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Déliberation - DE 2026 24
Déliberation - DE 2026 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
(l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 26
MERCUROL A VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 27
d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22/2026
OBJET : ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
L'an deux mil vingt-six, le 30 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Présents: BRUNET Michel, MARKARIAN Jean-Maurice, VIGNE Amélie, THEOLAIRE Joël, PONSON Aline,
BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOULICAULT Guillaume, BRESCIANI Gaël, BRUNET Rémy, DESCHLER
Marine, DESMEURE Juliane, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LEONARD Myriam, MARTIN Océane,
NODON Séverine, OGHDAYAN Adeline, PITOT Patrice, RADIGUET Nicolas, REYNAUD Grégory, TERRAS
Tanguy, DAUJAN Nicolas, GUIBERT Annie, FAURE Christophe, VESCOVI Jean-Marc.
Excusée : GRIGNON Aurélie pouvoir à BRUNET Rémy
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, M. le Maire
expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal
au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
L'autre moitié est composée de membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du
Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social
menées dans la commune.
M. le Maire précise qu'il est président de droit du CCAS et propose de fixer à 6 le nombre des membres
élus par le conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe à 6 le nombre des membres élus par le conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS.
- Considérant qu’une seule liste est présentée, sont proclamés élus, la liste des 6 membres du
Conseil Municipal suivante :
- Mme Sandrine BERTUCCI
- Mme Juliane DESMEURE
- Mme Aurélie GRIGNON
- Mme Océane MARTIN
- Mme Séverine NODON
- Mme Annie GUIBERT
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Michel BR
Reçu en préfecture le 31/03/2026 |
Publié le
ID : 026-200056547-20260330-DE 2026 22-DE
31/03/2026