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PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Arrêté - 1471256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aveize.
Lien du pdf (Arrêté - 1471256)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réceplian en préfecture 069-216000142-20230218-ar112023-AR Date de télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023
République
Française
Département
du
Rhône
COMMUNE
D'AVEIZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
11/2023
Nomenclature
acte
: 6.1.5 Arrêté
Communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
Le
maire
de
la
commune
d’Aveize,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R.
2225-4
;
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SDMIS
DPOS
GACR
2017
019
du
17
février
2017
portant
règlement
départemental
et métropolitain
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Considérant
que
le
maire
assure
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
sur
le
territoire
de
la
commune, Considérant
que
l’article
R.2225-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
maire
identifie
les
risques
à prendre
en
compte
et
fixe,
en
fonction
de
ces
risques,
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d'eau
incendie
identifiés
pour
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et de
secours,
ainsi
que
leurs
ressources.
ARRETE
ARTICLE
1
: GENERALITES
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECT)
désigne
l'ensemble
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
l'alimentation
en
eau
des
engins
ou
matériels
de
lutte
contre
l'incendie,
par
l'intermédiaire
de points
d'eau
incendie
(PET)
identifiés
à cette
fin.
ARTICLE
2 - IDENTIFICATION
DES
RISQUES
ET
DES
BESOINS
EN
EAU
POUR
Y REPONDRE Le
règlement
départemental
et
métropolitain
de
défense
extérieure
contre
{’incendie
détermine
des
quantités
d’eau
de
référence
destinées
à couvrir
les
risques
incendies
de
bâtiments
ainsi
que
les distances
maximales
entre
les ressources
en
eau
et les bâtiments.
L'identification
et
la
qualification
des
différents
risques
à
couvrir
sont
réalisées
à
l’échelon
communal. Les
différents
risques
à
prendre
en
compte
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Aveize
sont
identifiés
dans
l’annexe
n°
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 - LES
POINTS
D'EAU
INCENDIE
Les
points
d’eau
incendie
(publics
et privés)
regroupent
les
points
d’eau
sous
pression
(poteaux
et
bouches
d’incendie)
ainsi
que
les
points
d’eau
naturels
ou
artificiels
(forages
ou
réserves,
puits,
mares,
étangs,
retenues
d’eau,
lac
collinaires,
cours
d’eau). Accusé de réception en préfecture 069-216900142-20230213-ar1 12023-AR Date de télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023
La
liste
des
points
d’eau
incendie
(PET)
situés
sur
le territoire
de
la commune
d’Aveize
est fixée
dans
l’annexe
n°
2
du
présent
arrêté.
L’actualisation
de
l’inventaire
des
points
d’eau
incendie
du
présent
arrêté
fait partie
intégrante
des
processus
d’échanges
d’informations
entre
la
commune,
le
SDMIS,
le
gestionnaire
d’eau
potable,
la société
en
charge
du
contrôle
et du
suivi
des
PEL.
ARTICLE
4 - MODALITÉS
DE
RÉALISATION
DES
CONTRÔLES
TECHNIQUES
Les
contrôles
techniques
périodiques
ont
pour
objectif
d’évaluer
les
capacités
des
PEI
de
la
commune
et de
les maintenir
en
condition
opérationnelle.
Le
contrôle
technique
comprend
un
contrôle
du
débit
et
de
la
pression
ainsi
qu’un
contrôle
fonctionnel
consistant
à s’assurer
du
fonctionnement
normal
et permanent
du
PEI,
de
maintenir
l’accessibilité
et
la
visibilité
du
PEI
et
de
retrouver
au
plus
vite
le
fonctionnement
normal
du
PET
en
cas
d’anomalie.
Le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et
de
la
Basse
Vallée
du
Gier
(SIEMLY)
réalise
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Aveize,
par
l’intermédiaire
de
son
délégataire
Suez,
selon
les fréquences
mentionnées
dans
le RDMDECI
à savoir
:
- contrôle
fonctionnel
: tous
les
3 ans
maximum
- contrôle
fonctionnel-+-mesure
débit-pression
: tous
les
9 ans
maximum
La
vérification
des
4
poteaux
d’incendie
faisant
partie
du
domaine
privé
du
Centre
Médical
de
l’Argentière
est de
la responsabilité
de
la Fondation
Partage
et Vie.
