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Arrêté - 235ACT Stele de la Bironniere VILLE DAIZENAY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 235ACT Stele de la Bironniere VILLE DAIZENAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY gene
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-235ACT Portant réglementation de la circulation
VOIE COMMUNALE N°137 DITE DE SAINT-JOSEPH
AU NIVEAU DE LA STELE DE LA BRIONNIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que la commémoration du 11 août rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/08/2026 de 10h30 à 11h15 sur la voie communale
N°137 dite de Saint-Joseph au niveau de la stèle de la Brionnière.
ARRÊTE
Article 1
Le 11/08/2026 de 10h30 à 11h15, la circulation des véhicules est interdite sur une partie de la voie
communale N°137 dite de Saint-Joseph (Aizenay) au niveau de la stèle de la Brionnière.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE D'AIZENAY.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 15 juillet 2026
Franck ROY
Le Maire ded4
DIFFUSION:
e VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectfiction qu'il peut exercer pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent
locument.