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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139 OP et fermeture rue college Ent. MONOD?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
| ARRETE DU MAIRE
|
N° 2025-139/ST
OBJET: Réglementation temporaire d'occupation du domaine public et réglementation temporaire de la circulation Rue du Collège - Coulage d’un plancher béton au 18 Bis Rue du Collège — Travaux réalisés par l’entreprise Julien MONOD — MODIFICATION DE DATE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 ;
VU l'arrêté municipal N°2025-135/ST en date du 20 Mai 2025 portant sur la réglementation temporaire d'occupation du domaine public et la réglementation temporaire de la circulation Rue du Collège — Coulage d’un plancher béton au 18 Bis Rue du Collège — Travaux réalisés par l'entreprise Julien MONOD -— le Lundi 26 Mai 2025, de 8 heures à 10 heures :
VU la demande de Monsieur Matthieu HUBERT en date du 22 Mai 2025, demandant l'autorisation d'avancer le coulage du plancher béton au Vendredi 23 Mai 2025, de 8 heures à 10 heures ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer l'occupation du domaine public et la circulation Rue du Collège ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal N° 2025-135/ST en date du 20 Mai 2025.
ARTICLE 2 : L'entreprise Julien MONOD est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d’un camion toupie avec pompe pour le coulage d’un plancher béton :
Le Vendredi 23 Mai 2025
De 8 heures à 10 heures
ARTICLE 3 : Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit. -2-
ARTICLE 4: La circulation de tout véhicule sera formellement interdite Rue du Collège, conformément au plan annexé :
Le Vendredi 23 Mai 2025
De 8 heures à 10 heures
ARTICLE 5 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise Julien MONOD.
ARTICLE 7 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par l’entreprise Julien MONOD afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 8 : Cette autorisation prendra effet à compter du Vendredi 23 Mai 2025 à 8 heures pour un délai impératif de 1 jour. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE 9 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 10 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 11 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 12 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 13 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint- Fiour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 23M AI 205 Fait à Saint-Flour, le 22 Mai 2025 À
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