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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 17 fevrier 2024
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 27 septembre 2025
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 7 decembre 2024
Procès Verbal - proces verbal 1er octobre 2022
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1er octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
1°"
OCTOBRE
2022
À 9H30
‘
ville
'
SALLE
DÙ
PARC
— CENTRE
FRANCOISE
DOLTO
harfleur . Ouverture
de
la
séance
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
22
10
01
| APPEL
NOMINAL
Christine
MOREL
Hommage
à Jean
LOYEN
Christine
MOREL
22
10
Oa
Ordre
du
Jour
Christine
MOREL.
. Modification
— Acceptation
22
10
02
| SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Christine
MOREL
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
. Désignation
22
10
03
PROCÈS-VERBAL
Christine
MOREL
de
la séance
du
2 juillet
2022
. Adoption
22
10
04
'VŒU
Loïc
JAMET
Pour
une
énergie
abordable
pour
tous
. AVIS
22
10
05
[DÉCISIONS
Christine
MOREL
Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication
22
10
06
INFORMATION
Christine
MOREL
Mise
à disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
— Récapitulatif
1°
semestre
2022
22
10
07
INFORMATION
Christine
MOREL
Contrats
de
prestations
— Contrats
d’engagements
—
Conventions
de
partenariats
. Communication
— Récapitulatif
1°
semestre
2022
22
10
08
INFORMATION
Christine
MOREL
Contrats
de
collaborateurs
bénévoles
. Communication
— Récapitulatif
1°”
semestre
2022
22
10
09
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
MOREL
Élection
des
Adjoints
. Scrütin
de
liste
Délibération retirée Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
1
22
10
10
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
MOREL
Missions
déléguées
aux
Adjoints
et
conseillère
déléguée
. Informations
22
10
11
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
MOREL
Autorisations
d'urbanisme
déposées
à titre
personnel
par
le Maire
Délivrance
— Délégation
de
signature
. Autorisation
Délibération
retirée
CONSEIL MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
22
10
12
Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
Christine
MOREL
des
Villes
d’Harfleur
et
de
Gonfreville
l’Orcher
(SIEHGO)
. Délégués
— Election
22
10
13
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Christine
MOREL
. Membres
— Élections
22
10
14
Commissions
Municipales
d'Études
Christine
MOREL
. Membres
— Élections
22
10
15
Collège
Pablo
Picasso
Christine
MOREL
. Représentants
du
Conseil
Municipal
— Désignation
22
10
16
Association
Formation
Démocratie
Normandie
Christine
MOREL
Le
Havre
(FODENO
Le
Havre)
. Représentants
du
Conseil
Municipal
— Désignation
22
10
17
Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
Christine
MOREL
. Représentants
du
Conseil
Municipal
— Désignation
22
10
18
APAJH
- SAVS
SAMSAH
Les
Caraques
Christine
MOREL
. Représentant
du
Conseil
Municipal
— Désignation
22
10
19
Comité
pour
le Logement
et
l'Habitat
des
Jeunes
Christine
MOREL
de
Seine-Maritime
(CLHAJ)
. Représentants
du
Conseil
Municipal
— Désignation
INTERCOMMUNALITÉ
22 10
20
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à la
restitution
d’un
poste
lié
à la
surveillance
des
cantines
ULIS
à la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc . Adoption
22
10
21
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à la
mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc
. Adoption
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
2
22
10
22
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à la
mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
d'Epouville
. Adoption
22
10
23
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
opérations
d'habitat
et
d'amélioration
de
lhabitat
par
la Ville
du
Havre
-
Transfert
complémentaire
. Adoption
22
10
24
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Fonds
de
concours
Programme
Investissement
2022
. Sollicitation . Conventions
— Signature
- Autorisation
AMÉNAGEMENT
URBAIN
22
10
25
URBANISME
ET
TRAVAUX
Christine
MOREL
Eglise
Saint-Martin
classée
MH
1840
Réparation
des
chéneaux
et
évacuation
des
eaux
pluviales
—
Travaux
complémentaires
. Demande
de
subvention
— Signature
- Autorisation
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
22
10
26
RESTAURATION
Justine
DUCHEMIN
Groupement
de
commande
- Marchés
alimentaires
2021/2024
Bordereau
de
prix
unitaires
— Conditions
tarifaires
— Modifications
. Avenant
n°
2 —
Signature
- Autorisation
22
10
27
RESTAURATION
SCOLAIRE
Justine
DUCHEMIN
Dispositif
"Cantine
à 1
€"
. Tarification
— Adoption
. Convention
— Signature
- Autorisation
22
10
28
AFFAIRES
CULTURELLES
Ousmane
NDIAYE
Musée
du
Prieuré
— Enrichissement
des
collections
Objets
Ferme
BREFDENT
. Acquisition
— Autorisation
22
10
29
JEUNESSE
Julie
LEMARCIS
Réseau
LIA
— Abonnement
Jeunes
et
Etudiants
. Tarifs
- Adoption
22
10
30
VIE ASSOCIATIVE Dominique
BELLENGER
Exercice
2022
Attribution
de
subventions
n°
4
. Adoption
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
3
AFFAIRES
GÉNÉRALES
22
10
31
| FINANCES
Ousmane
NDIAYE
Budget
Ville
- Exercice
2022
Décision
Modificative
3/2022
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption
22
10
32
| FINANCES
Loïc
JAMET
Destruction
des
nids
d’hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
2/2022
. Adoption
22
10
33
| AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Christine
MOREL
Division
parcelle
AM
474
— 2
avenue
Youri
Gagarine
Vente
entre
la Ville
d’Harfleur
et
Monsieur
et
Madame
JARY
Lionel
. Signature
- Autorisation
22
10
34
PERSONNEL
Dominique
BELLENGER
Tableau
des
effectifs
. Modifications
- Adoption
DÉLIBÉRATIONS
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
01
CONSEIL
MUNICIPAL
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
octobre
à neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
à la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la salle
du
Parc
— Centre
Françoise
Dolto.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
a été
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la séance
procède
tout
d'abord
à l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
:
Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Justine
DUCHEMIN,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Loïc
JAMET,
M.
Ousmane
NDIAYE,
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
José
GUTIERREZ,
Mme
Yvette
ROMÉRO,
Mme
Marjorie
BELLENGER,
M.
Samuel
LEROY,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Rémi
RENAULT,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
M.
Jean-Marc
NEVEU,
Mme
Coralie
FOLLET
(jusqu'au
point
22
10
01).
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Anthony
DE
VRIES
à
Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE
à M.
Ousmane
NDIAYE,
Mme
Elise
ROGER
à Mme
Sylvie
BÜREL,
M.
Yoann
LEFRANC
à M.
Dominique
BELLENGER,
M.
Gilles
DON
SIMONI
à Mme
Nathalie
JARROUSSE,
Mme
Laurence
AUDOUARD
à Mme
Justine
DUCHEMIN,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à M.
Loïc
JAMET.
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
_PROCURATION
:
M.
Jean-François
BUREL,
Mme
Cindy
EVRARD,
M.
Franck
GROUSSARD.
ABSENTE
: Mme
Coralie
FOLLET
(à
compter
du
point
22
10
01a).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*”
octobre
2022
Page
4 Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
Ouverture
séance
À partir
du
point
en
exercice
= 29
N°
22
10
01a
Présents
19
18
Procurations
7
Absents
excusés
3
3
Absente
0
1
Votants
26
25
Madame
le Maire
propose
une
minute
de
silence
en
hommage
à Monsieur
Jean
LOYEN,
élu
qui
a exercé
de
1995
à 2019,
avec
successivement
Messieurs
Gérard
EUDE
et
François
GUEGAN,
et
Madame
Christine
MOREL.
Monsieur
LOYEN
a
œuvré
pendant
24
années
pour
le bien
des
Harfleurais
et
le maintien
des
services
publics. Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
01a
CONSEIL
MUNICIPAL
Ordre
du
Jour
. Modification
— Acceptation
L'article
L 2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
la
convocation
indique
les
questions
à l'ordre
du
jour.
La
convocation
du
présent
Conseil
Municipal
vous
a été
transmise
le 23
septembre
2022. Conformément
à l'article
3 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
je
vous
propose
de
retrancher
les
points
suivants
:
N°
22
10
09
CONSEIL
MUNICIPAL
Election
des
Adjoints
. Scrutin
de
liste
N°
22
10
11
CONSEIL
MUNICIPAL
Autorisations
d'urbanisme
déposées
à titre
personnel
par
le Maire
Délivrance
— Délégation
de
signature
. Autorisation Madame
Coralie
FOLLET
:
‘Je
n'ai
toujours
rien
reçu
à domicile.
Je
n'ai
pas
de
tablette
et
je
n'en
veux
pas.
On
devait
m'envoyer
l'ordre
du
jour
par
courrier
car
je
n'ai
pas
la possibilité,
vu
mes
horaires
changeants,
de
venir
en
Mairie,
et
je
suis
disponible
aux
heures
où
la Mairie
est
fermée
malheureusement.
Je
n'ai
personne
qui
est
en
capacité
de
venir
chercher
l'ordre
du
jour
à ma
place.
On
devait
continuer
à m'envoyer
les
papiers
à mon
domicile
par
courrier,
ef
je
n'ai
rien
reçu
encore
cette
fois-là." Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
5 Madame
le Maire:
"Alors,
on
a regardé.
Effectivement,
le dossier
est
à votre
disposition
à la
Mairie.
J'entends,
mais
je
vous
vois,
des
fois,
passer
devant
la
Mairie,
donc
je
pense
que
vous
pouvez
faire
un
saut
pour
venir
le chercher.
Ef,
puis,
autrement,
vous
pouvez,
peut-être,
voir
avec
des
collègues
de
votre
groupe."
Madame
Coralie
FOLLET
: "Je
vous
dis
que
je
ne
peux
pas,
j'ai
un
emploi
du
temps
changeant.
Quand
vous
me
voyez
passer
(...)"
Madame
le Maire
: "Non,
mais
je
vous
dis
voyez
avec
les
membres
de
votre
groupe
à ce
moment-là."
Madame
Coralie
FOLLET
:
"Quand
vous
me
voyez
passer
devant
la Mairie,
c'est
que
je
suis
en
intervention
donc
je
suis
en
train
de
faire
quelque
chose.
Je
suis
en
train
de
travailler
; je
suis
en
train
de
faire
des
courses
pour
quelqu'un.
Je
ne
suis
pas
en
train
de
me
balader."
Madame
le Maire
: “Je
n'ai
pas
dit
que
vous
vous
baladiez."
Madame
Coralie
FOLLET
: ‘Ve
n'ai
pas
le temps
de
m'arrêter
à la
Mairie
pour
aller
chercher
(...)"
Madame
le Maire
: "Non,
mais,
je
vous
dis
que
c’est
une
organisation
à avoir,
après
(..)" Madame
Coralie
FOLLET
:
“ (...)
je
ne
peux
pas
entrer
dans
la Mairie
pour
aller
chercher
mes
papiers.
Si,
je
me
casse
la figure,
malheureusement,
c'est
quelque
chose
qui
peut
arriver
à tout
le monde,
et
si je
tombe
dans
les
escaliers,
c'est
un
accident
qu'il
faudra
que
je
justifie
à mon
employeur.
Je
n'ai
rien
à faire
dans
la
Mairie
lors
d’un
temps
de
travail.
D'accord,
voilà."
Madame
le Maire
: "On
vous
a donné
les
outils,
vous
ne
voulez
pas
les
utiliser.”
Madame
Coralie
FOLLET
:
“Non,
je
n'en
veux
pas
étant
donné
que
j'ai
déjà
suffisamment
d'outils
numériques
à la
maison.
Je
n'en
veux
pas."
Madame
le Maire
: "C'est
vous
qui
vous
organisez
comme
vous
le souhaitez.
À partir
du
moment
(...)"
Madame
Coralie
FOLLET
: "(...)
c'est
un
droit
de
continuer
à avoir
les
papiers,
les
documents
(...)"
Madame
le Maire
: "{...)
on
peut
vous
les
laisser
à disposition
mais
après
il faut
que
vous
puissiez
passer.
Alors,
effectivement,
si entre
9h00
et
17h00,
fous
les
jours,
vous
ne
pouvez
pas
passer
mais
c'est
une
organisation
à avoir
après
je
ne
sais
#
pas. Madame
Nacéra
VIEUBLÉ:
‘Juste
pour
rappeler
que
concernant
la
dématérialisation
des
ordres
du
jour,
la loi
prévoit
que
les
élus
qui
font
la demande
de
continuer
à recevoir
à leur
domicile
les
documents
ont
le droit
de
le faire
et
les
collectivités
doivent
s'y
soumettre.
Deuxième
point,
concernant
le jet
qui
est
à
disposition
au
Cabinet
: c'est
celui
que
j'ai
demandé
personnellement
puisque
j'avais
rappelé
la loi.
Et,
j'avais
demandé
à ce
qu'un
jet
me
soit
donné
car
moi,
également,
j'ai
besoin
d'avoir
des
traces
écrites.
Donc,
le jet
qui
est
à la
Mairie
d'Harfleur,
c'est
moi
qui
vais
le chercher
à chaque
fois
puisque
j'en
ai
fait
la demande
écrite.
Madame
FOLLET
a demandé
également,
à plusieurs
reprises,
de
continuer
à recevoir
ses
ordres
du
jour,
ses
convocations
à son
domicile
comme
le
prévoit
la loi.
Et,
elle
vous
fait
simplement
la remarque.
À ce
jour,
sa
demande
n'a
pas
été
respectée."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbat/1°*"
octobre
2022
Page
6 Madame
le Maire:
"Alors,
juste
pour
votre
information,
il y
en
a deux,
donc,
effectivement,
il y
en
a un
qui
vous
concerne
et
un
pour
Madame
FOLLET
qui
sont
à
votre
disposition."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "J'y
suis
allée
à chaque
fois.
La
première
fois,
il y
en
a
eu
deux,
depuis
il n'y
en
a qu'un.
C'est
moi
qui
y vais
chaque
mois
et
je
vide
la
bannette.
Donc,
il y
a quelqu'un
qui
vide
la bannette
derrière
moi.
J'y
suis
passée
vendredi
lorsque
Fanny
m'a
appelé
pour
me
dire
que
les
documents
étaient
à
disposition.
J'y
suis
allée
vendredi
et
ils
n'y
étaient
pas.
Elle
m'a
appelé
vendredi
soir
et
j'y
suis
passée
lundi,
il n'y
avait
qu'un
seul
jet."
Madame
Coralie
FOLLET
: "Si
je
ne
suis
plus
considérée
(...)"
Madame
Coralie
FOLLET
quitte
la salle
à 9h41.
Madame
le Maire
:
"On
vous
le descendra
dans
le bureau.
Il est
à la
disposition
dans
la Mairie.
Mais,
il n'est
pas
au
même
endroit
que
pour
vous."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Wais,
elle
le veut
à son
domicile.
La
loi
prévoit
qu’un
(..)" Madame
le Maire
: "(...)
la loi
prévoit
que
l’on
puisse
mettre
à disposition
les
outils
ce
que
l'on
a fait
pour
tous.
Après,
c'est
un
choix.
En
plus,
ce
qu'elle
dit
bien,
c'est
vraiment
une
volonté
de
sa
part."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Elle
demande
à continuer
de
le recevoir
par
courrier,
et
la loi
donne
cette
possibilité
aux
élus.
Donc,
je
ne
vois
pas
la difficulté."
Madame
le
Maire
: "Je
trouve
que
dans
la situation
actuelle
continuer
à recevoir
les
papiers,
alors
que
l’on
peut
l'avoir
en
dématérialisation,
je
trouve
que
ce
n'est
pas
très
écologique."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: “Je
pense
qu'il
y a
d’autres
économies
à faire
au
niveau
écologie." Madame
le Maire
: "Je
reprends
la délibération.
Je
disais
que
je
proposais
de
retirer
deux
délibérations
: la
numéro
9 qui
concerne
l'élection
des
adjoints
ef
la délibération
numéro
11
qui
concerne
la signature
des
actes
d'urbanisme
qui
me
concerne
en
particulier.
Concernant
l'élection
des
adjoints,
j'ai
souhaité
pour
la troisième
année
du
mandat
qui
va
bientôt
débuter
modifier
certaines
délégations
accordées
afin
de
répartir
de
manière
plus
équilibrée
certains
secteurs
tout
en
tenant
compte
des
disponibilités
de
chaque
adjoint.
Vous
avez
vu
cette
nouvelle
répartition
dans
la
délibération
numéro
10
qui
vous
est
présentée
pour
information.
Je
souhaitais,
en
parallèle,
modifier
l’ordre
des
adjoints
pour
avoir
plus
de
correspondance
avec
les
délégations
accordées.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
m'avait
confirmé
que
cela
était
possible.
I] m'a
appris
très
récemment
que
ce
n'était
pas,
en
fait,
autorisé
par
les
textes.
Je
vais
le laisser
vous
donner
plus
d'explications
techniques."
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
- Directeur
Général
des
Services
:
"Effectivement,
quand
Madame
le Maire
m'a
présenté
son
souhait
de
modifier
les
délégations
accordées
et
l’ordre
des
adjoints,
j'avais
affirmé
et
confirmé
que
c'était
possible,
que
c'était
faisable.
Nous
avons,
cependant,
tout
de
même,
interrogé
les
services
de
la Sous-Préfecture
afin
d'en
avoir
confirmation.
Sans
dégager
ma
responsabilité
sur
d'autres,
les
services
de
la Sous-Préfecture
n'ont
pas
pu
nous
répondre
avant
l'envoi
de
la convocation,
vendredi
dernier.
Il s'avère
qu'au
regard
de
la réponse
que
l'on
a reçue,
depuis
vendredi,
et
avec
les
textes
cités
par
les
services
de
la Sous-Préfecture,
qu'effectivement
le Maire
ne
peut
pas,
à nombre
égal
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1”
octobre
2022
Page
7 d’adjoints,
modifier
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
en
cours
de
mandat.
En
fait,
l'ordre
du
tableau
est
établi
après
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
et
donc,
il doit
rester
similaire
durant
tout
le mandat.
La
seule
possibilité
de
modifier
c'est
en
cas
de
démission
d'un
adjoint
où
là se
présente
deux
possibilités.
La
première
est
d'élire
un
nouvel
adjoint
à la
place
de
l'adjoint
démissionnaire.
Le
cinquième
adjoint
démissionne,
on
élit
un
nouvel
adjoint
qui
devient
cinquième
adjoint.
Ou,
deuxième
possibilité,
toujours
le cinquième
adjoint
démissionne,
les
sixième,
septième
et
huitième
montent
d'un
rang
dans
le tableau
et
le nouvel
adjoint
devient
huitième
adjoint.
Ce
sont
les
seules
possibilités
qui
existent
aujourd'hui
au
niveau
des
textes
pour
modifier
l'ordre
du
tableau.
J'assume,
et
j'en
suis
désolé,
vraiment,
cette
mauvaise
étude
des
textes
en
vigueur
qui
a conduit
à laisser
inscrire
à l'ordre
du
jour
une
délibération
qui
n'aurait
pas
dû
y être."
Madame
le Maire
: "Vous
avez
les
différents
éléments,
et
c'est
pour
ça
que
je
vous
propose
de
la retirer
car
on
ne
peut
pas
la tenir.
Et
puis,
concernant
l'autorisation
d'urbanisme,
du
coup,
c'est
celle
qui
s'appliquait
et
que
nous
avions
voté
qui
reste
valable,
donc
il n’y
a pas
de
modification
à y
apporter."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Donc,
pour
être
sûre
de
bien
avoir
compris,
les
attributions
des
adjoints
restent
donc
les
mêmes
que
celles
que
lon
a voté
la
dernière
fois
?”
Madame
le Maire
: "Non,
les
délégations,
ça,
c'est
de
mon
ressort
et
ça,
je
peux
les
modifier.
Et,
là,
il y
a bien
modification
des
délégations.
Par
contre,
c'est
l'ordre
des
adjoints
qui
ne
peut
pas
être
modifié.”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "D'accord,
je
vous
en
remercie."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
02
CONSEIL
MUNICIPAL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
. Désignations Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
doit
procéder
au
début
de
chaque
séance
à la
nomination
d'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Je
vous
propose
que
Monsieur
Samuel
LEROY
soit
désigné
pour
remplir
cette
fonction. Par
ailleurs,
avant
de
procéder
aux
différentes
élections,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
au
moins
deux
assesseurs
pour
constituer
le bureau
de
vote.
Je
vous
propose
que
Madame
Marjorie
BELLENGER
et
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
soient
désignées
à cet
effet.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1”"
octobre
2022
Page
8 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
03
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL Séance
du
2 juillet
2022
. Adoption Le
procès-verbal
de
la séance
du
2 juillet
2022
a été
adressé
à l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doit
être
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à faire
savoir
si ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
2
juillet
2022.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
2 juillet
2022.
ADOPTÉ
PAR
23
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Jean-Marc
NEVEU) Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
04
VŒU Pour
une
énergie
abordable
pour
tous
. AVIS Nous
sommes
confrontés,
aujourd’hui,
à une
flambée
du
prix
de
l'énergie
qui
démontre
à quel
point
la dérégulation
et
la privatisation
de
ces
ressources
fondamentales
à des
conséquences
catastrophiques
où
le prix
du
gaz
comme
de
l'électricité
n’a
plus
de
rapport
avec
le coût
de
leur
production
mais
devient
dépendant
de
la spéculation.
La
commissaire
européenne
elle-même
a préconisé
de
retravailler
sur
la
détermination
du
prix
de
l'énergie
afin
d’endiguer
ces
hausses
de
tarifs
inqualifiables.
Or,
pour
le moment,
l'Etat
tergiverse
le choix
d'accompagner
ou
non
les
communes
et de
leur
fournir
les
moyens
réels
de
surmonter
cette
situation
insensée.
Il en
résulte
que
pour
faire
face
à une
telle
flambée
des
coûts
en
2023
certaines
communes
en
France,
se
retrouvent
contraintes
de
diminuer
les
services
à la
population
tant
cela
représente
une
augmentation
intenable
des
budgets
de
fonctionnement.
Cela,
nous
nous
refusons
de
le faire.
Au
total,
les
augmentations
prévues
pour
l'année
à venir
dépassent
le million
d'euro.
Cet
effort
est
insoutenable
pour
notre
commune
comme
elle
l'est
pour
beaucoup
d’autres.
Quel
que
soit
l'organisation
d'élus
locaux
: France
Urbaine,
l'APVF
ou
encore
l'AMF,
toutes
demandent
que
l'Etat
puisse
proposer
un
accompagnement
réel
des
communes
tant
celles-ci
se
retrouvent
dans
des
situations
impossibles
à tenir.
Cette
problématique
nuit
profondément
au
rôle
de
garant
de
l'intérêt
général
que
sont
les
élus,
au-delà
même
des
clivages
politiques.
À Harfleur,
nous
n'avons
pas
attendu
l'invitation
du
gouvernement
pour
réaliser
des
investissements
destinés
à la
protection
de
l'environnement
et
en
faveur
du
développement
durable
ayant
pour
objectif
la réalisation
d'économie
d'énergie
et
d'optimisation
de
fonctionnement.
Or,
les
décisions
politiques
actuellement
viennent
même
entraver
tous
les
efforts
que
nous
avons
mis
en
place
jusqu’à
présent.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
9 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e adopte
le vœu
suivant
qui
sera
adressé
à Monsieur
le
Président
de
la
République,
à Monsieur
le Ministre
de
l’économie,
à Monsieur
le Député
-
Jean-Paul
LECOQ
et
Madame
la Sénatrice
—- Madame
Céline
BRUÜLIN
:
La
commune
reste
l’échelon
principal
de
protection
des
habitants.
Elle
assure
les
services
publics
du
quotidien,
elle
tient
compte
des
problématiques
locales
de
celles
et
ceux
qui
y vivent
et
adapte
ses
politiques
publics
en
fonction
de
leurs
besoins.
C’est
pourquoi,
nous
refusons
toute
forme
de
dégradations
du
service
public
local
qui
nuiraient
à la
qualité
de
l'accompagnement
de
nos
habitants
à un
moment
où
ils
en
ont
le plus
besoin,
dans
un
contexte
fortement
anxiogène
et
où
l’élu
de
proximité
a le
devoir
de
rassurer
et
de
protéger.
Nous
refusons
que
nos
territoires
soient
les
premières
victimes
fiscales
de
la politique
économique
du
gouvernement
qui,
depuis
des
années,
ne
cesse
de
baisser
la
DGF
et
nous
oblige
à rogner
sur
la diversité
et
l’efficacité
de
nos
missions
tout
en
en
déléguant
davantage.
Nous
refusons
de
faire
porter
financièrement
ces
coûts
à nos
habitants
qui
étouffent
déjà
sous
l’augmentation
des
prix
tout
azimut. Nous
réaffirmons
que
nos
missions
de
services
publics
ne
peuvent
s'exercer
sereinement
qu’en
étant
pérennes
et
stables
et
non
en
devant
sans
cesse
revoir
leur
fonctionnement
à l’économie.
Nous
affirmons
également
que
ces
missions
devraient
être
renforcées
au
regard
de
la
conjoncture
et
non
dégradées
comme
la
politique
gouvernementale
nous
contraint
d'envisager.
