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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention avec FREEPACKERS TRAVELS sejour volontariat 18 25 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR JEU SPORT/DC-2022-115
SEE DECISION DU MAIRE
Objet : Signature d'une-convention de prestation de service pour la mise en
œuvre d'un séjour volontariat 18-25 ans avec Freepackers Travels.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-135 du 15 octobre 2021, portant délégation d'attributions du
Conseil municipal au Maire, et notamment le point 4 de son article 1° ;
Considérant la consultation lancée le 14 mars 2022 ;
Considérant que le lot n°14 a été infructueux ;
Considérant l'intérêt de permettre à des jeunes de partir en séjour volontariat pour participer à la reforestation, activités en faveur des enfants et découverte de la culture locale ;
Considérant que « l’association Freepackers Travels » a proposé une offre adaptée aux besoins ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention avec « l'association Freepackers Travels » - sise
Calle Brosoli 2 - 08003 BARECELONE - Espagne- représentée par Madame TREMBICKI, directrice, ayant pour objet l'organisation d'un séjour volontariat en TANZANIE du 9 au 22 août 2022 pour 14 jeunes.de 18 à 25 ans et 1 accompagnateur.
Article 2 : Précise que le coût global de la prestation est de 14 610 € qui sera réglé par la ville de Trappes.
Article 3 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2022, article 6288
chapitre 011.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa. publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui
- dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée
devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
27 JUL. 2022
Fait à Trappes, Ali RABEH
ArPrS Maire de [rappes
ee Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle de légalité le 27/07/2022
dentitiQt (BG ES TOP MA AA VII - 1, place de la République- CS 90544 - 78197 Trappes cedex courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
Lio CA I