PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
30
SEPTEMBRE
2023
À
9H30
vite «
SALLE
DU
PARC
-— CENTRE
FRANCOISE
DOLTO
harfleur . Ouverture
de
la
séance
Madame
le
Maire
: "Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1% juillet
dernier,
j'ai
réceptionné
la
démission
de
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ,
Conseillère
Municipale.
Madame
Julie
LETHEUX,
personne
suivante
sur
la
liste
“Harfleur
Ensemble
Pour
Demain
“ portée
par
Madame
VIEUBLÉ
en
2020,
a
été
installée
dans
ses
nouvelles
fonctions
de
Conseillère
Municipale
en
date
du
3 juillet
2023.
Par
courrier
en
date
du
30
août
2023,
réceptionné
en
Mairie
le
31
août
2023,
Monsieur
Jean-François
BUREL
a
souhaité
démissionner
de
son
poste
de
Conseiller
Municipal. J'ai,
par
conséquent,
informé
Madame
Sylvie
ROGER,
personne
suivante
sur
liste
“Harfleur
2026”
portée
par
mes
soins
en
2020,
qu'elle
intégrait
le
Conseil
Municipal
à
compter
du
31
août
2023.
Par
courrier
en
date
du
5
septembre
2023,
réceptionné
en
Mairie
le
7
septembre
2023,
Madame
Laurence
AUDOUARD
a
souhaité
démissionner
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
J'ai,
par
conséquent,
informé
Monsieur
Hervé
TOULLEC,
personne
suivante
sur
liste
“Harfleur
2026”
portée
par
mes
soins
en
2020,
qu'il
intégrait
le
Conseil
Municipal
à
compter
du
7 septembre
2025.
Les
formalités
nécessaires
ont
été
réalisées
immédiatement
auprès
des
services
de
la
Préfecture
et
de
la
Sous-Préfecture,
et
le
tableau
d'ordre
du
conseil
municipal
a
été
remis
à jour.
Je
souhaite
donc
la
bienvenue
à
ces
nouveaux
collègues
conseillers,
De
plus,
hier,
nous
avons
reçu
un
courrier
de
Monsieur
Rémi
RENAULT
qui
souhaite
démissionner.
Je
ne
peux
pas
l'intégrer
dans
ce
que
je
vous
ai
annoncé
comme
changements
parce
que
le
courrier
n’a
pas
encore
été
réceptionné
par
la
Préfecture
et
la
Sous-Préfecture.
Donc,
ce
sera
annoncé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ce
sera
donc
dans
votre
liste
la
personne
suivante
qui
sera
nommée
[Madame
le
Maire
s'adressant
alors
à
Madame
REBEILLEAU/".
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
23
09
01
| APPEL
NOMINAL
Christine
MOREL
23
09
02
| SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Christine
MOREL
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
. Désignations
23
09
03
PROCÈS-VERBAL
Christine
MOREL
de
la séance
du
1° juillet
2023
. Adoption
23
09
04
DÉCISIONS
Christine MOREL
Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
1 23
09
05
INFORMATION
Christine
MOREL
Mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
—
Récapitulatif
1°
semestre
2023
23
09
06
| INFORMATION
Christine
MOREL
Contrats
de
prestations
—
Contrats
d'engagements
—
Conventions
de
partenariats
. Communication
—
Récapitulatif
1%
semestre
2023
23
09
07
INFORMATION
Christine
MOREL
Conventions
de
formation
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Autres
organismes
de
formation
. Communication
—
Récapitulatif
1%
semestre
2023
23
09
08
INFORMATION
Christine
MOREL
Contrats
de
collaborateurs
bénévoles
. Communication
—
Récapitulatif
1%
semestre
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
23
09
09
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Christine
MOREL
. Membres
—
Election
23
09
10
| Commissions
Municipales
d'Etudes
Christine
MOREL
. Membres
—
Election
23
09
11
| Conseils
des
écoles
pré-élémentaires
et
Christine
MOREL
élémentaires . Représentants
du
Conseil
Municipal
- Désignation
23
09
12
Comité
Social
Territorial
(CST)
Christine
MOREL
et formation
spécialisée
Membres . Information INTERCOMMUNALITÉ
23
09
13
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Election
du
nouveau
Président
. Adoption
23
09
14
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
d'Angerville
l'Orcher
. Adoption
23
09
15
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec
. Adoption
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
2 23
09
16
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
l'aire
de
camping-
car
de
Saint-Jouin-Bruneval
. Adoption
23
09
17
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre
. Adoption
23
09
18
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Loïc
JAMET
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
. Présentation
- Débat
23
09
19
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Loïc
JAMET
Plan
de
Mobilité
. Présentation
- Avis
23
09
20
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Voirie
—
Eclairage
public
—
Intercommunalité
. Convention
—
Signature
- Autorisation
23
09
21
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Fonds
de
concours
. Sollicitation . Conventions
—
Signature
— Autorisation
23
09
22
| Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Chambre
Régionale
des
Comptes
Rapport
définitif
d'observations
et sa
réponse
. Communication
—
Débat
23
09
23
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Rapport
annuel
2022
. Communication
- Débat
ATTRACTIVITÉ
23
09
24
COMMERCES
ET
MARCHÉS
Sabrina
LEFEBVRE
Aide
à
l’installation
des
commerces
. Attribution
- Adoption
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
23
09
25
PETITE
ENFANCE
Sabrina
LEFEVBRE
Relais
Petite
Enfance
Règlement
de
fonctionnement
Projet
pédagogique
. Adoption
23
09
26
JEUNESSE
Julie
LEMARCIS
Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
. Convention
—
Signature
—
Autorisation
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
3 23
09
27
VIE
ASSOCIATIVE
Dominique
BELLENGER
Exercice
2023
Attribution
de
subventions
n°
4
. Adoption AFFAIRES
GÉNÉRALES
23
09
28
| FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2023
Décision
Modificative
3/2023
. Adoption
Ousmane
NDIAYE
Ouvertures
et virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
23
09
29
| FINANCES Nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57
. Adoption
Ousmane
NDIAYE
23
09
30
| FINANCES LOGEO
SEINE
Garanties
emprunts
—
Réaménagement
de
la
dette
. Signature
- Autorisation
Ousmane
NDIAYE
23
09
31
| FINANCES
Loïc
JAMET
Destruction
des
nids
d’hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
1/2023
. Adoption
23
09
32
PERSONNEL
Dominique
BELLENGER
Tableau
des
effectifs
. Transformations
— Adoption
23
09
33
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
de
ville
de
l'agglomération
havraise
Pôle
d'Insertion
Professionnelle
FODENO
. Subvention
- Versement
— Autorisation
Christine
MOREL
23
09
34
RELATIONS
INTERNATIONALES
Catastrophe
humanitaire
au
Maroc
et
en
Libye
Subvention
exceptionnelle
. Attribution
Ousmane
NDIAYE
DÉLIBÉRATIONS
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
01
CONSEIL
MUNICIPAL
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
septembre
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
à
la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la
salle
du
Parc
—
Centre
Françoise
Dolto.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la
séance
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
4 PRÉSENTS:
Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Justine
DUCHEMIN
(jusqu'au
point
n°
23
09
23),
M.