Nous
demandons
que,
face
à la
flambée
des
prix
de
l’énergie,
le gouvernement
soutienne
toutes
les
communes
et
prenne
toutes
les
initiatives
qui
tiennent
compte
du
quotidien
des
populations
de
nos
territoires
et
de
leurs
spécificités
par
de
véritables
mesures
d’exception.
Par
ce
vœu,
nous
exprimons
notre
refus
de
voir
nos
habitants
et
nos
services
publics
locaux
être
les
victimes
collatérales
de
la loi
du
Marché.
Madame
le Maire
: "Un
vœu,
un
peu
similaire,
a été
voté
à la
Communauté
Urbaine
puisque
les
hausses
vont
impacter
l'ensemble
des
communes
et
d’autres,
puisque
le
Département
est
aussi
en
pleine
réflexion,
comme
la Région,
en
ce
qui
concerne
les
accompagnements
qui
peuvent
être
faits
et
qui
sont
en
relation
de
proximité.
On
va
être
tous
impactés
et
avec
des
difficultés
déjà
maintenant,
mais
surtout
avec
l'année
2023
qui
se
profile."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ:
"Dire
simplement
que,
comme
à laccoutumée
finalement,
l'expression
qui
est
utilisée
dans
les
vœux
qui
sont
proposés
ne
correspond
pas
à la
façon
dont,
nous,
nous
nous
serions
exprimés.
Comme
nous
sommes
plutôt
d'accord
sur
l'idée
globale,
nous
allons
également
vous
proposer
un
vœu
que
je
vais
vous
lire:
c'est,
en
fait,
le vœu
qui
a été
voté
au
Conseil
Communautaire
jeudi,
qui
a été
voté
à l'unanimité,
qui
a fait
consensus
dans
la forme
et
dans
l'esprit,
donc
je
l'ai
simplement
adapté
à la
commune
d'Harfleur
:
« À
ce
jour,
aucune
collectivité
locale
ne
peut
plus
bénéficier
du
Tarif
Réglementé
de
Vente
en
ce
qui
concerne
leurs
achats
de
gaz
et
d'électricité.
Ces
collectivités
locales
s'approvisionnent
donc
en
mettant
en
concurrence
les
offres
de
marché
et
ne
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°”
octobre
2022
Page
10 bénéficient
pas
du
bouclier
tarifaire
sur
l'énergie
mis
en
place
à l'automne
2021
pour
les
particuliers
notamment.
Or,
depuis
le début
de
l'année
et
la guerre
menée
par
la
Russie
en
Ukraine,
le marché
européen
de
l'énergie
semble
incontrôlable,
les
tarifs
explosent
dans
des
proportions
qui
ne
sont
pas
supportables
ef
qui
risquent
de
mettre
dans
d'importantes
difficultés
les
collectivités
locales.
C'est
le
cas
pour
la ville
d'Hartleur.
L'augmentation
des
coûts
risque
de
nous
obliger
à des
choix
drastiques
entre
projets
à réduire,
augmentation
des
tarifications,
réduction
de
l'accompagnement
des
Harfleurais
ou
augmentation
des
emprunts.
Les
appels
à la
responsabilité
des
fournisseurs
d'énergie
faits
par
plusieurs
membres
du
gouvernement
ne
semblent
malheureusement
pas
avoir
trouvé
d'écho.
Aussi
pour
faire
face
à cette
situation,
nous
formulons
le vœu
que
l'Etat,
au
moins
ponctuellement,
puisse
apporter
une
solution
d'urgence
pour
permettre
aux
collectivités
de
passer
dans
meilleurs
conditions
cette
période
instable
et
complexe
en
ce
qui
concerne
la passation
des
marchés
du
gaz
et
de
l'électricité.
C'est
le
sens
de
cette
interpellation
des
élus
d'Harfleur
réunis
en
ce
conseil
municipal
du
1”
octobre
2022
que
nous
adressons
à Monsieur
le Président
de
la République,
et
copie
à Madame
la Première
Ministre,
au
Préfet
de
Seine-Maritime
et,
au
Député
et
Sénateur
de
notre
commune.»
Ce
vœu
a été
rédigé
par
Monsieur
LECACHEUR
que
vous
connaissez
puisqu'il
est
également
responsable
communiste
de
l’agglomération,
et
il a
été
voté
par
l'ensemble
des
élus
de
la Communauté
Urbaine.
Je
vous
remercie."
Monsieur
Loïc
JAMET
: Je
n'ai
rien
à dire
contre
le vœu
que
vous
proposez.
Je
pense
qu'il
y a,
aujourd'hui,
deux
vœux,
mais,
malheureusement,
il n'a
pas
été
présenté
à l'avance,
et
je
me
pose
la question
si on
peut
le faire.
Je
ne
dis
pas
ça
pour
le rejeter
car
je
suis
prêt
à le
voter.
Mais,
il y
aura
deux
vœux
: un
présenté
par
votre
groupe,
et
un
présenté
par
le nôtre
sur
le même
point;
ça,
c'est
tout
à fait
possible
et
qu'on
vote
les
deux.
Après,
ce
vœu,
oui,
maïs
il y
a aussi
d’autres
façons
de
le présenter,
et
nous
l'avons
présenté
d'une
certaine
manière."
Madame
le Maire
: "Concernant
le vœu
voté
à la
Communauté
Urbaine,
on
à
travaillé
ensemble
avec
les
élus
communistes
de
l'agglomération
pour
la
présentation
d'Aurélien
LECACHEUR.
Il a
été
fait
clairement
pour
qu'il
soit
voté
à
l'unanimité.
Maintenant,
il ne
répond
pas
uniquement
à la
problématique
d'Harfleur.
Pour
moi,
il est
trop
général
pour
qu'il
soit
voté
dans
une
instance
comme
un
Conseil
Municipal.
D'une
ville
à une
autre,
on
ne
va
pas
forcément
avoir
les
mêmes
choses,
les
mêmes
problèmes.
En
tant
que
Maire,
je
préfère
le vœu
qui
a été
proposé
par
le
Groupe
Communiste
et
Républicain
parce
qu'il
parle
réellement
des
problématiques
que
nous,
on
va
avoir
lorsqu'on
parle
des
services
publics.
Par
exemple,
dans
le
vœu
qu'on
a présenté
au
niveau
de
la Communauté
Urbaine,
on
n'en
parle
pas
; là,
on
en
parle
dans
le nôtre,
et
je
pense
que
ça
c’est
une
priorité.
Effectivement,
le fait
d’avoir
des
augmentations
de
tarifs
peut
être
amenée
dans
certaines
communes,
et
pourquoi
pas
dans
la nôtre
; cela
fait
partie
des
options
qui
sont
en
discussion.
Mais,
la diminution
des
services
aux
habitants,
c'est
quelque
chose
qui
m'importe
fortement
et
que
je
souhaiterais
qu'on
fasse
apparaître.
Donc,
pour
moi,
je
préfère
le
vœu
présenté
car
nous
ne
sommes
pas
dans
une
instance
comme
le Conseil
Communautaire.
Nous
sommes
vraiment
là en
Conseil
Municipal,
et
donc,
ce
ne
sont
pas
forcément
sur
les
mêmes
choses
que
l’on
va
appuyer.”
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Simplement,
pour
vous
répondre.
Il est
bien
question
d'Harfleur.
Il est
bien
question
des
services
publics
d'Harfleur
puisqu'on
parle
des
choix
drastiques
qu'on
sera
peut-être
amenés
à prendre
concernant
les
projets,
l'augmentation
des
tarifications,
l'accompagnement
des
Harfleurais
et
l'augmentation
des
emprunts
; là,
on
est
vraiment
dans
le service
public.
Donc,
ce
vœu
parle
de
ça
également.
Nous,
on
préfère
ce
vœu-là.
On
vous
le propose.
Vous
aurez
beau
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
11 apporter
tous
les
arguments,
je
suis
désolée,
ce
vœu
est
adapté
à la
Ville
d'Harfleur.
Je
dirais
que
comme
à l'accoutumée,
et
on
vous
l’a
dit
à plusieurs
reprises,
vous
ne
cherchez
pas
le consensus
; en
fait,
vous
ne
cherchez
jamais
le consensus.
Donc,
on
a essayé
de
prendre
un
vœu
que
vous
avez
voté
au
Conseil
Communautaire.
Vous
essayez
de
trouver
des
arguments
pour
éviter
finalement
d'aller
dans
ce
consensus,
donc
je
trouve
ça
dommage.
Je
trouve
ça
vraiment
dommage
puisque,
finalement,
on
s'était
dit
que
c'était
la façon
de
pouvoir
d'arriver
à avancer
ensemble.
Bon,
comme
à l’accoutumée,
vous
refusez,
et
bien
écoutez,
tant
pis,
on
votera
ce
vœu-là
et
vous
voterez
le vôtre.
Il n'y
a pas
de
soucis,
on
a l'habitude."
Madame
le
Maire
: "On
ne
va
pas
voter
l'un
ou
l'autre
; c'est
ridicule.
Je
pense
que
l'intérêt,
c'est
vraiment
de
montrer
les
difficultés.
Je
ne
suis
pas
pour
une
copie
d'un
vœu
qui
a été
fait
ailleurs
; cela
a été
travaillé
par
d’autres."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Quand
c’est
bon,
il faut
prendre."
Madame
le
Maire
: "Non,
après,
il faut
pouvoir
aussi
proposer
des
choses.
Jusqu'à
présent,
vous
nous
faîtes
le reproche
de
ne
pas
chercher
le consensus.
Je
ne
suis
pas
d'accord
puisqu'on
a, des
fois,
voté
des
vœux
ensemble.
Donc
il n'y
a pas
une
question
de
consensus,
ou
pas.
Il y
a une
question
de
volonté,
de
critique
systématique
peut-être,
mais
pas
de
notre
part
en
tout
cas,
pas
de
volonté
de
ne
pas
chercher
le
consensus."
Monsieur
Loïc
JAMET
: “Justement,
sur
le consensus,
Madame
VIEUBLÉ,
je
vous
rappelle
qu'on
a déjà
amendé
quelques-uns
de
nos
vœux
à votre
demande.
Il n'y
avait
absolument
aucun
problème
; on
a déjà
changé
quelques
formulations
sur
des
vœux
qu'on
a pu
présenter
ici
et
que
vous
nous
avez
proposé
ici
ef
ça
a été
sans
aucun
soucis.
Là,
vous
nous
proposez
de
jeter
complément
notre
vœu
pour
en
faire
un
autre.
Là,
ce
n'est
plus
du
consensus,
c’est
d'accepter
votre
dictat.
Et,
même,
si
ce
vœu
vient
d'une
personne
comme
vous
avez
pu
le dire
qui
est
au
niveau
politique
proche
de
nous.
Moi,
je
vous
le dis
ce
vœu,
si vous
l'aviez
présenté
en
le mettant
à
l'ordre
du
jour,
je
l'aurais
voté
sans
aucun
souci.
Je
pense
juste
qu'il
ne
va
pas
assez
loin
pour
la commune.
Je
ne
vois
pas
les
mots
services
publics,
excusez-moi,
dans
ce
que
vous
nous
avez
lu.
| n'y
a pas
les
mots
services
publics,
il y
a
accompagnement.
Mais,
l'accompagnement
n'est
pas
forcément
que
du
service
public.
I y
a des
accompagnements
par
des
associations,
il y
a de
l'accompagnement
par
des
choses
(...)"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "(...)
on
parle
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
JAMET
(...)"
Monsieur
Loïc
JAMET
: "(...)
mais,
vous
ne
parlez
pas
de
services
publics
(...)"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "{...)
vous
parlez
du
milieu
associatif
ou
du
privé
(...)"
Monsieur
Loïc
JAMET
: " (...)
je
ne
vous
ai
pas
coupé,
je
vous
ai
écouté
jusqu'au
bout
(...)"
Madame
le Maire
:
"(..)
Madame
VIEUBLÉ,
je
vous
propose
d'attendre,
et
de
répondre
si
vous
le souhaitez
(...)"
Monsieur
Loïc
JAMET
:
"(...)
et
je
proposerai
à Madame
le Maire
de
vous
laisser
parole
pour
me
répondre
et,
je
vous
écouterai
de
la même
manière.
La
seule
chose,
je
vous
demande
qu'ici
dans
cette
assemblée,
on
ne
coupe
pas
la parole
des
gens.
Et,
je
ne
vous
l'ai
jamais
coupée."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipat/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
12 Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Excusez-moi,
vous
avez
beaucoup
changé.
C'est
parce
qu'il
y a
un
journaliste
aujourd'hui."
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Pas
du
tout."
Madame
le Maire
: "Madame
VIEUBLÉ,
attendez,
franchement,
non
(...)"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "(...)
ah
si franchement
(...)"
Madame
le Maire
: "{...)
non,
franchement,
vous
êtes
très
désagréable,
et
de
plus
en
plus.
Donc,
là,
chacun
prend
la parole
à son
tour,
s'exprime
comme
il veut
mais
chacun
à son
tour.
Et,
donc,
je
vous
demanderais
de
respecter
cette
façon
de
faire.
Donc,
je
redonne
la parole
à Monsieur
JAMET,
même
si vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
ce
qu'il
dit.
Vous
aurez
un
droit
de
réponse
après."
Monsieur
Loïc
JAMET
:
‘Je
vous
demanderais
d’ailleurs
de
venir
le prouver.
Je
vous
renvoie
la remarque.
Moi,
je
n'ai
jamais
fait
de
show
ici.
Et,
donc,
ce
n’est
pas
parce
qu'il
y a
un
journaliste
ou
pas
ici
que
je
commencerais.
Je
suis
toujours
le
même.
Et,
je
vous
donne
la possibilité
de
regarder
dans
tous
les
procès-verbaux,
et
de
trouver
une
fois
où
je
vous
ai
coupé
la parole,
depuis
mars
2020.
Et,
on
verra
si
vous
arriverez
à le
faire.
Pour
revenir
à ça,
je
pense
que
ce
vœu
est
plus
édulcoré,
et
qu'il
ne
correspond
pas
du
tout
à la
réalité
et
je
n'ai
pas
les
mots
services
publics,
je
suis
désolé.
Il y
a plein
de
façons
de
faire.
Il y
a pleins
de
façons
de
rendre
des
services
à une
population
mais
nous
aujourd'hui,
c'est
le choix
du
service
public.
Et,
comment
on
accompagne
les
Harfleurais
par
des
services
publics,
par
une
aide
à la
personne
fait
par
le service
public.
Quand
on
doit
choisir
entre
l'augmentation,
et
vous
l'avez
vu
dans
la partie
que
je
n'ai
pas
pu
lire,
mais
vous
l'avez
lu
en
avance,
on
se
compte
plus
d’un
million
d'euros
pour
2023
de
facture
de
fluides.
Et
donc,
aujourd'hui,
le budget,
c'est
comment
on
va
le faire
? Ef,
si jamais,
il n’y
a pas
d'aide
el
que
ça
ne
va
pas
dans
ce
sens,
oui,
on
peut
toujours
râler,
on
sera
obligé
et
vous
vous
n'en
parlez
pas,
je
suis
désolé.
Vous
dites
comment
on
va
accompagner
etc,
des
projets
mais
il n'y
a pas
les
mots
services
publics
dedans.
Nous,
en
tant
que
commune,
on
est
des
services
publics
de
proximité,
et
on
ne
doit
pas
les
supprimer.
Voilà,
j'ai
fini
de
parler."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Vous
parlez
de
services
publics.
En
fait,
le sort
qui
a
été
fait
à Madame
FOLLET
illustre
bien
la vision
du
service
public
que
vous
pouvez
avoir
puisque
vous
ne
distribuez
même
pas
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
à un
de
vos
élus.”
Madame
le Maire
: "On
le distribue,
c'est
elle,
qui
ne
le prend
pas."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Voi,
je
trouve
c'est
un
drôle
de
service
public."
Madame
le Maire
: "Monsieur
RENAULT,
je
crois
qu'on
a discuté
déjà
de
cet
aspect.
Vous
allez
peut-être
revenir
dix
fois
dessus
durant
ce
Conseil
Municipal,
mais
ça
ne
sert
pas
à grand-chose.
Ce
que
je
vous
ai
dit,
c'est
qu'effectivement,
il est
distribué.
Elle,
elle
ne
peut
pas
venir
le chercher.
Elle
ne
peut
pas
compter,
à priori
sur
des
personnes
pour
venir
le récupérer.
Voilà,
c'est
l'organisation
qui
est
comme
ça,
c'est
comment
est-ce
qu'on
s'organise."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Pour
compléter
ce
que
vient
de
dire
Monsieur
RENAULT,
et
pour
répondre
à Monsieur
JAMET,
je
ne
vous
ferais
pas
l’affront
d'aller
vérifier
si vous
nous
avez
interrompu.
Nous
nous
souvenons
de
certaines
envolées
vociférantes
auxquelles
nous
avons
répondu
par
une
tribune
dans
le
Zoom
et
à
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
13 laquelle
vous
nous
avez
répondu
par
courrier
privé
chez
nous.
Vous
avez
apparemment
pris
beaucoup
de
sagesse,
tant
mieux,
c'est
tout
ce
que
nous
demandons.
Nous
n'en
demandons
pas
plus.
Ceci
étant
dit,
les
comptes
rendus,
par
contre,
des
Conseils
Municipaux
démontrent
que
nous
sommes
interrompus
régulièrement
et
qu'il
y a
eu
à maintes
reprises
des
tas
d'interventions
lorsque
nous
intervenons
ce
qui
nous
a amené
à considérer,
ce
qui
est
juste,
que
si
on
nous
interrompt,
on
a le
droit
aussi
d'interrompre.
Je
vais
fermer
la parenthèse
là-dessus
et
je
vais
revenir
sur
l'objet
de
la discussion
qui
est
assez
important
pour
l'avenir
d'Harfleur,
pour
parler
du
vœu
et
ce
dont
vous
nous
reprochez
finalement
c'est
que
l'on
n'évoque
pas
le terme
de
services
publics.
Mais
écoutez,
je
suis
d'accord,
si
vous
voulez
qu'on
rajoute
dans
la phrase,
vous
me
dites
où
on
peut
rajouter
les
termes
services
publics
et
je
n'y
vois
absolument
pas
d'inconvénient,
et
comme
ça
on
va
pouvoir
clore
le chapitre,
et
voilà
trouver
un
accord."
Madame
le Maire
: "Ce
que
je
peux
proposer,
c'est
que
peut-être
on
voit
un
mixte
des
deux
vœux.
Par
exemple,
le premier
paragraphe
de
notre
vœu,
je
pense
que
vous
ne
verrez
rien
à redire,
au
fait
qu'on
le garde.
À priori,
d’après
ce
que
je
comprends,
c'est
le deuxième
paragraphe
qui
vous
pose
problème.
Donc,
pour
le
deuxième
paragraphe,
on
reprend
votre
premier
paragraphe,
votre
deuxième
paragraphe,
et
le troisième,
on
peut
le conserver
aussi.
Après,
on
reprend
le
troisième
paragraphe
de
notre
vœu.
Le
quatrième
paragraphe,
je
propose
de
le
garder." Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Je
disais,
ce
n'est
pas
que
la
politique
gouvernementale
et
c'est
aussi
ce
que
nous
avons
essayé
de
mettre
dans
le vœu.
C'est-à-dire
que
la responsabilité
n'est
pas
que
du
gouvernement.
Nous
sommes
dans
une
crise
mondiale
que
personne
n'avait
prévue.
Donc,
moi,
c'est
cette
fin
de
phrase
qui
m'embête
dans
l'expression."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Madame
le Maire,
est-ce
qu'on
pourrait
conserver
ce
paragraphe
et
mettre,
alors
je
ne
me
suis
pas
concertée
avec
Madame
VIEUBLÉ
:
mais
comme
la politique
internationale
« nous
contraint
d'envisager
». En
fait,
c'est
un
ensemble
de
situations
aussi
extérieures
au
pays
qui
nous
contraint
d'envisager
des
aménagements
au
sein
de
notre
propre
politique."
Madame
le Maire
: "Monsieur
JAMET,
est-ce
que
cela
vous
convient
? C'est
vrai
qu'il
y a
beaucoup
de
choses
internationales."
Monsieur
Loïc
JAMET
: "//
y a
un
contexte
international,
je
ne
le nie
pas
mais
il y
a
aussi
des
réponses
nationales
qui
ne
sont
pas
forcément
à la
hauteur
de
ce
qui
doivent
être."
Madame
le Maire
: "Oui,
mais
là,
on
parle
de
conjoncture.
Et,
la conjoncture,
elle
est
bien
internationale
sur
cette
partie-là."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "On
pourrait
modifier
« politique
gouvernementale
par
politique
internationale,
par
conjoncture
internationale
»"
Monsieur
Loïc
JAMET
: "«
conjoncture
internationale
», je
suis
d'accord."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
«La
conjoncture
internationale
nous
contraint
d'envisager
» : est-ce
que
vous
seriez
d'accord,
Monsieur
JAMET
?"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1®
octobre
2022
Page
14 Monsieur
Loïc
JAMET
: "Moi,
je
laisserais
tout
de
même
l'expression
de
politique
gouvernementale.
Il y
a une
conjoncture
internationale
prévisible
ou
non.
Mais,
par
contre,
il y
a une
réponse
nationale
qui
fait
qu'aujourd'hui
le choix
est
fait
qu'on
n'aide
pas
toutes
les
collectivités,
et
on
n'aidera
pas
toutes
les
collectivités.
Ce
n'est
pas
l'Europe,
ce
n'est
pas
l'internationale
qui
décide
de
ne
pas
aider
les
collectivités.
C'est
le gouvernement
qui
a décidé
aujourd'hui
au
niveau
de
la loi
de
transformation
financière
où
il y
a eu
des
propositions
par
l'ensemble
des
députés
quel
que
soit
leur
groupe
politique
d’aider
les
collectivités
et
le gouvernement
l’a
refusé.
Donc,
je
suis
désolé,
moi,
je
ne
peux
pas
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
non,
mais
Loïc
juste
reprend
la phrase
; c'est
tout
de
même
la conjoncture
qui
est
internationale.
Et
après,
il y
a peut-être
une
politique
nationale
mais
en
fin
de
compte
ce
que
l'on
demande
justement
c'est
qu'il
change
cette
politique,
et
après
on
peut
remettre
l'avant
dernier
paragraphe
de
l’autre
vœu.
Ça
va
en
faisant
comme
ça.
Ef,
je
garderais
notre
avant
dernier
paragraphe
et
on
finit
sur
votre
dernier
paragraphe."
Monsieur
CHARPENTIER,
Directeur
Général
des
Services,
procède
à la
relecture
du
vœu
ainsi
modifié,
afin
de
pouvoir
procéder
à son
vote.
Délibération
après
modification
:
N°
22
10
04
Rapporteur
: Loïc
JAMET
VŒU Pour
une
énergie
abordable
pour
tous
. Avis Mesdames,
Messieurs,
Nous
sommes
confrontés,
aujourd'hui,
à une
flambée
du
prix
de
l'énergie
qui
démontre
à quel
point
la dérégulation
et
la privatisation
de
ces
ressources
fondamentales
à des
conséquences
catastrophiques
où
le prix
du
gaz
comme
de
l'électricité
n’a
plus
de
rapport
avec
le coût
de
leur
production
mais
devient
dépendant
de
la spéculation.
La
commissaire
européenne
elle-même
a préconisé
de
retravailler
sur
la
détermination
du
prix
de
l'énergie
afin
d’endiguer
ces
hausses
de
tarifs
inqualifiables.
Or,
pour
le moment,
l'Etat
tergiverse
le choix
d'accompagner
ou
non
les
communes
et
de
leur
fournir
les
moyens
réels
de
surmonter
cette
situation
insensée.
Il en
résulte
que
pour
faire
face
à une
telle
flambée
des
coûts
en
2023
certaines
communes
en
France,
se
retrouvent
contraintes
de
diminuer
les
services
à la
population
tant
cela
représente
une
augmentation
intenable
des
budgets
de
fonctionnement.
Cela,
nous
nous
refusons
de
le faire.
Au
total,
les
augmentations
prévues
pour
l'année
à venir
dépassent
le million
d'euro.
Cet
effort
est
insoutenable
pour
notre
commune
comme
elle
l’est
pour
beaucoup
d’autres.
Quel
que
soit
l'organisation
d'élus
locaux
: France
Urbaine,
l'APVF
ou
encore
l'AMF,
toutes
demandent
que
l'Etat
puisse
proposer
un
accompagnement
réel
des
communes
tant
celles-ci
se
retrouvent
dans
des
situations
impossibles
à tenir.
Cette
problématique
nuit
profondément
au
rôle
de
garant
de
l'intérêt
général
que
sont
les
élus,
au-delà
même
des
clivages
politiques.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
15 À Harfleur,
nous
n'avons
pas
attendu
l'invitation
du
gouvernement
pour
réaliser
des
investissements
destinés
à la
protection
de
l’environnement
et en
faveur
du
développement
durable
ayant
pour'
objectif
la réalisation
d'économie
d'énergie
et
d'optimisation
de
fonctionnement.
Or,
les
décisions
politiques
actuellement
viennent
même
entraver
tous
les
efforts
que
nous
avons
mis
en
place
jusqu'à
présent.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e adopte
le vœu
suivant
:
La
commune
reste
l’échelon
principal
de
protection
des
habitants.
