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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2025 sans signature
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2025 sans signature)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
9
Réunion du 4 mars 2025
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 4 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINT
DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à dix-
neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.
Convoqué le 19 février 2025.
Étaient présents : HERMOUET Mireille - PELTIER Sylvie – PROUST Didier - RENAUD Franky - BOUDEAU Richard - JAULIN Denis - FRAPPIER Catherine - VERDEAU Fredy –CAUNEAU Bernard - ROUSSEAU Françoise – ROUSSEAU Mathieu - CHARRON Aline – RETAILLEAU Sabine - TURPAULT Marie-Thérèse
Absents : DURAND Christophe (ayant donné pouvoir), CHIRON Corinne (ayant donné pouvoir), PERSICO Maryline – BAUDILLON Ludovic
Secrétaire de séance : Sylvie PELTIER
1. Coût par élève pour l’année 2025
Délibération DE-2025-011 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_011_DE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, un bilan du coût d’un élève à l’école publique est établi afin d’attribuer la même somme à l’école privée, suivant le contrat d’association. Elle présente le bilan de l’année 2024 et demande l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord sur le montant des dépenses de fonctionnement affectées à l’école publique, qui s’élève à 109 321.44 € pour une moyenne de fréquentation de 116 élèves, ce qui établit le coût d’un élève à 942.43 € arrondi à 942 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce coût moyen de 942 € qui servira de base :
- pour la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année scolaire 2024-2025, dans le cadre du contrat d’association : 145 élèves x 942 € = 136 590 € - pour demander la participation financière pour les élèves extérieurs fréquentant l’école publique Charles Perrault de notre commune.
2. Suppression de la régie d’avance fournitures scolaires pour l’école
Délibération DE-2025-012 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_012_DE
Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2011 instituant une régie d’avances pour les fournitures scolaires en nommant Madame BLAMONT Aurélie régisseuse titulaire et Mme VRIGNAUD Orianne régisseuse suppléante. 10
Réunion du 4 mars 2025
Considérant que la régie d’avances est inactive depuis novembre 2022 et qu’aucune dépense n’a été faite depuis cette période, Madame Le Maire propose de clôturer la régie d’avances « fournitures scolaires », supprimer l’avance prévue pour la gestion de la régie d’avances dont le montant est fixé à 150 € et de mettre fin aux fonctions du régisseur. Le régisseur déposera le numéraire en sa possession sur le compte DFT (dépôt de fonds au trésor) et après ce dépôt, un versement global de 150 € du compte DFT au SGC Challans sera effectué.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette clôture.
3. Validation du projet mobilité et plan de financement
Délibération DE-2025-019 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_019_DE
Madame le Maire rappelle le contexte du projet : après avoir assuré le transport des enfants
gratuitement entre l’accueil périscolaire et les écoles, la société Hervouet assure ce service depuis
2018 contre facturation. Cette prestation représente une charge de fonctionnement importante pour
la commune : pour l’année scolaire 2023/2024 : 20 835.20 € T.T.C. (153.20 € par trajet aller/retour).
Considérant les distances à parcourir, 700 m pour rejoindre l’école Notre Dame et 500 m pour l’école
Charles Perrault, Madame le Maire a souhaité mettre en place une réflexion pour la possibilité d’une
alternative. De ce constat un groupe de travail composés d’élus, de parents et d’animateurs s’est réuni
à plusieurs reprises animé par Pauline Laville, directrice du pôle Jeunesse.
En février 2024, le projet d’une réponse a été présentée en conseil municipal avec un dispositif de
mobilité douce innovant composé de 3 solutions selon l’âge des enfants transportés : des vélos cargo
à assistance électrique pour les enfants de 3 à 4 ans, des vélobus à assistance électrique pour les
enfants de 5 ans et le principe de marche à pied pour les plus grands. D’un point de vue
organisationnel, l’équipe d’animation a adhéré positivement au projet, les animateurs seront les
conducteurs des différents véhicules. Le « stockage » sécurisé des véhicules reste un sujet à travailler.
Au terme de cette présentation et des échanges, le conseil a souhaité une étude comparative entre un
projet plus classique et l’achat de véhicules thermiques.
Cette nouvelle étude a été présentée ce jour par Françoise Rousseau avec en appui Pauline Laville pour
ouvrir le débat.
Monsieur Didier PROUST s’est interrogé sur le projet sur 3 aspects : organisationnel, praticité et sécuritaire.