Anthony
DE
VRIES,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
M.
José
GUTIERREZ,
Mme
Marjorie
BELLENGER,
M.
Samuel
LEROY,
M.
Yoann
LEFRANC
(jusqu'au
point
n°
23
09
26),
M.
Gilles
DON
SIMONI,
Mme
Nathalie
JARROUSSE,
Mme
Sylvie
ROGER,
M.
Hervé
TOULLEC,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
M.
Franck
GROUSSARD,
Mme
Coralie
FOLLET,
M.
Hugues
TOURMENTE,
Mme
Julie
LETHEUX.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Yvette
ROMÉRO
à
Mme
Christine
MOREL,
Mme
Elise
ROGER
à
M.
Samuel
LEROY,
M.
Jean-Pierre
PEDRON
à
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Nicolas
NOUAIHAS
à
M.
José
GUTIERREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
PROCURATION
: Mme
Justine
DUCHEMIN
(à
partir
du
point
n°
23
09
24),
Mme
Julie
LEMARCIS,
Mme
Cindy
EVRARD,
M.
Yoann
LEFRANC
(à
partir
du
point
n°
23
09
27),
M.
Rémi
RENAULT.
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
Ouverture
séance
À
partir
du
point
À
partir
du
point
en
exercice
=
29
N°
23
09
24
N°
23
09
27
Présents
22
21
20
Procurations
4
Absents
excusés
Absents
0
Votants
26
25
24
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
02
CONSEIL
MUNICIPAL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
CONSTITUTION
DU
BUREAU
DE
VOTE
. Désignations Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
au
début
de
chaque
séance
à
la
nomination
d'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Je
vous
propose
que
Monsieur
Samuel
LEROY
soit
désigné
pour
remplir
cette
fonction. Par
ailleurs,
avant
de
procéder
aux
différentes
élections,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
au
moins
deux
assesseurs
pour
constituer
le
bureau
de
vote.
Je
vous
propose
que
Madame
Marjorie
BELLENGER
et
Monsieur
Franck
GROUSSARD
soient
désignés
à
cet
effet.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
5 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
03
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL Séance
du
1° juillet
2023
. Adoption Le
procès-verbal
de
la
séance
du
1°’
juillet
2023
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doit
être
adopté
par
le
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
faire
savoir
si
ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1% juillet
2023.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
1° juillet
2023.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Notre
groupe
va
s'abstenir
de
voter
ce
procès-
verbal
pour
les
raisons
qu'on
avait
évoqué.
Avec
la
nouvelle
réglementation,
vous
n'êtes
plus
dans
l'obligation
d'indiquer
l'intégralité
des
propos
qui
ont
été
tenus.
Or
on
trouve
dommage
que,
quand
par
exemple
Monsieur
TOURMENTE
pose
une
question,
se
soit
formulé
de
la
manière
suivante
«
Monsieur
TOURMENTE
demande
des
explications
»
: c'est
un
peu
dommage,
il a posé
deux
ou
trois
questions,
c'est
un
peu
dommage
de
ne
pas
retranscrire
les
questions
telles
qu’elles
ont
été
posées.
Pareil,
pour
une
intervention
de
Madame
FOLLET.
On
ne
vote
pas
contre
ce
procès-
verbal
mais
on
s'abstient."
Madame
le
Maire
: "Vous
pensez
que
ça
gêne
dans
la
lecture
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "{...)
oui,
je
pense.
Je
trouve
que
lorsqu'on
pose
des
questions,
ce
n'est
pas
forcément
des
prises
de
parole
très
longues,
donc,
on
espère
que
pour
ce
conseil
l'intégralité
de
nos
questions
sera
reproduite."
Madame
le
Maire:
“Alors,
l'intégralité,
je
vous
ai
déjà
expliqué,
ce
ne
sera
pas
l'intégralité
mais
on
verra
pour
que
les
questions,
en
tout
cas
les
thèmes
soient
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "(...)
que
ce
soit
plus
cohérent,
en
fait,
dans
notre
prise
de
parole."
Madame
le
Maire
:
"Jrès
bien.
Par
contre,
juste
dans
la
forme,
lorsque
vous
avez
des
remarques
comme
cela,
normalement
vous
devez
les
formuler
en
amont
du
conseil,
et
ce
n'est
pas
au
moment
du
conseil."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Vous
voulez
dire
que
je
les
envoie
par
mail
au
Cabinet
du
Maire
dans
le
délai
des
deux
jours
et
demi
francs
qu'on
a
évoqué.
Je
vous
remercie
pour
ces
précisions."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
‘Juste
pour
peut-être
préciser.
En
fait,
les
interventions
sont
stipulées
mais
derrière,
peut-être,
le
fond
de
la
question,
même
si
la
forme
n'est
pas
forcément-là,
je
pense
que
les
citoyens
ont
besoin
de
savoir
les
questions
qui
ont
permis
le
débat.
Donc,
ce
serait
peut-être
judicieux
de
le
mettre
au
moins
dans
le
fonds
des
questions
plutôt
que
dans
la
forme."
Madame
le
Maire
: "J'ai
bien
compris
ce
qui
était
souhaité."
ADOPTÉ
PAR
21
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Aurélie
REBEILLEAU,
Franck
GROUSSARD,
Coralie
FOLLET,
Hugues
TOURMENTE,
Julie
LETHEUX)
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
6 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
04
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
. Communication VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
26
juin
2021
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à
la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
dépôt
Date
Objet
Sous-
préfecture
Accès
riverains
et
commerçants
16-06-2023 | Rue
du
Grand
Quai
20-06-2023
. Convention
-
Résiliation
- Autorisation
Tournage
film
.Autorisation
22-06-2023
16-06-2023
Groupe
scolaire
de
Fleurville
04-07-2023 | 70
rue
Robert
Ancel
- Logement
type
F4
06-07-2023
. Convention
précaire
- Signature
- Autorisation
Bureau
n°
6
- Maison
des
associations
10-07-2023 | Association
Dispensaire
Pour
Koundel
13-07-2023
. Convention
d'occupation
- Signature
- Autorisation
Locaux
Centre
de
la
Petite
Enfance
- Françoise
Dolto
7
rue
Carnot
Locaux
Maison
de
la
Famille
et
de
la
Solidarité
23-08-2023 |
2
avenue
Youri
Gagarine
05-09-2023
à
l'Association
Enfance
pour
Tous
. Renouvellement
- Conventions
d'occupation
- Signature
- Autorisation Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
06-09-2023 | Place
de
stationnement
N°
31
11-09-2023
Attribution -
Signature
—
Autorisation
Marché
n°
2023
02
2 001
15-06-2023 | Vérifications
techniques
diverses
et
maintenance
-—
13-07-2023
Lot
n°
3
Marché
n°
2023
02
2
001
15-06-2023 | Vérifications
techniques
diverses
et
maintenance
—
13-07-2023
Lot
n°
2
>
Cf.