Elle
assure
les
services
publics
du
quotidien,
elle
tient
compte
des
problématiques
locales
de
celles
et
ceux
qui
y vivent
et
adapte
ses
politiques
publiques
en
fonction
de
leurs
besoins.
À ce
jour,
aucune
collectivité
locale
ne
peut
plus
bénéficier
du
Tarif
Réglementé
de
Vente
en
ce
qui
concerne
les
achats
de
gaz
et
d'électricité.
Ces
collectivités
locales
s’approvisionnent
donc
en
mettant
en
concurrence
les
offres
de
marché
et
ne
bénéficient
pas
du
bouclier
tarifaire
sur
l’énergie
mis
en
place
à l’automne
2021
pour
les
particuliers
notamment.
Or,
depuis
le début
de
l’année
et
la guerre
menée
par
la Russie
en
Ukraine,
le
marché
européen
de
l’énergie
semble
incontrôlable,
les
tarifs
explosent
dans
des
proportions
qui
ne
sont
pas
supportables
et
qui
risquent
de
mettre
dans
d'importantes
difficultés
les
collectivités
locales.
C’est
le cas
pour
la Ville
d’Harfleur.
L’augmentation
des
coûts
risque
de
nous
obliger
à des
choix
drastiques
entre
projets
à réduire,
augmentation
des
tarifications,
réduction
de
l'accompagnement
des
Harfleurais
ou
augmentation
des
emprunts.
Nous
réaffirmons
que
nos
missions
de
services
publics
ne
peuvent
s'exercer
sereinement
qu’en
étant
pérennes
et
stables
et
non
en
devant
sans
cesse
revoir
leur
fonctionnement
à l’économie.
Nous
affirmons
également
que
ces
missions
devraient
être
renforcées
au
regard
de
la
conjoncture
internationale.
Les
appels
à la
responsabilité
des
fournisseurs
d'énergie
faits
par
plusieurs
membres
du
gouvernement
ne
semblent
malheureusement
pas
avoir
trouvé
d’écho. Aussi
pour
faire
face
à cette
situation,
nous
formulons
le
vœu
que
l'Etat,
au
moins
ponctuellement,
puisse
apporter
une
solution
d'urgence
pour
permettre
aux
collectivités
de
passer
dans
les
meilleures
conditions
cette
période
instable
et
complexe
en
ce
qui
concerne
la passation
des
marchés
de
gaz
et
de
l'électricité. Nous
demandons
que,
face
à la
flambée
des
prix
de
l’énergie,
le gouvernement
soutienne
toutes
les
communes
et
prenne
toutes
les
initiatives
qui
tiennent
compte
du
quotidien
des
populations
de
nos
territoires
et
de
leurs
spécificités
par
de
véritables
mesures
d'exception.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
16 C’est
le sens
de
cette
interpellation
des
élus
d’Harfleur
réunis
en
ce
Conseil
Municipal
du
1°
octobre
2022
que
nous
adressons
à Monsieur
le Président
de
la République,
et
copie
à Madame
la Première
Ministre,
au
Préfet
de
Seine-
Maritime,
au
Député
et
au
Sénateur
de
notre
commune.
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "C'est
parfait
; cela
nous
convient
parfaitement."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Bel
exemple
de
collaboration.
"
Madame
le Maire
: "Merci
pour
ces
remarques."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
05
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
. Communication VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
26
juin
2021
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
dépôt
Date
Objet
Sous-
préfecture
AFFECTATIONS
PROPRIÉTÉS
COMMUNALES
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
20-06-2022
| Place
de
stationnement
n°
44
28-06-2022
. Résiliation
- Convention
- Autorisation
Groupe
scolaire
de
Fleurville
29-06-2022
|
72
rue
Robert
Ancel
- Logement
type
F5
04-07-2022
. Baïl
- Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Locaux
municipaux
55
rue
de
la République
04-07-2022
|
Association
La
Roue
Libre
07-07-2022
. Renouvellement
- Convention
- Signature
- Autorisation
Local
municipal
55
rue
de
la République
04-07-2022
|
Permanence
Jean-Paul
LECOQ
08-07-2022
. Renouvellement
- Convention
- Signature
- Autorisation
Local
Chaussée
Maréchal
Joffre
29-08-2022
|
Association
Pétanque
des
104
30-08-2022
. Renouvellement
- Convention
- Signature
- Autorisation
Secrétariat Général et de Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
17
Date
Objet
Date
dépôt
Sous-
préfecture
30-08-2022
Locaux
« Centre
de
la Petite
Enfance
- Françoise
Dolto
» -
7 rue
Carnot
Locaux
« Maison
de
le
Famille
et
de
la Solidarité
»
2 Avenue
Youri
Gagarine
à
Association
Enfance
pour
Tous
. Renouvellement
- Conventions
d'occupation
- Signature
- Autorisation
01-09-2022
31-08-2022
Accès
riverains
et
commerçants
Rue
du
Grand
Quai
. Convention
- Résiliation
- Autorisation
02-09-2022
02-09-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Places
de
stationnement
n°
29
et
30
. Résiliation
- Convention
- Autorisation
08-09-2022
02-09-2022
Accès
riverains
et
commerçants
Rue
Saint
Just
, Convention
- Résiliation
- Autorisation
08-09-2022
02-09-2022
Accès
riverains
et
commerçants
Rue
des
104
Rue
Arthur
Fleury
(Partie
piétonne)
Place
Victor
Hugo
(Partie
piétonne)
. Convention
- Résiliation
- Autorisation
08-09-2022
07-09-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
n°
44
. Attribution
- Signature
- Autorisation
12-09-2022
07-09-2022
Propriété 2 allée de la Paix Association Ensemble et Solidaires
- UNRPA
Section
Harfieur
. Convention
à titre
onéreux
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
12-09-2022
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
06
INFORMATION Mise
à disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
— Récapitulatif
1°”
semestre
2022
La
Ville
d'Harfleur
met
à disposition
des
associations
et
des
intervenants
extérieurs
des
salles
municipales
afin
d'y
organiser
leurs
manifestations.
Par
délibération
du
15
décembre
2014,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
tarifs
d'utilisation
des
diverses
salles
municipales
et
a aussi
autorisé
la gratuité
d'utilisation
des
salles
dans
certains
cas
exceptionnels.
Un
état
semestriel
des
mises
à disposition
gratuites
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal. En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°
semestre
2022,
la Ville
d'Harfleur
a accordé
la mise
à disposition
gratuite
suivante
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*”
octobre
2022
Page
18
Nom
de
l'association
Objet
Salles
Date
de
Montant
ou
de
l'entreprise
location
exonéré
ignicite
Expertise
suite
à sinistre
|
Jean
Le
Bosqué
|
31/03/2022
103,12
€
Foncia
Réunion
de
co-propriétaire
|
Jean
Le
Bosqué
|
31/03/2022
103,12
€
Résidence
« Hareflot
» |
Réunion
de
co-propriétaire
|
Jean
Le
Bosqué
|
02/06/2022
103,12
€
« Les
Rorparts
,
Réunion
de
co-propriétaire
|
Jean
Le
Bosqué
|
12/67/2022
103,12
€
TOTAL
412,48
€
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
07
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Contrats
de
prestations
- Contrats
d'engagements
- Conventions
de
partenariats
. Communication
- Récapitulatif
1”
semestre
2022
Par
délibération
du
13
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
des
contrats
de
prestations,
des
conventions,
des
contrats
d'engagement
de
professionnels
ainsi
que
des
conventions
de
partenariat
à intervenir
dans
le cadre
des
activités
municipales.
Un
état
semestriel
des
contrats
et
conventions
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
/
.
.
er
.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1 semestre
2022,
la Ville
d'Harfleur
a signé
les
contrats
et
conventions
suivants
:
Date
de
nu
Nombre
signa-
Nom
de
| artiste
Objet
de
Type
de
Total
TTC
Dates
ou
de
la compagnie
:
.
contrat
représentations
ture
représentation
11
et 12/03/22
05/01/22
Madani
Spectac
«A
Non
qu
2
Cession
| 353467€
| °
18/01/22
Compagnie
Bric
à
Brac
Fête
de
la
Scie
2022
2
Cession
2
380,00
€ |
02
et
03/04/22
07/02/22
PAP
Théâtre
Fête
de
la
Scie
2022
2
Cession
1 400,00
€ |
02
et
03/04/22
11/02/22
Arcadia
Théâtre
Fête
de
la
Scie
2022
2
Cession
4
747,50
€ |
02
et
03/04/22
15/02/22
|
Compagnie
Les
Pieds
au
Mur
Fête
de
la
Scie
2022
2
Cession
1 800,00
€ |
02
et
03/04/22
15/02/22
La
Vie
Là
Fête
de
la
Scie
2022
2
Cession
4
500,00
€ |
02
et
03/04/22
20/02/22
|
Compagnie
Le
Temps
qui
Fête
de
la Scie
2022
2
|
02
et
03/04/22
sèche
Cession
1 500,00
€
23/02/22
|
ASSociation
Sans
Domicile
Fête
de
la Scie
2022
2
Cession
| 2
800,00
€ |
02
et 03/04/22
02/03/22
Touches
d'histoire
Enquête
médiévale
2
Cession
|
920,00€
|
06/07/22
et
17/08/22
03/03/22
Zizanie
Fête
de
la
Scie
2022
2
Cession
2
806,30
€ |
02
et
03/04/22
03/03/22
Touches
d'Histoire
Fête
de
ia
Scie
2022
1
Cession
2 050,00
€ |
92
et
03/04/22
04/03/22
Gina
Gagap
Fête
de
la
Scie
2022
2
Cession
3
057,30
€ |
02
et
03/04/22
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*”
octobre
2022
Page
19
09/03/22
O Petit
Pestacle
Fête
de
la Scie
2022
Prestation
950,00
€
02
et 03/04/22
16/03/22
Vegvisir
Fête
de
la Scie
2022
Prestation
900,00
€
02
et
03/04/22
16/03/22)
LS
eee
Pour
Fête
de la
Scie
2022
Prestation
| 450,00
€ |
02 et
03/04/22
22/03/22
Stéphane
Roger
Fête
de
la Scie
2022
Prestation
600,00
€
02
et 03/04/22
23/03/22
Les
voitures
rétro
Fête
de
la Scie
2022
Prestation
200,00
€
02
et 03/04/22
24/03/22
Association
Domhan
Fête
de
la Scie
2022
Cession
2 241,88
€ |
92
et 03/04/22
24/03/22
| Association
L'épée
d’Aymeric
Fête
de
la Scie
2022
Prestation
990,00
€
02
et 03/04/22
03/04/22
Lionel
Langlinay
Fête
de
la Scie
2022
Guso
566,00
€ |
92
et 03/04/22
14/04/22
Hector
Ouvry
Fête
de
la Scie
2022
Guso
566,00
€ |
92
et 03/04/22
16/04/22
Loriane
Venditti
Fête
de
la Scie
2022
Guso
556,39
€
02
et 03/04/22
08/06/22
Kitch
Orkestra
Agency
Soirée
musicale
du
13/07
Cession
2 940,00
€
13/07/22
27/06/22
La
Belle
Envolée
Contes
en
musique
Prestation
1 700,00
€
Es
28/06/22
Alfred
Friant
Guinguette
du
14/07
Engagement
|
494,04
€
14/07/22
28/06/22
Sabrina
Friant
Guinguette
du
14/07
Engagement
|
494,04
€
14/07/22
30/06/22
Association
Buddy
Ink
Concert
du
13/07
Cession
1 080,00
€
13/07/22
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
08
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Contrats
de
collaborateurs
bénévoles
. Communication
- Récapitulatif
1°
semestre
2022
Par
délibération
du
13
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a autorisé
:
e la
signature
de
tout
type
de
contrat
de
collaborateur
bénévole,
pour
l'ensemble
des
manifestations
organisées
par
la ville
ou
avec
son
concours.
Chaque
demande
émanant
d'un
service
doit
faire
l'objet
d'une
demande
spécifique,
soumise
pour
approbation
à l'avis
du
Bureau
Municipal.
Un
état
semestriel
des
contrats
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°
semestre
2022
la Ville
d'Harfleur
a signé
les
contrats
de
collaborateur
bénévole
suivants
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
20
:
Prénom
et
nom
du
Type
de
la
Dates
d'intervention
du
Service
collaborateur
|
.
Le
manifestation
collaborateur
bénévole
Direction
|
Prises
de
vues
de
Re
Pascal
MATHE
sites
de
la Ville
par
8 juillet
2022
Générale
à
drône
Patrimoine
Jean-Jacques
Chantier
Porte
de
1°
au
4 avril,
6 mai
au
22
HENOS
Rouen
juillet
2022
Patrimoine
| Arnaud
LABaAT
| Chantier
Porte
de |
4 Ai
au 20
mai
2022
Rouen
1°
au
4 avril,
6 mai,
3 au
Patrimoine
| Isabelle
FERCOQ
|
ChANET
ONE
de À
24 juin,
11 au
22 juillet
ouen
2022
Patrimoine
Gwendoline
Chantier
Porte
de
Les
14
et
21
mai,
les
3 -
PERRAULT
Rouen
11
et
18
juin
2022
Patrimoine
| Sophie
CHAIGNE
|
Chantier
Porte
de
12 juillet
2022
ouen
Patrimoine
| Mike
TIXIER
Chantier
Porte
de
12 juillet
2022
ouen
Patrimoine
| Corinne
LEMAITRE|
ane"
Porte
de
12 juillet
2022
ouen
.
Nolwenn
Chantier
Porte
de
.
Patrimoine
PERRAULT
Rouen
15
juillet
2022
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Par
rapport
à La
Porte
de
Rouen,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
dire
si le
projet
de
visite
que
vous
aviez
évoqué
lors
d'une
délibération
avance
? Où
est-ce
que
l'on
en
est
? C’est
pour
quand
?"
Madame
le Maire
: "Cela
fait
partie
des
projets
sur
lesquels
on
s'interroge
au
vu
de
la situation
financière.
Donc,
là,
pour
l'instant,
je
ne
peux
pas
vous
dire
si ce
sera
maintenu
ou
pas.
Nous
sommes
vraiment
en
pleine
réflexion
; on
attend
de
savoir
ce
que
cela
va
donner."
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
10
CONSEIL
MUNICIPAL
Missions
déléguées
aux
Adjoints
et
conseillère
déléguée
. Information Conformément
à l'article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
conseil
municipal."
Le
Maire
choisit
librement
les
adjoints
qui
recevront
des
délégations.
Il n'est
pas
lié
par
l'ordre
du
tableau.
En
revanche,
la délégation
de
fonctions
est
prise
par
arrêté
municipal,
dûment
signé
du
Maire,
et
communiqué
à Monsieur
le Préfet.
Cette
délégation
de
fonctions
doit
être
partielle
et
ne
peut
porter
que
sur
une
partie
des
fonctions
du
Maire.
Par
ailleurs,
elle
doit
être
suffisamment
précise
et
indiquer
clairement
la nature
et
l'étendue
des
pouvoirs
délégués.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1”
octobre
2022
Page
21 Aussi,
je
vous
prie
de
prendre
connaissance
des
délégations
de
fonctions
et
signatures
que
je
souhaite
accorder,
à compter
du
3 octobre
2022
:
Secteurs
non
délégués
Intercommunalité Relations
avec
les
partenaires
extérieurs
Politique
de
sécurité
publique
Politique
d'’attractivité
du
territoire
et
grands
projets
Communication
interne
et
externe
— Relations
publiques Politique
de
la ville
Politique
du
service
public,
organisation
des
services
Politique
immobilière
Développement
numérique
1°"
Adjointe
Sylvie
BUREL
Affaires
sociales
38
et AE
âge
Etat
civil
— Elections
- Recensement
Liens
intergénérationnels
Attribution
logements
sociaux
2°me
Adjoint
Dominique
BELLENGER
Gestion
du
personnel
municipal
et
instances
paritaires
- Mise
en
œuvre
et
suivi
de
la
communication
interne
Sport Animation
du
tissu
associatif
Gestion
des
salles
et des
équipements
sportifs
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
risques
majeurs
3°"e
Adjointe
Justine
DUCHEMIN
Affaires
scolaires
et
périscolaires
Centre
de
Loisirs
(3-12
ans)
Restauration
municipale
Maintenance
et
hygiène
des
locaux
4°"
Adjoint
Anthony
DE
VRIES
Entretien
et
travaux
sur
le patrimoine
communal
bâti
et
historique
5°me
Adjointe
Sylvie
DUCOEURJOLY
Mise
en
œuvre
de
la politique
de
l’habitat
Participation
citoyenne
Développement
du
bénévolat
6°"
Adjoint
Loïc
JAMET
Environnement
et
biodiversité
Urbanisme Gestion
et
entretien
de
l'espace
public:
Propreté
urbaine/Déchets
— Voieries
— Espaces
plantés
—
Cimetières
- Stationnement
Mobilité
— Transport
- Circulation
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
22
Emploi
— Développement
économique
— Commerce
de
proximité
Egalité
Femmes/Hommes
- Lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
- Lutte
contre
les
discriminations
et
les
harcèlements Santé
- Handicap
7°"e
Adjointe
Sabrina
LEFEBVRE
Famille
et
modes
de
garde
Relations
usagers
Finances
8°
Adjoint
Culture
- Animations
culturelles
et du
patrimoine
Ousmane
NDIAYE
Relations
internationales
Culture de paix
Par
ailleurs,
afin
de
m’assister,
je
donne
délégation
de
fonctions
et
signatures
à la
conseillère
municipale
déléguée
suivante
:
Mise
en
œuvre
et
suivi
des
actions
jeunesse
(12-25
Julie
LEMARCIS
ans)
— Club
Ados
Conseil
Municipal
des
Jeunes
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
12
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
(SIEHGO)
. Délégués
- Élection
VU
l'arrêté
du
Sous-Préfet
du
Havre
du
30
novembre
1967
autorisant
entre
les
communes
de
Gonfreville
l'Orcher
et
Harfleur,
la création
d'un
syndicat
à vocations
multiples
appelé
"Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
":
VU
la délibération
du
24
septembre
2018
donnant
un
avis
favorable
à la
modification
des
statuts
du
SIEHGO
et
spécialement
de
son
article
4 afin
de
porter
le nombre
de
représentants
de
chaque
commune
de
5 à
7;
VU
l'arrêté
de
Madame
la Préfète
de
Seine-Maritime
en
date
du
18
décembre
2018
autorisant
la modification
des
statuts
du
SIEHGO
portant
le nombre
de
représentants
de
chaque
commune
à 7
élus
;
VU
les
articles
L. 5211-6,
L. 5211-7
et
L. 5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
. de
procéder
à l'élection,
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
des
sept
délégués
d'Harfleur
qui
siégeront
au
Syndicat
Intercommunal
d’Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
(SIEHGO).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
23 Sont
candidats
: Liste
Harfleur
2026
@
|Christine
MOREL
Yvette
ROMERO
Sylvie
BUREL
Jean-Pierre
PEDRON
Sylvie
DUCOEURJOLY
Gilles
DON
SIMONI
@
|Yoann
LEFRANC
9 © 6 © ©
Y a-til d’autres candidats
? Non
Élections Votants
: 25
Bulletins
blancs
et
nuls
: 4
Suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Les
résultats
des
votes
:
- Liste
Harfleur
2026
:
Noms
Nombre
de
voix
@ |Christine
MOREL
21
@ |Yvette
ROMERO
21
6 |Sylvie
BUREL
21
@ |Jean-Pierre
PEDRON
21
6 |
Sylvie
DUCOEURJOLY
21
6 |Gilles
DON
SIMONI
21
@ |Yoann
LEFRANC
21
A l'issue du vote,
sont
élus
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d'Équipement
des
Villes
d'Harfleur
et
de
Gonfreville
l'Orcher
(SIEHGO)
:
©
Christine
MOREL
Yvette
ROMERO
Sylvie
BUREL
Jean-Pierre
PEDRON
Sylvie
DUCOEURJOLY
Gilles
DON
SIMONI
Yoann
LEFRANC
9 616016 © ©
Madame le Maire présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
13
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
. Membres
- Elections
L'article
L. 1411-5
du
CGCT
précise
que
« /!.
La
commission
est
composée
lorsqu'il
s'agit
(...)
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
et
d'un
établissement
public,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°”
octobre
2022
Page
24 par
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(..)
». Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires. Sont
applicables
les
articles
L.1411-5,
L.1414-2
et
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CCGCT).
Conformément
à l’article
L. 2121-21
du
CGCT,
les
membres
de
la CAO
sont
élus
au
scrutin
de
liste
et
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
e de
procéder
à l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Sont
candidats
:
Candidats
délégués
titulaires
Ousmane
NDIAYE
Loïc
JAMET
Justine
DUCHEMIN
Gilles
DON
SIMONI
Rémi
RENAULT Candidats
délégués
suppléants
9 6 0060
©
| Julie
LEMARCIS
@
| Sylvie
DUCOEURJOLY
6
|
Sabrina
LEFEBVRE
@
| Anthony
DE
VRIES
@
| Jean-Marc
NEVEU
Élections Votants
: 25
Bulletins
Blancs
et
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
pour
la liste
: 25
Majorité
absolue
: 13
Nombre
de
voix
Titulaires
obtenues pour
la
liste
Ousmane
NDIAYE
Loïc
JAMET
Justine
DUCHEMIN
Gilles
DON
SIMONI
Rémi
RENAULT
10 © 6e
Suppléants
25
Julie
LEMARCIS
Sylvie
DUCOEURJOLY
Sabrina
LEFEBVRE
Anthony
DE
VRIES
6 |
Jean-Marc
NEVEU
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
25
© © © 0 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
14
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Commissions
Municipales
d'Études
. Membres
— Elections
Conformément
à l'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
spécifiques
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Je
vous
propose
de
fixer
le nombre
des
commissions
municipales
d'étude
à 5,
chacune
composée,
outre
Madame
le Maire,
de
6 membres
et
de
répartir
les
différents
domaines
d'intervention
de
notre
municipalité
de
la manière
suivante
:
e Commission
n°
1:
Finances
- Administration
et
services
généraux
-
Informatique
et
dématérialisation
— Personnel
— Intercommunalité,
SIEHGO
—
Risques
majeurs.
e Commission
n°
2:
Attractivité
— Économie,
Marchés,
Foire
— Subventions
(enseignes,
façades...)
- Tourisme
— Emploi,
Formation
— Communication.
e Commission
n°
3 : Aménagement
urbain
— Travaux,
voirie
- PLU
et
documents
d'urbanisme
— Déplacements,
Circulation,
Stationnement
- Biodiversité,
Environnement,
Cadre
de
vie.
e Commission
n°
4 : Vie
culturelle
et
animations
— Vie
sportive
et
associative
-
Démocratie
participative
- Éducation,
Enseignement,
Loisirs
— Restauration
municipale
- Relations
internationales.
e Commission
n°
5 : Affaires
sociales
et
logement
- Politique
de
la Ville
— Santé
— Handicap
— Familles,
Enfance,
Jeunesse,
3°
âge
- Lutte
contre
les
discriminations.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
procéder
à
cette
élection,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
Commission
n°
_ 1:
Finances
- Administration
et
services
généraux,
Informatique
et
dématérialisation
— Personnel
— Intercommunalité,
SIEHGO
-
Risques
majeurs
(sans
changement)
Candidats
Sylvie
BUREL
Dominique
BELLENGER
Ousmane
NDIAYE
Yoann
LEFRANC
Nathalie
JARROUSSE
Rémi
RENAULT
Oo © 6®60
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
26 Commission
n°
2:
Attractivité
— Économie,
Marchés,
Foire
— Subventions
(enseignes,
façades...)
- Tourisme
— Emploi,
Formation
—- Communication
Candidats
Sabrina
LEFEBVRE
Loïc
JAMET
José
GUTIERREZ
Elise
ROGER
Laurence
AUDOUARD
©
|Nacéra
VIEUBLÉ
Commission
n°
3 : Aménagement
urbain
— Travaux,
voirie
- PLU
et
documents
d'urbanisme
-— Déplacements,
Circulation,
Stationnement
- Biodiversité,
Environnement,
Cadre
de
vie
(sans
changement)
2600606
Candidats
Anthony
DE
VRIES
Loïc
JAMET
Justine
DUCHEMIN
Julie
LEMARCIS
Jean-Pierre
PEDRON
6
Jean-Marc
NEVEU
Commission
n°
4 : Vie
culturelle
et
animations
— Vie
sportive
et
associative
-
Démocratie
participative
- Éducation,
Enseignement,
Loisirs
— Restauration
municipale
- Relations
internationales
Sd, 6 © ®@œ0e
(sans
changement)
Candidats
©
Dominique
BELLENGER
@
Justine
DUCHEMIN
@
Elise
ROGER
@
Ousmane
NDIAYE
6
Gilles
DON
SIMONI
6
Franck
GROUSSARD
Commission
n°
5 : Affaires
sociales
et
logement
- Politique
de
la Ville
— Santé
—
Handicap
— Familles,
Enfance,
Jeunesse,
3°
âge
- Lutte
contre
les
discriminations sans
changement)
Candidats
Sylvie
BUREL
Julie
LEMARCIS
Sabrina
LEFEBVRE
Marjorie
BELLENGER
Sylvie
DUCOEURJOLY
6
Aurélie
RÉBEILLEAU
60 ©0600
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
27 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
15
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Collège
Pablo
Picasso
. Représentants
du
Conseil
Municipal
- Désignation
Le
Conseil
d'Administration
d'un
collège
est
l'organe
de
délibération
et
de
décision.
