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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention mise en oeuvre d un sejour volontariat 14 17 ans FREEPACKERS TRAVELS 0
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - Convention mise en oeuvre d un sejour volontariat 14 17 ans FREEPACKERS TRAVELS 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR JEU SPORT/DC-2022-114
EE DECISION DU MAIRE
Objet : Signature d'une convention de prestation de service pour la mise en
œuvre d'un séjour volontariat 14-17 ans avec Freepackers Travels.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-135 du 15 octobre 2021, portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire, et notamment le point 4 de son article 1° ;
Considérant la consultation lancée le 14 mars 2022 ;
Considérant que lé lot n°13 a été infructueux ;
Considérant l'intérêt de permettre à des jeunes de partir en séjour volontariat pour participer à la reconstruction du château de Ham et des visites dans les environs dans un cadre adapté ;
Considérant que « l'association Freepackers Travels » a proposé une offre adaptée aux besoins ; ‘
DECIDE
Article 1 : De signer une convention avec « l'association Freepackers Travels » - sise
Calle Brosoli 2 - 08003 BARECELONE - Espagne- représentée par Madame TREMBICKI, directrice, ayant pour objet l'organisation d'un séjour volontariat dans la Somme du 9 au 22 juillet 2022 pour 14 jeunes de 14 à 17 ans et 2 accompagnateurs.
Article 2 : Précise que le coût global de la prestation est de 9 000 € qui sera réglé par la ville de Trappes.
Article 3 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2022 article 6288
chapitre 011.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
27 JUIL. 207? te
Fait à Trappes, Ali RABEH
Maire de lrappes
_- Trappes, la Ville solidaire !
He - |, place de la République- CS 90544- 78197 Trappes cedex LPC S ner -trappes.fr- Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
le pme Reçu du Contrôle de
v