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Arrêté - 37 2024 Reglementation temporaire de la circulation rue Eglise HAVART
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2024 Reglementation temporaire de la circulation rue Eglise HAVART)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
777 MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 37/2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
RUE DE L'ÉGLISE - SAS HAVART
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-1 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise SAS HAVART, sis 44 bis rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-SOREL, en date du 14
mai 2024, pour la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable rue de l'Église pour le compte de la commune de
Cuvilly ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies
du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux rue de l’Église et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAS HAVART, chargée des travaux sur le réseau d’eau potable rue de l'Église pour le compte de la commune de Cuvilly est autorisée à occuper le domaine public du 21/05/2024 au 31/05/2024.
A le 2 : À compter du mardi 21 mai 2024 et jusqu’au vendredi 31 mai 2024, la circulation de tous les véhicules est
réglementée comme suit rue de l’Église :
La circulation sera interdite sauf pour les riverains.
*_ Le stationnement sera interdit.
Y_ L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Pendant la durée de cette interdiction, la circulation en double sens sera autorisée pour les riverains, rue de la
Pêcherie et rue de Bernetz.
Article 4 : L'entreprise SAS HAVART aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit,
et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
législation et à la présente réglementation.
Article 7 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr.
Article 8 : Le présent arrêté est transmis :
Pour attribution à l’entreprise SAS HAVART dont le siège se trouve sis 44 bis rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-
SOREL.
Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par Le biais du site www telerecours.fr
à CUVILLY, le 14 mai 2024
Le Maire,
Franck ODERMATT
Date de mise en ligne :14/05/2024 Krrêté 37/2024 111