Décisions
annexées
à
la
fin
du
document
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
7 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
05
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
- Récapitulatif
1°
semestre
2023
La
Ville
d'Harfleur
met
à
disposition
des
associations
et
des
intervenants
extérieurs
des
salles
municipales
afin
d'y
organiser
leurs
manifestations.
Par
délibération
du
15
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
tarifs
d'utilisation
des
diverses
salles
municipales
et
a
aussi
autorisé
la
gratuité
d'utilisation
des
salles
dans
certains
cas
exceptionnels.
Un
état
semestriel
des
mises
à
disposition
gratuites
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal. En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°
semestre
2023,
la
Ville
d'Harfleur
a
accordé
les
mises
à
disposition
gratuites
suivantes
:
Nom
de
l'association
Obiet
Salles
Date
de
Montant
ou
de
l'entreprise
J
location
| exonéré
Département
de
la
Seine-
Maritime
—
CMS
Harfleur
Réunion
de
service |
La
Taillanderie
|23/01/2023|
85,67
€
Département
de
la
Seine-
Maritime
—
CMS
Harfleur
Réunion
de
service |
La
Taillanderie
| 30/01/2023!
85,67
€
Centre
de
Santé
Pour
Le
Conférence
Le
Creuset
|07/02/2023 |
197,04
€
Havre
et
plus
Sortie
d'ouverture
de
Comité
FSGT
saison
cyclo
et
La
Taillanderie
| 12/02/2023)
139,21
€
marche
Orchestre d'Harmonie de la
Concert
Le Creuset
_|26/03/2023|
621,07 €
Ville
du
Havre
Département
de
la
Rencontre
technique
Duquenoy
[26/05/2023 | 103,12
€
Seine-Maritime
Pâturage
TOTAL
1
231,78
€
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante :
N°
23
09
06
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Contrats
de
prestations
- Contrats
d'engagements
- Conventions
de
partenariats
. Communication
- Récapitulatif
1” semestre
2023
Par
délibération
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
des
contrats
de
prestations,
des
conventions,
des
contrats
d'engagement
de
professionnels
ainsi
que
des
conventions
de
partenariat
à
intervenir
dans
le
cadre
des
activités
municipales.
Un
état
semestriel
des
contrats
et
conventions
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
7
»
:
er
,
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1
semestre
2023,
la
Ville
d'Harfleur
a
signé
les
contrats
et
conventions
suivants
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
8 Nombre
Date
de.
|: Nom
de
l'artiste
où
de
de
Date
de
la
signa-
la
Objet
repré-.
| Type
de
contrat
Total
représentation
ture
Compagnie
senta- tion
:
po
15/01/2023
03/01/23
Marie
JEREMIE
Concert
OCA2
à
l'Eglise
1
engagement
456,98
€
o
15/01/2023
03/01/23
Antoine
GOSSELIN
Concert
OCA?
à
l'Eglise
1
engagement
483,32
€
21et
09/01/23
|!
Compagnie
Corinthe
Spectacle
«
Les
Misérables
»
2
prestation
3
100,00
€
2210112023 14/03/2023
09/02/23
La
Fabrik
à
sons
Spectacle
«
Ainsi
commence
»
1
cession
644 40
€
Prestation
maquillage
avant
la
22/02/23 |
Bonheur & Caux by
|
Géision des films « Grease 1 et
1
prestation
150,00 €
04/03/2023
Maison
Guéroult
2»
24/02/23
SARL
L'Espace
Coif-
| Animation
coiffure
avant
la diffusion
1
prestation
150,00
€
04/03/2023
fure
des
films
« Grease
1 et 2
»
27102123 |
SAS2QR
PT
Spectacle Sophia Aram
1
cession
10 233,50 €
03/06/2023
20/03/23 |
ASSociation du Grain à
Cinétoiles
1
partenariat
1 000,00 €
18/08/2023
démoudre
27/03/23
Association
Saundatti
Spectacle
« Dictée et
Lectures
4
cession
1 500,00
€
14/02/2023
After
Beat
érotiques
»
à la
Bibliothèque
05/04/23
Compagnie
âme
en
Spectacle
«
Les
Fabulettes
en
4
cession
300,00
€
31/05/2023
do
images
»
Association
Touches
Atelier
d'initiation
à
l’enluminure
à
:
19/04/23
d'Histoire
la
Bibliothèque
1
prestation
280,00
€
31/05/2023
20/04/23
Compagnie
Belle
Visite Arsène Lupin
2
prestation
1 500,00 €
13/05/2023
11/05/23 |
Association
Fairy
Tales
Concert
du
13
juillet
1
cession
600,00
€
13/07/2023
29/06/23 |
SS06Iaion ACGord en
Concert du 13 juillet
1
prestation
2 500,00 €
13/07/2023
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
07
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Conventions
de
formation
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Autres
organismes
de
formation
. Communication
- Récapitulatif
1°
semestre
2023
Par
délibération
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé :
.
la
signature
des
diverses
conventions
établies,
soit
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
soit
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
certains
organismes
extérieurs,
pour
la
prise
en
charge
financière
par
la Ville
des
sessions
de
formation
concernées,
.
le
versement
à
ces
organismes
du
montant
de
ces
prestations.
Un
état
semestriel
des
conventions
signées
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1”
semestre
2023,
la
Ville
d'Harfleur
a signé
les
conventions
suivantes
:
—
Service
É
:
:
:
:
:
Nombre
concerné
Nom
de
l'organisme
| Objet
de
la formation
Dates
formation
|Coût
TTC
d'agent
Ressources Humaines
Promat
formation
Recyclage
SST
12/06/2023
108,00
€
1
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseit
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
9 Ressources
Formation
sur
le
logiciel
de
Humaines
Salamandre
commande
(cuisine
centrale)
14
et
15/03/2023
2
760,00
€
Ressources
Rencontre
santé
mentale
Humaines
CERFOS
France
Normandie
23/05/2028
40,00
€
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
08
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Contrats
de
collaborateurs
bénévoles
. Communication
- Récapitulatif
1°
semestre
2023
Par
délibération
du
13 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a autorisé
:
e
la
signature
de
tout
type
de
contrat
de
collaborateur
bénévole,
pour
l'ensemble
des
manifestations
organisées
par
la
ville
ou
avec
son
concours.
Chaque
demande
émanant
d'un
service
doit
faire
l'objet
d'une
demande
spécifique,
soumise
pour
approbation
à
l'avis
du
Bureau
Municipal.