En réponse, côté organisationnel, Mme PELTIER informe que ce projet rentre dans un projet d’équipe et sans supplément de temps de travail des agents. Le stockage des vélos sera pensé au plus proche de l’accueil. Dans un premier temps, sur semaine les vélos seront stockés sous le préau et le week-end au service technique.
Elle précise que les parents n’étaient pas réfractaires au projet.
Côté sécuritaire, les vélos sont homologués sur route ; il faudra organiser une signalétique appropriée pour informer les automobilistes. Il est certain que les vélos feront ralentir les véhicules sur la RD 6. 11
Réunion du 4 mars 2025
Monsieur VERDEAU Fredy s’est interrogé sur une l’alternative d’achat de 3 vélos et 1 mini-bus et savoir si le groupe de travail avait réfléchi à cette possibilité. Madame le Maire confirme que non du fait d’une organisation par tranche d’âge. Elle souligne en parallèle que le CCAS va se doter prochainement d’un mini-bus et qu’à titre exceptionnel et en cas de force-majeure (alerte météo…), il pourrait être mobilisé
Contrairement au projet classique (aucune subvention), ce projet peut bénéficier de subventions pour
2025.
Madame le Maire présente donc le plan de financement prévu :
Après avoir présenté l’étude comparative, le conseil municipal après vote à bulletin secret (14 Pour, 1
Contre et 1 Blanc) valide le projet 100 % mobilité douce soit l’acquisition de 4 vélos.
4. Validation des tarifs des séjours été 2025
Délibération DE-2025-013 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_013_DE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le service Accueil de Loisirs l’Ilôt Mômes organisera 4 séjours pendant l’été 2025 :
Séjour « La Nuit des petits campeurs » 3-5 ans
Du 15 au 16 juillet
3-5 ans (né entre 2020 et 2021) (20 places)
Camping Les Rives de Grand Lieu – Saint Philbert de Grand Lieu (44)
Séjour « Sur les traces des cavaliers » 6-7 ans
Du 16 au 18 juillet
6-7 ans (né entre 2018 et 2019) (24 places)
Camping Les Rives de Grand Lieu – Saint Philbert de Grand Lieu (44)
Séjour « Évasion au Puy du Fou » 8-10 ans
Détail par poste Montant T.T.C. Subventions Montant %
2 Vélosbus avec assistance électrique 9 places
Amsterdamair 22 918,00 € CAF 25 000,00 € 30,98 %
2 Woodybus avec assistance électrique 9 places
Humbird 48 911,04 € MSA 10 000,00 € 12,39 %
Achat équipement adultes, enfants (manteaux,
pantalons…) 2 870,26 € ADEME 28 559,44 € 35,39 %
Communication (panneaux de signalisation) 5 000,00 € BONUS ECOLOGIQUE 1 000,00 € 1,24 %
Évènement communal autour de l'évènement 1 000,00 € Sous-total 64 559,44 € 80,00 %
Autofinancement 16 139,86 € 20,00 %
Sous-total reste à charge de la collectivité 16 139,86 € 20,00 %
Total dépenses 80 699,30 € Total Recettes 80 699,30 € 100,00 %
Dépenses Recettes 12
Réunion du 4 mars 2025
Du 7 au 11 juillet
8-10 ans (né entre 2017 et 2015) (40 places)
MFR Saint Michel Mont Mercure – Sèvremont (85)
Séjour « Safari Road » 11-14 ans
Du 21 au 25 juillet
11-14 ans (24 places)
Camping du Chêne – Saint Julien de Concelles (44)
Madame le Maire rappelle que le tarif des séjours est calculé en fonction du nombre de jours et du quotient familial au 1er janvier 2025.
Pour ces 4 séjours, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la tarification suivante et le règlement (joint en pièce annexe du présent compte-rendu).
5. Tarifs accueil de loisirs 2025
Délibération DE-2025-014 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_014_DE
Madame le Maire informe que plusieurs agents résidant à l’extérieur de St Denis ont demandé à
pouvoir bénéficier des tarifs communaux pour leurs enfants sur l’accueil de loisirs l’Ilôt Mômes. Ce
principe pourra être un argument pour faciliter le recrutement d’agent ou les fidéliser dans leur poste.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide l’application des tarifs de la Commune à nos agents municipaux.
