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Arrêté - 094 2025 bd de latlantique rue de st barthelemy rue du haut de la cote
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 094 2025 bd de latlantique rue de st barthelemy rue du haut de la cote)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/094
Objet : Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18 ou feux tricolores. Boulevard de l’Atlantique, rue de Saint-Barthélémy, rue du Haut de la Côte à PLOUFRAGAN. Travaux sur réseau télécom.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2
alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32,
R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu l'arrêté temporaire numéro 2025.0054 pris par la commune de Saint-Brieuc le 19 juin 2025.
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL de prolonger la demande pour effectuer des travaux de retassage et dépose de câble du 23 au 27 juin 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit
réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec
mise en place d’une circulation alternée par panneaux B15/C18, Boulevard de l'Atlantique
et rue du Haut de la Côte du 23 au 27 juin 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec
mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores rue de Saint-Barthélémy du 23 au 27 juin 2025.
ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place
ARTICLE 4 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à
l'approche du chantier et maintenus par l'entreprise CONSTRUCTEL, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation Sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l’entreprise CONSTRUCTEL.
Fait à PLOUFRAGAN, le 19 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 20/06/2025