Un
état
semestriel
des
contrats
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
1°
semestre
2023
la
Ville
d'Harfleur
a signé
les
contrats
de
collaborateur
bénévole
suivants
:
:
Prénom
et nom
du
|
:
:
Dates
d'intervention
du
Service
collaborateur
bénévole
Type
de
la
manifestation
collaborateur
Du
13
avril
au
30
juin
les
.
.
mercredis
et
samedis
Techniques
HENOS
Jean-Jacques
Chantier
porte
de
Rouen
et du 3 juillet
au
12
août
du
mercredi
au
samedi
Du
13
avril
au
30
juin
les
.
.
mercredis
et samedis
Techniques
FERCOQ
isabelle
Chantier
porte
de
Rouen
et
du
3 juillet
au
12
août
du
mercredi
au
samedi
.
:
Du
13
avril
au
12
août
Techniques
FERCOQ
Laurent
Chantier
porte
de
Rouen
les
samedis
.
.
Les
13
et
27
avril,
25
mai,
Techniques
LABAT
Arnaud
Chantier
porte
de
Rouen
29
et 30
juin,
et
12 juillet
Techniques |
PERRAULT
Gwendoline |
Chantier porte de Rouen
Les 29 et 30 juin, du 10 au 13
juillet,
le
19
juillet
Techniques
BRUNE Aline
Chantier porte de Rouen
Du 10 au 15 juillet,
le
19 juillet
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante :
N°
23
09
09
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
. Membres
- Election
L'article
L.
1411-5
du
CGCT
précise
que
«
/!.
La
commission
est
composée
lorsqu'il
s’agit
(...)
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
et
d'un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(...)
».
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires. Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
10 Sont
applicables
les
articles
L.1411-5,
L.1414-2
et
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CCGCT).
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
les
membres
de
la
CAO
sont
élus
au
scrutin
de
liste
et
au
scrutin
secret.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
e
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Sont
candidats
:
Candidats
délégués
titulaires
Ousmane
NDIAYE
Loïc
JAMET
Justine
DUCHEMIN
Gilles
DON
SIMONI
Rémi
RENAULT Candidats
délégués
suppléants
Julie
LEMARCIS
Sylvie
DUCOEURJOLY
Sabrina
LEFEBVRE
Anthony
DE
VRIES
Hugues
TOURMENTE
9 0 0®œ 0 9600600
Élections Votants
: 26
Bulletins
Blancs
et
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
pour
la
liste
: 26
Majorité
absolue
: 14
Nombre
de
voix
Titulaires
obtenues pour
la
liste
Ousmane
NDIAYE
Loïc
JAMET
Justine
DUCHEMIN
Gilles
DON
SIMONI
Rémi
RENAULT
96 ® ®œ ©
Suppléants
26
Julie
LEMARCIS
Sylvie
DUCOEURJOLY
Sabrina
LEFEBVRE
Anthony
DE
VRIES
Hugues
TOURMENTE
916 ® ®@ ©
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
10
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Commissions
Municipales
d'Études
. Membres
— Élection
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
11 Conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
spécifiques
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Je
vous
propose
de
fixer
le
nombre
des
commissions
municipales
d'étude
à
5,
chacune
composée,
outre
Madame
le
Maire,
de
6
membres
et
de
répartir
les
différents
domaines
d'intervention
de
notre
municipalité
de
la
manière
suivante :
e
Commission
n°
1:
Finances
-
Administration
et
services
généraux
-
Informatique
et
dématérialisation
—
Personnel
—
Intercommunalité,
SIEHGO
—
Risques
majeurs.
e
Commission
n°
2:
Attractivité
—
Économie,
Marchés,
Foire
—
Subventions
(enseignes,
façades...)
- Tourisme
—
Emploi,
Formation
—
Communication.
°
Commission
n°
3
: Aménagement
urbain
—
Travaux,
voirie
- PLU
et
documents
d'urbanisme
—
Déplacements,
Circulation,
Stationnement
-
Biodiversité,
Environnement,
Cadre
de
vie.
e
Commission
n°
4
: Vie
culturelle
et
animations
—
Vie
sportive
et
associative
-
Démocratie
participative
-
Éducation,
Enseignement,
Loisirs
—
Restauration
municipale
- Relations
internationales.
e
Commission
n° 5
: Affaires
sociales
et
logement
- Politique
de
la
Ville
—
Santé
—
Handicap
—
Familles,
Enfance,
Jeunesse,
3°
âge
-
Lutte
contre
les
discriminations.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
de
procéder
à
cette
élection,
VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
Commission
n°
1:
Finances
-
Administration
et
services
généraux,
Informatique
et
dématérialisation
—
Personnel
—
Intercommunalité,
SIEHGO
—
Risques
majeurs
(sans
changement)
Candidats
Sylvie
BÜUREL
Dominique
BELLENGER
Ousmane
NDIAYE
Yoann
LEFRANC
Nathalie
JARROUSSE
Rémi
RENAULT
90906 ®œ®%
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseit
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
12 Commission
n°
2:
Attractivité
—
Économie,
Marchés,
Foire
—
Subventions
(enseignes,
façades.)
- Tourisme
—
Emploi,
Formation
—- Communication
Candidats
Sabrina
LEFEBVRE
Loïc
JAMET
José
GUTIERREZ
Elise
ROGER
Sylvie
ROGER
Hugues
TOURMENTE
0066
Commission
n°
3
: Aménagement
urbain
—
Travaux,
voirie
- PLU
et
documents
d'urbanisme
—
Déplacements,
Circulation,
Stationnement
-
Biodiversité,
Environnement,
Cadre
de
vie
Candidats
Anthony
DE
VRIES
Loïc
JAMET
Justine
DUCHEMIN
Julie
LEMARCIS
Jean-Pierre
PEDRON
Hugues
TOURMENTE
Oo 006®œ6e
Commission
n°
4
: Vie
culturelle
et
animations
—
Vie
sportive
et
associative
-
Démocratie
participative
-
Éducation,
Enseignement,
Loisirs
—-
Restauration
municipale
- Relations
internationales
(sans
changement)
Candidats
Dominique
BELLENGER
Justine
DUCHEMIN
Elise
ROGER
Ousmane
NDIAYE
Gilles
DON
SIMONI
Franck
GROUSSARD
9©@060660
Commission
n°
5
: Affaires
sociales
et
logement
- Politique
de
la
Ville
—
Santé
—
Handicap
—
Familles,
Enfance,
Jeunesse,
3°
âge
-
Lutte
contre
les
discriminations (sans
changement)
Candidats
Sylvie
BUREL
Julie
LEMARCIS
Sabrina
LEFEBVRE
Marjorie
BELLENGER
Sylvie
DUCOEURJOLY
G
Aurélie
REBEILLEAU
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
© 00060
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
13 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
11
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Conseils
des
écoles
pré-élémentaires
et élémentaires
. Représentants
du
Conseil
Municipal
- Désignation
L'article
D.411-1
du
Code
de
l'Éducation
fixe
la
composition
des
conseils
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Il prévoit
notamment
la présence
du
Maire
ou
de
son
représentant,
à
savoir
l'Adjoint
délégué
à
l'éducation
et
d'un
ou
plusieurs
Conseillers
Municipaux
désignés
par
le
Conseil
Municipal.