COMMUNE TARIFS SEJOURS 2025 HORS COMMUNE TARIFS SEJOURS 2025
Quotients
familiaux
Coût séjour
5 jours
Coût séjour
3 jours
Coût séjour
2 jours
Quotients
familiaux
Coût séjour
5 jours
Coût séjour
3 jours
Coût séjour
2 jours
0-700 179,50 € 95,10 € 63,40 € 0-700 215,50 € 114,30 € 76,20 €
701-1100 238,00 € 126,30 € 84,20 € 701-1100 285,50 € 151,50 € 101,00 €
1101 et + 300,00 € 159,00 € 106,00 € 1101 et + 360,00 € 190,80 € 127,20 €
Accueil périscolaire
QF 0-500 QF 501-700 QF 701-900 QF 901 à 1100 QF 1101 à 1300 QF 1301 à 1700 QF 1701 >
0,63 € 0,68 € 0,70 € 0,72 € 0,74 € 0,79 € 0,84 €
2,52 € 2,72 € 2,80 € 2,88 € 2,96 € 3,16 € 3,36 €
TARIFS COMMUNE
Tarif au quart d'heure
Tarif à l'heure
Transport scolaire (par
trajet effectué)
Tout quart d'heure commencé est facturé. Pas de supplément pour les familles hors commune. Pas de supplément pour le
petit déjeuner. Le transport est facutré à hauteur de 0,60€ par trajet effectué par enfant. Pour les enfants présentant une
allergie complexe dans le cadre d'un PAI, une exonération de 0,10€ sera attribuée pour le goûter.
0,60 € 13
Réunion du 4 mars 2025
6. Maison de santé : prolongation de la convention à titre précaire du 1er janvier au 30 juin 2025
Délibération DE-2025-015 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_015_DE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les loyers et charges appliqués aux professionnels de santé depuis le 1er juillet 2024 conformément à la délibération n°2024-035 du 25/06/2024 :
Accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires) petit déjeuner, repas et goûter sont compris dans les tarifs.
QF 0-500 QF 501-700 QF 701-900 QF 901 à 1100 QF 1101 à 1300 QF 1301 à 1700 QF 1701 >
1,04 € 1,36 € 1,66 € 2,00 € 2,32 € 2,64 € 2,96 €
8,32 € 10,88 € 13,28 € 16,00 € 18,56 € 21,12 € 23,68 €
3,12 € 4,08 € 4,98 € 6,00 € 6,96 € 7,92 € 8,88 €
5,20 € 6,80 € 8,30 € 10,00 € 11,60 € 13,20 € 14,80 €
0,26 € 0,34 € 0,42 € 0,50 € 0,58 € 0,66 € 0,74 €
Pour les enfants présentant une allergie complexe dans le cadre d'un PAI, une exonération de 0,10€ sera attribuée pour le
goûter et de de 1,50€ pour le repas.
TARIFS COMMUNE
Tarif à l'heure
Tarif à la journée (8h)
Tarif à la demi journée
sans repas (3h)
Tarif à la demi journée
avec repas (5h)
Tarif de l'accueil
matin/soir au quart
d'heure
Restaurant scolaire
4,35 €
5,10 €
1,20 €
6,50 €
Repas réuglier
Repas occasionnel
Frais de service (PAI)
Repas adulte
Accueil pass'ado
QF 0-500 QF 501-700 QF 701-900 QF 901 à 1100 QF 1101 à 1300 QF 1301 à 1500 QF 1501 à 1700 QF 1701 >
1,80 € 2,40 € 3,00 € 3,60 € 4,20 € 4,80 € 5,40 € 6,00 €
3,60 € 4,80 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 €
2,24 € 3,00 € 3,76 € 4,52 € 5,24 € 6,00 € 6,76 € 7,52 €
4,48 € 6,00 € 7,52 € 9,04 € 10,48 € 12,00 € 13,52 € 15,04 €
1,80 € 2,40 € 3,00 € 3,60 € 4,20 € 4,80 € 5,40 € 6,00 €
3,60 € 4,80 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 €
15,00 € Adhésion annuelle
Acti'pass (4h max)
Acti'pass + (4h et +)
Sortie'pass (4h max)
Sortie'pass + (4h et +)
TARIFS COMMUNE
Soirée'pass (4h max)
Soirée'pass + (4h et +) 14
Réunion du 4 mars 2025
Elle informe aussi de l’étude qui a été menée pour l’installation de sous-compteurs individuels afin de refacturer la consommation réelle par local. Une collectivité ne peut refacturer de l’énergie du fait de la multiplicité des fournisseurs d’énergie. Ce n’est pas légal.
Madame le Maire propose donc de refaire exceptionnellement une convention à titre précaire du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025 pour les deux professionnels suivants : M. Simon Pierre Paulin (ostéopathe) et Mme GAGNON Aurélie (psychologue clinicienne) avec le même montant des loyers et des charges.
LOCAL DE
SOINS
Surface Occupant Loyer
€ H.T.
€ T.T.C.
