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Arrêté - 089 2024 29 bis rue du haut de la cote
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 089 2024 29 bis rue du haut de la cote)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2024/089
Objet: Chaussée rétrécie + alternat. 29 Bis, Rue du Haut de la Côte à PLOUFRAGAN. — Travaux S.B.A.A.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa1, L
2212-65, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise SADE pour effectuer des travaux de branchement A.E.P. et E.U. au 29 Bis, Rue du Haut de la Côte,
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, une circulation alternée par panneaux B15/C18 au droit du 29 Bis, Rue du Haut de la Côte pour effectuer les travaux cités en objet les 22 et 23 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise SADE, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l’entreprise SADE.
Fait à PLOUFRAGAN, le 11 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/07/2024