Les
services
municipaux
assistent
également
aux
conseils
des
écoles
pré-
élémentaires
et
élémentaires
(Responsable
du
secteur
Education,
Direction
des
Services
Techniques).
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
°e
de
désigner
Madame
Justine
DUCHEMIN
pour
représenter
la
Ville
d’Harfleur
aux
conseils
des
écoles
pré-élémentaires
et
élémentaires
de
la
commune.
e
de
désigner
Mesdames
Sylvie
DUCOEURJOLY
et
Julie
LEMARCIS
comme
représentantes
suppléantes
de
la
Ville
d’Harfleur
aux
conseils
des
écoles
pré-élémentaires
et élémentaires
de
la
commune.
°e
de
m'autoriser
à
désigner
à
titre
exceptionnel
un
autre
représentant
choisi
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
cas
d’empêchement
simultané
des
élues
désignées
ci-dessus.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
12
CONSEIL
MUNICIPAL
- REPRÉSENTATIONS
Comité
Social
Territorial
(CST)
et formation
spécialisée
Membres . Information Le
Conseil
Municipal
a
adopté,
par
délibération
en
date
du
21
mai
2022
et
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST
en
date
du
5
mai
2022,
la
création
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
sa
formation
spécialisée
en
matière
de
«
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
».
Par
cette
délibération,
le
nombre
de
membres
titulaires
au
sein
du
CST
et
de
la
formation
spécialisée
a
été
fixé
à
huit,
soit
quatre
représentants
de
la
collectivité,
et
quatre
représentants
du
personnel.
||
a
également
été
décidé
de
maintenir
le
paritarisme
au
sein
de
ces
instances,
en
fixant
Un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Considérant
les
modifications
apportées
au
tableau
du
Conseil
Municipal,
à
savoir
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
BUREL
du
poste
de
Conseiller
Municipal
en
date
du
31
août
2023
et
l'installation
de
Monsieur
Hervé
TOULLEC
au
poste
de
Conseiller
Municipal
en
date
du
7
septembre
2023,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
collectivité
au
sein
du
CST.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'arrêté
du
18
septembre
2023
désignant
les
membres
titulaires
et
suppléants
représentant
la
Ville,
VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
14 prenne
acte
de
la
désignation
des
représentants
de
la
Collectivité
et
du
Personnel,
à
siéger
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
de
sa
formation
spécialisée
:
Représentants
de
la collectivité
Titulaires
Suppléants
Madame
Christine
MOREL,
Maire,
Madame
Julie
LEMARCIS,
Conseillère
Présidente
municipale
Monsieur
Dominique
BELLENGER,
Adjoint
Monsieur
Loïc
JAMET,
Adjoint
Monsieur
Gilles
DON
SIMONI
Conseiller
Madame
Sabrina
LEFEBVRE,
Adjointe
.
municipal
Monsieur
Hervé
TOULLEC,
Conseiller
Monsieur
Jean-Pierre
PEDRON,
Conseiller
municipal
municipal
Représentants
du
Personnel
Titulaires
Suppléants
Madame
Céline
MOREL
Madame
Alexandra
LEMEILLE
Madame
Alexandra
GOBBE-ANNE
Monsieur
Rachid
STAMBOULI
Madame
Patricia
HERVIEU
Madame
Céline
LOUISET
Monsieur
Youcef
MEZIANE
Madame
Juliette
BARBARAY
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: ‘Je
n'ai
pas
souvent
l’occasion
de
la
poser
cette
question-là
car
il
n'y
a
pas
tous
les
jours
des
démissions
au
sein
du
Conseil
Municipal,
mais,
je
vais
la
reposer
puisque
je
l'avais
déjà
posée
: Pourquoi
n'avons-
nous
pas
un
représentant
justement
au
niveau
du
CST
?
Un
représentant
de
notre
groupe,
en
fait
?"
Madame
le
Maire
: "Alors,
je
vais
vous
faire
la
même
réponse
que
je
vous
avais
faite
la
dernière
fois.
Là,
c'est
un
comité
qui
travaille
sur
le
fonctionnement,
et
donc,
effectivement,
ce
n'est
pas
un
sujet
politique.
Et,
donc,
ce
sont
les
personnes
qui
sont
aux
manettes
de
la
Ville
qui
sont
représentantes.
C'était
la
même
réponse
que
j'avais
dû
vous
faire,
peut-être
avec
d'autres
mots,
mais
c'est
en
tout
cas
l'idée."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Complètement,
mais
j'aime
bien
la poser.”
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
13
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Election
du
nouveau
Président
. Adoption La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s'est
réunie
le
15
juin
2023
afin
d'élire
son
nouveau
Président,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSELIN
de
ses
fonctions
de
Vice-Président
aux
Finances
de
la
Communauté
Urbaine
et
de
Maire
d'Octeville-sur-Mer.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
15
juin
2023
relatif
à
l'élection
du
nouveau
Président
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l'élection
du
nouveau
Président
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
notifié
le
7
juillet
2023,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
DÉCIDE
:
e
de
valider
l'élection
de
Monsieur
Alain
FLEURET,
Maire
de
Criquetot-
L'Esneval
et
Vice-Président
aux
Finances,
Affaires
Juridiques
et
Marchés
de
la
Communauté
Urbaine,
à
la
présidence
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
14
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l’Innovation
Numérique
avec
la
commune
d'Angerville
l'Orcher
. Adoption La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s'est
réunie
le
15
juin
2023
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
d'Angerville
lOrcher.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
15
juin
2023
relatif
à
l'évaluation
des
charges
afférentes
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
d’Angerville
lOrcher,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
16 CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
d’Angerville
l’Orcher,
notifié
le
7
juillet
2023,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
DÉCIDE
:
-
de
retenir
la
moyenne
des
coûts
issus
des
Comptes
Administratifs
2020,
2021
et
2022
de
la
commune
d’Angerville
lOrcher,
soit
9
109,47
€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à
transférer
à
compter
du
1° janvier
2024.
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant :
e
Pour
2024
et
les
exercices
suivants
9
109,47
€.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
15
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec . Adoption La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
15
juin
2023
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et après
en
avoir
délibéré,
je vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
15
juin
2023
relatif
à
l'évaluation
des
charges
afférentes
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l’Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
17 CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec,
notifié
le
7
juillet
2023,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
DÉCIDE
:
-
de
retenir
la
moyenne
des
coûts
issus
des
Comptes
Administratifs
2020,
2021
et
2022
de
la
commune
de
Notre-Dame-du-Bec,
soit
3
283,55
€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à
transférer
à
compter
du
1°" janvier
2024.
