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Arrêté - 1471344
Arrêté - 2220906
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h12 par la commune d'Aveize.
Lien du pdf (Arrêté - 2220906)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
PRÉFET.
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDT_SENR_2026_B_77
du
23 juin
2026
relatif
à
la
mise
en
situation
de
vigilance
sécheresse
des
eaux
superficielles
de
la circonscription
départementale
du
Rhône,
de
la
Métropole
de
Lyon
et
du
territoire
Saône
aval
Le
Préfet
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfet
du
Rhône,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3
et
R.211-66,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
du
préfet,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le
décret
en
conseil
des
ministres
du
22
avril
2026
portant
nomination
de
Monsieur
Etienne
GUYOT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfet
du
Rhône,
VU
le
décret
en
conseil
des
ministres
du
15
mai
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Fabrice
ROSAY
en
qualité
de
préfet
du
Rhône,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°1179
du
15
juillet
2024
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l'axe
Saône,
VU
l'arrêté
cadre
préfectoral
n°DDT_SENR_2024_B103
du
24
juillet
2024
fixant
le
cadre
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et
les
nappes
d'eaux
souterraines
du
département
du
Rhône
et
de
la
métropole
de
Lyon
hors
territoire
de
l'Est
lyonnais,
VU
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
n°DDT_SENR_2024-B104_et_38-2024-0917-00003
du
17
septembre
2024
fixant
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
du
territoire
interdépartemental
de
l'Est
lyonnais,
VU
les
avis
des
membres
des
comités
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
dans
sa
formation
spécifique
de
suivi
conjoncturel
pour
le
territoire
départemental,
de
l'Est
lyonnais
et
de
l'axe
Saône,
consultés
par
voie
dématérialisée
du
10
au
12
juillet
2026,
sur
le
placement
en
vigilance
des
cours
d'eau
de
la
circonscription
départementale
du
Rhône,
incluant
les
territoires
de
l’axe
Saône
dans
le
Rhône,
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
VU
les
niveaux
piézométriques
constatés
sur
les
nappes
d'eau
souterraines
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
VU
les
débits
des
cours
d'eau
constatés
sur
la
Saône,
le
département
du
Rhône
et
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon, CONSIDÉRANT
que
la
situation
hydrologique
de
la
Saône
est
dégradée,
sur
l'ensemble
de
son
axe
(de
sa
source
à
Lyon),
CONSIDÉRANT
que
la
situation
hydrologique
des
cours
d'eau
du
département
du
Rhône
est
dégradée
par
rapport
à
la
situation
hydrologique
saisonnière,
CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
sur
le
département
du
Rhône
à
court
et
moyen
terme
(absence
de
précipitations
durables),
CONSIDÉRANT
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
est
globalement
déficitaire
pour
la
saison
et
qu'un
passage
en
vigilance
de
tous
les
cours
d'eau
superficiels
est
nécessaire,
pour
anticiper
une
situation
susceptible
de
se
dégrader
en
situation
d'alerte
puis
d'alerte
renforcée,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Rhône,
ARRÊTE Article
1 :
Il est
décidé
de
déclencher
les
situations
suivantes
:
Zone
de
gestion
Situation
pour
les
Situation
pour
les
(annexe
1)
eaux
souterraines
eaux
superficielles
et
leur
nappe
d'accompagnement
Territoire
du
département
du
Rhône
hors
Est
lyonnais
ZONE
1
- néant -
Vigilance
ZONE
3
- néant
-
Vigilance
ZONE
4
- néant -
Vigilance
ZONE
5
- néant -
Vigilance
ZONE
6
- néant -
Vigilance
Territoire
de
l'Est
lyonnais
ZONE
7
- néant -
Vigilance
ZONE
8
- néant -
Vigilance
ZONE
9
- néant
-
Vigilance
Territoire
de
l'axe
Saône
ZONE
2
Vigilance
La
liste
des
communes
classées
par
zone
de
gestion
est
disponible
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Les
cartes
de
délimitation
des
zones
de
gestion
sont
annexées
au
présent
arrêté
(annexe
2).