Il participe
à la
vie
de
l'établissement
scolaire.
Notre
Ville
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Pablo
Picasso.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
suivants
:
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
Madame
Julie
LEMARCIS,
Titulaire
Madame
Justine
DUCHEMIN,
Suppléante
pour
représenter
la Ville
d’Harfleur
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Pablo
Picasso,
situé
à Harfleur,
rue
Friedrich
Engels.
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Aurélie
REBEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU)
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
16
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Association
Formation
Démocratie
Normandie
Le
Havre
(FODENO
Le
Havre)
. Représentants
du
Conseil
Municipal
- Désignation
L'organisme
de
formation
FODENO
a été
fondé,
en
1986,
au
Havre.
Son
objectif
est
de
répondre
en
terme
de
formations
aux
besoins
des
particuliers,
collectivités
publiques,
comités
d'entreprise
ainsi
que
les
organismes
parapublics
ou
privés
pour
des
qualifications
allant
du
CAP
au
BAC
PRO.
Les
formations
s'adressent
aux
secteurs
du
transport
logistique,
du
tertiaire
et
du
commerce,
de
l'informatique
et
de
la bureautique,
de
l'industrie
graphique,
et
du
sanitaire
et
social.
FODENO
assure
l'insertion
professionnelle,
les
remises
à niveau
mais
aussi
le
perfectionnement
des
salariés.
L'association
Formation
et
Démocratie
Normandie
Le
Havre
(FODENO
Le
Havre),
22
avenue
du
Général
Archinard
76600
LE
HAVRE
prévoit
dans
ses
statuts
la
participation
de
deux
élus
de
la Ville
d'Harfleur,
à son
Conseil
d'Administration.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
désigner
les
élus
suivants,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
+ Madame
Sabrina
LEFEBVRE,
Titulaire
Madame
Christine
MOREL,
Suppléante
pour
représenter
la Ville
d'Harfleur
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
Formation
et
Démocratie
Normandie
Le
Havre
(FODENO
Le
Havre).
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Aurélie
REBEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU)
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
28 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
17
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
. Représentants
du
Conseil
Municipal
- Désignation
La
Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
a pour
vocation
:
e d'accueillir
tous
les
jeunes
de
son
secteur
d'intervention,
âgés
de
16
à 25
ans,
et
en
particulier
tous
les
jeunes
chômeurs
sortis
du
système
scolaire
sans
qualification,
e d'appréhender
et
de
définir
une
action
d'insertion
professionnelle
et
sociale
pour
chacun
des
jeunes
pris
en
charge,
en
liaison
avec
les
partenaires
de
l'Association,
e de
rechercher
et
d'apporter
des
réponses
aux
problèmes
de
vie
quotidienne
des
jeunes
se
posant
parallèlement
à la
formation
et
à l'insertion
professionnelle
(santé-logement).
Dans
ce
cadre,
Harfleur
accueille
une
permanence
de
la Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
dans
ses
locaux.
Vu
les
statuts
de
l'association
"Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral",
dont
le
siège
social
est
5 rue
Miroglio
76620
Le
Havre
;
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
désigner
les
élus
suivants,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e Madame
Christine
MOREL,
Titulaire
e Madame
Julie
LEMARCIS,
Suppléante
pour
représenter
la Ville
d'Harfleur
au
Conseil
d'Administration
de
la Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral.
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Aurélie
REBEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU)
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
18
CONSEIL
MUNICIPAL
ALPEAIH
- SAVS
SAMSAH
Les
Caraques
. Représentant
du
Conseil
Municipal
— Désignation
Le
Service
d'Accompagnement
à la
Vie
Sociale
(SAVS)
Les
Caraques
a été
créé
en
2007,
à Harfleur,
par
l'association
ALPEAIH.
Le
SAVS
est
conventionné
et
financé
intégralement
par
le département
de
Seine-Maritime.
Les
Services
d'Accompagnement
à la
Vie
Sociale
ont
pour
vocation
de
contribuer
à
la réalisation
du
projet
de
vie
de
personnes
adultes
handicapées
par
un
accompagnement
adapté
favorisant
le maintien
ou
la restauration
de
leurs
liens
familiaux,
sociaux,
scolaires,
universitaires
ou
professionnels
et
facilitant
leur
accès
à
l'ensemble
des
services
offerts
par
la collectivité.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
désigner,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e Madame
Sabrina
LEFEBVRE
pour
représenter
la Ville
d'Harfleur
au
Conseil
d'Etablissement
du
SAVS
Les
Caraques,
17
Rue
des
Cent
Quatre
76700
Harfleur.
Secrétariat
Générai
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
29 Madame
Marjorie
BELLENGER
: ‘Juste
une
petite
remarque,
ce
n'est
plus
l'association
ALPEAIH
mais
l'association
APAJH,
Association
Pour
Adultes
et
Jeunes
Handicapés).
"
Madame
le Maire
: "On
modifiera
la délibération
avec
votre
remarque.
”
Délibération
après
modification
:
N°
22
10
18
Rapporteur
: Christine
MOREL
CONSEIL
MUNICIPAL
APAJH
- SAVS
SAMSAH
Les
Caraques
. Représentant
du
Conseil
Municipal
—- Désignation
Mesdames,
Messieurs,
Le
Service
d'Accompagnement
à la
Vie
Sociale
(SAVS)
Les
Caraques
a été
créé
en
2007,
à Harfleur,
par
l'association
APAJH
(Association
Pour
Adultes
et
Jeunes
Handicapés).
Le
SAVS
est
conventionné
et
financé
intégralement
par
le département
de
Seine-Maritime.
Les
Services
d’'Accompagnement
à la
Vie
Sociale
ont
pour
vocation
de
contribuer
à
la réalisation
du
projet
de
vie
de
personnes
adultes
handicapées
par
un
accompagnement
adapté
favorisant
le maintien
ou
la restauration
de
leurs
liens
familiaux,
sociaux,
scolaires,
universitaires
ou
professionnels
et
facilitant
leur
accès
à
l'ensemble
des
services
offerts
par
la collectivité.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
désigner,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e Madame
Sabrina
LEFEBVRE
pour
représenter
la Ville
d'Harfleur
au
Conseil
d'Etablissement
du
SAVS
Les
Caraques,
17
Rue
des
Cent
Quatre
76700
Harfleur.
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Aurélie
REBEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU)
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
19
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Comité
pour
le
Logement
et
l'Habitat
des
Jeunes
de
Seine-Maritime
(CLHAJ)
. Représentants
du
Conseil
Municipal
- Désignation
Le
CLHAJ
76,
Comité
pour
le Logement
et
l'HAbitat
des
Jeunes
de
Seine-Maritime,
est
une
association
loi
1901,
qui
a pour
objet
de
favoriser
la socialisation
et
l'autonomie
des
jeunes
par
le logement,
en
participant
ou
en
promouvant
la réflexion
sur
la spécificité
du
logement
des
jeunes
de
16
à 30
ans.
L'association
constitue
un
réseau
de
partenaires
avec
toutes
les
instances
relatives
au
logement,
les
associations,
les
collectivités
territoriales,
les
bailleurs
et
les
administrations
afin
de
recenser
les
besoins,
de
proposer
et
de
mettre
en
œuvre
des
réponses
adaptées
et
concertées
sur
les
territoires.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
suivants,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
30 Madame
Julie
LEMARCIS,
Titulaire
Madame
Sylvie
DUCOEURJOLY,
Suppléante
pour
représenter
la Ville
d'Harfleur
au
Conseil
d'Administration
du
Comité
pour
le Logement
et
l'Habitat
des
Jeunes
de
Seine
Maritime
(CLHAJ),
2 rue
Léon
Gautier
76600
Le
Havre.
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Aurélie
REBEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU)
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
20
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à la
restitution
d'un
poste
lié
à la
surveillance
des
cantines
ULIS
à la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc
. Adoption La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le 17
juin
dernier
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
à la
restitution
d'un
poste
lié
à la
surveillance
des
cantines
ULIS
à la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le 17
juin
2022
relatif
à l'évaluation
des
charges
afférentes
à
la restitution
d’un
poste
lié
à la
surveillance
des
cantines
ULIS
à la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le rapport
de
la C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le nouveau
transfert
de
charges
relatif
à la
restitution
d’un
poste
lié
à la
surveillance
des
cantines
ULIS
à la
commune
de
Saint-Romain
de
Colbosc,
notifié
le 11
juillet
2022,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
DÉCIDE
:
de
retenir
comme
base
la masse
salariale
de
l’exercice
2020
de
l’agent
jusque-
là en
poste,
soit
9 704,81
€,
pour
évaluer
le montant
des
charges
à restituer
à la
commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc
à compter
du
1°
octobre
2021.
- de
valider
le montant
de
la restitution
de
charges
suivant
:
. Pour
2021,
prorata
temporis
de
3/12
soit
2 426,20
€,
«+ _ Pour
2022
et
les
exercices
suivants
9 704,81
€.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
31 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
21
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à la
mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc
. Adoption La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
s’est
réunie
le 17
juin
dernier
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
à la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le 17
juin
2022
relatif
à l'évaluation
des
charges
afférentes
à
la mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d’Information
et
de
l’Innovation
Numérique
avec
la commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à la
mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l’Innovation
Numérique
avec
la commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc,
notifié
le 11
juillet
2022,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
DÉCIDE
:
-__ de
retenir
la moyenne
des
coûts
issus
des
Comptes
Administratifs
2019,
2020
et
2021
de
la commune
de
Saint
Romain
de
Colbosc,
soit
32
549,02
€ en
année
pleine,
pour
évaluer
le montant
des
charges
à
transférer
à compter
du
1°
juillet
2022,
-_ de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
. Pour
2022,
prorata
temporis
de
6/12,
soit
16
274,51
€,
. _ Pour
2023
et
les
exercices
suivants
32
549,02
€.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°”
octobre
2022
Page
32 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
22
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Evaluation
des
charges
relatives
à la
mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la commune
d'Epouville . Adoption La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le 17
juin
dernier
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
à la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la commune
d'Epouville. Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le 17
juin
2022
relatif
à l'évaluation
des
charges
afférentes
à
la mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la commune
d'Epouville,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le rapport
de
la C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le nouveau
transfert
de
charges
relatif
à la
mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l’Innovation
Numérique
avec
la commune
d'Epouville,
notifié
le 11
juillet
2022,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
DÉCIDE
:
- de
retenir
la moyenne
des
coûts
issus
des
Comptes
Administratifs
2019,
2020
et
2021
de
la commune
d'Epouville,
soit
28
519,15
€ en
année
pleine,
pour
évaluer
le montant
des
charges
à transférer
à compter
du
1°’
juillet
2022,
-_ de
valider
le montant
du
transfert
de
charges
suivant
:
«+ _ Pour
2022,
prorata
temporis
de
6/12,
soit
14
259,58
€,
. Pour
2023
et
les
exercices
suivants
28
519,15
€.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
33 Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
23
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
des
opérations
d'habitat
et
d'amélioration
de
l'habitat
par
la Ville
du
Havre
- Transfert
complémentaire
. Adoption La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s'est
réunie
le 17
juin
dernier
afin
d'évaluer
le complément
de
charges
relatives
au
transfert
des
opérations
d'habitat
et
d'amélioration
de
l’habitat
par
la Ville
du
Havre.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le 17
juin
2022
relatif
à l'évaluation
du
transfert
complémentaire
à réaliser
dans
le cadre
des
opérations
d'habitat
et
d'amélioration
de
l'habitat
déjà
transférées
en
2019
par
la Ville
du
Havre,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa
notification,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le complément
de
transfert
de
charges
afférent
aux
opérations
d'habitat
et
d'amélioration
de
l'habitat
transférées
par
la Ville
du
Havre,
notifié
le
11
juillet
2022,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
DÉCIDE
:
- de
valider
le complément
de
transfert
de
charges
afférent
aux
opérations
d'habitat
et
d'amélioration
de
l’habitat
transférées
par
la Ville
du
Havre
à
hauteur
de
22
298,80
€ à
réaliser
en
une
seule
fois
sur
l’exercice
2022.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
24
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
Programme
Investissement
2022
. Sollicitation . Conventions
- Signature
— Autorisation
L'article
L. 5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
urbaines
de
verser
à leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
pour
le financement
de
la réalisation
d'équipements
ou
de
travaux
portant
sur
la réalisation
d'installations,
matériel
et
outillages
techniques.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
34 Par
délibération
en
date
du
18
février
2021,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a fixé
les
critères
et
la répartition
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
membres.
Au
vu
de
ces
critères,
il a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1270
521,00
€ à
la Ville
d'Harfleur
pour
la période
2012/2026.
À ce
titre,
je
vous
propose
de
solliciter
le fonds
de
concours
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
suivants
:
- Réalisation
de
travaux
d'économie
d'énergie
pour
un
montant
total
de
152
636,10
€ HT,
soit
183
163,32
€ TTC
se
décomposant
comme
suit
:
O
Réalisation
d'un
audit
énergétique
de
l’école
des
Caraques
pour
un
montant
total
de
3 450,00
€ HT,
soit
4 140,00
€ TTC
;
Mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
gestion
technique
du
chauffage
à
l'école
des
Caraques
pour
un
montant
total
de
6 852,83
€ HT,
soit
8 223,40
€ TTC
;
Remplacement
de
menuiseries
à l’école
des
Caraques
pour
un
montant
total
de
35
427,00
€ HT,
soit
42
512,40
€ TTC
;
Réalisation
d’un
audit
énergétique
de
l'école
Germaine
Coty
pour
un
montant
total
de
3 450,00
€ HT,
soit
4 140,00
€ TTC
:
Mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
gestion
technique
du
chauffage
à
l'école
Germaine
Coty
pour
un
montant
total
de
6 960,22
€ HT,
soit
8 352,26€
TIC;
Remplacement
de
menuiseries
à l’école
de
Fleurville
pour
un
montant
total
de
15
701,40
€ HT,
soit
18
841,68
€ TTC
;
Remplacement
de
revêtements
de
sols
au
centre
de
la petite
enfance
Françoise
Dolto
pour
un
montant
total
de
32
367,25
€ HT,
soit
38
840,70
€ TIC;
Réalisation
d'un
audit
énergétique
au
centre
associatif
et
culturel
La
Forge
pour
un
montant
total
de
4 050,00
€ HT,
soit
4 860,00
€ TTC
;
Mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
gestion
technique
du
chauffage
au
centre
associatif
et
culturel
La
Forge
pour
un
montant
total
de
21
483,79
€ HT,
soit
25
780,55
€ TTC
;
Mise
en
œuvre
d'un
éclairage
LED
au
centre
associatif
et
culturel
La
Forge
pour
un
montant
total
de
9 578,20
€ HT,
soit
11
493,84
€ TTC
;
Mise
en
œuvre
d’un
éclairage
LED
dans
la salle
du
Conseil
pour
un
montant
total
de
1 943,65
€ HT
soit
2 332,38
€ TTC
:
Achat
de
radiateurs
caloporteurs
pour
un
montant
total
de
11 371,76
€ HT,
soit
13
646,11
€ TTC
;
- Sécurisation
des
accès
aux
équipements
municipaux
pour
un
montant
total
de
43
255,97
€ HT,
soit
51
907,16
€ TTC
se
décomposant
comme
suit
:
O O
Mise
en
place
d’une
barrière
levante
au
parc
de
l'hôtel
de
la mairie
pour
un
montant
total
de
5 171,97
€ HT
soit
6 206,36
€ TTC
:
Mise
en
place
d'une
barrière
levante
rue
du
Grand
Quai
pour
un
montant
total
de
5 669,75
€ HT,
soit
6 803,70
€ TTC
;
Mise
en
place
d'une
barrière
levante
rue
Carnot
pour
un
montant
total
de
6 138,64
€ HT,
soit
7 366,37
€ TTC
;
Remplacement
des
portes
automatiques
du
Pôle
Accueil
Population
pour
un
montant
total
de
4 300,00
€ HT,
soit
5 160,00
€ TIC
;
Remplacement
de
trois
portes
sectionnelles
au
stade
Maurice
Thorez
pour
un
montant
total
de
13
250,00
€ HT,
soit
15
900,00
€ TTC
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
35 o Remplacement
d’une
porte
d'accès
du
local
technique
Chaussée
Maréchal
Joffre
pour
un
montant
total
de
1 990,00
€ HT,
soit
2 388,00
€
TTC
;
o Remplacement
de
l'alarme
anti-intrusion
du
centre
de
la petite
enfance
Françoise
Dolto
pour
un
montant
total
de
6 735,61
€ HT,
soit
8 082,73
€
TTC
;
-__ Réfection
de
toiture
de
l'école
des
Caraques
(2°"°
phase)
pour
un
montant
total
de
33
546,09
€ HT,
soit
40
255,31
€ TTC
se
décomposant
comme
suit
:
o Réfection
de
la toiture
de
la chaufferie
pour
un
montant
total
de
20
000,00
€ HT,
soit
24
000,00
€ TTC
:
o Réfection
du
dispositif
de
collecte
des
eaux
pluviales
pour
un
montant
total
de
13
546,09
€ HT,
soit
16
255,31
€ TTC
;
- Reprise
de
l'étanchéité
de
la toiture
de
l'école
de
Fleurville
pour
un
montant
total
de
10
331,84
€ HT,
soit
12
398,21
€ TTC
;
- Travaux
de
réparation
des
chéneaux
et des
évacuations
d'eaux
pluviales
de
l’église
Saint-Martin
pour
un
montant
total
de
17
421,86
€ HT,
soit
20
906,23
€
TTC
;
- Achat
d'un
véhicule
utilitaire
de
type
camion
benne
pour
les
services
techniques
pour
un
montant
total
de
46
400,00
€ HT,
soit
55
680,00
€ TTC
;
- Travaux
de
réfection
de
la
signalisation
routière
sur
les
routes
départementales
de
la commune
pour
un
montant
total
de
24
598,50
€ HT,
soit
29
518,20
€ TTC
;
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
Urbaine
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
leur
politique
d’investissement
et
la politique
économique
du
territoire
de
l’agglomération
havraise
via
un
fonds
de
concours
destiné
à
soutenir
les
communes
dans
leurs
projets
d'investissement,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
18
février
2021,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a fixé
les
critères
et
la répartition
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
membres
et
qu’il
a été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1 270
521,00
€ à
la Ville
d’'Harfleur
pour
la période
2012/2026.
e sollicite
le fonds
de
concours
d'investissement
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
ci-après
à hauteur
de
50%
du
montant
restant
à la
charge
de
la
commune
:
- Réalisation
de
travaux
d'économie
d’énergie
Montant
total
du
projet
: 152
636,10
€ HT,
soit
183
163,32
€ TTC
Montant
restant
à la
charge
de
la commune
:
114
530,77
€ HT,
soit
137
436,92
€ TTC
(75%)
;
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 57
265,38
€ HT,
soit
68
718,46
€ TTC
(38%).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1®
octobre
2022
Page
36 - Sécurisation
des
accès
aux
équipements
municipaux
Montant
total
du
projet
: 43
255,97
€ HT,
soit
51
907,16
€ TTC
Montant
restant
à la
charge
de
la commune
:
33
285,29
€ HT,
soit
39
942,34
€ TTC
(77%)
;
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 16
642,64
€ HT,
soit
19
971,17
€ TTC
(38%).
-__Réfection
de
toiture
de
l’école
des
Caraques
(
phase)
Montant
total
du
projet
: 33
546,09
€ HT,
soit
40
255,31
€ TTC
Montant
restant
à la
charge
de
la commune
: 16
773,05
€ HT,
soit
20
127,66
€ TTC
(50%)
;
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 8 386,52
€ HT,
soit
10
063,83
€ TTC
(25%).
-__ Reprise
de
l’étanchéité
de
la toiture
de
l’école
de
Fleurville
Montant
total
du
projet
: 10
331,84
€
HT,
soit
12
398,21
€ TTC
;
Montant
restant
à la
charge
de
la commune
: 10
331,84
€ HT,
soit
12
398,21
€ TTC
(100%);
|
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 5 165,92
€ HT,
soit
6 199,11
€ TTC
(50%).
- Travaux
de
réparation
des
chéneaux
et
des
évacuations
d’eaux
pluviales
de
l’église
Saint-Martin
Montant
total
du
projet
: 17
421,86
€ HT,
soit
20
906,23
€ TTC
Montant
restant
à la
charge
de
la commune
: 5 226,566
€ HT,
soit
6 271,87
€ TTC
(30%)
;
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 1 742,19
€ HT,
soit
2 090,62
€ TTC
(10%).
- Achat
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques
Montant
total
du
projet
: 46
400,00
€ HT,
soit
55
680,00
€ TTC
;
Montant
restant
à la
charge
de
la commune
: 46
400,00
€ HT,
soit
55
680,00
€ TTC
(100%)
;
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 23
200,00
€ HT,
soit
27 840,00
€ TTC
(50%).
- Travaux
de
réfection
de
la signalisation
routière
sur
les
routes
départementales
de
la commune
Montant
total
du
projet
: 24
598,50
€ HT,
soit
29
518,20
€ TTC
Montant
restant
à la
charge
de
la commune
:
24
598,50
€ HT,
soit
29
518,20
€ €
TTC
(100%)
;
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 12
299,25
€ HT,
soit
14
759,10
€ TTC
(50%).
e autorise
la signature
des
conventions
de
financement.
e autorise
l'imputation
à la
section
d'investissement
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à ces
travaux.
pème
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Une
petite
demande
d'information
concernant
l'achat
d'un
véhicule
type
camion
benne
: est-ce
que
cela
a vocation
de
remplacer
un
camion
déjà
présent
dans
la flotte,
ou
est-ce
que
c’est
l'achat
d'un
camion
supplémentaire
? Et,
avoir
une
idée
du
nombre
de
véhicules
qui
sont
présents
dans
la flotte
des
Services
Techniques
?"
Madame
le
Maire
: "C'est
bien
le remplacement,
ça
je
peux
vous
répondre.
Par
contre
le nombre
de
véhicules,
je
ne
l'ai
pas
mais
on
peut
peut-être
vous
le renvoyer
pour
que
vous
ayez
le compte
exact.
Globalement,
on
doit
{tourner
aux
alentours
d’une
vingtaine."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°”
octobre
2022
Page
37 Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Deux
petites
choses
que
je
ne
comprends
pas
bien.
L'histoire
des
panneaux
de
signalisation
sur
les
routes
départementales
: ce
n'est
pas
à la
charge
du
Département
?"
Madame
le Maire
: "Walheureusement,
non.
Tout
ce
qui
est
équipement
sol
ef
sur
le
côté,
cela
reste
à la
charge
de
la commune
pour
le Département
mais
pas
pour
la
Communauté
Urbaine."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Deuxième
chose,
une
fois
n'est
pas
coutume,
ma
mémoire
me
fait
défaut.
Concernant
les
diagnostiques
énergétiques,
on
avait
passé
un
appel
d'offres.
Alors,
je
ne
me
souviens
plus
avec
quelle
société,
qui
devait
s'assurer
de
l'achat
de
l'énergie,
de
régler
un
certain
nombre
de
problèmes
concernant
nos
économies
d'énergie
potentielles."
Madame
le Maire
: "Pour
le gaz,
on
passe
par
la CRAM."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Oui,
c'est
ça,
c'est
la CRAM."
Madame
le Maire
: "Cela
concerne
tout
ce
qui
est
chauffage.
Par
contre,
tout
ce
qui
est
électricité,
là,
on
a un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
Urbaine." Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Donc,
là,
ce
n'est
pas
du
chauffage
au
gaz,
donc,
ce
n'est
pas
la CRAM.
Car,
la CRAM,
je
me
souviens
devait
se
charger
un
peu
de
faire
des
audits,
de
regarder
ce
qui
était
à améliorer."
Madame
le Maire
: "Effectivement,
mais
eux
c'était
sur
le réseau.
Là,
les
audits
énergétiques
que
l'on
fait,
c'est
sur
l'ensemble
du
bâtiment,
y compris
l'isolation
du
bâtiment,
les
déperditions,
et
ce
n'est
pas
que
le réseau.
Cela
prend
l'ensemble
du
bâtiment." Monsieur
Rémi
RENAULT
: "/
me
paraissait
que
cela
pouvait
faire
doublon.”
Madame
le Maire
: "Ce
n'est
pas
tout
à fait
la même
chose.
L'audit
qui
est
fait
par
la
CRAM
concerne
vraiment
le réseau
pour
voir
si il
y a
des
pièces
à changer;
c'est
l'état
du
réseau
dont
ils
ont
la charge."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: ‘Je
vous
prie
de
m'excuser
pour
ma
mémoire
défaillante." Madame
le Maire
: "La
mienne,
l'est
parfois
aussi."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
25
AMENAGEMENT
URBAIN
URBANISME
ET
TRAVAUX
Eglise
Saint-Martin
classée
MH
1840
Réparation
des
chéneaux
et
évacuation
des
eaux
pluviales
— travaux
complémentaires . Demande
de
subvention
— Signature
- Autorisation
Depuis
avril
2021,
des
entreprises
s’emploient
à réparer
les
dispositifs
de
récolte
des
eaux
pluviales
de
l'église
Saint
Martin
afin
de
stopper
les
infiltrations
dans
les
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
38 maçonneries
et
les
sculptures
sous-jacentes.
