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Déliberation - DE 2026 27
Déliberation - DE 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
Il Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents : 26
MERCUROL sl /
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 33/2026
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE GYMNASE MARCEL BANC -— DEMANDE DE SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE AUPRES DU DEPARTEMENT
L’an deux mil vingt-six, le 30 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de ia Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Présents: BRUNET Michel, MARKARIAN Jean-Maurice, VIGNE Amélie, THEOLAIRE Joël, PONSON Aline,
BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOULICAULT Guillaume, BRESCIANI Gaël, BRUNET Rémy, DESCHLER
Marine, DESMEURE Juliane, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LEONARD Myriam, MARTIN Océane,
NODON Séverine, OGHDAYAN Adeline, PITOT Patrice, RADIGUET Nicolas, REYNAUD Grégory, TERRAS
Tanguy, DAUJAN Nicolas, GUIBERT Annie, FAURE Christophe, VESCOVI Jean-Marc.
Excusée : GRIGNON Aurélie pouvoir à BRUNET Rémy
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire informe à l’assemblée qu’une demande de subvention a été déposé en date du 9 septembre
2022 auprès du Département de la Drôme, relative au projet de rénovation énergétique du gymnase
Marcel BANC. La dépense prévisionnelle s'élevait alors de 139 700 £ HT.
Il précise que le Département de la Drôme a attribué à la commune une subvention (tranche 1), par
décision en date du 22 septembre 2025, d’un montant de 18 313 €.
M. le Maire indique que, suite à la consultation des entreprises, le marché de travaux a été attribué le
5 mars 2026 aux entreprises DARU Charpente / TBC Désamiantage pour un montant de 309 649 € HT, soit
un coût nettement supérieur à l'estimation initiale.
Dans ce contexte, il est proposé de solliciter une subvention complémentaire auprès du Département de la Drôme.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Sollicite auprès du Département une subvention complémentaire la plus élevée que possible au
titre du projet de rénovation énergétique du gymnase Marcel BANC,
- Autorise M. le Maire à signer tous document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
MicheL Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260330-DE 2026 _33-DE ÿ
31/03/2026