Le
dispositif de
contrôle
des
PET
ainsi
que
toutes
modifications
de
celui-ci
sera
notifié
au
Préfet
du
Rhône
conformément
à l’article
5.2
du
RDMDECI.
Les
résultats
des
contrôles
techniques
font
l’objet
d’un
compte
rendu
transmis
au
SDMIS.
ARTICLE
5 - NOTIFICATION
AU
PRÉFET
Une
copie
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
Préfet.
Il en
sera
de
même
pour
toute
modification
ultérieure
du
dit arrêté.
ARTICLE
6 —- RECOURS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184
rue
Duguesclin
- 69433
Lyon
cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Aveize
le
13#évrier 2023
Le
Maire,
Miche
BONNIER Commune
d’ Aveize
— Département
du
Rhône
Accusé de réception en préfecture 069-216900142-20230219-ari 12023-AR Dale da télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023
Arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
ANNEXE
N°1
-
Identification
des
différents
risques
>
Risques
courants
:
Bâtiment/adresse/quartier/hameau/Hieu-dit/secteur…
Qualification
du
type
de
risque
(faible
ou
ordinaire
ou
important)
Secteur
le
Haut
d'Aveize
:
Impasse
du
Muriau,
im-
passe
de
l’Orzon,
chemin
du
Gas,
chemin
de
la
cha-
va,
impasse
de
la
Fayolle
du
bas,
impasse
de
la
Fayolle
du
Haut,
route
de
St
Symphorien
sur
Coise,
impasse
de
Lamure,
chemin
de
Lamure,
chemin
du
Tournet
:
chemin
de
Presles,
impasse
du
Plat,
im-
passe
du
Pilat,
Chemin
du
Plat,
routes
des
Cour-
tines,
chemin
du
Terron,
chemin
de
la
Courtine,
impasse
de
la
Croix
Trouilloux,
route
de
Duerne,
chemin
du
Jacquemont,
rue
des
Cures,
impasse
des
cures,
impasse
de
Picot,
chemin
du
Bois
Rizoud,
chemin
des
Ornages,
impasse
des
Ornages,
passage
des
Ornages,
route
de
Grézieu
le
Marché,
chemin
du
Glas,
chemin
de
Chenève,
impasse
des
jortes
Secteur
du
bas
d’Aveize
:chemin
du
Tortigneux,
chemin
de
l’Orjolle,
chemin
du
val
D’Orgeolles,
im-
passe
des
Prés
de
mai,
impasse
des
Rivières,
im-
passe
de
Placaron,
route
de
Ste
Foy
l’Argentière,
chemin
du
Perrin,
impasse
des
Maisons
Neuves,
impasse
de
Chenève,
impasse
des
Sapins,
impasse
de
Grand
But,
impasse
du
Sapey,
impasse
de
la
Sa-
boire,
Passage
du
Reynard,
impasse
des
Esparcieux,
chemin
des
Esparcieux,
route
de
l’Argentière,
im-
passe
des
Guillermières,
impasse
de
la
Brévenne,
impasse
des
Vieilles
Vignes
Faible
zone
de
hameaux
Secteur
le
bas
d’Aveize
:Chemin
du
Noisetier,
im-
passe
du
Noisetier,
rue
des
Etangs,
impasse
Ber-
ger,
chemin
du
Bourdat,
impasse
du
Bourdat,
che-
min
de
la
feuillée,
impasse
du
Flachon,
Secteur
sur
le
Haut
d’Aveize
:Impasse
des
Prés,
Impasse
de
la
Forêt,
impasse
des
lauriers
Faible,
habitat
peu
dense
Secteur
du
bas
d’Aveize
l’argentière
:Rue
de
la
Goutte,
impasse
du
centre,
route
du
Pont
Grizon,
Impasse
des
Mousserons,
Impasse
des
Maronniers
Secteur
du
Haut
d'Aveize
le
Bourg
:Impasse
des
Genêts,
impasse
du
petit
Bois,
rue
du
Soleil
Levant,
Rue
de
la
Colline,
Impasse
du
Puits,
Impasse
des
Rampeaux,
Impasse
des
Pins,
impasse
de
la
prairie,
rue
de
la
prairie,
Impasse
du
Lavoir,
impasse
des
Glycines,
Impasse
des
jardins,
rue
de
la
boulangerie
Ordinaire,
zones
d'habitats
regroupés,
zones
de
lotissements
Secteur
du
Haut
d'Aveize
le
Bourg
:
Grande
Rue
{avec
notamment
la
résidence
OPAC),
Place
de
l'Eglise
(avec
