenue et enlevée par les services techniques municipaux afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 5 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. -2-
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 26 MAIS Fait à Saint-Flour, le 26 Mai 2025 HPioju!
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