Une
carte
plus
précise
est
disponible
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Rhône
(http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels- et-technologiques/Eau/Secheresse). Une
information
sur
les
mesures
s'imposant
pour
les
différents
usages
d'eau,
selon
les
zones
territoriales
et
la
situation
arrêtée
est
disponible
sur
le
site
national
VigiEau
(httos://vigieeau.gouv.fr). Article
2
: mesures
liées
à
la
situation
de
vigilance
La
situation
de
vigilance
correspond
à
un
niveau
d'alimentation
des
cours
d'eau
et
des
nappes
où
tous
les
usages
sont
satisfaits
sans
préjudice
pour
la
ressource
et
le
fonctionnement
biologique
des
milieux
aquatiques,
mais
à
partir
duquel
la situation
est
susceptible
de
s'aggraver.
Le
passage
en
vigilance
d’un
territoire
déclenche
des
mesures
de
sensibilisation
et
d'information
du
public,
sur
Une
ressource
hydrique
moins
disponible.
Les
particuliers,
industriels,
agriculteurs,
collectivités,
sont
incités
à
une
utilisation
plus
économe
de
l'eau,
en
anticipant
toute
dégradation
et
préservant
les
usages
prioritaires
et
la
survie
des
écosystèmes
aquatiques.
Il est
demandé
de
mettre
en
œuvre
un
registre
des
prélèvements
hebdomadaires
pour
les
prélèvements
dans
les
milieux
concernant
tous
les
usages
non
domestiques
de
plus
de
1000
m*/an.
Article
3
: Période
d'application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
fin
le 31
octobre
2026.
Article
4
: Publication
Le
présent
arrêté
est :
-
adressé
pour
affichage
en
mairie,
au
maire
de
chaque
commune
concernée,
-
publié
sur
le
site
des
services
de
l’État
dans
le
Rhône
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Rhône.
Article
5
: Exécution
Le
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
du
Rhône
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait,le
2,4
JUIN
2026
Délais
et
voies
de
recours :
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin
-
69433
Lyon
Cedex
03,
ou
sur
l'application
www.telerecours.fr).
Elle peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Annexe
1 : Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
1. Territoire
du
département
du
Rhône
hors
Est
Lyonnais
Commune
|
Zone
de
INSEE
Commune
_
Zone
de |
INSEE
gestion
|
gestion
|
Affoux
ZONE
3
69001
Charnay
ZONE
1
69047
Aigueperse
ZONE
1
69002
Châtillon
ZONE 1
69050
Alix
ZONE
1
69004
Chaussan
ZONE
5
69051
Amplepuis
ZONE 1
69006
Chazay-d'Azergues
ZONE 1
69052
Ampuis
ZONE
6
69007
Chénelette
ZONE
1
69054
AnCYy
ZONE
3
69008
Chessy
ZONE
1
69056
Aveize
ZONE
3
69014
Chevinay
ZONE
3
69057
Azolette
ZONE 1
69016
Chiroubles
ZONE 1
69058
Bagnols
ZONE 1
69017
Civrieux-d'Azergues
ZONE 1
69059
Beaujeu
ZONE
1
69018
Claveisolles
ZONE 1
69060
Beauvallon
(Nord)
ZONE
5
69179
Cogny
ZONE 1
69061
Beauvallon
(Sud)
ZONE
6
69179
Coise
ZONE
3
69062
Belmont-d'Azergues
ZONE
1
69020
Condrieu
ZONE
6
69064
Bessenay
ZONE
3
69021
Corcelles-en-Beaujolais
ZONE
1
69065
Bibost
ZONE
3
69022
Cours
ZONE
1
69066
Blacé
