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Arrêté - 12 2024 Reglementation temporaire circulation ruelle Herlin HAVART
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2024 Reglementation temporaire circulation ruelle Herlin HAVART)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Cuilly MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 12/2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
RUELLE HERLIN
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-1 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise SAS HAVART, sis 44b rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-SOREL, en date du
01/03/2024, pour réaliser des travaux de réparation sur le réseau d’eau potable pour le compte de la commune de Cuvilly
ruelle Herlin,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux cités, il y a lieu de réglementer la circulation ruelle Herlin,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SAS HAVART, chargée des travaux de réparation sur le réseau d’eau potable ruelle Herlin pour
le compte de la commune de Cuvilly est autorisée à occuper le domaine public du 04/03/2024 au 06/03/2024.
Article 2 : À compter du lundi 04 mars 2024 et jusqu’au mercredi 06 mars 2024, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit ruelle Herlin :
Y_ La circulation sera interdite sauf pour les riverains et véhicules de secours.
Article 3 : L'entreprise SAS HAVART aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit,
et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
législation et à la présente réglementation.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr.
Article 7 : Le présent arrêté est transmis :
Pour attribution à l’entreprise SAS HAVART dont le siège se trouve 44b rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-
SOREL.
"Pour information à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Fait à CUVILLY, le 01 mars 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de Le Mae
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois Franck ODERMATT
à compter de sa notification:
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
0 1 MARS 2024 Date de mise en ligne Arrêté 12/2024 111