notamment
la
résidence
les
jardins
de
la
cure},
Rue
Croix
Michel,
Rue
Pin
Berthier,
Rue
de
l'Ecole
Importante
zone
d’habitat
dense >
Risques
particuliers :
Aceusé de réception en préfecture 069-216800142-20230213-ar
1 12023-AR
Dale de tékétransmissian : 14/02/2023 Date de réceplion préfecture : 14/02/2023
Bâtiment/adresse/quartier/hameau/lieu-dit/secteur…
Précisions/Observations
Secteur
l’Argentière
: route
du
Pont
Grizon
Centre
Médical
de
l’Argentière
(centre
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation}
+MAS+FAM
+
habitations
Secteur
le
bourg :
Place
de
l'Eglise
Rue
de
la Croix
Michel
et
rue
du
crêt
Grande
rue
Rue
de
l'Ecole
Rue
des
cures
Route
de
Ste
Foy
l’argentière
Commerce
multi
services+Eglise+Restaurant
Rivollier
zone
artisanale
Salon
de
coiffure
Mairie
+médiathèque+école+MAM
Gymnase (Salle
jean
Moulin}-complexe
sportif
Salle
des
Fêtes+cantine+MiJ#ocal
technique+salle
associative Accusé de réception en préfecture 069-216800142-20230213-ari 12023-AR Date de télétransmission : 14/02/2023 Date de réception préfecture : 14/02/2023
Annexe
2
/
adresse
de
la
uns
.
.
Pression
|
Domanialité
Nom
du
.
commune |
N°
du
PEI
{1}
Numéro
commune
Type
de
PEI
Débit
à
1
bar |
pression
dynamique
statique
|(public/privé|
propriétaire
Convention
Date
de
Observations
sur
la voie
{m3/h)
{en
bar)
j
PEI
contrôle
Aveize
69014 571
Le terron
PI
100
110
1
4,3
Public
commune
Aveize
NON
12/03/2020
Aveize
69014
572
Croix
trouiiloux
PI
100
76
1
2,8
Public
commune
Aveize
NON
12/03/2020
Aveize
69014
573
Croix
trouilloux
PI
100
62
1
3,3
Public
commune
Aveize
NON
06/05/2020
Aveize
69014
574
Les
jortes
PL
100
47
1
3,8
Public
commune
Aveize
NON
06/05/2020
Aveize
69014
575
Les
Adrets
PI
100
49
4
4,8
Public
commune
Aveize
NON
06/05/2020
Aveize
69014
576
Hameau
de
treve
PI
100
83
1
4,4
Public
commune
Aveize
NON
11/05/2020
Aveize
69014 577
Le
bourg
PI
100
69
1
3,9
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
travaux
en
2022
avec
bouche
d'incendie
à
la
Aveize
69014
578
Place
de
l'église
BI
100
50
1
3,2
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
place
du
PI
PEÏ
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014_579
Les
cotes
PI 80
25
L
5,8
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
opérationnel
PEI
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014
580
La
saboire
PI
80
21
1
6,3
Public
commune
Aveize
NON
14/05/2020
opérationnel
Aveize
69014581
L'agentière
PI
80
66
1
5,2
Public
commune
Aveize
NON
14/05/2020
Aveize
69014
582
L'agentière
P1100
120
z
4,3
Public
commune
Aveize
NON
13/03/2020
PEI
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014
_583
L'agentière
PE
80
10
L
6,6
Public
commune
Aveize
NON
14/05/2020
opérationnel
Aveize
69014
584
L'agentière
PI
100
120
i
8
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
PEI
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014 _585
L'agentière
PI 80
14
1
2,6
Public
commune
Aveize
NON
13/05/2020
opérationnel
Aveize
69014_586
980
route
du
Pont
Grizon
PI
140
1
8
Privé
Centre
medical
NON
01/12/2022
Aveize
69014
587
980
route
du
Pont
Grizon
Pl
115
1
2,6
Privé
Centre
medical
NON
01/12/2022
Aveize
69014
588
980
route
du
Pont
Grizon
PI
140
1
5,2
Privé
Centre
medical
NON