ZONE
1
69023
Courzieu
ZONE
3
69067
Brignais
ZONE
5
69027
Craponne
ZONE
5
69069
Brindas
ZONE
5
69028
Cublize
ZONE
1
69070
Brullioles
ZONE
3
69030
Dardilly
ZONE
4
69072
Brussieu
ZONE
3
69031
Denicé
ZONE 1
69074
Bully
ZONE
3
69032
Deux-Grosne
ZONE
1
69135
Cailloux-sur-Fontaines
ZONE
4
69033
Dième
ZONE 1
69075
Caluire-et-Cuire
ZONE
4
69034
Dommartin
ZONE
1
69076
Cenves
ZONE]
69035
Duerne
ZONE
3
69078
Cercié
ZONE
1
69036
Échalas
ZONE
6
69080
Chabanière
ZONE
3
69228
Écully
ZONE
4
69081
Chambost-Allières
ZONE 1
69037
Émeringes
ZONE
1
69082
Chambost-Longessaigne|
ZONE
3
69038
Éveux
:
ZONE
3
69083
Chamelet
ZONE
1
69039
Fleurie
ZONE
1
69084
Champagne-au-Mont-
ZONE
4
69040
Fleurieux-sur-l'Arbresle
ZONE
3
69086
d'or
Fontaines-Saint-Martin |
ZONE4 |
69087
Craponest
ZONES
|
6908 |
|rrncheville
ZONES |
69089
Charbonnières-les-Bains
|
ZONES
69044
Fontenas
ZONE 1
69090
Charentay
ZONE
1
69045
Givors
ZONE 6
69091
Charly
ZONE
5
69046 Annexe
1 : Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Commune
|
Zone
de |
INSEE
Commune
Zone de
|
INSEE
|
gestion
|
|
gestion
Gleizé
ZONE
1
69092
Longes
ZONE
6
69119
Grandris
ZONE 1
69093
Longessaigne
ZONE
3
69120
Grézieu-la-Varenne
ZONE
5
69094
Lozanne
ZONE
1
69121
Grézieu-le-Marché
ZONE
3
69095
Lucenay
ZONE 1
69122
Grigny
ZONE
5
69096
Lyon
ZONE
4
69123
Haute-Rivoire
ZONE
3
69099
Marchampt
ZONE 1
69124
lrigny
ZONE
5
69100
Marcilly-d'Azergues
ZONE 1
69125
Joux
ZONE
3
69102
Marcy
ZONE
1
69126
Juliénas
ZONE
1
69103
Marcy-l'Étoile
ZONES
69127
Juilié
ZONE 1
69104
Meaux-la-Montagne
ZONE
1
69130
L'Arbresle
ZONE
3
69010
Messimy
ZONE
5
69131
La
Chapelle-sur-Coise
ZONE
3
69042
Meys
ZONE
3
69132
La
Mulatière
ZONE
5
69142
Millery
ZONE
5
69133
La
Tour-de-Salvagny
ZONE
5
69250
Moiré
ZONE 1
69134
Lacenas
ZONE 1
69105
Montagny
ZONE
5
69136
Lachassagne
ZONE 1
69106
Montanay
ZONE
4
69284
Lamure-sur-Azergues
ZONE 1
69107
Montmelas-Saint-Sorlin
ZONE
1
69137
Lancié
ZONE
1
69108
Montromant
ZONE
3
69138
Lantignié
ZONE 1
69109
Montrottier
ZONE
3
69139
Larajasse
ZONE
3
69110
Morancé
ZONE
1
69140
La
Tour-de-Salvagny
ZONE
5
69250
Mornant
ZONE
5
69141
Le
Breuil
ZONE 1
69026
Odenas
ZONE
1
69145
Légny
ZONE
1
69111
Orliénas
ZONE
5
69148
Lentilly
ZONE
5
69112
Oullins
ZONE
5
69149
Le
Perréon
ZONE
1
69151
Pierre-Bénite
ZONE
5
69152
Les
Ardillats
ZONE
1
69012
Poleymieux-au-Mont-
ZONE
4
69153
Les Haies
ZONE6
|
69097
ss
Les
Halles
ZONE
3
69098
Pollionnay
ZONE
5
69154
Les Sauvages
ZONE
|
69174
PRraeys
ZONES
|
69155
Létra
ZONE
1
69113
Pommiers
ZONE
1
69156
Liriarsst
ZONE
4
69116
porteraes-Plerres-
|
ZONE
1
69159
Efssieu
ZONE]
sn
Poule-les-Écharmeaux
ZONE
1
69160
Loire-sur-Rhône
ZONE
6
69118
Propières
ZONE
69161 Annexe
1 : Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Commune
Zone de
| INSEE |
|Commune
| Zonede |
INSEE
gestion
“
gestion
Quincié-en-Beaujolais
ZONE 1
69162
Saint-Jean-des-Vignes
ZONE
1
69212
Ranchal
ZONE 1
69164
Saint-Jean-la-Bussière
ZONE
1
69214
Régnié-Durette