Charges
€ H.T.
€ T.T.C.
Total
€.H.T.
€ T.T.C.
Local de
soins n°1
23,31 m² Ostéopathe
Simon Pierre Paulin
380,62
456,74
37,32
44,79
417,94
501,53
Local de
soins n°3
12,64 m² Psychologue Clinicienne
Aurélie Gagnon
252,13
302,56
19,40
23,29
271,53
325,85
Quant au local de Mme SETTEPANI Alexia (réflexologue), elle a cessé son activité au 28/02/2025 faute de résultat satisfaisant. Pour la période du 1er janvier au 28 février 2025, Mme SETTEPANI devra donc à la collectivité 2 mois de loyers avec charges :
LOCAL DE
SOINS
Surface Occupant Loyer
€ H.T.
€ T.T.C.
Charges
€ H.T.
€ T.T.C.
Total
€.H.T.
€ T.T.C.
Local de
soins n°1
23,31 m² Ostéopathe
Simon Pierre Paulin
380,62
456,74
37,32
44,79
417,94
501,53
Local de
soins n°2
20,67 m² Reflexologue
Settepani Alexia
339,40
407,28
37,99
45,59
377,39
452,87
Local de
soins n°3
12,64 m² Psychologue Clinicienne
Aurélie Gagnon
252,13
302,56
19,40
23,29
271,53
325,85 15
Réunion du 4 mars 2025
LOCAL DE
SOINS
Surface Occupant Loyer
mensuel
€ H.T.
€ T.T.C.
Charges
mensuelles
€ H.T.
€ T.T.C.
Total
mensuel
€.H.T.
€ T.T.C.
Local de
soins n°2
20,67 m² Reflexologue
Settepani Alexia
339,40
407,28
37,99
45,59
377,39
452,87
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le montant des loyers et des charges mensuelles conformément aux tableaux ci-dessus pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 (pour le local de soins n°1 et n°3) et pour la période du 1er janvier au 28 février 2025 pour le local de soins n°3.
7. Maison de santé : Baux professionnels à compter du 1er juillet 2025
Délibération DE-2025-016 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_016_DE
Madame le Maire rappelle que jusqu’à présent les professionnels de santé exerçant au sein de la
maison de santé possédaient une convention d’occupation à titre précaire avec la commune avec un
montant de loyer et un montant de charges (qui étaient régularisées en fonction des consommations
annuelles que la commune supportaient). Elle rappelle aussi que la commune possède 3 locaux de
soins :
-un local de soins n°1 d’une superficie de 23.31 m² (occupé actuellement par M. SIMON Pierre-Paulin
ostéopathe)
-un local de soins n°2 d’une superficie de 20.67 m² (vacant depuis le 28/02/2025 – anciennement
occupé par Mme SETTEPANI Alexia)
-un local de soins n°3 d’une superficie de 12.64 m² (occupé actuellement par Mme GAGNON Aurélie,
psychologue clinicienne)
Cette convention à titre précaire comme son nom l’indique est possible pour une période de 6 mois
renouvelable 1 fois soit une durée de 12 mois au total maximum. Après l’expiration de cette
convention à titre précaire, un bail professionnel doit être rédigé auprès d’un notaire.
A ce titre, Madame le Maire propose qu’à compter du 1er juillet 2025 deux locaux (local de soins N°1
et N°3) feront l’objet de la rédaction d’un bail chez le notaire. Pour information le local de soin N°2 est
devenu vacant, il n’est plus occupé depuis le 28/02/2025.
Madame le Maire informe aussi que la revente d’électricité est interdite, la commune ne peut donc
pas refacturer les charges d’électricité. 16
Réunion du 4 mars 2025
Madame le Maire propose donc à partir du 1er Juillet 2025 d’appliquer un montant de loyer H.T. avec
application de la T.V.A par la rédaction d’un bail professionnel pour une durée de 6 ans (avec comme
base un coût de location au m² de 17.92 € H.T. - 21.50 € T.T.C. soit les loyers suivants :
LOCAL DE
SOINS
Surface Occupant Loyer mensuel
€ H.T.
€ T.T.C.
Local de
soins n°1
23,31 m² Ostéopathe
Simon Pierre Paulin
417.64 € H.T.
501.17 € T.T.C.
Local de
soins n°2
20.67 m² VACANT 370.34 € H.T.
444.41 € T.T.C.
Local de
soins n°3
12,64 m² Psychologue Clinicienne
Aurélie Gagnon
226.47 € H.T.
271.76 € T.T.C.