01/12/2022
Aveize
69014_589
980
route
du
Pont
Grizon
PI
145
1
6,3
Privé
Centre
medical
NON
01/12/2022
PEI
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014
_700
Hameau
de
presle
PI
80
19
1
4,7
Public
commune
Aveize
NON
11/05/2020
opérationnel Accusé de réception en préfecture 069-216900142-29230213-ar112023-AR Date
de
télétransmission
: 14/02/2023
Date
de
réception
préfecture :
14/02/2023
Aveize
69014
706
Le
plat
PI
100
74
î
5,3
Public
commune
Aveize
NON
11/05/2020
Aveize
69014780
Les
ornages
PI
80
47
1
5,7
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
Aveize
69014 781
Les
ornages
PI
80
33
L
8
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
Aveize
69014782
Les
ornages
PI
80
39
1
9
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
PEE
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014 783
Le
bitenay
nord
PI
80
29
1
8
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
opérationnel
PEL
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014 899
Le
reynard
PI
80
25
1
7,7
Public
commune
Aveize
NON
13/03/2020
opérationnel
Aveize
69014
900
Les
esparcieux
sud
PI
80
33
4
7,3
Public
commune
Aveize
NON
13/03/2020
Aveize
69014
1046
La
feuillee
Pi
100
120
î
6,8
Public
commune
Aveize
NON
13/05/2020
Aveize
69014 1179
Lamure
nord
PI
100
79
1
3,9
Public
commune
Aveize
NON
11/05/2020
Aveize
69014 1180
Le
gas
PI
80
53
1
4,7
Public
commune
Aveize
NON
11/05/2020
PEI
non
conforme
; CONSErvé
par
intérêt
Aveize
69014
1181
Le
gas
PI80
22
1
6,8
Public
commune
Aveize
NON
14/05/2020
opérationnel
PEI
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014 1450
La
salardière
P1
80
15
1
11,2
Public
commune
Aveize
NON
11/05/2020
opérationnel
Aveize
69014
1451
Le
voiturin
P1
80
36
I
12,7
Public
commune
Aveize
NON
11/05/2020
Aveize
69014
1559
Les
maisons
neuves
PI
100
120
2,1
10
Public
commune
Aveize
NON
03/02/2023
Aveize
69014
1560
Les
maisons
neuves
PI
100
120
î
8,5
Public
commune
Aveize
NON
14/05/2020
PEI
non
conforme
, conservé
par
intérêt
Aveize
69014
1652
Cheneve
PI
80
18
1
7
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
opérationnel
Aveize
69014 1815
Grand
but
PI
80
34
1
9
Public
commune
Aveize
NON
13/05/2020
Aveize
69014
1816
Le
trouillard
PI
80
63
1
4,4
Public
commune
Aveize
NON
14/05/2020
Aveize
69014
1817
Les
maisons
neuves
PI
80
44
1
8,5
Public
commune
Aveize
NON
14/05/2020
Aveize
69014
1818
Tortigneux
PI
80
36
1
12
Public
commune
Aveize
NON
13/05/2020
Aveize
69014
_2098
L'agentière
PI
100
78
1
5,2
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
Aveize
69014 2157
Rampeaux
PI
100
33
si
3,2
Public
commune
Aveize
NON
06/05/2020
Aveize
69014 2203
Le
bourg
PI
100
65
4
3,6
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
Aveize
69014-2212
Hameau
du
treve
PI
100
100
4
5,5
Public
commune
Aveize
NON
12/05/2020
Aveize
69014 2274
Pins
berthier
P1100
48
£
3,3
Public
commune
Aveize
NON
06/05/2020
Aveize
69014 2312
Rampeaux
PI
100
30
1
2,8
Public
commune
Aveize
NON
06/05/2020
Aveize
69014
2313
Hameau
du
treve
PI
100
49
z
4,5
Public
commune
Aveize
NON
06/05/2020
Aveize
69014 2337
L'argentiere
PI
100
96
1
6,3
Public
commune
Aveize
NON
13/05/2020
Aveize
69014_2453
Le
bourg
PI
100
43
1
4,3
Public
commune
Aveize
NON
06/05/2020