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Arrêté - arrêté 2023 044 fete des voisins
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 044 fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
bu
Mairie
i9 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Pain É - De ncj Commune de Saint-Denis-sur-Loire
ns Jur
ARRETE N°2023/044
portant règlementation de la circulation lors de la Fête des voisins du 2 juin 2023 dans l’Allée de la Ramée à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 41000
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1£" et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la déclaration remise le 30 mai 2023 par laquelle Mme CIRET Martine, sollicite l'autorisation d'occuper l’Allée de la Ramée pour l'organisation d'une fête des voisins, à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le vendredi 2 juin 2023,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE quant à l'organisation de cette manifestation,
Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête des voisins sur les voies communales suivantes : allée de la Ramée, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement et la circulation sur ces voies,
Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1° — Les administrés concernés sont autorisés à occuper l’espace public Allée de la Ramée en vue de la fête des voisins.
Article 2 — La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdit,
e Le vendredi 2 juin 2023 de 18 h 00 à 24 h 00
Allée de la Ramée
Article 3 — La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. L’Allée de la Ramée étant une impasse, il
n’y a pas de déviation effective.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de
l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Saint Denis-Sur-Loire fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur aux lieux habituels d'affichage de la mairie ainsi que sur les lieux de la manifestation.
Article 6 — La présente autorisation est accordée le 2 juin 2023 de 18 h 00 à 24 h 00 à titre précaire et est révocable à tout moment,
sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt
général.
Article 7 - M. le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, M. le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de
Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : = Madame CIRET Martine, SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Téléphone 02 54 78 68 66
Télécopie... o2 54 74 40 12
Courriel contact@saintdenissurloire.fr Commune du Site
= LS TNT VAL DE LOIRE (©): PATRIMOINE MONDIAL IL Site Internet saintdenissurloire.fr Article 8 - MM. le secrétaire de mairie, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Mer, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie adressé à M. le Préfet
SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le 30 mai 2023
Le Maire,
Patrick MENON
5 Téléphone ….o2 54 78 68 66
Télécopie…...o2 5474 40 11
: A e : : Commune du Site Courriel ….… contact{saintdenissurloire.fr Communauté
Site Internet saintdenissurloire.fr SRE fai VAL DE LOIRE < PATRIMOINE MONDIAL A SA