Jusqu'à
présent,
ces
travaux
ont
surtout
concerné
les
chéneaux
et
descentes
d'eaux
pluviales
côté
nord
le long
de
la
rue
de
la République.
Lors
de
leurs
investigations
sanitaires
sur
le monument,
Madame
PETIT
et
Monsieur
DE
BERGEVIN,
les
deux
architectes
en
charge
de
l'étude,
ont
constaté
que
la
descente
d'eaux
pluviales
située
à l'Est
en
bout
du
chéneau
central
est
fortement
fuyarde
et
que,
par
conséquent,
le chevet
de
l'église
au
passage
de
la descente
s'en
trouve
constamment
mouillé,
ce
qui
occasionne
aussi
des
dommages
à l'intérieur
de
l'église. Sans
attendre
les
conclusions
du
rapport
d'étude,
il s'avère
indispensable
de
réaliser
dès
maintenant
des
travaux
d'urgence
sur
cette
évacuation
afin
de
corriger
ces
défauts.
La
solution
technique
proposée
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
retenue
par
la DRAC
Normandie
consiste
à dévoyer
la récolte
des
eaux
pluviales
en
sortie
du
chéneau
central
pour
l’acheminer
dans
l'angle
Sud-Est,
puis
en
pied
de
monument
et,
enfin
vers
le réseau
de
voirie
enterrée
prévu
à cet
effet.
Après
consultation,
le montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 17
421,86
€ HT,
soit
20
906,23
€ TTC.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
FINANCEMENT
Reprise
des
descentes
d'eaux
pluviales
du
Subvention
DRAC
Normandie
chéneau
central
jusqu'en
8 889,92
€
(40%
HT)
6 968,74
€
pied
de
mur
Raccordement
du
pied
de
/
.
.
:
:
Département
de
Seine
mur
jusqu'au
réseau
de
6031,94
€ Maritime
(30%)
5 226,56
€
voirie Maîtrise
d'œuvre
Le
Havre
Seine
Métropole
(rédaction
DAT,
suivi
de
2 500,00
€
|Fonds
de
concours
1 742,19
€
chantier)
investissement
(10%)
Ville
Harfleur
(20%)
3 484,37
€
TOTAL
HT
17
421,86
€ |
Total
HT
17
421,86
€
TOTAL
DEPENSES
TTC
20
906,23
€ |
TOTAL
FINANCEMENT
TTC
20
906,23
€
En conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e sollicite
le concours
financier
de
l’État
— Ministère
de
la Culture,
du
Département
de
Seine-Maritime,
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
et
de
tout
autre
financeur
susceptible
d'apporter
son
aide
pour
réaliser
ces
travaux.
e autorise
l’imputation
à la
section
investissement
de
toutes
les
dépenses
et
recettes
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
complémentaires.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
39 Madame
Justine
DUCHEMIN
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
26
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
RESTAURATION Groupement
de
commandes
- Marchés
Alimentaires
2021/2024
Bordereau
de
prix
unitaires
- Conditions
tarifaires
- Modifications
. Avenant
N°
2 —
Signature
- Autorisation
Par
délibération
du
3 mars
2020,
vous
avez
autorisé
la signature
d'une
convention
cadre
de
"Groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
denrées
alimentaires"
avec
les
villes
de
Gonfreville
l'Orcher,
d'Octeville
sur
Mer
et
de
Gainneville
et
le CCAS
de
Gonfreville-l'Orcher.
Les
marchés
ont
été
notifiés
le 15
décembre
2020.
Pour
chacun
des
lots,
les
marchés
subséquents
relatifs
à la
mise
en
concurrence
des
entreprises
retenues
lors
de
la consultation
initiale
ont
été
relancés
pour
l’année
2022
en
fonction
des
durées
d'attribution
prévues
au
cahier
des
charges
(CCAP).
La
nouvelle
consultation
réalisée
fin
2021
pour
une
mise
en
application
au
1er
janvier
2022
a mis
en
évidence
une
augmentation
supérieure
à 1,5
%,
telle
que
prévu
aux
marchés
alimentaires
pour
les
lots
N°
1 - Produits
d'épicerie
(+
3,24
%
pour
l'année
2022),
N°
8 - Produits
laitiers
conventionnels
(+
5,42
%
pour
l'année
2022),
N°
12
-
Viandes
cuites
sous
vide
(+
4,00
%
pour
l’année
2022),
N°
13
- Viandes
fraîches
de
boucherie
(+
5,76
% pour
le 1”
semestre
2022),
N°
15
- Viandes
fraîches
de
boucherie
sous
signes
de
qualité
(+
4,00
%
pour
le 1°
semestre
2022)
et
N°
19
-
Charcuteries
et
charcuteries
de
pays
(+
2,81
%
pour
l'année
2022).
Actuellement,
la France
est
impactée,
comme
de
nombreux
de
pays,
par
la crise
du
COVID
et
ses
conséquences,
notamment
en
matière
de
logistique
amont
(conditionnement,
transport,
frais
de
l'énergie,
emballages...etc.)
ainsi
que
par
des
conditions
climatiques
désastreuses
en
2021
avec
un
impact
sur
les
campagnes
de
productions
agricoles,
qui
ont
eu
pour
conséquences,
des
récoltes
amoindries,
des
difficultés
d'approvisionnement,
des
ruptures
produits,
des
coûts
de
logistiques
et
de
transports
en
forte
hausse.
A cela,
il faut
ajouter
les
conséquences
géopolitiques
de
la guerre
en
Ukraine
ainsi
que
deux
épizooties
sur
notre
territoire,
la grippe
aviaire
qui
a touché
l'ouest
de
la
France
au
printemps
dernier
et
réduit
de
80
%
le cheptel
de
volailles
de
chair
et
de
poules
pondeuses,
et
la peste
porcine
qui
a réduit
là aussi
le cheptel
et
favorisé
une
augmentation
des
cours.
Un
retour
à la
normale
pour
les
volailles
est
prévu
à
l'automne
et
fin
d'année
pour
le porc
au
regard
des
durées
de
reconstitution
des
cheptels. Ces
impacts
se
traduisent
aujourd'hui
pour
toute
la filière
agroalimentaire
par
des
hausses
inégalées
par
le passé,
hausses
qui
sont
répercutées
par
tous
les
acteurs
et
fournisseurs
de
la chaîne
alimentaire.
A l'échelle
nationale,
la hausse
des
prix
est
évaluée
en
moyenne
à 7
%
avec
des
pointes
à 30
à 40
%
voire
100
%
pour
certaines
denrées
alimentaires
lorsqu'elles
sont
encore
disponibles.
Cette
situation
inédite
se
traduit
dans
les
faits
et
sur
le plan
juridique
pour
nos
marchés
alimentaires
par
la nécessité
de
mettre
en
place
un
nouvel
avenant
pour
un
certain
nombre
de
lots
touchés
par
«/limprévision
des
prix»
malgré
cette
revalorisation
du
mois
de
janvier
dernier,
afin
d'accepter
ces
hausses
dans
le cadre
de
«la
théorie
de
l'imprévision
», telle
que
définie
par
le Code
de
la Commande
Publique
(Article
L. 6-3°
CCP
du
Code
de
la commande
publique
prévoit
qu'un
contrat
puisse
être
modifié
lorsque
se
produit
un
événement
« extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant
temporairement
l'équilibre
du
contrat
»).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
40 Ces
augmentations
sont
applicables
jusqu’au
31
décembre
2022.
Si
les
conditions
occasionnant
les
bouleversements
économiques
tendaient
à être
plus
favorables,
nous
invitons
nos
fournisseurs
à solliciter
nos
services
afin
de
réduire
les
prix
à la
baisse
et
mettre
fin
à l'imprévision.
L'ensemble
des
lots
concernés
ont
fait
l'objet
d’une
mise
en
concurrence
systématique
ordonnée
par
le Code
de
la Commande
Publique,
en
fonction
du
nombre
de
candidat
et/ou
une
renégociation
des
propositions.
Je
vous
propose
donc
de
valider
une
modification
des
conditions
tarifaires
du
BPU
(Bordereau
de
Prix
Unitaire),
en
dehors
des
conditions
prévues
dans
le CCAP,
et
cela
rétroactivement,
à compter
du
1°
juillet
2022
par
un
avenant
N°
2 à
signer
avec
les
entreprises
selon
les
éléments
suivants
:
Lot
N°
1 - Produits
d'épicerie,
entreprise
« Cercle
vert
», seule
entreprise
attributaire,
l'augmentation
proposée
porte
sur
les
huiles
dans
le cadre
de
la théorie
de
l'imprévision
:
gode . Désignation
Marque
Prix
Marché
|
Prix
au
1er
juillet
roduit
actuel
2022
1606
HUILE
OLIVE
B:iL
LA
PERLE
3,864
€
4,800
€
1649
PHASE
EXTRA
OMEGA3
B:2L4
PHASE
7,363
€
9,236
€
1694
HUILE
NOIX
B:1L
GUENARD
10,263
€
12,960
€
4341
HUILE
DE
SÉSAME
GRILLÉ
B:ÎL
GOLDEN
TURTLE
CHEF
9,950
€
10,625
€
5072
HUILE
NOISETTE
B 50
CL
GUENARD
7,900
€
9,629
€
11644
HUILE
RISSO
CLAS
REST
B:5L
CLASSIC
PROFESSIONNEL
8,805
€
17,750
€
11653
HUILE
COLZA
B:5L
COPPELIA
7,102
€
14,750
€
11666
HUILE
TOURNESOL
B:5L
COPPELIA
7,127
€
16,000
€
Lot
N°
8 —
Produits
laitiers
conventionnels,
deux
entreprises
(Benoist
Lair,
Pomona
Passion
Froid)
ont
été
retenues
pour
ce
lot.
Pour
l'entreprise
attributaire
pour
l'année
2022,
Benoist
Lair,
l'augmentation
proposée
porte
sur
cinq
familles
de
produits
: «les
beurres
et
margarines
» (+
62,54
%
en
moyenne),
« le
lait
» (+8,79
%
en
moyenne),
« les
œufs
frais
» (+
54,17
%
en
moyenne),
« l'emmenthal
sous
toutes
ses
formes
»
(+
27,93
%
en
moyenne),
et
« les
fromages
portions
à pâte
fraîche
» (+
13,64
%
en
moyenne),
nature
ou
aromatisées
de
type
« Boursin
ou
tartare
».
Les
augmentations
« par
produit
» varient
selon
les
familles
concernées
et
les
produits
de
8,05
%
à 86,98
%.
Ce
sont
ces
augmentations
détaillées
dans
le bordereau
de
prix
unitaire
fourni
en
annexe,
dans
le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision,
jusqu’au
31
décembre
2022,
qui
ont
été
retenues
après
négociation.
Lot
N°
14
- Viandes
fraîches
et
abats
de
boucherie
biologiques
:
trois
entreprises
(Laude,
Socopa,
IBNS)
ont
été
retenues
pour
ce
lot.
Les
différentes
propositions
des
fournisseurs
pour
ce
lot
ont
variées
de
+ 6,95
%
à +
8,96
%.
C'est
l’entreprise
« Socopa
», avec
une
augmentation
proposée
dans
le cadre
de
la
théorie
de
l'imprévision
de
6,07
%,
jusqu’au
31
décembre
2022
pour
un
montant
de
65
975
€ qui
a été
retenue
après
négociation.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
41 Lot
N°
15
- Viandes
fraîches
de
boucherie
sous
signes
de
qualité
:
l'entreprise
« Socopa
» est
la seule
entreprise
attributaire
sur
ce
lot.
C'est
donc
l'entreprise
« Socopa
», avec
une
augmentation
proposée
dans
le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision
de
8,84
%,
pour
le dernier
trimestre,
pour
Un
montant
de
41
115
€ qui
a été
retenue
après
négociation.
Une
première
demande
émargeant
à 10,32
%
a été
refusée
par
nos
services.
Lot
N°
16
- Volailles
fraîches
& lapins
certifiées,
labellisées
avec
variante
biologique
:
l'entreprise
« SDA
» est
la seule
entreprise
attributaire
sur
ce
lot.
C'est
donc
l’entreprise
« SDA
», avec
une
augmentation
proposée
dans
le cadre
de
la théorie
de
l'imprévision
de
7,54
%,
pour
le dernier
trimestre,
pour
un
montant
de
42
010
€ qui
a été
retenue
après
négociation.
Une
première
demande
émargeant
à
10,12
%
a été
refusée
par
nos
services.
Lot
N°
18
- Viandes
de
porc
lin
fraîches
issues
de
productions
fermières
en
agriculture
durable
: trois
entreprises
(Laude,
Socopa,
Lemarchand)
ont
été
retenues
pour
ce
lot.
Les
différentes
propositions
des
fournisseurs
pour
ce
lot
ont
varié
de
+ 2,49
% à
+ 11,09
%.
C'est
l'entreprise
« Laude
», avec
une
augmentation
proposée
dans
le cadre
de
la
théorie
de
l'imprévision
de
2,49
%,
jusqu’au
31
décembre
2022
pour
un
montant
de
21
324
€ qui
a été
retenue
après
négociation.
Lot
N°
19
- Charcuteries
et
charcuteries
de
pays
: deux
entreprises
(TLC,
Benoist
Lair)
ont
été
retenues
pour
ce
lot.
Les
différentes
propositions
des
fournisseurs
pour
ce
lot
ont
varié
de
+ 3,26
%
à +
8,85
%.
C'est
l’entreprise
« TLC
», avec
une
augmentation
proposée
dans
le cadre
de
la
théorie
de
l'imprévision
de
3,26
%,
jusqu’au
31
décembre
2022
pour
un
montant
de
30
213
€ qui
a été
retenue
après
négociation.
Les
montants
indiqués
ci-dessus
concernent
l'ensemble
des
besoins
du
groupement
de
commandes
sur
la base
des
besoins
prévisionnels
à l'année.
Les
autres
lots
restent
dans
le cadre
des
conditions
définies
par
le CCAP
du
marché
initial. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
d'Harfleur,
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
l'avis
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
du
groupement
de
commande
du
8
juillet
2022,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
° autorise,
dans
le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision,
la modification
des
conditions
d'augmentation
tarifaire
prévues
au
CCAP.
e autorise
la signature
d’un
avenant
N°
2 pour
les
lots
suivants
:
- Lot
N°
1 - Produits
d’épicerie,
entreprise
« Cercle
vert
», pour
un
montant
de
209
163,86
€ HT,
avec
une
augmentation
limitée
aux
huiles,
pour
le
dernier
semestre
2022
;
- Lot
N°
8 —
Produits
laitiers
conventionnels,
entreprise
« Benoist
Lair
»,
pour
des
augmentations
par
produits
et
par
familles,
pour
un
montant
de
12
519,85
€ qui
a été
retenu,
avec
une
augmentation
limitée
aux
cinq
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°%
octobre
2022
Page
42 familles
de
produits
;
«les
beurres
et
margarines
» (+
62,54
%
en
moyenne),
« le
lait
» (+
8,79
%
en
moyenne),
« les
œufs
frais
» (+
54,17
%
en
moyenne),
« l’emmenthal
sous
toutes
ses
formes
» (+
27,93
%
en
moyenne),
et
«les
fromages
portions
à pâte
fraîche
» (+
13,64
%
en
moyenne),
nature
ou
aromatisées
de
type
«Boursin
ou
tartare
», à
compter
du
1°
juillet
jusqu’au
31
décembre
2022
;
- Lot
N°
14
- Viandes
fraîches
et
abats
de
boucherie
biologiques,
entreprise
« Socopa
», pour
un
montant
de
65
975
€,
qui
a été
retenue
après
négociation,
soit
une
augmentation
proposée
dans
le cadre
de
la
théorie
de
l’imprévision
de
6,07
%,
jusqu’au
31
décembre
2022
;
- Lot
N°
15
- Viandes
fraîches
de
boucherie
sous
signes
de
qualité,
entreprise
« Socopa
», pour
un
montant
de
41
115
€ qui
a été
retenue
après
négociation,
soit
une
augmentation
proposée
dans
le
cadre
de
la
théorie
de
l’imprévision
de
8,84
%,
jusqu’au
31
décembre
2022
;
- Lot
N°
16
- Volailles
fraîches
& lapins
certifiées,
labellisées
avec
variante
biologique,
entreprise
« SDA
», pour
un
montant
de
42
010
€ qui
a été
retenue
après
négociation,
soit
une
augmentation
proposée
dans
le
cadre
de
la théorie
de
l’imprévision
de
7,54
%,
jusqu’au
31
décembre
2022
;
- Lot
N°
18
- Viandes
de
porc
lin
fraîches
issues
de
productions
fermières
en
agriculture
durable,
entreprise
«Laude
», pour
un
montant
de
21
324
€ qui
a été
retenue
après
négociation,
soit
une
augmentation
proposée
dans
le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision
de
2,49
%,
jusqu’au
31
décembre
2022
;
- Lot
N°
19
- Charcuteries
et
charcuteries
de
pays,
entreprise
« TLC
»,
pour
un
montant
de
30
213
€ qui
a été
retenue
après
négociation,
soit
une
augmentation
proposée
dans
le cadre
de
la théorie
de
l’imprévision
de
3,26
%,
jusqu’au
31
décembre
2022.
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Juste
une
précision
pour
m'éclairer
car
cela
manque
à
ma
culture
: « théorie
de
l'imprévision
», ça
ne
parle
pas."
Madame
Justine
DUCHEMIN
:
‘Je
peux
tenter
une
réponse.
Effectivement,
les
marchés,
c'est
un
peu
complexe,
je
ne
vais
peut-être
pas
être
assez
précise.
En
fait,
il y
a un
petit
pourcentage
d'augmentation
lorsque
les
marchés
sont
conclus
qui
est
autorisé,
c'est
1,5
%.
Quand
l'augmentation
dépasse
ces
1,5
%,
on
peut
faire
appel
justement
à cette
clause
qui
s'appelle
« théorie
de
l'imprévision
» qui
pour
le coup
s'applique
vraiment
aujourd'hui.
Comme,
je
vous
l'ai
dit
dans
la présentation,
il se
conjugue
énormément
de
facteurs
qui
ne
pouvaient
pas
être
prévisibles
et
qui
obligent
ces
augmentations.
Du
coup,
c'est
un
peu
sortir
du
marché
de
la commande
publique." Madame
le Maire
: "Peut-être
juste
pour
préciser,
un
fournisseur
ne
peut
pas
dire
:
moi,
je
voudrais
qu'on
applique
cette
théorie
de
l’imprévision
; il faut
qu'il
puisse
le
prouver.
Il faut
qu'il
puisse
prouver
que
lui
aussi
a été
impacté,
pour
l'achat,
par
exemple
pour
l'élevage
de
poules
: l'achat
de
grains,
et
du
coup
que
cela
a généré
une
forte
augmentation
à son
niveau.
Mais,
il faut
qu'il
puisse
le prouver,
et
fout
ça
est
contrôlé,
bien
sûr,
par
la trésorerie
publique.
On
doit
obligatoirement
nous
fournir
des
justificatifs."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Cette
phrase,
je
ne
suis
pas
sûre
de
la
comprendre
correctement.
Vous
indiquez
: «nous
invitons
nos
fournisseurs
à
solliciter
nos
services
afin
de
réduire
les
prix
à la
baisse
et
mettre
fin
à l'imprévision,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°”
octobre
2022
Page
43 si
les
conditions
occasionnant
les
bouleversements
économiques
tendaient
à être
plus
favorables.
». Donc,
en
fait,
c'est
le fournisseur,
le vendeur
de
viandes
par
exemple,
qui
va
revenir
vers
vous
pour
dire
que
les
prix
du
marché
ont
diminué,
et
vous
allez
renégocier
le prix.
C'est
ça
?"
Madame
Justine
DUCHEMIN
: "Ve
ne
sais
pas
si ils
vont
revenir
vers
nous."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Mais,
c'est
ce
qui
est
noté
: « nous
invitons
nos
fournisseurs
à solliciter
nos
services
afin
de
réduire
les
prix
». En
fait
je
ne
comprends
pas,
je
pensais
que
c'était
plutôt
l'inverse."
Madame
le Maire
: "C'est
vraiment
lié,
comme
je
vous
le disais,
à leurs
achats.
Or,
les
achats
peuvent
être
faits,
il y
a un
certain
temps,
et
même
si il
y a
une
baisse
du
coup
des
achats
ef
si ils
ont
acheté
précédemment,
cela
court
toujours.
C'est
pour
ça
que
forcément,
il faut
que
ça
parte
d'eux.
Maintenant,
il est
clair
que
si on
voit
qu'il
n'y
a pas
de
baisse
régulière,
on
va
les
contacter.
J'en
profite
pour
le dire,
là,
ce
que
l'on
a, c'est
la suite
de
fortes
négociations.
Et,
je
ne
parle
pas
que
pour
Harfleur
puisque
c'est
un
groupement.
Que
ce
soient
les
agents
d'Octeville,
d'Harfleur,
de
Gonfreville,
tous
ceux
qui
avaient
des
lots
à gérer
ont
vraiment
négocié
au
plus
près
pour
avoir
vraiment
le moins
d'augmentation
possible.
Et,
je
sais
que,
par
rapport
à
l'association
AGORES
où
on
a des
éléments
nationaux,
on
est
plutôt,
dans
les
communes
qui
ont
le moins
d’augmentations
liées
à ça.
Normalement,
cela
doit
partir
d'eux
; maintenant,
si
on
ne
voit
rien
venir
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "(...)
il
y aura
un
contrôle."
Madame
le Maire
: "Bien
sûr"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Ve
voulais
être
sûre
car
cette
phrase
était
un
peu
ambiguë.
Je
vous
remercie."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Le
contrôle,
on
l’exerce
par
rapport
à quoi.
Mulliez
et
Leclerc
ont
des
centrales
d'achats
gigantesques
avec
un
poids
énorme.
Est-ce
qu'on
a une
petite
idée
de
l'écart,
par
exemple,
si
moi
je
vais
acheter
un
litre
d'huile
d'olive
chez
Mulliez/Auchan
pour
le citer,
quel
est
l'écart
de
prix
avec
ce
que
l'on
obtient
nous,
avec
notre
centrale
d'achats
?"
Madame
le Maire
: "Je
n'ai
pas
vérifié
au
cas
par
cas.
On
le sait
bien,
plus
on
achète
en
grosses
quantités,
mieux
on
peut
négocier
sur
les
prix.
Maintenant,
je
n'ai
pas
les
chiffres
comme
ça."
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
- Directeur
Général
des
Services
: "Vous
allez
à
la page
2 de
la délibération,
le détail
du
lot
n°1
— Produits
d'épicerie,
et
vous
avez
les
prix
des
différentes
huiles
que
l’on
peut
acheter,
par
exemple
: l'huile
d'olive
à 4,80
€
le litre.
Après,
il faut
pouvoir
comparer
avec
les
autres
huiles."
Madame
le Maire
: "Et
puis,
il
y a
huile
d'olive,
et
huile
d'olive."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Première
pression,
à froid
!"
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Ce
n'est
pas
une
question
mais
une
remarque.
Je
voulais,
et
vous
avez
commencé
à le
faire,
féliciter
les
agents
qui
sont
en
charge
de
ça.
On
peut
remarquer
que
sur
tous
les
lots,
on
est
au
plus
bas
de
la fourchette
que
du
haut.
C'est
un
travail
constant
de
leur
part
et
c'est
ce
qui
nous
permet
aujourd'hui
de
continuer
notre
service
public
dans
de
bonnes
conditions
et
avec
des
produits
de
qualité.
Je
voulais
simplement
remercier
le travail
des
agents."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
44 Madame
le Maire
: "En
sachant
qu'effectivement
pour
la restauration,
on
a ce
travail
qui
est
fait
concernant
les
tarifs
mais
on
sait
aussi
qu'il
y a
beaucoup
de
produits
en
rupture,
et
des
fois,
c'est
aussi
un
gros
travail
d'adaptation
qu'ils
assurent.
On
ne
peut
que
les
féliciter
par
rapport
à ce
qu'ils
ont
réussi
à maintenir
et
à mettre
en
place.
On
a mangé
plusieurs
fois
dans
les
différentes
écoles,
et
pour
dire
que
ce
sont
des
repas
de
qualité."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
27
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Dispositif
"cantines
à 1 €"
. Tarification
- Adoption
. Convention
- Signature
- Autorisation
La
restauration
municipale
notamment
scolaire
figure
depuis,
de
très
nombreuses
années,
dans
les
priorités
politiques
des
municipalités
successives
qui
ont
permis
de
doter
notre
commune,
en
gestion
totalement
communale,
d'un
outil
performant
assurant
une
restauration
de
qualité
reconnue
de
tous.
Ces
dernières
années,
nous
avons
fait
les
choix
budgétaires
et
techniques
permettant
de
répondre
aux
défis
liés
aux
enjeux
de
la promotion
des
circuits
courts
et
produits
bios.
