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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
33 Réunion du 25 juin 2024 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 25 juin 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire. Convoqué le 19 juin 2024. Étaient présents : HERMOUET Mireille - PELTIER Sylvie - FRAPPIER Catherine – CHARRON Aline - RETAILLEAU Sabine – ROUSSEAU Françoise - TURPAULT Marie-Thérèse - RENAUD Franky - JAULIN Denis - BOUDEAU Richard - VERDEAU Fredy - PROUST Didier – CAUNEAU Bernard - ROUSSEAU Matthieu (arrivé à 20h15 n’a pris part au vote qu’à partir de la délibération n°2024/035) Absents : BAUDILLON Ludovic (ayant donné pouvoir à Franky RENAUD) – CHIRON Corinne (ayant donné pouvoir à Sylvie PELTIER) – DURAND Christophe – PERSICO Maryline Secrétaire de séance : Marie-Thérèse TURPAULT 1. Décision modificative budgétaire section investissement (opération aménagement centre bourg) Délibération DE-2024-033 en Préfecture le 26/06/2024 -n°085-218502086-20240626- DE_2024_033_DE Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un réajustement de crédits est nécessaire afin de clore le dossier de l’aménagement du centre bourg. Le marché du lot n°2(signalisation verticale et horizontale) de la SVEM/ASR n’est pas terminé d’être réglé et une partie du lot n°3. Sur le marché, il reste à payer : 17 857,92€ T.T.C. pour le lot n°2 360,34€ T.T.C. pour le lot n°3 et un solde de facture de 396€ soit 18 614,26€ Au budget 2024 nous avions seulement des Restes à Réaliser de 14 496€ il manque donc la somme de 4 118,26€. Une décision modificative budgétaire est donc nécessaire. Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la décision modificative budgétaire n°1 sur le budget communal. 34 Réunion du 25 juin 2024 2. Convention de mise à disposition gratuite de la salle Rabelais Délibération DE-2024-036 en Préfecture le 26/06/2024 -n°085-218502086-20240626- DE_2024_036_DE Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’association Fleurs d’Automne utilise de façon récurrente la salle Rabelais. Dans ce cadre, la commune propose une convention de mise à disposition gratuite de cette salle sur des temps dédiés hors vacances scolaires (les jeudis de 14h00 à 19h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00) aux activités non lucratives. À noter : - qu’une famille qui demanderait la salle pour un après-sépulture sera prioritaire - que si l’association souhaite utiliser la salle en dehors de ces créneaux, la demande devra faire l’objet d’un contrat de réservation classique pour permettre aux agents administratifs d’avoir une vue juste sur l’occupation des espaces communaux à disposition du public. Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la mise en place de la convention qui sera signée pour 2024/2026. 3. Évolution des conditions de location de la maison de santé Délibération DE-2024-035 en Préfecture le 26/06/2024 -n°085-218502086-20240626- DE_2024_035_DE Madame le Maire rappelle au conseil municipal les loyers et charges appliqués aux professionnels de santé : LOCAL DE SOINS Surface Loyer € H.T. € T.T.C. Évolution des Charges de 43 % € H.T. € T.T.C. Total €.H.T. € T.T.C. Local de soins n°1 23,31 m² 380,62 456,74 26,10 31,32 406,72 488,06 Local de soins n°2 20,67 m² 339,40 407,28 26,57 27,77 365,97 435,05 Local de soins n°3 12,64 m² 252,13 302,56 13,57 16,28 265,70 318,84 Au vu de l’évolution du coût des fluides (énergie) et de l’étude par la commission bâtiments il est nécessaire de faire évoluer les charges de 43 % à compter du 01/07/2024 jusqu’au 31/12/2024 pour chaque local. Le surplus des charges serait pris en charge par le budget activités immobilières diverses. D’ici-là, une étude va être menée pour l’installation de sous-compteurs individuels afin d’envisager la refacturation de la consommation réelle par local. 35 Réunion du 25 juin 2024 Madame le Maire fait part de l’arrivée d’une nouvelle professionnelle au 01/07/2024 (Mme SETTEPANI Alexia – réflexologue) qui prendra le local de soins n°2 suite au départ de Mme ARNAUD Mathilde qui a déplacé son activité rue Georges Clemenceau. Les nouveaux montants des loyers et des charges au 1er juillet 2024 par local seront donc les suivants : LOCAL DE SOINS Surface Loyer € H.T. € T.T.C. Évolution des Charges de 43 % € H.T. € T.T.C. Total €.H.T. € T.T.C. Local de soins n°1 23,31 m² 380,62 456,74 37,32 44,79 417,94 501,53 Local de soins n°2 20,67 m² 339,40 407,28 37,99 45,59 377,39 452,87 Local de soins n°3 12,64 m² 252,13 302,56 19,40 23,29 271,53 325,85 Mme le Maire précise également qu’à cette occasion elle programmera une rencontre avec les 3 professionnels pour redéfinir les règles de fonctionnement de la maison de santé. Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide l’évolution des charges au 1 er juillet 2024. 4. Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport Délibération DE-2024-034 en Préfecture le 26/06/2024 -n°085-218502086-20240626- DE_2024_034_DE Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet du complexe sportif. Cette construction peut bénéficier d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour 2024. Madame le Maire présente donc le plan de financement prévu : 36 Réunion du 25 juin 2024 Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - confirme la construction telle qu’elle a été validée lors du vote du budget et valide le plan de financement ci-dessus - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention pour ce projet auprès de l’Agence Nationale u Sport. 5. Complexe sportif : retour sur l’analyse financière du Cabinet Schmitt et poursuite du projet Madame le Maire présente les 3 scenarii présentés sur la base du budget voté en mars 2024 pour un projet estimé à 4 369 000€ H.T. Le projet d’ensemble incluant la salle omnisports, avec 300m² rajoutés au fil des discussions, le schéma d’ensemble (cheminements, accès...) et la perspective d’un terrain synthétique, dépasse notre capacité d’investissement évaluée à 5 millions d’euros T.T.C. quand le projet global est estimé à 6 476 000 € T.T.C.. Le Conseil s’entend pour ne pas alourdir la pression fiscale et donc réfléchir à des ajustements et/ou la reprise de cette version complétée. Une rencontre avec Vendée Expansion aura lieu le lundi 1 er juillet pour étudier les perspectives possibles du projet en tenant compte de l’esprit du projet, des besoins des associations et des capacités financières de la commune. Détail par poste Montant H.T. Subventions Montant % Bâtiment, VRD, Honoraires diverses 3 966 500,00 € DETR 250 000,00 € 6,30 % DEPARTEMENT (études) 15 000,00 € 0,38 % DEPARTEMENT (travaux) 384 000,00 € 9,68 % Fonds de Concours CCVB 339 898,00 € 8,57 % Agence Nationale du Sport 793 300,00 € 20,00 % Sous-total 1 782 198,00 € 44,93 % Emprunt 1 800 000,00 € 45,38 % Autofinancement 384 302,00 € 9,69 % Sous-total reste à charge de la collectivité 2 184 302,00 € 55,07 % Total dépenses 3 966 500,00 € Total Recettes 3 966 500,00 € 100,00 % Dépenses Recettes 37 Réunion du 25 juin 2024 6. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal Décisions prises par délégation depuis la dernière séance : Devis validés : Droits de Préemption Urbains : 7. Informations/Questions diverses ►Pot de départ du Dr DEVINEAU : Vendredi 5 juillet à 18h00 à l’Espace Jean Yole La séance du Conseil Municipal est levée à 21h30