ZONE 1
69165
Saint-Julien
ZONE
1
69215
Rillieux-la-Pape
ZONE
4
69286
Saint-Julien-sur-Bibost
ZONE
3
69216
Riverie
ZONE
3
69166
Saint-Just-d'Avray
ZONE
1
69217
Rivolet
ZONE
1
69167
Saint-Lager
ZONE
1
69218
Ronno
ZONE
69169
Saint-Laurent-d'Agny
ZONE
5
69219
Rontalon
ZONE
5
69170
Saint-Laurent-de-
ZONE
3
69220
Sain-Bel
ZONE3 |
6o171 |
|Chamousset
Saint-André-la-Côte
ZONE
3
69180
Saint-Marcel-l'Éclairé
ZONE
3
69225
Saint-Appolinaire
ZONE 1
69181
Saint-Martin-en-Haut
ZONE
3
69227
Saint-Bonnet-des-
ZONE 1
69182
Saint-Nizier-d'Azergues
ZONE
1
69229
Bruyères
Saint-Pierre-la-Palud
ZONE
3
69231
Saint-Bonnet-le-Troncy
ZONE
1
69183
Saint-Romain-de-Popey
ZONE
3
69234
Saint-Clément-de-Vers
ZONE 1
69186
Saint-Romain-en-Gal
ZONE
6
69235
Saint-Clément-les-
ZONE
3
69187
Saint-Romain-en-Gier
ZONE
6
69236
Faces
Saint-Symphorien-sur-
ZONE
3
69238
Saint-Clément-sur-
ZONE 1
69188
Coise
Valsonne
Saint-Vérand
ZONE
|
69239
PAINECYEUMONEN
Cr |
ZUNE
sms
Saint-Vincent-de-Reins
ZONE
1
69240
Saint-Cyr-le-Chatoux
ZONE 1
69192
Sainte-Catherine
ZONE
3
69184
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
ZONE
6
69193
nie
lolanise
ZONE
6
69189
ant Didier-au-Mont-
ZONE4
|
6919 |
[éainte-Consorce
ZONES |
69190
Saint-Didier-sur-Beaujeu |
ZONE1
69196
Sainte-Fayr'Argenuère
AONES
|
see
Saint-Étienne-des-
ZONE
1
69197
Sainte-Foy-lès-Lyon
ZONES
_ |
69202
Oullières
Sainte-Paule
ZONE
1
69230
Saint-Étienne-la-
ZONE 1
69198
Salles-Arbuissonnas-en-
ZONE
1
69172
Varenne
Beaujolais
Saint-Forgeux
ZONE
3
69200
Sarcey
ZONE
3
69173
Saint-Genis-l'Argentière |
ZONE
3
69203
Sathonay-Camp
ZONE
4
69292
Saint-Genis-Laval
ZONE
5
69204
Sathonay-Village
ZONE
4
69293
Saint-Genis-les-Ollières
ZONE
5
69205
Savigny
ZONE
3
69175
Saint-Germain-Nuelles
ZONE
3
69208
Soucieu-en-Jarrest
ZONE
5
69176
Saint-Igny-de-Vers
ZONE 1
69209
Sourcieux-les-Mines
ZONE
3
69177
Souzy
ZONE
3
69178 Annexe
1 : Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Taluyers
ZONE
5
69241
Vaux-en-Beaujolais
ZONE 1
69257
Tarare
ZONE
3
69243
Vauxrenard
ZONE
1
69258
Tassin-la-Demi-Lune
ZONE
5
69244
Vernaison
ZONE
S5
69260
Ternand
ZONE 1
69245
Vernay
ZONE
1
69261
Theizé
ZONE 1
69246
Villechenève
ZONE
3
69263
Thizy-les-Bourgs
ZONE 1
69248
Ville-sur-Jarnioux
ZONE 1
69265
Thurins
ZONE
5
69249
Villié-Morgon
ZONE
1
69267
Trèves
ZONE
6
69252
Vindry-sur-Turdine
ZONE
1
69157
Tupin-et-Semons
ZONEG
|
69253
(Norei)
|
Val-d'Oingt
ZONE 1
69024
D
ZONE
3
69157
Valsonne
ZONE 1
69254
Vaurles
ZONES
69268
Vaugneray
ZONE
5
69255
Yzeron
ZONE 5
69269 Annexe
1 : Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
2. Territoire
inter-départemental
de
l'Est
lyonnais
Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
INSEE
gestion
gestion
Chaponnay
ZONE
7
69270
Saint-Fons
ZONE
7
69199
Chassieu
ZONE
8
69271
Saint-Laurent-de-Mure
ZONE
8
69288
Colombier-Saugnieu
ZONE
9
69299
ne
Communay
ZONE
7
69272
qp
ent
rue
ZONE
9
69288
BRrbes
ZONES
|
6978
Saint-Laurent-de-Mure
ZONE7
|
69288
Décines-Charpieu