En
parallèle
de
ces
choix
de
gestion,
des
choix
sociaux
ont
été
faits
par
l'application
de
tarifs
fixés
en
fonction
d'un
quotient
familial
permettant
à chaque
famille
d'accéder
à ce
service
essentiel
et
par
l'inscription
de
notre
commune
au
dispositif
"cantine
à 1 €". Ainsi,
par
une
délibération
n°
22
02
14
du
5 février
2022,
nous
avons
fixé
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
comme
suit
:
REPAS
"ÉLÈVES"
sur
la base
du
Quotient
familial
"Q"
Tranches
de
quotient
familial
Tarifs
au
01/03/2022
PAI
(Panier
repas)
Tarifs
au
01/03/2022
Tranche
1 :810
Tarif
1: 3,63
€
2,90
€
Tranche
2 : 371<
Q <
810
Tarif
2 : 1,00
€
0,80
€
Tranche
3:0
Tarif
3 : 0,15
€
0,10
€
Néanmoins,
nous
constatons
aujourd’hui
que
malgré
ces
tarifs
limités,
pour
nombre
de
familles,
la facture
de
restauration
représente
toujours
un
budget
important
chaque
mois.
C’est
pourquoi,
il vous
est
proposé
de
modifier,
à compter
du
1%
novembre
2022,
nos
tranches
de
quotient
familial
afin
de
permettre
à près
de
80
%
des
familles
harfleuraises
de
bénéficier
de
tarifs
plus
réduits.
Notre nouvelle
grille
tarifaire
serait
donc
la suivante
:
REPAS
"ÉLÈVES"
Enfants
Harfleurais
— Tarifs
au
01/11/2022
Tranches
de
quotient
familial
Tarifs
des
repas
PAI
(Panier
repas)
Tranche
1 : 1001
Tarif
1
: 3,63
€
2,90
€
Tranche
2 : 371<
Q <
1 001
Tarif
2:
1,00
€
0,80
€
Tranche
3:0
Tarif
3 : 0,15
€
0,10
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
45
Enfants
extérieurs
-
Tarif
1:
3,63
€
2,90
€
Cette
grille
tarifaire
spécifique
incluant
un
tarif
à 1 €
(hors
révision
spécifique)
serait
applicable
sur
la durée
de
l’aide
de
l'Etat
soit
jusqu'à
fin
février
2025.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
CONSIDÉRANT
l'inscription
de
la commune
d’Harfleur
au
dispositif
de
l'Etat
nommé
"cantines
à 1
€",
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
promouvoir
par
des
tarifs
attractifs
une
restauration
scolaire
de
qualité
pouvant
bénéficier
à toutes
les
familles
harfleuraises,
° adopte,
à compter
du
1°”
novembre
2022,
la nouvelle
grille
tarifaire
suivante
pour
les
repas
servis
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire
municipale
:
REPAS
"ÉLÈVES"
Enfants
Harfleurais
— Tarifs
au
01/11/2022
Tranches
de
quotient
familial
Tarifs
des
repas
PAI
(Panier
repas)
Franche
1 : 1001
Tarif
1 :
3,63
€
2,90
€
Tranche
2 : 371
< 1 001
Tarif
2 :
1,00
€
0,80
€
Tranche
3:0
Tarif
3:
0,15€
0,10
€
Enfants
extérieurs
-
Tarif
1 : 3,63
€
2,90
€
. autorise
la signature
d'un
avenant
à la
convention
triennale
avec
l'État
et
de
tous
documents
permettant
de
bénéficier
du
dispositif
"cantines
à
1 €”.
Madame
Justine
DUCHEMIN
:
"Une
délibération
qui
vient
en
écho
à une
délibération
déjà
votée
en
début
d'année
qui
concerne
la restauration
municipale
et
le tarif
à 1
€:
Pour
faire
simple,
il s'agit
du
barème
du
quotient
familial
qui
a été
revoté
en
début
d'année
pour
faire
bénéficier
au
tarif
à 1
€ de
la cantine
à un
maximum
de
famille.
Donc,
avec
ces
trois
tranches-là,
aujourd'hui
on
se
rend
compte
que
ces
tarifs
avantageux
concernent
53%
des
enfants.
Cette
délibération
arrive
aussi
en
écho
avec
la situation
aujourd'hui
où
beaucoup
de
choses
augmentent.
Nous,
nous
souhaitons
revoir
le barème
des
tarifs
justement
pour
concerner
d'avantage
d'enfants.
Avec
cette
nouvelle
façon
de
calculer
les
trois
tranches,
on
arriverait
à toucher
80%
des
enfants.
Donc,
80%
des
enfants
bénéficieraient
du
tarif
à
1 €."
Madame
le
Maire:
"Lorsque
nous
avions
présenté
la première
fois
cette
délibération,
on
vous
avait
dit
qu'on
reverrait
peut
être
une
deuxième
fois
par
rapport
aux
quotients.
Puisque,
effectivement,
quand
on
n'a
pas
droit
à des
aides
les
gens
ne
font
pas
forcément
calculer
leurs
quotients
ef
donc
on
voulait
voir
un
petit
peu
ce
que
ça
donnait.
Donc,
là,
maintenant,
on
a, à
peu
près
cette
idée-là.
C'est
aussi
pour
ça
qu'on
amplifie
un
peu
plus
l'accompagnement
de
nos
habitants
par
cette
délibération." Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
46 Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Tout
d'abord,
dire
qu'on
est
assez
satisfait
par
cette
délibération.
Puisque
déjà
en
février,
on
avait
souligné
que
le quotient
était
beaucoup
trop
faible.
Donc,
on
ne
peut
qu'être
content
de
cette
avancée.
Et,
j'ai
aussi
une
question
en
parallèle
: combien
d'enfants
paient
réellement
1 €
dans
la mesure
où
beaucoup
de
ces
familles
passent
également
par
le CCAS,
et
que
le CCAS
vient
aussi
déduire
une
partie
de
la somme
qui
reste
à charge
des
familles.
Donc,
combien
d'enfants
réellement
paient
1 €
? Combien
paient
0 €
? Est-ce
qu'on
pourrait
avoir
les
chiffres
?”
Madame
le Maire
: "Alors,
il
n'y
a
pas
0€"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "C'est
0,15
€, c’est
le moins.
Est-ce
que
vous
avez
des
chiffres
à nous
donner
puisqu'on
parle
de
53%,
de
80%,
mais
ce
n'est
pas
vraiment
1 €,
il y
en
a une
partie
dans
ces
chiffres-là
qui
paie
0,15
€"
Madame
Justine
DUCHEMIN
:
"Je
ne
saurais
pas
vous
donnez
le détail.
Vous
voulez
dire
que
des
gens
paient
encore
moins
parce
qu'ils
passent
par
le CCAS."
Madame
le Maire
: "Actuellement,
avant
qu'il
y ait
ce
changement,
on
avait
20%
des
enfants
qui
étaient
sur
la tranche
3 donc
les
quinze
centimes.
On
avait
presque
30%
sur
la tranche
2, et
le restant
étant
sur
la tranche
1, en
sachant
que
cela
c'est
pour
fous
les
enfants
globalement,
c'est-à-dire
Harfleurais
et
non
Harfleurais.
Voilà,
à peu
près
la répartition."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Vous
pouvez
juste
nous
rappeler
la tranche
2, les
30%,
ils
sont
à quel
tarif
2"
Madame
le Maire
: "Aujourd'hui,
la tranche
2 est
à 1
€ C'est
0,15
€, 1€
et
3,63€.
Le
CCAS
ne
participe
plus
maintenant.
On
l'a
passé
en
Conseil
d'Administration
parce
que
justement
maintenant
il y
a le
tarif
à 1
€ Avant,
il y
avait
quatre
tranches.
Donc,
maintenant,
il n'y
en
a plus
que
trois,
et
donc
le CCAS
ne
participe
plus
puisqu'on
était
déjà
en-deçà
par
rapport
aux
propositions."
Monsieur
Loïc
JAMET
:
"Pour
aller
dans
le même
sens,
je
pense
que
c'est
une
délibération
qui
va
dans
le bon
sens,
surtout
aujourd'hui,
dans
le contexte
actuel.
Je
voulais
juste
rappeler
qu'il
y a
eu
un
article
en
début
d'année
scolaire
sur
les
cantines
en
agglomération
havraise,
et
que
le 3,63
€ est
un
des
plus
bas,
même
notre
plein
tarif
est
l'un
des
plus
bas
de
l’agglomération
; c'est
le fort
du
service
public
et
surtout
en
ce
moment.
Déjà,
avant,
nous
étions
dans
les
tarifs
les
plus
bas
de
l'agglomération."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: ai
une
nouvelle
question
qui
me
vient
à l'esprit,
peut-
être
que
vous
allez
pouvoir
nous
répondre
: est-ce
qu'on
a eu
une
augmentation
d'inscriptions
du
nombre
de
famille
? On
avait
discuté
de
cela
avec
Madame
BUREL,
à l’époque,
c'est
une
question
qu'on
avait
posée.
Est-ce
que
ça
a augmenté
de
15%
? Est-ce
qu'on
est
à 90%
des
enfants
inscrits
à l'école
qui
mangent
à la
cantine
? Est-ce
que
vous
pouvez
nous
éclairer
là-dessus
?"
Madame
le Maire
: "Nous
n'avons
pas
eu
d'augmentation
flagrante
puisqu'on
était
déjà
à plus
de
80%
des
enfants
qui
mangeaient
déjà
à la
cantine
du
fait
des
tarifs
que
nous
avons
qui
sont
plus
favorables
que
dans
d’autres
communes.
Et
donc,
il
n'y
a pas
eu
forcément
une
augmentation
du
nombre
d'enfants."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Donc,
c'est
juste
la charge
financière
de
la Ville
d'Hartfleur
qui
diminue."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
47 Madame
le Maire
: "Non,
la charge
de
la Ville
d'Harfleur
reste
; ça
ne
change
rien.
Ce
qui
change,
c'est
pour
les
familles."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Oui,
mais
puisque
c’est
pris
en
charge
par
l'État."
Madame
le Maire
: "Le
coût
de
la cantine,
et
je
l'ai
déjà
dit,
ce
n'est
pas
3,63
€"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Oui,
je
l’entends,
Madame
MOREL.
Mais
le coût
diminue
par
le biais
de
l’aide
de
l'État
par
cette
cantine
à 1
€"
Madame
le
Maire
:
"C'est
équivalent
à ce
qu'il
y avait
avant.
Là,
ce
qui
change,
c'est
que
par
rapport
à ceux
qui
payaient
avant
les
3,63
€, c'est
surtout
une
répartition.
C'est-à-dire
que
maintenant,
ce
n’est
plus
les
familles,
mais
c'est
familles
et
État.
Donc,
pour
la Ville,
c'est
pratiquement
neutre.
Mais,
il reste
en
charge
une
partie
plus
importante
que
cette
partie
— là."
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
28
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Musée
du
Prieuré
— Enrichissement
des
collections
Objets
Ferme
BREFDENT
. Acquisition
- Autorisation
Dans
le cadre
de
sa
politique
d’enrichissement
du
patrimoine
communal,
la
municipalité
envisage
l'acquisition,
auprès
d’un
habitant
d'Harfleur,
Monsieur
Roger
MASSON
demeurant
19
Route
d’Orcher,
de
plusieurs
objets
provenant
de
la ferme
BREFDENT. Monsieur
MASSON
souhaite
faire
don
des
objets
suivants
:
e un
casier
en
bois
avec
huit
bouteilles
de
lait
estampillées,
e un
lot
de
pastilles
en
carton
destinées
à boucher
les
bouteilles,
e trois
diplômes
de
récompenses
(deux
datés
de
1925
et
un
de
1949)
reçus
par
Eugène
BREFDENT
pour
la qualité
de
son
travail,
e un
lot
de
factures
anciennes
reçues
par
la ferme.
Monsieur
MASSON
souhaite
aussi
vendre
les
objets
suivants
:
e un
casier
en
bois
contenant
10
bouteilles
de
lait
dont
un
exemplaire
en
verre
soufflé
(première
production),
un
exemplaire
en
verre
industriel
avec
contenance
de
1 000
ml
non
contrôlée,
et
huit
exemplaires
en
verre
industriel
avec
contenance
de
1 000
m1
contrôlée.
Après
négociation,
le prix
a été
fixé
à 100,00
€ (cent
euros).
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e autorise,
dans
le cadre
du
programme
d’enrichissement
des
collections
du
Musée
du
Prieuré
:
- _ Pacquisition
à titre
gratuit,
sous
la forme
d’un
don
:
ÿ un
casier
en
bois
avec
huit
bouteilles
de
lait
estampillées,
> un
lot
de
pastilles
en
carton
destinées
à boucher
les
bouteilles,
> trois
diplômes
de
récompenses
(deux
datés
de
1925
et
un
de
1949),
> un
lot
de
factures
anciennes
reçues
par
la ferme.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°
octobre
2022
Page
48 l’acquisition
à titre
onéreux
des
objets
suivants
:
ÿ un
casier
bois
et
dix
bouteilles
de
lait
en
verre
estampillées
dont
une
en
verre
soufflé.
- le
paiement
de
la somme
de
100,00
€ (cent
euros)
à Monsieur
Roger
MASSON
demeurant
19
route
d’Orcher
76700
Harfleur.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
Julie
LEMARCIS
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
29
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
JEUNESSE Réseau
LiA
- Abonnement
Jeunes
et Étudiants
. Tarifs
- Adoption
La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
sur
son
ressort
territorial.
À ce
titre,
elle
exerce
la compétence
d'organisation
des
transports
urbains
et
doit
arrêter
le montant
des
tarifs
appliqués
par
le
délégataire
Transdev
Le
Havre
sur
le réseau
LiA.
Comme
le prévoit
la loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
30
décembre
2000
et
notamment
son
article
L. 123
sur
le droit
au
transport,
la grille
tarifaire
appliquée
à l'ensemble
de
la clientèle
a été
modifiée
en
2008
pour
comporter
des
tarifs
adaptés
aux
personnes
disposant
de
faibles
ressources,
notamment
les
jeunes
et
les
étudiants.
Les
titres
de
transport
destiné
aux
jeunes
âgées
de
moins
de
20
ans
et
aux
étudiants
sont
vendus
depuis
plusieurs
années
au
sein
de
nos
services
d'accueil
à la
population
notamment
au
Pôle
de
Beaulieu.
Par
délibération
du
7 juillet
2022,
le Conseil
Communautaire
a adopté
la nouvelle
grille
tarifaire.
Les
tarifs
applicables
aux
jeunes
et
aux
étudiants
sont
désormais
les
suivants
:
Tarifs
précédents
Tarifs
au
2 octobre
2022
Jeunes
de
moins
de
20
ans
25,00
€
25,00
€
Étudiants
boursiers
21,50
€
22,50
€
Je
vous
propose
donc
de
permettre
aux
jeunes
âgés
de
moins
de
20
ans
et
aux
étudiants
de
moins
de
28
ans
de
continuer
d'acheter
au
prix
coûtant
le titre
de
transport
dans
nos
services
d'accueil
à la
population
notamment
au
Pôle
de
Beaulieu. En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
qu'à
compter
du
2 octobre
2022,
le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
n°
20220281
du
7 juillet
2022
relative
à la
tarification
du
réseau
LiA,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e fixe
à 25,00
€ le
prix
de
l'abonnement
mensuel
destiné
aux
jeunes
âgés
de
moins
de
20
ans
et
aux
étudiants
de
moins
de
28
ans.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°
octobre
2022
Page
49 e fixe
à 22,50
€ le
prix
de
l'abonnement
mensuel
destiné
aux
étudiants
de
moins
de
28
ans
boursiers.
e autorise
la vente
de
rechargement
de
cartes
sans
contact
nominatives
au
prix
de
25,00
€ pour
les
jeunes
âgés
de
moins
20
ans
et
pour
les
étudiants
de
moins
de
28
ans.
e autorise
la vente
de
rechargement
de
cartes
sans
contact
nominatives
au
prix
de
22,50
€ pour
les
étudiants
de
moins
de
28
ans
boursiers.
Les
recettes
sont
encaissées
sur
la régie
de
recette
et
d'avance
du
Pôle
Accueil
Population.
Madame
le Maire
: "Je
rappelle
que
cette
délibération
fait
suite
à celle
de
la
Communauté
Urbaine
et
aux
tarifs
qui
ont
été
votés
par
la Communauté
Urbaine.
Je
rappelle
juste
que
les
élus
du
groupe
communiste
et
républicain
d'Harfleur
n'ont
pas
voté
pour
cette
délibération
et
ses
augmentations."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Question
concernant
une
expression
qui
est
utilisée,
si
vous
pouviez
m'éclairer
: « je
vous
propose
donc
de
permettre
aux
jeunes
âgés
de
moins
de
20
ans
et
aux
étudiants
de
moins
de
28
ans
de
continuer
d'acheter
au
prix
coûtant
le titre
de
transport
dans
nos
services
d'accueil
», est-ce
à dire
qu'il
y a
des
communes
qui
ne
vendent
pas
au
prix
coûtant
?"
Madame
le Maire
:
"Oh,
vous
devez
le savoir
Gonfreville
l'Orcher,
par
exemple.
Donc,
oui,
pour
moi,
il n’y
en
a qu’une
qui
le fait."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Mais
moins
cher"
Madame
le Maire
: "La
commune
en
prend
une
part
en
charge."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "On
pourrait
penser
également
qu'une
collectivité,
qu’une
Mairie
puisse
le vendre
plus
cher."
Madame
le Maire
: "Non,
ça,
je
ne
crois
pas.”
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "On
est
bien
d'accord.
Ce
terme
« au
prix
coûtant
»
peut
induire
en
erreur,
voilà
c'est
ma
lecture."
Madame
le Maire
: "C'est
le prix
coûtant.
C'est-à-dire
que
l'on
revend
au
prix
que
l’on
achète."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
30
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2022
Attribution
de
subventions
n°
4
. Adoption Dans
le cadre
de
notre
soutien
au
tissu
associatif,
je
vous
propose
d'adopter
les
subventions
de
fonctionnement
présentées
ci-dessous.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
50 En ce qui concerne,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Harfleur,
l'aide
restauration
proposée
permet
de
compenser
la réduction
du
prix
des
repas
accordée
par
le CCAS
aux
harfleurais
en
difficultés.
Cette
aide
porte
sur
la période
allant
de
janvier
à mars
2022.
Une
subvention
correspond
au
solde
du
projet
d'école
2021-2022
pour
l’école
des
Caraques. Les
subventions
votées
à Enfance
Pour
Tous
correspondent
au
2°"°
acompte
2022,
déduction
faite
des
soldes
dus
au
titre
des
années
2020
et 2021
calculés
selon
la
convention
signée
et au
3%
acompte
2022.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
. décide
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
suivantes
:
Article
| Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
Versement
annuel
Établissement
public
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Aide
restauration
.
657362
528
d'Harfieur
Janvier
à mars
2022
746,98
€|
Unique
Associations
Harfleuraises
ou
œuvrant
sur
Harfieur
Ba
Solde
projet
école
.
6574
255
Coopérative
— Ecole
des
Caraques
2021-2022
700,00
€}
Unique
2%
acompte
2022
6574
64
Enfance
pour
Tous
déduction
faite
des
soldes
|
17
121,00€}
Unique
2020
et 2021
6574
64
Enfance
pour
Tous
gère
acompte
2022
44
982,00
€|
Unique
Total|63
548,93
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
e autorise,
le cas
échéant,
la signature
d'une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
ces
subventions.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
31
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2022
Décision
Modificative
3/2022
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Je
vous
propose
d'adopter
une
Décision
Modificative
n°
3 permettant
l'enregistrement
comptable
des
ajustements
budgétaires
nécessaires
aux
activités
et
projets
municipaux.
Le
récapitulatif
de
cette
Décision
Modificative
est
le suivant
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
51
Libellé
Dépenses
Recettes
Crédits
budgétaires
Fonctionnement
59
620,70
€
59
620,70
€
11
708
662,80
€
Dépenses
imprévues
|
- 118
174,71
€
-
102
513,62
€
Investissement
- 38
298,99
€
- 38
298,99
€
3 378
982,77
€
Dépenses
imprévues
-5771,78€
=
16
824,47
€
Les
principales
inscriptions
proposées
dans
cette
Décision
Modificative
sont
les
suivantes
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
e Fonctionnement
général
(fournitures,
fluides,
entretien
de
bâtiments
et de
matériel
roulant,
autres
frais
divers)
dont
252
800
€ de
fluides
(combustibles
et
carburant)
e Dépenses
prévues
en
fonctionnement
devant
passer
en
investissement
(acquisition
mobilier
Ecole
Françoise
Dolto)
e Autres
charges
de
gestion
courante
(remboursement
des
annulations
de
locations
de
salles)
e Charges
exceptionnelles
(intérêts
moratoires)
e Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(amortissements)
e Virement
à la
section
d'investissement
e Réduction
des
dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
En
recettes
de
fonctionnement
:
e Atténuation
de
charges
(remboursements
trop
perçu)
e Produits
des
services
(activités
périscolaires,
locations
de
salles
et
matériels,
recettes
des
spectacles)
e Notification
de
subvention
(DDTM
- Prévention
routière)
e Autres
produits
de
gestion
courante
(facturation
des
charges
de
locations
des
locaux
municipaux)
Total
des
recettes
de
fonctionnement
En
dépenses
d'investissement
:
e Compléments
de
crédits
par
rapport
à l'inscription
2022
:
- Église
Saint
Martin
- Réparation
des
chéneaux
et
évacuation
des
eaux
pluviales
- Fravaux
dans
les
écoles
- Travaux
atelier
d'impression
- Acquisition
de
matériels
et
mobiliers
e Réduction
de
crédits
par
rapport
à l'inscription
2022
:
- Cadre
de
vie
— Diagnostic
des
arbres
ef
vergers
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°”
octobre
2022
+ 249
876,40
€
+ 710,00
€
+ 1 200,00
€
+ 70,00
€
- 4 060,99
€
- 70
000,00
€
- 118
174,71
€
+ 59
620,70
€
+ 34
056,20
€
+ 22
849,50
€
+ 472,00
€
+ 2
243,00
€
+ 59
620,70
€
+ 27
374,54
€
+ 20
906,23
€
+ 2 215,90
€
+ 3 250,80
€
+ 1 001,61
€
- 74
212,46
€
- 8072,78€
Page
52 - Acquisition
de
mobiliers
urbains
- 25
000,00
€
- Matériels
et
mobiliers
- 11
139,68
€
-__ Signalétique
intérieure
et
extérieure
- 27
500,00
€
- Éclairage
— Travaux
sur
le domaine
privé
de
la Ville
- 2
500,00
€
e Opérations
réalisées
- Adaptation
de
crédits
- 10
361,36
€
- Acquisitions
de
défibrillateurs
- 4
642,45
€
- École
de
Fleurville
— Remplacement
des
menuiseries
- 3
071,29
€
- Transition
LED
- 2 647,62
€
e Opérations
nouvelles
:
+ 23
962,07
€
- Acquisitions
de
barrières
levantes
- Dolto
et
grand
Quai
+14
170,07
€
-__ Fresque
escalier
du
Parc
+ 4
034,00
€
-__ Rue
de
l'Eure
- Réparation
d'un
mur
+5
757,00
€
- Acquisition
terrain
— Rue
Paul
Doumer
+ 1,00
€
e Dépenses
initialement
prévues
en
fonctionnement
:
+ 710,00
€
- Acquisition
mobilier
- École
Françoise
Dolto
+ 710,00
€
e Changements
d'imputations
comptables
:
+ 0,00
€
- Acquisition
de
matériels
(changement
de
centre
de
coûts)
- 7
711,44
€
-__ Acquisitions
de
matériels
— Défibrillateurs
+7711,44€
- Écoles
primaires
— Travaux
et
acquisitions
de
matériels
- 6631,88
€
- Écoles
primaires
— Installations
et
agencements
+6
631,88
€
e Prélèvement
sur
dépenses
imprévues
- 5 771,78
€
Total
des
dépenses
d'investissement
- 38
298,99
€
En
recettes
d'investissement
:
e Notification
de
subventions
:
+ 35
762,00
€
- Département
- Travaux
École
Françoise
Dolto
+ 11
400,00
€
- État
- FIPD
- Mise
en
place
de
la vidéoprotection
+ 24
362,00
€
e Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(amortissements)
- 4
060,99
€
e Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 70
000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
- 38
298,99
€
Sur
la base
de
ses
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612.-1
et
suivants
(adoption
et
exécution
du
budget)
et
L 2311.1
à L
2343.2
(budget
et
comptes),
VU
la loi
96.142
du
24
février
1996
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
Collectivités
Locales,
VU
l'ordonnance
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
qui
leurs
sont
rattachés,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°
octobre
2022
Page
53 VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
DÉCIDE
:
e de
voter
les
modifications
de
dépenses
et
de
recettes
des
opérations
postérieures
à l'établissement
du
Budget
Primitif
2022
figurant
dans
l'état
ci-joint
intitulé
"Exercice
2022
-— Décision
Modificative
3".