-
de
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant :
«+
Pour
2024
et
les
exercices
suivants
3
283,55
€.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
16
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
de
l'aire
de
camping-car
de
Saint-
Jouin-Bruneval . Adoption La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
15
juin
2023
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
de
l'aire
de
camping-car
de
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
15
juin
2023
relatif
à
l’évaluation
du
transfert
de
l'aire
de
camping-car
de
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
transfert
de
charges
de
l’aire
de
camping-car
de
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval,
notifié
le
7
juillet
2023, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
DÉCIDE : Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
18 -
de
retenir
la
moyenne
des
coûts
et
recettes
de
fonctionnement
issus
des
Comptes
Administratifs
2018
à
2020,
la
moyenne
des
coûts
et
recettes
d’investissements
depuis
la
création
de
Faire
de
camping-cars
soit
2012
à
2020,
la
recette
de
taxe
de
séjour
moyenne
avant
perception
par
la
Communauté
Urbaine,
soit
4
360,45
€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à transférer
à
compter
du
21
octobre
2020.
-
de
valider
le
transfert
de
charges
de
l'aire
de
camping-cars
de
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval,
de
la
façon
suivante :
.
Pour
2023,
prorata
temporis
du
21
octobre
2020
au
31
décembre
2023,
13
941,49
€.
.
Pour
2024
et
exercices
suivants
4
360,48
€.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
17
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Évaluation
des
charges
relatives
au
transfert
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre . Adoption La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s'est
réunie
le
15
juin
2023
afin
d'évaluer
les
charges
relatives
au
transfert
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-5,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
15
juin
2023
relatif
à
l'évaluation
du
transfert
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer,
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
transfert
de
charges
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre,
notifié
le
7 juillet
2023,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
DÉCIDE
:
-
de
retenir
la
moyenne
des
recettes
de
2020/2022
pour
l'activité
crématorium
et
2022/2024
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
soit
58
355,64
€
en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
recettes
à
transférer
à
compter
du
21
février
2021.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
19 -
de
valider
le
transfert
de
charges
du
crématorium
de
la
Ville
du
Havre,
de
la
façon
suivante
:
.
Pour
2023,
prorata
temporis
du
21
février
2022
au
31
décembre
2023,
108
557,48
€
d’attributions
de
compensation
positives.
.
Pour
2024
et
exercices
suivants
58
355,64
€
d’attributions
de
compensation
positives
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la
délibération
suivante :
N°
23
09
18
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
. Présentation
- Débat
Depuis
le
1”
janvier
2019,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(LHSM)
est
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu.
Les
Maires,
réunis
en
conférence
le
11
décembre
2020,
ont
ainsi
affirmé
leur
intention
de
voir
la
Communauté
Urbaine
s'engager
dans
l'élaboration
de
son
premier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ),
qui
a
été
prescrit
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8
juillet
2021.
Cette
délibération
a
défini
les
modalités
de
concertation
préalable
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres. Le
PLUi
se
compose
d'un
rapport
de
présentation,
d'un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
d’un
règlement
écrit,
de
documents
graphiques
annexes.
Une
fois
approuvé,
il
se
substituera
aux
documents
d'urbanisme
communaux
et
constituera
le
document
de
référence
pour
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
dont
chaque
maire
a
la
responsabilité.
La
phase
PADD,
l'expression
du
projet
commun
d'aménagement
du
territoire
Suite
au
lancement
du
PLUIi,
la
phase
de
diagnostic
territorial,
qui
s’est
tenue
de
septembre
2021
à
septembre
2022,
a
permis
les
études
techniques
et
les
échanges
entre
élus
indispensables
à
la
mise
en
évidence
des
enjeux
territoriaux,
c'est-à-dire
des
singularités
du
territoire,
de
ses
atouts
et
faiblesses.
Nous
avons
travaillé
lors
de
plusieurs
ateliers
et
conférences
PLUIÏ
depuis
septembre
2022
à
la
définition
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Ce
document
central,
clef
de
voûte
du
PLUIi,
détermine
le
projet
politique
d'aménagement
du
territoire
communautaire
à
l’horizon
des
10
prochaines
années.
Il
décline
les
orientations
envisagées
pour
la
préservation,
la
mise
en
valeur
et
le
développement
harmonieux
du
territoire.
Il
définit
les
priorités
et
opportunités
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le
projet
communautaire.
Le
PADD
entretient
un
rapport
de
cohérence
avec
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(article
L151-6
du
code
de
l'urbanisme)
et
avec
le
règlement
du
PLUIi
(article
L151-8
du
Code
de
l'urbanisme).
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
20 Le
contenu
réglementaire
du
PADD
est
encadré
par
le
code
de
l’urbanisme
Dans
le
respect
des
principes
et
objectifs
généraux
mentionnés
aux
articles
L101-1
à
L101-3
du
code
de
l'urbanisme
et
conformément
à
son
article
L151-5,
«
/e
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit :
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et les
loisirs
(...).
»
Il fixe
les
«
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
(...)
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
(...)
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et les
espaces
déjà
urbanisés
(...).
Les
orientations
générales
retenues
pour
établir
le
PADD
du
PLUi
du
Havre
Seine
Métropole
Le
PADD
transmis
avec
le
dossier
de
séance
détaille
conformément
à
l’article
L151-5
du
Code
de
l'urbanisme
les
orientations
relatives
au
devenir
du
territoire
et
à
son
aménagement
pour
les
dix
prochaines
années
sur
la
base
des
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial.
Le
PADD
du
Havre
Seine
Métropole
met
notamment
en
évidence
trois
défis
majeurs
à
relever
pour
l'avenir
du
territoire,
qui
s'inscrivent
de
manière
transversale
aux
orientations
générales :
-
Faire
entrer
le
territoire
dans
l’ère
post-carbone
:
le
PLUÏi
porte
des
ambitions
fortes
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
lutte
contre
l'épuisement
des
ressources
naturelles
et
plus
globalement
de
transitions
écologique,
énergétique,
industrielle
et
numérique,
conformément
à
l'ambition
communautaire
de
«
métropole
verte
et
bleue
»
à
l'horizon
2040,
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Énergétique
(CRTE)
et
à
la
stratégie
nationale
bas
carbone.
-
Adapter
la
façon
d'aménager
: la
gestion
économe
du
foncier,
la
limitation
de
l'étalement
urbain,
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
jusqu’au
Zéro
Artificialisation
Nette
à
l'horizon
2050,
permettront
la
préservation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
sols,
de
l'air
et
de
l'eau,
notamment
en
allant
chercher
de
nouveaux
potentiels
de
développement
au
sein
des
tissus
urbains
existants
(densification,
lutte
contre
la
vacance,
reconversion
des
friches..).