Le loyer sera révisé annuellement en fonction de la variation de l’indice de révision des loyers (IRL)
avec la date de mise en application (un bail commençant le 1/07/2025 aura une révision au 01/07/2026
…).
A l’arrivée d’un professionnel dans le local de soins n°2 le tarif cité ci-dessus s’appliquera dans le cadre
d’un bail professionnel signé chez le notaire. Cependant si l’occupation se fait dans le cadre d’une
convention à titre précaire, le tarif sera délibéré en conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide un coût au m² de location à 17.92 € H.T. – 21.50 € T.T.C. soit :
-pour le local de soins n°1 (23.31 m²) un loyer de 417.64 € H.T. / 501.17 € T.T.C.
-pour le local de soins n°2 (20.67 m²) un loyer de 370.34 € H.T. / 444.41 € T.T.C.
-pour le local de soins n°3 (12.64 m²) un loyer de 226.47 € H.T. / 271.76 € T.T.C.
Autorise Madame le Maire à signer les baux professionnels qui seront réalisés chez Maître SICARD,
Notaire à SAINT DENIS LA CHEVASSE au profit des professionnels concernés ainsi que la prise en
charge à 100% des frais inhérents à la rédaction de ces baux sur le budget activités commerciales
diverses. 17
Réunion du 4 mars 2025
8. Numérotation de voirie « Rue Gabriel Texier »
Délibération DE-2025-017 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_017_DE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la construction de deux nouveaux
logements il est nécessaire d’ajouter des numéros de voirie pour la Rue Gabriel Texier :
Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents approuve la numérotation de voirie.
Le service urbanisme de la commune avertira les propriétaires concernés.
9. Marchés publics : procédure interne
Délibération DE-2025-018 en Préfecture le 07/03/2025 -n°085-218502086-20250307-
DE_2025_018_DE
Madame le Maire informe le conseil municipal que le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 prolonge la disposition permettant de consulter sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de travaux dont la valeur estimée du besoin est inférieure à 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2025.
En ce qui concerne les marchés de fournitures et services, le seuil en deçà duquel il est possible de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables reste à 40 000 € HT en application de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique.
Madame le Maire précise qu’en l’état actuel de la jurisprudence (cf. CAA NANTES, 7 févr. 2025, n° 24NT00896), le mode de consultation sans publicité ni mise en concurrence n’exclut pas la sollicitation de trois demandes devis dans l’objectif de garantir la bonne utilisation des deniers publics. 18
Réunion du 4 mars 2025
Aussi, c’est dans le cadre d’une bonne gestion des finances de la Commune, que Madame le Maire propose une procédure interne permettant de conclure des marchés dans ce cadre au moyen de la demande de trois devis pour tout besoin dont le montant estimé se situe entre 2 500 € H.T. et les seuils en vigueur relatifs aux procédures adaptées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la procédure interne consistant à demander trois devis pour tout besoin dont le montant estimé se situe entre 2 500 € H.T. et les seuils en vigueur relatifs aux procédures adaptées.
10. Présentation de l’étude de faisabilité des vestiaires de football
Mme le Maire présente l’étude de faisabilité pour la rénovation et l’extension (qui est annexée à ce présent compte-rendu) des vestiaires de foot. Cette étude comporte plusieurs scénarios avec des variantes entre les surfaces rénovées et créées et l’organisation des espaces. L’estimation financière à ce stade oscille entre 1 075 000 € H.T. et 1 160 000 € H.T. En date du 26 février dernier, une rencontre avec le club de football a eu lieu. L’objectif de cette réunion était de recueillir les observations sur les différentes propositions en revalidant leurs besoins incompressibles, leur capacité à intégrer un phasage des travaux si nécessaire selon la vie du club et retenir un scénario fonctionnel et plus juste financièrement.
Il s’en suit des observations, des interrogations et des propositions qui serviront la rencontre que la commission élargie aura avec Vendée Expansion le lundi 24 mars prochain.
Décisions prises par délégation depuis la dernière séance :
Devis validés : 19
Réunion du 4 mars 2025
11. Informations/Questions diverses
►Prochaine réunion de conseil : Mardi 01/04/2025 à 19h30
►Mme ROUSSEAU Françoise interroge sur l’accès entre le Monuments aux Morts pour se rendre à
l’Église. Ne pourrait-il pas être étudié une rampe d’accès ? M. RENAUD Franky note ce point pour
l’étudier en commission.
► Mme le Maire rappelle que l’étude de faisabilité concernant la rénovation de la salle omnisports
sera présentée à la commission élargie le mercredi 26 mars à 18h00 en mairie.
La séance du Conseil Municipal est levée à 23h30.