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Une
question
concernant
les
opérations
nouvelles,
on
lit :
« Rue
de
l'Eure
— Réparation
d'un
mur
» pour
un
montant
de
5 757
€, est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
des
précisions
sur
ce
mur
? Quel
est-il
? Qui
a fait
les
travaux
? À
quoi
ça
correspond
? Merci.
"
Madame
le
Maire
: "C'était
un
mur
qui
donnait
sur
une
partie
parking
et
qui
était
mitoyen
avec,
du
coup,
un
espace
Ville
et
qui
menagçait
de
s'effondrer.
C'est
quelque
chose
qui
dure
depuis
un
petit
temps.
On
avait
commencé
par
empêcher
les
voitures
de
se
garer
et
il fallait
arriver
à le
réparer.
Donc,
c'est
cette
réparation
qui
a été
faite."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Elle
a été
faite
par
les
Services
Techniques
?"
Madame
le Maire
:
"Non,
ça
a été
fait
par
une
entreprise.
On
a fait
appel
à une
entreprise,
là."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
le même
chantier,
le même
dossier
qui
avait
demandé
une
aide
exceptionnelle
au
CCAS
d'un
montant
de
5 000
€ ?"
Madame
le Maire
: "C'est
ça.”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Donc,
là,
les
travaux
ont
été
réalisés
?"
Madame
le Maire
: "C'est
en
cours
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "(..)
c'est
en
cours
de
réalisation
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
ça
va
être
terminé
là."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "D'accord.
Parce
que
lorsque
je
suis
passée,
je
n'ai
pas
vu
de
rubalise,
de
chose
expliquant
que
c'était
dangereux
de
se
garer
là
dernièrement.
Donc,
le mur
a été
consolidé
?”
Madame
le Maire
: "Cela
vient
soit
d'être
fini,
soit
c'était
en
cours.
Mais,
si vous
dites
que
vous
n'avez
rien
vu
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
‘"(.)
jy
suis
passée,
il y
a deux
jours,
effectivement,
je
n'ai
rien
vu
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
c'est
une
entreprise
qui
intervient,
qui
est
intervenue."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Vous
nous
avez
dit
que
le mur
était
mitoyen
avec
le parking
: est-ce
à dire
que
la Ville
a la
propriété
de
la moitié
de
ce
mur,
ou
pas
?"
Madame
le Maire
: "Oui,
c'est
ça,
oui."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
54 Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Donc,
vous
avez
pris
en
charge
au
moins
la
moitié
des
travaux
?"
Madame
le Maire
: "La
Ville
a pris
en
charge
la moitié
des
travaux
et
par
le biais
du
CCAS
pour
une
partie."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
“Donc,
la Ville
a pris
en
charge
la moitié
des
travaux
puisque
le mur
est
mitoyen,
donc
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
c'est
ça
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "(...)
et
ensuite,
la famille
a demandé
l'aide
du
CCAS
d'un
montant
de
5 000
€ (...)"
Madame
le Maire
: "(...)
c'est
l'aide
du
CCAS
qui
a complété
car
effectivement
les
personnes
avaient
peu
de
moyens
et
ils
pouvaient
en
bénéficier."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Je
vous
remercie
pour
ces
précisions."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Une
question
me
vient
à la
suite
de
ces
échanges
:
est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
le montant
global
d'aide
finalement
qui
a été
donné
à cette
famille
pour
pouvoir
prendre
en
charge
la partie
qui
lui
était
due
pour
la
réparation
? Combien
ça
a coûté
en
tout,
entre
le CCAS
et
la Ville
d'Harfleur
?"
Madame
le
Maire
: "Le
coût
des
travaux
?"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Oui,
le coût
total."
Madame
le Maire
: "On
va
vous
le transmettre
en
sachant
que
l'aide
du
CCAS
Madame
REBEILLEAU
doit
l'avoir."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Oui,
c'était
un
montant
de
5 000
€ accordé,
une
aide
exceptionnelle
d'un
montant
de
5 000
€. Moi,
ce
qui
m'avait
été
dif,
lors
du
CA
du
CCAS
où
le cas
avait
été
évoqué,
c'est
que
la Ville
prendrait
en
charge
7 000
€
plus
5 000
€ d'aide
exceptionnelle
pour
un
montant
total
de
travaux
d'environ
14
700
€. Alors,
comme
je
vois
que,
là,
le prix
a été
diminué,
peut-être
que
les
travaux
n'ont
pas
coûté
14
700
€, puisque
vous
aviez
évoqué
un
montant
de
7 000
€ pris
en
charge
par
la mairie,
mais,
là,
je
vois
que
ça
a diminué
et
c'est
que
5 757
€"
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
-— Directeur
Général
des
Services
:
"En
fait,
c'est
un
ajustement
de
crédits
que
l'on
fait
par
rapport
à ce
qui
était
inscrit
précédemment.
”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
à dire,
excusez-moi,
je
ne
comprends
pas."
Madame
le
Maire:
"Ce
n'est
pas
le coût
des
travaux
ce
que
Monsieur
CHARPENTIER
veut
dire."
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
- Directeur
Général
des
Services
: "C'est
ce
qui
reste
pour
payer
la facture."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Excusez-moi,
j'ai
une
autre
question
qui
me
vient
: est-
ce
à dire
que
le CCAS
prend
en
charge
les
demandes
des
particuliers
qui
ont
un
problème
dans
leurs
murs
dans
la mesure
où
ce
que
j'ai
compris
de
ce
dossier,
c'est
que
la personne,
en
l'occurrence,
a fait
des
travaux
chez
elle,
des
travaux
qui
ont
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
55 induit
des
fissures
dans
le mur
de
séparation
entre
son
domicile
et
le parking
de
la
mairie.
Et
que
son
assurance
a, donc,
refusé
de
prendre
en
charge
parce
que,
si j'ai
bien
compris,
ce
monsieur
n'a
certainement
pas
utilisé
une
entreprise.
Donc,
on
a un
citoyen
qui
décide
de
faire
des
travaux
lui-même,
et
qui
détériore
finalement,
par
le
biais
de
ces
travaux,
la propriété
de
la commune.
Et,
non
seulement
sur
la globalité
des
coûts
des
travaux,
c'est
la mairie
qui
prend
en
charge
pratiquement
le prix
du
mur
complet.
Je
me
questionne
sur
cette
situation.
Et,
est-ce
que
c'est
aussi,
au-delà
se
questionner
sur
cette
situation,
est-ce
que
c'est
le rôle
du
CCAS
de
payer
ce
genre
de
chose
? Pourquoi
ce
n'est
pas
passé
par
le Conseil
Municipal,
par
une
commission
? Pourquoi
le CCAS
? Pour
moi,
le CCAS,
c'est
plutôt
des
aides
concernant
les
familles
mais
pas
des
travaux.
Ce
sont
les
différentes
questions
qui
me
viennent
à l'évocation
de
ce
dossier."
Madame
le Maire
:
"Ce
que
vous
indiquez,
ce
n'est
pas
fout
à fait
ça.
C'est
une
réduction,
la présentation
que
vous
avez
fait
de
la personne
; c'est
très
réduit
dans
la
réalité
des
faits.
Moi,
ce
que
je
vous
propose,
c'est
peut-être
de
venir
voir
Monsieur
CHARPENTIER
pour
qu'il
vous
explique
la situation
exacte.
Ça,
c'est
une
première
chose.
La
deuxième
chose
concernant
le CCAS,
il y
a des
aides
exceptionnelles
qui
peuvent
porter
sur
différentes
choses
et
que
le CCAS,
et
donc,
son
assemblée,
valide
ou
pas.
Et,
là,
ça
a été
validé
à l'unanimité.
Donc,
ça,
c'est
du
ressort
du
CCAS.
Je
comprends
vos
interrogations
mais
cela
fait
partie
des
choses
que
l'on
peut
aborder.
La
question
par
rapport
à cette
situation,
c'est
que
de
toute
façon,
c'était
un
mur
qui
était
dangereux,
et
pour
les
piétons,
et
pour
les
véhicules,
et
donc,
il fallait
que
je
fasse
quelque
chose
au
titre
de
ma
compétence
police."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Je
vous
remercie
pour
ces
éléments
d'informations,
mais
c'est
vrai
qu'on
a été
voir
le mur
et
il y
a toujours
la fissure,
et
il n'y
a aucun
périmètre
de
sécurité.
Et,
par
rapport
à Monsieur
CHARPENTIER,
Directeur
Général
des
Services,
c'est
avec
plaisir
que
je
viendrais
vous
voir
en
espérant
que,
cette
fois-
ci,
j'ai
les
réponses
à mes
questions,
un
peu
plus
vite
que
à l'habitude
concernant
différents
dossiers
où
j'ai
beau
faire
des
relances,
et
je
n'ai
toujours
pas
de
réponse."
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
— Directeur
Général
des
Services
: "Ce
sera
un
plaisir
partagé."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Ve
pourrais
féliciter
Monsieur
NDIAYE
pour
ces
talents
de
magicien.
Donc,
réduction
des
dépenses
imprévues,
j'ai
noté
que
c'est
fort
de
réduire
de
l'imprévu.
Bon,
ça,
c'est
une
première
remarque.
La
deuxième
remarque,
c'est
un
peu
une
constante.
Je
rappelle
sans
cesse
le déséquilibre
qu'il
peut
y avoir
entre
le budget
de
fonctionnement
et
le budget
d'investissement,
et
là,
ce
n'est
pas
près
de
s'arranger
puisque
forcément
on
rogne,
encore
une
fois,
dans
le budget
d'investissement
pour
venir
abonder
le budget
de
fonctionnement
pour
les
raisons
qui
ont
été
évoquées
: augmentation
du
prix
de
l'énergie.
Oui,
ça,
c'est
aussi
la
conséquence,
je
répète,
à chaque
fois,
qu'on
ne
dégage
pas,
dans
le budget,
assez
de
marge
d'auto-financement.
On
était
sur
la voie
de
la rédemption
avec
Madame
ROMERO
qui
améliorait
grandement
les
choses.
Depuis,
je
vois
que
ça
se
dégrade,
c'est
comme
d'habitude.
Alors,
Monsieur
JAMET
sera
sans
doute
désolé
que
ces
diagnostics
d'arbres
fruitiers
en
prennent
un
coup
au
passage.
Bon,
c'est
l'environnement
qui
dérouille,
vous
voilà
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
je
ne
vois
pas
où
vous
voyez
ça
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
habillé
pour
l'hiver"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
56 Monsieur
Loïc
JAMET
: “Je
ne
vois
pas
où
il y
a une
réduction
sur
la qualité
de
la
politique
environnement.
Après,
les
diagnostics,
on
peut
les
faire
différemment,
et
ils
seront
faits.
Il y
a aussi
des
opportunités
que
l'on
peut
avoir
de
financement,
de
mutualisation
avec
d'autres
collectivités
car
je
vous
rappelle
que
l'on
n'est
pas
seul,
et
on
a des
zones
qui
sont
en
commun
avec
d'autres
collectivités.
On
peut
très
bien
partir
sur
des
mutualisations
plutôt
que
de
le faire
seul.
Ef,
je
pense
que
c'était
quelque
chose
qui
pouvait
être
prévu
et
même
qui
a été
prévu
avant.
On
avait
mis
dans
une
possibilité
de
le faire
sur
un
tarif
si on
le faisait
seul.
Aujourd'hui,
on
travaille
pour
mutualiser
ces
diagnostics.
Et,
je
vous
remercie
de
vous
soucier
de
mes
vêtements
d'hiver
mais
ne
vous
inquiétez
pas,
je
n'en
ai
pas
besoin."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: ‘Juste
pour
répondre,
je
dirais
que
la situation
actuelle,
on
l'a
déjà
débattue
: à situation
exceptionnelle,
décision
exceptionnelle.
Effectivement,
entre
ce
qui
peut
être
prévu
dans
un
budget
du
départ,
et
le contexte,
fait
qu'aujourd'hui,
on
s'adapte.
Et,
dans
cette
adaptation,
je
reviens
sur
ce
que
disait
Loïc
JAMET,
tout
à l'heure,
sur
le travail
qui
est
mené
par
les
services
au
quotidien
sur
les
méthodes
et
les
moyens
utilisés
de
façon
à pouvoir
trouver
des
économies
car
on
est
dans
une
situation
très
complexe.
Et,
je
tiens,
également,
à souligner,
et
vous
pouvez
vous
renseigner
au
niveau
des
autres
villes
qui
nous
entourent,
au
niveau
d'Harfleur,
les
mesures
qui
sont
prises
pour
faire
face
à cette
situation
exceptionnelle
me
paraissent
très
pertinentes.
Après,
c'est
le sujet
habituel
entre
le
fonctionnement
et
l'investissement,
je
vous
ferais
la même
réponse
: tout
est
une
question
de
politique
à mener.
En
parlant
de
fonctionnement
au
quotidien,
ce
sont
les
services
publics
apportés
à la
population
et
il y
a d'autres
communes
qui
prennent
des
actions
autres
pour
se
dégager
des
marges.
Pour
citer
nous,
au
niveau
de
la
Ville,
au
niveau
de
la restauration,
on
a présenté
une
délibération
sur
ces
coûts-là,
certes,
oui,
la commune
a pris
la décision
de
pouvoir
gérer
sa
restauration
en
propre
mais
derrière
on
garantit
une
qualité
à nos
enfants.
On
garantit
également
un
service
public
optimum
au
niveau
de
la restauration.
Et,
ça,
ce
sont
des
choix
politiques
que
nous
avons
pris
et
sur
lesquels
nous
sommes
très
satisfaits
du
résultat."
Madame
le
Maire:
"Peut-être
pour
préciser,
Monsieur
RENAULT,
que
comme
souvent
vos
remarques
sont
très
polémiques,
et
celle-là
en
fait
partie.
C'est
votre
marque
de
fabrique,
je
dirais.
Et,
ça
nous
manquerait
si vous
ne
le faisiez
pas.
Juste
pour
rebondir,
là,
on
est
sur
une
décision
modificative
qui
est
liée
à la
conjoncture
mais
pas
que.
L'intervention
que
vous
avez
faite
concernant
l'environnement,
je
ne
peux
pas
la laisser
passer
en
tant
que
telle
car
c'est
absolument
faux.
Nous
n'avons
aucunement
rogné
sur
notre
projet.
Effectivement,
la seule
chose,
c'est
que
l'on
utilise,
comme
l'a
dit,
Monsieur
JAMET,
les
opportunités.
Par
exemple,
le fait
que
le
tramway,
et
que
les
études
avancent,
il y
a eu
une
étude
sur
la biodiversité.
On
s'en
sert
car
ce
n'est
pas
la peine
de
la refaire
une
deuxième
fois.
On
s'en
sert
pour
compléter
notre
atlas
de
la biodiversité.
Dernièrement,
on
a eu
une
formation
sur
les
insectes
pollinisateurs
; enfin,
tout
ça,
ça
continue.
Et,
ce
n'est
pas
une
réduction
comme
vous
l'avez
présentée.
Mais
bien
gérer,
c'est
aussi,
se
saisir
des
opportunités
qui
passent."
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
4 CONTRE
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Aurélie
REBEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU)
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
57 Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
32
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Destruction
des
nids
d'hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
2/2022
. Adoption Par
délibération
du
26
mars
2022,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la Ville
d'Harfleur
de
la destruction
des
nids
d'hyménoptères,
à
compter
du
1°’
avril
2022.
Le
remboursement
aux
particuliers
revêt
un
caractère
nominatif.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
autorise
le
remboursement
suivant
:
Nids
de
quêpes
:
Montant
'
Montant
.
Nom
et
prénom
ss
Date
pris
en
Domicile
du
demandeur
“:
.
facture
du
demandeur
d'intervention
charge
Hors
Taxes
:
par
la
ville
:
9 rue
Albert
Camus
Mme
MASSU
Karine
76700
HARFLEUR
21/06/2022
65,00
€
50,00
€
Mme
REBULET
27
rue
Pierre
Curie
Fabienne
76700
HARFLEUR
07/07/2022
| 86,36€
| 60,00
€
.
1 impasse
Ludwig
Mme
GOUTEUX
Emilie
|Beethoven
07/07/2022
65,00
€
50,00
€
76700
HARFLEUR
:
10
impasse
Lavoisier
Mme
ROUMY
Nathalie
76700
HARFLEUR
07/07/2022
65,00
€
50,00
€
M.
DELAMARE
Jean-
5 rue
Albert
Einstein
Claude
76700
HARFLEUR
08/07/2022
80,00
€
50,00
€
Le
7 rue
Pierre
Curie
M.
LAVASSIERE
Jérémy
76700
HARFLEUR
20/07/2022
102,00
€
50,00
€
7 rue
du
Docteur
Edmond
Han
Fleury
31/07/2022
|
75,00€
50,00
€
76700
HARFLEUR
41
rue
Salvador
Aïllendé
M.
PERREL
Gael
76700
HARFLEUR
12/08/2022
75,00
€
50,00
€
M. KERBRAT
Bernard
|132Venue
Youri
Gagarine
|
45/58/2022
|
6500€
| 50,00€
°
76700
HARFLEUR
?
.
Total
450,00
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
58 Nids
de
frelons
asiatiques
:
Participations
Montant
Département/
Nom
et
prénom
Domicile
du
Date
facture
Le
Havre
| Participation
du
demandeur
demandeur
d'intervention
| hrs
Taxes
Seine
Ville
Métropole
36
rue
de
la
Cour
M. Mme
CHEVALIER
| Kormande
14/06/2022
| 85,00€
| 51,00€
| 17,00€
Magalie
76700
HARFLEUR
26
avenue
Charles
de
M.
CHARDEY
David
Gaulle
21/06/2022
|
65,00
€
39,00
€
13,00
€
76700
HARFLEUR
36
Avenue
Youri
M.
MILLIARD
Julien
Gagarine
21/06/2022
|
65,00
€
39,00
€
13,00
€
76700
HARFLEUR
z
ser
19
rue
Auguste
Renoir
M.
EVRARD
Christian
76700
HARFLEUR
06/07/2022
|
65,00
€
39,00
€
13,00
€
.
11 Rue
Maryse
Leblanc
M.
BOTTOIS
Ludovic
76700
HARFLEUR
08/07/2022
|
120,00
€
50,00
€
35,00
€
.
5 rue
de
la Vallée
M.
KEREVER
Alain
76700
HARFLEUR
08/07/2022
|
115,00
€
60,00
€
27,50
€
30
Impasse
Pablo
M.
FOUACHE
Jean
Picasso
26/07/2022
|
65,00
€
39,00
€
13,00
€
76700
HARFLEUR
17
rue
de
Fleurville
76700
HARFEUR
29/08/2022
|
100,00
€
60,00
€
20,00
€
Mme
Aline
LEROUX
Total
151,50
€
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Monsieur
JAMET,
est-ce
que
vous
pensez
que
l'augmentation
des
nids
est
liée
à l'été
particulièrement
chaud
que
l’on
à eu
? Est-ce
que
vous
pensez
qu'il
y a
une
incidence
du
climat
sur
la prolifération
des
guêpes
et
des
frelons
ou
pas,
dans
un
sens
ou
dans
l’autre
?"
Monsieur
Loïc
JAMET
:
‘Je
réfléchis;
je
vous
avoue
que
je
n'ai
pas
tous
les
éléments.
C'est
une
probabilité.
Il y
a aussi
une
probabilité
avec
la sécheresse.
Les
feuilles
sont
beaucoup
tombées
cet
été,
et
cela
permettait
de
voir
plus
facilement
certains
nids
dans
les
arbres.
Je
pense
que
c’est
aussi
une
chose
à prendre
en
compte,
des
nids
qui
seraient
passés
inaperçus
avec
des
feuilles
classiques."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Oui,
ils
seraient
passés
inaperçus
avec
des
feuilles
normales.
En
effet,
là,
on
en
détecte
plus."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseiïi
Municipal/Procès-Verbal/1*
octobre
2022
Page
59 Monsieur
Loïc
JAMET
: "C'est
un
amalgame
des
deux
; la
température
peut
aussi
jouée
également.
Je
ne
peux
pas
plus
vous
répondre."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
33
AFFAIRES
GÉNÉRALES
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Division
Parcelle
AM
474
-— 2
avenue
Youri
Gagarine
Vente
entre
la Ville
d’'Harfleur
et
Monsieur
et
Madame
JARY
Lionel
. Signature
- Autorisation
Monsieur
et
Madame
JARY
Lionel,
demeurant
3 rue
du
Grand
Harquebosc
à
Harfleur,
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'acquérir
un
terrain
issu
de
la division
à venir
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
474,
sise
2 avenue
Youri
Gagarine,
située
juste
à côté
de
leur
propriété.
Cette
parcelle,
propriété
de
la Ville,
supporte
un
bâtiment
municipal. La
partie
du
terrain
à céder
concerne
une
bande
d’une
largeur
d'environ
2 mètres
sur
la longueur
de
la propriété
de
Monsieur
et
Madame
JARY
(environ
20
mètres),
soit
une
superficie
d'environ
40
m°.
Cette
acquisition
leur
permettrait
d'entretenir
plus
aisément
leur
maison
et
de
disposer
d'un
espace
plus
facilement
exploitable
entre
celle-ci
et
la limite
de
propriété
actuelle
(aujourd'hui
d'une
cinquantaine
de
centimètres). Considérant
que
cette
cession
sera
sans
effet
sur
l'exploitation
du
terrain
et
du
bâtiment
municipal,
je
vous
propose
de
vendre
à Monsieur
et
Madame
JARY
un
terrain
issu
de
la division
à venir
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
474
d’une
contenance
de
40
m?
au
prix
convenu
et
négocié
de
deux
mille
trois
cent
vingt
euros
(2 320,00
€).
Il convient
de
préciser
que
les
frais
liés
à la
division
foncière,
les
frais
notariés
ainsi
que
ceux
liés
à une
éventuelle
modification
du
profil
du
terrain
ou
à l'édification
de
clôtures
seront
mis
à la
charge
des
acquéreurs.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
autorise,
VU
l'avis
des
Domaines
du
20
septembre
2022,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
e la
vente
d’un
terrain
issu
de
la division
à venir
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
474
sise
2 avenue
Youri
Gagarine
à Harfleur,
d’une
superficie
approximative
de
40
m°,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
JARY
Lionel
demeurant
3 rue
du
Grand
Harquebosc
à Harfleur
au
prix
de
deux
mille
trois
cent
vingt
euros
(2
320,00
€),
soit
58
€/m°.
Les
frais
liés
à la
division
foncière
et
les
frais
notariés
étant
à la
charge
des
acquéreurs.
Madame
le Maire
— Informations
complémentaires
: "Concernant
cette
bande
de
terrain,
nous
avons
regardé
si,
pour
nous,
ça
avait
un
impact
sur
notre
propre
terrain
et
si cela
pouvait
se
faire
sans
dégrader
le terrain
que
nous
avions,
ce
qui
éfait
le
cas." Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
60 Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Ville
a reçu
l'avis
des
domaines
le 20
septembre
2022,
considérant
que
la demande
était
en
cours
au
moment
de
l'envoi
de
la convocation.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "E£
cet
avis
des
domaines
est
conforme
à ce
que
vous
avez
envisagé
?"
Madame
le Maire
: "Oui,
bien
sûr."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘J'avais
une
autre
question
: donc,
là,
on
parle
de
40
m°,
c'est
un
terrain
qui
fait
combien,
quelle
surface
?"
Madame
le Maire
: " C'est
là où
on
avait
la PMI
: c'est
un
pavillon
avec
le terrain."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
pour
se
rendre
compte
un
petit
peu
du
pourcentage." Madame
le
Maire
: "C'est
une
bande."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Ce/a
ne
fait
pas
perdre
de
valeur
au
terrain
de
la
Mairie,
de
toute
façon?
C'est
un
terrain
qui
aurait
été
potentiellement
constructible
? "
Madame
le Maire
: "!
l’est
déjà.
Il est
construit.
I y
a déjà
un
bâtiment
qui
est
dessus,
c'est
un
pavillon.
Globalement,
par
rapport
au
terrain
d'à
côté
notre
terrain
est
deux
fois
plus
important
que
celui
des
propriétaires
à côté."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Cela
veut
dire
que
si un
jour,
vous
envisagez,
enfin
si la
municipalité
envisageait
de
revendre
ce
terrain,
le fait
d'avoir
revendu
40
m?
n'aurait
pas
d'impact
significatif
?"
Madame
le
Maire
: "Non,
on
continue
à passer
tout
autour
du
pavillon;
là,
c'est
vraiment
en
bande
de
clôture.
Cela
n'a
pas
d'impact."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Je
vous
remercie
pour
ces
précisions."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: ‘Je
ne
comprends
pas
bien
pourquoi,
une
fois,
on
fait
estimer
par
les
domaines,
une
fois,
par
une
agence
immobilière
quand
on
revend
un
bien
communal
?"
Madame
le
Maire
: "!!
y a
toujours
l'accord
des
domaines.
C’est
toujours
le prix
des
domaines.
L'agence,
c'est
l'accompagnement
pour
la vente."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "J'ai
toujours
le mauvais
souvenir
le souvenir
on
va
dire,
de
la vente
de
la propriété
de
l'hôtel
du
Prieuré.
Les
domaines,
ils
estiment
comme
ils
peuvent.
C'est
comme
j'avais
dit
une
fois,
on
achète
cher
et
on
ne
revend
pas
cher.