ZONE
8
69275
(Ouest)
Feyzin
ZONE
7
69276
Saint-Pierre-de-Chandieu
ZONE
7
69289
Genas
(Est)
ZONE
9
69277
Saint-Priest
(Est)
ZONE
8
69290
Genas
(Ouest)
ZONE
8
69277
Saint-Priest
(Ouest)
ZONE
7
69290
Janneyrias
ZONE
9
38197
Saint-Symphorien-d'Ozon
ZONE
7
69291
Jonage
ZONE
9
69279
Sérézin-du-Rhône
ZONE
7
69294
Heyrieux
ZONE
7
38189
Simandres
ZONE
7
69295
Jons
ZONE 9
69280
Solaize
ZONE
7
69296
Meyzieu
ZONE
9
69282
Ternay
ZONE
7
69297
Mions
ZONE
7
69283
Toussieu
ZONE
7
69298
Pusignan
ZONE
9
69285
Vaulx-en-Velin
ZONE
8
69256
Saint-Bonnet-de-Mure
ZONE
8
69287
Vénissieux
ZONE
7
69259
(Centre)
Villette-d'Anton
ZONE9
|
38557
Saint-Bonnet-de-Mure
(Est)
ZONE
9
69287
Villeurbanne
ZONE
8
69266
Saint-Bonnet-de-Mure
ZONE
7
69287
(Ouest) Les
communes
de
Janneyrias,
Heyrieux
et
Villette-d'Anton
ne
sont
pas
concernées
par
le
présent
arrêté
et
appliquent
les
mesures
de
restrictions
sécheresse
indiquées
par
arrêté
préfectoral
de
l'Isère. Annexe
1 : Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
3.
Communes
rhodaniennes
appartenant
au
territoire
de
l'axe
Saône
Commune
INSEE
Albigny-sur-Saône
69003
Ambérieux
69005
Anse
69009
Arnas
69013
Belleville-en-Beaujolais
69019
Chasselay
69049
Chénas
69053
Collonges-au-Mont-d'Or
69063
Couzon-au-Mont-d'Or
69068
Curis-au-Mont-d'Or
69071
Dracé
69077
Fleurieu-sur-Saône
69085
Fontaines-sur-Saône
69088
Genay
69278
Les
Chères
69055
Limas
69115
Neuville-sur-Saône
69143
Quincieux
69163
Rochetaillée-sur-Saône
69168
Saint-Georges-de-Reneins
69206
Saint-Germain-au-Mont-d'Or
69207
Saint-Romain-au-Mont-d'Or
69233
Taponas
69242
Villefranche-sur-Saône
69264 Annexe
2 : Cartes
de
délimitation
des
zones
de
gestion
RU
Direction
départementale
…
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Territoires
pouvant
être
soumis
à des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
&
5%
@
©
A
‘
:
:
‘
Ars
»
c
on
la Pets
Grèce
Zone
d application de l'arrêté
cadre
[7
LAN
S
intra-départemental
Orj}
+
Va
Gr@i
e"Occiden
ale
Zone
d'application
de
l'arrêté
cadre
inter-départemental
de
l'Axe
Saône
Zone
d'application
de
l'arrêté
cadre
inter-départemental
de
l'Est
lYonnais
Cours
d'eau
principal
—
Eaux
superficielles
@
station
de
mesures
hydrométriques Eaux
souterraines
point
stratégique
de
référence Commune
ZONE
2 - axe
Saône
De
on
| Îe RRpeeeES Là Vienne
te PU
*Saô
a)
7 TAZETE
Fe
à Chatillo:
À
l'Azergues
à
NZ
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É
l'Arbresie
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4
RS.
Sain-Be
\Le
Conan)
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la
Goise
C4
a
Larajassé,(le
Nezel)
0
75
15
km
|
Sources
: DDT
69
(SEN)
Fond
de
carte
:
BDTOPO
* - 2022
- Éditée
le
: 08/03/2023
- Diffusion
: libre
2v PRÉFET
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Fœaitec
S
æ
ns
Territoires
concernés
par
les
mesures
de
gestion
des
eaux
superficielles
Légende
Commune Cours
d'eau
principal
Situation
des
zones
de
gestion