Arrêté - 4329 175

Documents similaires

Arrêté - 2907 175

Arrêté - 3052 249

Arrêté - 2942 194

Arrêté - 2338 152

Arrêté - 2146 051

Arrêté - 3279 374

Arrêté - 4050 467

Arrêté - 4086 027

Arrêté - 4385 185

Arrêté - 2867 152

Arrêté - 4329 175 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h07 par la commune de Cours. Lien du pdf (Arrêté - 4329 175)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, DEPARTEMENT DU RHONE

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE open

CANTON DE THIZY

EXTRAIT DU REGÈLRE DES ARRETES Je de de ve de de se de de de de de de ve os de ste cle tente de de ste eve de ve se se fe de où ol

CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 26 RUE DE CHAUFFAILLES

N° 2026 / 175

Le Maire de COURS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-

2,

Vu le code de la Route article R.411-21-T,

VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l’Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ; VU la demande de SUEZ, 69643 CALUIRE ET CUIRE,

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux d’urgence, 26 Rue de Chauffailles 69470 COURS, réalisés par SUEZ de CALUIRE ET CUIRE (69), il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

ARRETE

ARTICLE 1°/- Du Mardi 05 Mai 2026 et jusqu’au Jeudi 07 Mai 2026 pour permettre, l'exécution de travaux d’urgence, 26 Rue de Chauffailles 69470 COURS, la circulation sera réglementée de la façon suivante :

- Circulation interdite à tout véhicule Rue de Chauffailles entre la Rue Georges Clémenceau et la Rue de la Rampe.

ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par SUEZ, chargée des travaux.

ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.

Fait à COURS, le quatre mai deux mil vingt-six

<Æ DE À Le Maire de COURS,

À) Patrice VERCHERE,