"
Madame
le
Maire
:
‘La
différence,
et
je
vous
l'ai
déjà
dit
aussi,
c'est
qu'une
municipalité
n'est
pas
une
agence
immobilière."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Wais
confiez
nos
intérêts
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
excusez-moi,
Monsieur
RENAULT,
mais
par
rapport
à votre
intervention
(...)"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
61 Monsieur
Rémi
RENAULT
: "{...)
je
fais
valoir
mon
droit
d'opposant.”
Madame
le Maire
: "Ef,
vous
avez
raison.
Mais,
c'est
juste
pour
vous
dire
que
c'est
à chaque
fois,
avec
l'avis
des
domaines,
et
c'est
à chaque
fois,
le coût
des
domaines." Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Bon,
mais,
je
reviens
toujours,
c'est
un
bon
ou
mauvais
exemple,
ou
triste
exemple,
de
cet
hôtel
du
Prieuré
où
tout
de
même,
et
tant
mieux
pour
le propriétaire,
il a
fait
une
plus-value
de
200
000
€ en
cinq
ans.”
Madame
le Maire
: "Ca,
après,
les
prix
du
marché
évoluent,
et
vous
le
savez
aussi
bien
que
moi."
ADOPTÉ
PAR
23 VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT) Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
22
10
34
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Modifications
- Adoption
Le
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération
tient
compte
des
modifications
nécessaires
aux
différents
mouvements
de
personnel
prévus
dans
le
courant
du
second
semestre
de
l’année,
à savoirles
nominations
liées
aux
avancements
de
grade
2022.
Par
conséquent,
à compter
du
1°
novembre
2022,
il convient
donc
de
prévoir
les
mouvements
suivants
:
Concernant
les
emplois
de
catégorie
B :
1. Filière
administrative
° La
suppression
de
deux
(2)
postes
au
grade
de
Rédacteur
à temps
complet.
Concernant
les
emplois
de
catégorie
C
:
1. Filière
administrative
e La
création
de
trois
(3)
postes
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
classe
à temps
complet.
e La
suppression
de
trois
(3)
postes
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°%%
classe
à temps
complet.
qûre
2. Filière
technique
° La
création
de
deux
(2)
postes
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
classe
à temps
non
complet
(32
heures).
+ La
suppression
de
deux
(2)
postes
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à temps
non
complet
(32
heures).
qe
3. Filière
médico-sociale
|
° La
création
d’un
(1)
poste
au
grade
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
(18
heures).
e La
suppression
d’un
(1)
poste
au
grade
d'ATSEM
principal
de
temps
non
complet
(18
heures).
2°"
classe
à
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°
octobre
2022
Page
62 4.
Filière
culturelle
e La
création
d’un
(1)
poste
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
classe
à temps
complet.
e La
suppression
d'un
(1)
poste
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet.
pème
Aussi,
il convient
de
prévoir
les
mouvements
suivants
au
tableau
des
effectifs
:
CRÉATIONS
DE
POSTE
+7
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
-9
SOLDE
CRÉATIONS/SUPPRESSIONS
- 2
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
19
septembre
2022,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
du
26
septembre
2022,
autorise
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
:
Nombre
de
postes
ouverts
au
tableau
Nombre
de
Cadre
d'emplois
Modifications
d
ffectif
te à
postes
Grade
gs
etes
SUITE
à
pourvus
modification
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
B
Rédacteur
2
6
6
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
C
Adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
à
+8
9
9
temps
complet
Catégorie
C
Adjoint
administratif
3
4
4
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
FILIÈRE
TECHNIQUE
Catégorie
C
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
+2
3
3
temps
non
complet
(32
heures)
Catégorie
C
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
-2
2
2
temps
non
complet
(32
heures)
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
63
Nombre
de
postes
ouverts
au
tableau
des
effectifs
suite
à
modification
Nombre
de
postes pourvus
Cadre
d'emplois
Modifications
Grade
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Catégorie
C
ATSEM
principal
de
1°"°
classe
à temps
non
+1
2
2
complet
(18
heures)
Catégorie
C
ATSEM
principal
de
.
.
-1
0
0
2ème
classe
à temps
non
complet
(18
heures)
FILIÈRE
CULTURELLE
Catégorie
C
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
+4
4
4
Catégorie
C
Adjoint
du
patrimoine
à
-1
0
0
temps
complet
+ adopte
le tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Monsieur
Dominique
BELLENGER
-— Informations
complémentaires
: "Suite
à
une
commission
pour
l'avancement
de
grade
2022,
il y
avait
45
dossiers
d'agents
qui
ont
été
étudiés.
Donc,
il y
en
a 11
qui
seront
nommés
suite
à cette
délibération
à
compter
du
1”
novembre
2022.
Il y
avait
9 agents
de
catégorie
C,
2 agents
de
catégorie
B,
et
donc
pour
un
coût
annuel
sur
l'année
2023
qui
s'élêverait
à 7
416€"
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Je
reprends
mes
petits,
je
fais
mon
petit
récapitulatif
car
j'ai
fait
ça
hier
soir.
Donc,
ce
qu'on
remarque
c'est
qu'en
décembre
2021,
le
nombre
de
poste
qui
était
inscrit
au
tableau
des
effectifs
était
de
134,
en
février
2022
: augmentation
à 152,
en
mars,
on
est
passé
à 155,
en
juillet
à 156,
et
là,
pour
cette
fois-ci,
on
est
redescendu
à 154.
Ça
monte,
ça
descend.
On
n'a
absolument
aucune
vision
de
vos
orientations
politiques.
On
va
où
? Pourquoi
ça
monte
?
Pourquoi
ça
descend
? Pourquoi
ces
échelons,
ces
nouveaux
postes,
donc
ces
formations
qui
sont
faites
? Je
ne
cible
évidement
aucun
agent,
aucun
service
que
les
choses
soient
bien
claires.
Mais,
c'est
juste
comprendre
quelle
est
votre
vision
politique
? Quel
est
votre
objectif
politique
quand
vous
décidez
de
monter
en
échelon
une
personne,
c'est-à-dire
que
vous
avez
accepté
sa
formation.
Elle
a le
droit
de
faire
sa
formation
toute
seule
mais
si elle
fait
sa
formation,
toute
seule
et
qu'il
n’y
a
pas
de
poste
dans
la municipalité,
elle
va
devoir
chercher
un
poste
dans
une
autre
collectivité.
Là,
en
l'occurrence,
vous
leur
avez
demandé
de
faire
cette
formation,
très
bien
mais
pour
faire
quoi
? C'est
quel
objectif
politique
en
fait,
c'est
pour
l’environnement,
pour
l'éducation
? Vous
allez
où
? Quel
sens
on
peut
donner
à ces
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1*"
octobre
2022
Page
64 chiffres
qui
n'arrêtent
pas
de
monter
? Là,
on
découvre
que
ça
redescend.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
expliquer
?"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Les
avancements
de
grade,
ce
n'est
pas
dû
simplement
à la
formation.
C'est
dû
aussi
aux
entretiens
annuels
qui
ont
été
faits.
Tout
ça
mis
bout
à bout
ef
suite
à une
commission
entre
Monsieur
CHARPENTIER,
Directeur
des
services,
les
Ressources
Humaines
et
moi-même,
nous
prenons
une
décision
pour
un
avancement
de
grade.
Ce
dont
vous
parlez,
ce
sont
les
concours.
Ce
sont
deux
choses
différentes.
Le
concours
permet
des
montées
d'échelons
et
de
grades,
mais
ça,
c'est
du
plus."
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Lä,
nous
parlons
du
tableau
des
effectifs.
Il faut
savoir
que
cette
appellation
est
trompeuse
car
le
tableau
des
effectifs,
c'est
uniquement
le
tableau
des
fonctionnaires
titulaires
et
des
postes
créés
sur
la commune
qu'ils
soient
ou
pas
occupés.
C'est
ça
le tableau
des
effectifs.
Et,
c'est
pour
ça
que
vous
pouvez
voir
des
chiffres
en
augmentation,
c'est
passé
en
Conseil
Municipal,
il y
a quelques
temps.
Nous
avons
fait
le choix
de
titulariser
quinze
personnes
cette
année.
Et,
par,
conséquence,
c'est
pour
ça
que
l’on
a eu
l'augmentation.
Et,
cette
titularisation,
c'est
un
choix,
ce
sont
des
gens
qui
sont
dans
la commune,
qui
travaillent
pour
la
commune
depuis
des
années
sous
forme
de
contrats
et
on
a décidé
qu'ils
avaient
la
possibilité
de
devenir
des
fonctionnaires
titulaires.
Ce
tableau-là
est
à ce
niveau-là.
Sachant
que
la commission
d'avancement
de
grade,
elle
est
prise
en
compte,
même
au
plan
national,
et
vous
avez
peut-être
remarqué
qu'il
y a
eu
une
augmentation
du
point
d'indice
récemment
de
3,5
%
alors
que
l'ensemble
des
autres
salaires
ont
augmenté
de
4 %
parce
que
le gouvernement
a considéré
que
les
0,5
%
qui
manquaient
aux
fonctionnaires
par
rapport
au
privé
étaient
dû
à l'augmentation
et
à
l'évolution
de
carrière
naturelle.
Donc,
tout
ce
qui
est
en
augmentation
et
avancement
de
grade
etc
fait
aussi
partie
de
l'évolution
de
carrière
et
des
augmentations
de
salaire.
Ce
sont
des
choix
qui
sont
faits
de
façon
politique
que
l’on
applique
ou
que
l’on
n'applique
pas,
et
c'est
normal.
Après,
tout
au
long
de
sa
vie,
on
apprend
avec
les
formations.
On
acquiert
de
l'expérience,
et
donc
cette
commission
d'avancement
de
grades
c'est
ni
plus
ni
moins
une
validation
de
l'expérience
des
agents
et
qui
permet
de
donner
à notre
collectivité
un
service
supplémentaire,
et
ce
choix
est
fait
de
façon
à avoir
un
meilleur
service
public
de
meilleure
qualité.
C'est
un
choix
qui
est
fait
par
nous-même,
de
façon
politique
mais
également
c'est
aussi
un
choix
classique
qui
est
fait
dans
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
françaises.
C'est
juste
pour
ça
que
je
voulais
mettre
au
point
à ce
niveau."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Une
fois
de
plus,
je
vais
être
polémique.
Mais,
je
ne
comprends
pas
que
Monsieur
JAMET
ait
plus
de
compétences
pour
répondre
que
Monsieur
BELLENGER.
C'est
Monsieur
BELLENGER
qui
a la
charge
(...)"
Madame
le Maire
: ‘"{..)
vous
voulez
une
réponse,
ou
vous
ne
voulez
pas
la
réponse(.....)" Monsieur
Rémi
RENAULT
: "{...)
c'était
à Monsieur
BELLENGER
de
répondre."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: ‘J'ai
répondu
en
premier."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Ce
que
je
voudrais
ajouter,
en
fait,
à l'intervention
de
Madame
VIEUBLÉ,
et
je
l'avais
fait
de
façon
un
peu
lapidaire
en
disant
qu'à
Harfleur,
il y
aurait
plus
de
chefs
que
d’indiens
dans
quelques
temps.
En
fait,
ce
qu'on
voit
mal,
en
termes
de
politique
d'emploi,
c'est
l'adéquation
qu'il
y aurait,
qu'il
doit
y avoir
entre
la qualification
et
l'emploi
occupé."
Madame
le Maire
: ‘Je
ne
vais
pas
faire
de
polémique.
Franchement
(...)"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1”
octobre
2022
Page
65 Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
je
ne
fais
pas
de
polémique
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
ce
n'est
pas
mon
but
ici
Je
pense
que
ce
tableau
des
effectifs,
et
là je
rejoins,
le terme
n'est
pas
vraiment
approprié
car
ce
n'est
pas
l'ensemble
des
agents.
Nous
n'avons
pas
une
visibilité
de
l'ensemble
des
agents
qu'il
y a
sur
la Ville.
Ici,
c'est
que
la partie
titulaire
que
vous
avez.
Nous
avons
à côté
des
vacataires,
nous
avons
des
contractuels,
et
donc,
vous
n'avez
pas
une
vision
globale
avec
ce
tableau-là.
Moi,
ce
que
je
vous
propose,
peut-être,
de
façon
à avoir
cette
vision
globale
que
vous
demandez,
c'est
que
lors
de
la prochaine
commission
sur
le personnel
que
l’on
vous
fasse
un
global
et
l'évolution.
En
fin
de
compte,
là ce
qui
se
passe,
c'est
que
c'était
des
personnes
qui
étaient
contractuelles,
soit
elles
sont
devenues
titulaires,
comme
on
l'a
validé
ici,
et
pour
beaucoup
cela
concernait
des
personnes
qui
étaient
sur
l'hygiène
des
locaux,
etc,
donc
c’est
pour
ça
qu'il
y a
eu
ces
augmentations.
Mais,
cela
veut
dire
qu'en
contrepartie,
en
contractuels,
il y
a
eu
une
baisse.
C’est
le global
qu'il
faut
regarder,
et
pas
uniquement
cette
partie-là.
C'est
pour
ça
que
des
fois,
ça
monte
ef
ça
baisse
car
il suffit
qu'il
y ait
un
titulaire
qui
part
et
on
peut
le remplacer
par
un
contractuel
parce
que
l'on
n'a
pas
trouvé
un
titulaire
qui
pouvait
prendre
ce
poste.
Ça,
c’est
vraiment
l'image
des
titulaires
que
nous
avons
au
niveau
de
la Ville,
mais
du
coup,
ça
peut
baisser,
ça
peut
monter.
Donc,
ce
que
je
vous
propose
c'est
qu'on
puisse
rajouter
à l'ordre
du
jour
de
la
commission
de
fin
novembre
la vision
globale,
avec
le nombre.
Est-ce
que
cela
vous
convient
?"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Ce
sera
à l'instant
T."
Madame
Aurélie
RENAULT
: "Oui,
c'est
toujours
à l'instant
T."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Là-dessus
oui
mais
ce
que
je
ne
comprends
pas
c'est
pourquoi
le nombre
d'emplois
requis
augmente
? Nos
besoins
augmentent
?"
Madame
le
Maire
: "Non."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Monsieur
JAMET
fait
souvent
référence
au
service
public.
On
peut
avoir
500
agents
municipaux,
si
ça
continue
comme
ça."
Madame
le Maire
: "Mais
non,
c'est
ce
que
je
vous
ai
dif.
Ici
vous
n'avez
que
les
titulaires.
Effectivement,
d'une
fois
à l’autre,
cela
peut
varier.
Un
titulaire
peut
aller
dans
une
autre
commune,
et
nous,
on
peut
le remplacer
par
un
contractuel
donc
vous
allez
avoir
une
baisse
d'un
poste
de
titulaire
par
contre
sur
le côté
contractuel,
vous
allez
avoir
une
augmentation.
Il faut
prendre
en
compte
aussi
le nombre
d'agents,
c'est
une
chose,
mais
il y
a aussi
le temps
de
travail.
Si
nous
avons
beaucoup
de
personnes
qui
nous
demande
de
passer
à 50
%,
c'est
clair
qu'on
va
embaucher
d’autres
personnes.
L'effectif
va
monter
sans
que
le
temps
de
travail,
lui
bouge.
Il y
a vraiment
tout
ça
à mesurer.
Je
vous
propose
qu'on
fasse
un
point
dessus
en
commission."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Vous
évoquez
la possibilité
de
fournir
les
chiffres
des
contractuels
et
des
vacataires
en
commission.
Est-ce
que
c’est
possible
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
où
sera
évoqué
ce
tableau
des
effectifs
de
l'avoir
également,
pour
qu'on
ait
tous
une
vision
globale
des
effectifs
dont
vous
parlez.
Moi,
je
trouve
que
c'est
compliqué
d’avoir
une
vision
d'ensemble
en
ayant
ce
tableau
des
effectifs
que
Monsieur
JAMET
reconnait
comme
tronqué
un
petit
peu."
Madame
le Maire
: "On
le fait
une
fois
par
an
où
il y
a une
présentation
générale.
loi,
c'est
un
document
obligatoire
au
niveau
juridique
et
on
le présente
de
façon
beaucoup
plus
régulière.
Mais,
vous
l'avez
une
fois
par
an.
Les
effectifs
à un
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
66 moment
T, ça
ne
veut
pas
dire
grand-chose
puisqu'il
suffit
qu'on
soit
en
période
de
recrutement,
vous
allez
avoir
une
baisse.
C'est
une
fois
par
an
pour
que
vous
puissiez
mesurer
l'évolution
d’une
année
sur
l'autre.
J'ai
compris
que
c'est
ce
que
voulait
voir
Madame
VIEUBLÉ,
si on
est
plutôt
en
augmentation
de
personnel
ou
en
diminution." Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Tout
à fait,
merci
pour
ces
éléments
d'informations.
Je
connaissais
déjà
mais
c'est
toujours
bon
de
les
rappeler
pour
les
nouveaux.
En
fait,
oui,
il y
a l’évolution,
et
merci
pour
la proposition
de
nous
communiquer
le nombre
de
vacataires.
On
sait
bien
que
chaque
été,
on
embauche
un
bon
nombre
de
vacatfaires
pour
les
activités
d'été
aux
centres
de
loisirs.
En
fait,
lorsque
je
parlais
de
vision
parce
que
à vous
écouter
et
en
regardant
les
chiffres
qui
augmentent
sur
ce
tableau
qui
he
concerne
que
tous
les
titulaires,
est-ce
à dire
que
tous
les
vacataires,
vous
allez
les
titulariser
? Et
si on
titularise
un
vacataire,
c'est
dans
quel
objectif
?
Pourquoi
ce
vacataire-là
on
va
le titulariser
et
pas
celui-là
? C'est
ça
que
je
ne
comprends
pas
et
d’ailleurs
je
n'ai
jamais
compris
; cela
reste
dans
un
flou
global.
Et,
nous
ce
qu'on
remarque
c'est
qu'on
a un
tableau
des
effectifs
de
titulaires,
et
je
ne
parle
pas
des
vacataires
qui
n'arrête
pas
de
monter
et
on
ne
voit
pas
de
services
nouveaux
proposés
aux
citoyens.
I y
a une
inadéquation
entre
ces
chiffres
qui
augmentent
(...)"
Madame
le Maire
: " (...)
excusez-moi,
Madame
VIEUBLÉ,
on
l’a
passé
en
Conseil
Municipal;
d'ailleurs,
je
crois
que
vous
avez
voté
contre.
On
a effectivement
expliqué
que
pour
toute
une
partie
des
agents
d'hygiène
et
propreté
des
locaux
qui
était
là depuis
très
longtemps,
on
allait
les
titulariser.
Si,
je
crois
que
vous
avez
voté
contre
( ....)"
Madame
Nacera
VIEUBLÉ
: "(...)
non,
non
(...)"
Madame
le Maire
: "(...)
en
tout
cas,
on
l'a
présenté,
et
donc,
à partir
de
là,
c'est
pour
ça
qu'il
a ces
augmentations.
On
ne
peut
pas
d’un
côté,
et
si vous
l'avez
voté
tant
mieux,
voter
une
délibération
où
effectivement
on
dit
qu'il
va
y avoir
des
personnes
qui
vont
être
titulariser
et
après
s'étonner
qu'il
y ait
une
augmentation.
Cela
correspond
à la
délibération,
et
l'augmentation
correspond
à la
délibération
que
nous
avons
votée."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: ‘Jinsiste.
Madame
MOREL,
c'est
pour
la
compréhension
intellectuelle
; il n'y
a absolument
pas
de
polémique
me
concernant.
C'est
quelle
est
votre
vision
politique,
vers
quoi
vous
allez
? Vous
me
parlez
des
vacataires,
des
services
du
ménage
donc
c’est
quoi
le pourcentage
? Sur
combien
d'années
? Combien
vous
allez
titulariser
aux
Services
Techniques
? Vous
avez
créé
un
poste
de
DGS
supplémentaire.
Enfin,
ça
va
dans
tous
les
sens.
Il n'y
a que
des
créations
de
postes
sans
savoir
quel
est
l'intérêt
pour
les
Harfleurais.
Si
ce
n'est
de
voir
le budget
de
fonctionnement
augmenter.
Et,
on
voit
bien
dans
la difficulté
dans
laquelle
on
va
se
retrouver,
dans
laquelle
on
était
déjà
avec
tout
ce
qui
tombe
sur
la
tête
de
notre
collectivité
et
de
la France.
Comment
on
va
arriver
à gérer
si ce
n'est
comme
pour
la délibération
qu'on
a voté
tout
à l'heure
à savoir
baisser
encore
l'investissement
dans
le budget
pour
pouvoir
gérer
et
faire
face
au
fonctionnement
que
je
le
rappelle
nous
sommes
dans
l'obligation
d'y
répondre.
Sinon
qu'est-ce
qui
se
passe,
et
bien,
on
est
mis
sous
tutelle.
Mais,
je
rappelle
les
règles,
Madame
MOREL,
c'est
important,
et
voir
pourquoi
nous
sommes
vigilants
vis-à-vis
de
ce
budget
de
fonctionnement.
Ce
n'est
pas
pour
enquiquiner.
On
a déjà
vu
qu'on
a été
sur
la sellette
avec
la Préfecture
pendant
plusieurs
années.
Nous
n'avons
pas
la
mémoire
courte.
Et,
comme
disait
Monsieur
RENAULT,
tout
à l'heure,
il y
a eu
un
travail
de
fait.
Il y
a eu
un
travail
et
le nombre
des
postes,
de
fonctionnaires
avait
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°*
octobre
2022
Page
67 énormément
diminué
puisque
la Cour
des
Comptes
avait
dit
que
nous
avions
un
nombre
supérieur
à ce
que
nous
aurions
dû
avoir
pour
une
collectivité
de
notre
taille
et
nos
services
rendus,
et
du
budget
surtout.
En
fait,
on
a un
budget
et
on
fait
avec
le
budget
qu'on
a."
Madame
le Maire
: "Non,
la Cour
des
Comptes
n'a
pas
dit
ça
déjà."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Je
tiens
le rapport
à la
disposition
de
tout
le monde."
Madame
le Maire
: "On
l’a
aussi;
je
vous
remercie.
Mais,
on
sait
aussi
comprendre
ce
qui
est
écrit.
Et,
c'est
l'interprétation
que
vous
faîtes
sur
laquelle
on
n'est
pas
d'accord.
Effectivement,
une
commune
qui
sous-traite
la restauration,
forcément
qu'ils
ont
beaucoup
moins
de
personnel.
Nous,
ce
n'est
pas
notre
choix
politique.
Et
là,
je
suis
bien
d'accord,
vous
n'êtes
pas
dans
ce
choix
politique.
Je
l'ai
bien
compris
depuis
longtemps.
Je
voulais
juste
vous
dire
par
rapport
à ce
que
vous
avancez
que
j'ai
rencontré
cette
semaine
les
services
de
la Sous-Préfecture
et
le Sous-Préfet
nous
ont
bien
félicité
du
travail
qui
était
mené
ici
au
niveau
financier.
Je
vous
le dis
car
cela
peut
vous
être
utile
pour
réfléchir
peut-être
sous
d’autres
formes."
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Une
remarque
sur
la gestion.
Vous
avez
bien
vu
que
sur
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
qui
est
passée
au
1°
janvier
2022,
il y
a
eu
quelque
chose
de
nouveau,
ce
sont
les
primes
de
précarité
pour
les
contractuels.
Et,
donc
de
passer
les
gens
titulaires,
cela
nous
permet
de
ne
pas
avoir
à payer
ces
primes
de
précarité
pour
des
gens
que
l’on
sait
qui
vont
rester
longtemps
dans
la
fonction
publique.
Et
donc,
c'est
aussi
une
façon
d'économiser
et
une
bonne
gestion
de
pouvoir
titulariser
des
gens.
Un
fonctionnaire
coûte
moins
cher
qu'un
contractuel
{fout
simplement.
À un
moment,
c'est
une
manière
de
voir
; c'est
un
choix
politique.
C'est
un
choix
de
gestion
également.
On
lutte
contre
la précarité.
On
ne
veut
pas
mettre
plus
de
précarité
qu'il
n'existe.
Et,
lutter
contre
la précarité
nous
permet
de
dépenser
moins
d'argent."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Pour
rappel,
le tableau
des
effectifs,
c'est
à
l'instant
T. Effectivement,
il tient
compte
de
notre
politique
au
niveau
du
personnel.
C'est
ce
que
l’on
a fait
en
délibérant
et
en
mettant
quinze
personnes
stagiaires.
Cette
évolution
était
aussi
évolutive
car
il y
a des
gens
qui
partent
en
retraite.
Il y
a des
gens
qui
sont
partis
en
détachement.
Tout
cela
tient
compte
des
fluctuations.
La
prochaine
fois,
vous
aurez
surement
un
autre
tableau
des
effectifs
avec
un
autre
chiffre
en
bas.
Voilà,
c'est
ce
que
j'avais
à dire."
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
4 CONTRE
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Rémi
RENAULT,
Aurélie
REBEILLEAU,
Jean-Marc
NEVEU)
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le Maire
lève
la séance
à 12H06.
Le
Secrétaire
de
Séance
Samuel
LEROY
Madame
le
Maire
Christine
MORE
Secrétariat Général et de Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/1°"
octobre
2022
Page
68