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Arrêté - arrêté 2026 072 fete des voisins rue Médicis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 072 fete des voisins rue Médicis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Culture et patrimoine,
&
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Paint-Denis Mairie ; Jur 19 rue de la Loire ù e > 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE =
ARRETE N°2026 072
portant règlementation de l'occupation du domaine public lors de la Fête des voisins du 26 juin 2026
sur la moitié du parking public de la rue Médicis à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 41000
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 19° et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire
VU la déclaration remise le 1 juin 2026 par laquelle M. LEROUX Ismérie, sollicite l'autorisation d'occuper le parking
public de la rue Médicis pour l’organisation d’une fête des voisins, à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le vendredi 26 juin
2026,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE quant à l’organisation de cette manifestation,
Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête des voisins sur le parking public de la rue Médicis, il y a lieu
d'interdire momentanément le stationnement sur la moitié du parking public rue Médicis,
ARRETE
Article 1° - Les administrés concernés sont autorisés à occuper la moitié de l’espace public sur le parking de la rue
Médicis en vue de la fête des voisins.
Article 2 — Le stationnement de tous véhicules seront interdit,
e Le vendredi 26 juin 2026 à partir de 19 h 00 à 24 h 00
Sur la moitié du parking public rue Médicis
Article 3 — La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 — Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Saint Denis-Sur-Loire fera procéder aux
travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur aux lieux habituels
d'affichage de la mairie ainsi que sur les lieux de la manifestation.
Article 6 — La présente autorisation est accordée le 26 juin 2025 de 19 h 00 à 24 h O0 à titre précaire et est révocable
à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour
toute autre raison d'intérêt général.
78 68 66
7440 1
tact@saintdenissurloire.fr
Téléphone
Tél
Courriel
je
Commune du Site
) VAL DE LOIRE ; LL] PATRIMOINE MONDIAL *k Site Internet saincdenissurloire.fr PS } LS DO
Article 7 — M. le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, M. le colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
"M. LEROUX Ismérie SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
Notification sera faite à l'intéressé et copie adressé à M. le Préfet
SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le 03 juin 2026
Le Maire,
Patrick MENON
Téléphone ...o2 54 78 68 66
Télécopie........o2 54 74 40 12 élécopi S4 744 Commune du Site
TT VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL [ea Courriel ....contact@saintdenissurloire.fr Site Internet saintdenissurloire.fr