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Arrêté - 330ACT POISSONNET prolongation 306ACT
Arrêté - 366ACT VILLE DAIZENAY rue de la Roche
Arrêté - 332ACT VILLE DAIZENAY prolongation 313ACT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 332ACT VILLE DAIZENAY prolongation 313ACT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
la vie nature
Arrêté n°2025-332ACT
prorogeant
l'arrêté
n°2025-313ACT
Portant
réglementation
AVENUE
DES
CLOUZIS
et RUE
DE
LA
PARNIERE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
l'arrêté
n°2025-313 ACT
en
date
du
24/10/2025
Considérant
que
des
aléas
divers
ont
pour
conséquence
la prolongation
des
travaux
et
donc
du
maintien
de
levée
de
limitation
de
tonnage
pour
les
transports
en
commun
ARRÊTE
Article
1
Les
dispositions
de
l'arrêté
2025-313ACT
du
24/10/2025,
portant
réglementation
de
la circulation
AVENUE
DES
CLOUZIS
(Aizenay)
et RUE
DE
LA
PARNIERE
(Aizenay),
sont
prorogées
jusqu'au
05/12/2025.
Article
2
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
19
novembre
2025
DIFFUSION
:
e
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAŸ)
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.