-_
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
participent
à
la
vie
du
territoire
: le
PADD
pose
comme
prérequis
aux
réponses
à
apporter
aux
deux
précédents
défis,
la
prise
en
compte
des
besoins
de
ceux
qui
font
vivre
le
territoire,
qu'ils
y
habitent,
y travaillent,
y séjournent
ou
y
consomment.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
21 Le
PLUi
vise
ainsi
à
traduire
une
vision
partagée
et
stratégique
du
territoire
en
articulant
les
différentes
politiques
publiques,
aux
différentes
échelles
de
projet
et
en
coopération
et
complémentarité
avec
tous
les
acteurs
locaux :
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
Plan
des
Mobilités
(PDM),
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
Plan
Nature
et
Biodiversité,
stratégie
foncière,
Plan
Alimentation
Territorial
(PAT)...
Au-delà
de
ces
trois
défis
transversaux,
le
PADD
du
PLUi
du
Havre
Seine
Métropole
développe
les
axes
et
orientations
majeurs
suivants :
>
AXE
1
: Entre
estuaire
et
pointe
de
Caux
: ancrer
le
projet
dans
son
histoire
et
sa
géographie
Valoriser
les
qualités
intrinsèques
du
territoire,
en
préservant
les
sites,
paysages
et
patrimoines,
particulièrement
les
clos-masures,
les
ensembles
naturels
et
leurs
fonctionnalités,
les
ressources
naturelles
ainsi
qu'en
soutenant
l’agriculture
locale
et
la
pêche
;
Faire
référence
en
matière
de
résilience,
d'adaptation
et
d'atténuation
au
changement
climatique
en
tenant
compte
des
vulnérabilités
du
territoire,
des
risques,
en
améliorant
la
qualité
de
l'air
et
la
lutte
contre
les
pollutions
et
nuisances
de
toute
nature,
ainsi
qu’un
accélérant
la
transition
énergétique.
>
AXE 2
: Promouvoir
l'attractivité
d’une
métropole
maritime
rayonnante
Conduire
les
transitions
du
paysage
maritime,
portuaire,
industriel
et
logistique
du
territoire
en
confortant
le
dynamisme
portuaire,
en
renforçant
la
vocation
logistique
et
en
diversifiant
l’industrie
autour
de
la
décarbonation
et
de
la
transition
énergétique ;
Créer
les
conditions
d'un
développement
économique
pérenne,
en
appui
des
locomotives
économiques
du
territoire,
en
optimisant
l'accueil
des
activités
au
sein
des
différentes
zones,
en
répondant
aux
besoins
d'évolution
et
en
consolidant
les
secteurs
favorables
à
l'innovation
et
au
développement
endogène
du
territoire ;
Confirmer
le
dynamisme
et
l'attractivité
du
cœur
métropolitain,
en
développant
l'offre
tertiaire
et
en
consolidant
son
rôle
d'espace
préférentiel
pour
l'accueil
des
grands
équipements
;
Renforcer
la
mise
en
tourisme
du
territoire
en
préservant
la
diversité
des
patrimoines,
les
retombées
économiques,
la
diffusion
des
flux
touristiques
à
l'ensemble
du
territoire
et
en
promouvant
un
tourisme
durable.
>
AXE 3
: Construire
la
métropole
des
proximités
et
des
complémentarités
Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
en
phase
avec
la
diversité
des
profils
communaux,
en
s'appuyant
sur
une
armature
urbaine
équilibrée,
en
renforçant
les
centralités
et
en
répondant
aux
différents
besoins
d'équipements
et
de
services
publics
pour
les
habitants ;
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
du
logement,
qualitative,
équilibrée
et
inclusive,
répondant
aux
besoins
des
ménages
et
participant
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
en
répondant
à
la
diversité
des
attentes ;
Améliorer
les
conditions
de
mobilité
selon
une
organisation
réaliste
et
plus
efficace,
en
poursuivant
le
développement
de
l'offre
en
transports
collectifs,
en
accompagnant
le
développement
des
modes
actifs
et
en
maîtrisant
les
déplacements
automobiles
grâce
à
l'optimisation
des
infrastructures
existantes
:
Consolider
l'appareil
commercial
du
territoire
en
veillant
à
l'équilibre
de
l'armature
et
en
confortant
l'attractivité
du
territoire
en
la
matière.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
22 Les
objectifs
chiffrés
de
sobriété
foncière
et
le
scénario
de
production
de
logements
selon
l’armature
urbaine
Le
PADD
décline
enfin,
à
l'échelle
de
la
Communauté
urbaine
et
selon
l'armature
territoriale
déterminée,
les
objectifs
chiffrés
en
matière
de
sobriété
foncière
par
secteur
(habitat,
activités,
équipements
et
infrastructures),
ainsi
qu'en
matière
de
production
de
logements.
Le
PADD
détermine
ainsi,
en
conformité
avec
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
«
loi
Climat
»),
une
réduction
de
la
consommation
foncière,
en
fixant
les
objectifs
maximums
suivants,
en
cohérence
avec
la
territorialisation
des
objectifs
définie
dans
le
projet
de
modification
du
SRADDET
adopté
par
le
Conseil
Régional
de
Normandie
le
2
mai
2023 :
-
Sur
la
période
2021-2030
:
une
enveloppe
maximale
de
consommation
d'espaces
de
287
ha
contre
610
ha
sur
la
période
2011-2020,
dont
:
o
100
ha
pour
l'habitat,
répartis
selon
les
niveaux
de
l’armature
urbaine
o
100
ha
pour
le
développement
économique
hors
ZIP,
o
60
ha
pour
les
équipements
et
infrastructures,
o
27
ha
pour
les
projets
d'envergure
communautaire
non
identifiés
à
ce
jour
(mise
en
réserve
d'environ
10%),
en
priorisant
les
projets
d'équipements
et
de
développement
économique
innovants,
notamment
ceux
en
lien
avec
la
décarbonation
;
-
Pour
la
période
2031-2035
: le
rythme
d’artificialisation
nette
sera
réduit
de
moitié
par
rapport
à
celui
qui
aura
été
constaté
sur
la
période
2021-2030.
Le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
doit
avoir
lieu
au
sein
des
conseils
municipaux
des
54
communes
composant
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
métropole.
Ce
débat
est
un
débat
sans
vote.
Ces
débats
pourront
conduire
à
la
modification
de
certaines
orientations.
A
l'issue
du
débat
sur
le
PADD,
chacun
des
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine,
compétents
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
du
droit
des
sols,
pourra,
dans
le
cadre
de
la
présentation
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme,
surseoir
à
statuer
au
titre
de
l’article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme
et
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L424-1
du
même
code,
lorsque
«
des
constructions,
aménagements,
installations
ou
opérations
sont
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur plan
».
Sur
la
base
de
la
présentation
du
PADD
et
des
éléments
qui
précèdent,
il vous
est
donc
proposé
de
débattre
sur
les
propositions
d’orientations
du
PADD
du
PLUI. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5215-20
;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants,
L101-1
et
suivants,
et
R151-1
et
suivants,
fixant
les
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
et
de
développement
durable,
ainsi
que
le
contenu
d’un
PLUi ;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L151-5
et
L153-12
relatifs
au
contenu
et
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
R153-1
et
suivants,
relatifs
à
la
conduite
de
la
procédure
d’élaboration
d’un
PLUi
;
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
23 VU
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
adopté
par
la
Région
en
2019
et
approuvé
par
le
Préfet
de
la
Région
Normandie
le
2
juillet
2020,
et
le
projet
de
modification
présenté
le
2
mai
2023
;
VU
ie
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(SCoT)
approuvé
le
13
février
2012,
la
délibération
du
11
juillet
2014
portant
révision
de
ce
schéma
et
la
délibération
du
1°
octobre
2020
actant
la
poursuite
de
ladite
révision
à
l’échelle
de
la
Communauté
Urbaine
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
juillet
2021
prescrivant
l’élaboration
du
PLUi,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
préalable
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
VU
le
diagnostic
territorial
du
PLUi
et
les
enjeux
mis
en
évidence
;
VU
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
débattues
lors
du
conseil
du
conseil
communautaire
en
date
du
6 juillet
2023
;
VU
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
transmis
à
la
commune
comme
support
du
débat ;
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023
;
CONSIDÉRANT :
-_
l'intérêt
d’un
développement
cohérent
du
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
tenant
compte
des
caractéristiques
et
identités
particulières
de
chaque
commune
;
-
que
la
Communauté
Urbaine,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
documents
en
tenant
lieu,
a
prescrit
son
premier
PLUi
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2021
;
-
que
la
révision
du
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(SCoT)
a
également
été
prescrite
par
délibération
du
1°
octobre
2020
à
l'échelle
du
territoire
Le
Havre
Seine
Métropole
;
-
que
les
études
lors
de
la
phase
diagnostic
du
PLUi
ont
permis
la
mise
en
évidence
des
enjeux
territoriaux
;
-
que
sur
la
base
de
ces
enjeux,
les
élus
ont
travaillé
à
l'émergence
d’un
projet
stratégique
d'aménagement
à
l’horizon
des
10
prochaines
années,
définissant
les
grandes
orientations
communes
envisagées
pour
la
préservation,
la
mise
en
valeur
et
le
développement
harmonieux
du
territoire
communautaire,
tout
en
intégrant
les
projets
communaux ;
-
que
ces
orientations
générales
ont
été
inscrites
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD) ;
-
que
les
orientations
du
PADD
sont
conformes
au
contenu
réglementaire
obligatoire,
attendu
par
l’article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols,
ainsi
que
le
scénario
de
production
de
logements
au
regard
des
capacités
à
mobiliser
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
;
-
que
le
Conseil
Communautaire
a
débattu
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
lors
de
sa
séance
du
6 juillet
2023
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
24 -
que
conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
doit
avoir
lieu.
Ce
débat,
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
;
Après
avoir
débattu
des
Orientations
du
futur
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Havre
Seine
Métropole ;
DÉCIDE
:
e
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
Orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi,
conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
tel
que
retranscrit
dans
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal.
e
de
rappeler
que
le
sursis
à
statuer
peut
s’appliquer
sur
les
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols,
dès
lors
que
le
débat
du
PADD
a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux,
conformément
aux
articles
L153-11
du
code
de
l’urbanisme
et
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l’article
L424-1
du
même
code,
lorsque
des
constructions,
aménagements,
installations
ou
opérations
sont
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur.
e
d'informer
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
et
sera
publiée
sous
forme
électronique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2131-1
II
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
>
Cf
Présentation
annexée
à
la
fin
du
document
Madame
le
Maire:
"Ce
document
est
la
synthèse
de
beaucoup
de
réunions
que
nous
avons
eu
avec
nos
collègues
et
surtout
une
concertation
de
l'ensemble
des
élus
du
territoire.
Il représente
un
travail
de
fond
qui
dresse
l'architecture
générale
de
ce
à
quoi
nous
aspirons
collectivement.
Concernant
les
élus
harfleurais
au
Conseil
Communautaire,
tous
l'ont
voté,
à
l'unanimité,
lors
du
dernier
Conseil,
conscients
que
ce
document
est
le
fruit
d'une
réelle
co-construction
dans
laquelle
nous
jouons
notre
partition.
J'avais
d’ailleurs,
à
ce
propos,
mentionné
l'importance
de
faire
ressortir
Harfleur
en
tant
que
centralité
dans
ce
cœur
métropolitain.
C'est
la
condition
qui
nous
permet
de
faire
prévaloir
nos
différences
au
sein
de
la
Communauté
urbaine,
des
différences
de
gestion,
mais
surtout
des
différences
de
conception
de
l’action
publique
comme
de
l'orientation
des
décisions
prises.
C'est
cette
diversité
qui
compose
notre
agglomération
qui
a
fait
le
choix
de
ne
pas
s'enferrer
dans
des
clivages
politiques,
mais
justement,
se
nourrir
des
expériences
des
uns
ef
des
autres
pour
améliorer
collectivement
notre
fonctionnement.
J'insisterai
également,
car
il ne
faut
pas
l'oublier,
le
rôle
central
historique
comme
actuel,
qu'Harfleur
joue
dans
la
mobilité
du
territoire.
Le
PADD
évoque
ces
grands
axes
de
flux
qu'ont
été
la
Lézarde,
le
Saint
Laurent,
et
qui
explique
encore
aujourd'hui
comment
ces
flux
ont
changé
de
mode
en
passant
par
la
route,
tout
en
conservant
l'architecture
du
réseau
d'échange
au
sein
de
la
CU
et
place
Harfleur
comme
un
des
nœuds
central
au
cœur
de
l’agglomération.
C'est
un
point
essentiel
qu'il
est
important
de
mentionner
car
nous
en
subissions
quotidiennement
les
nuisances
et
peinons
à
en
tirer
des
avantages.
Il
s'agit
du
Carrefour
de
la
Brèque,
du
rôle
de
place
d'échange
que
joue
la
Place
D'armes,
de
la
rocade,
de
la
voie
ferrée,
bref
autant
d'éléments
qui
éventrent
notre
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
25 ville,
rendent
plus
complexes
la
cohérence
urbaine,
polluent,
gâchent
la
vue,
et
créent
un
bruit
de
fond
constant
qui
ne
manque
pas
de
nous
rappeler
que
la
circulation
est
intense
sur
ces
axes.
Ce
document
passe
complètement
à
côté
et
nous
devrons
être
très
vigilants
à
faire
en
sorte
que
nous
puissions
retirer
enfin,
les
avantages
de
notre
rôle
central
dans
les
mobilités
et
les
échanges
au
sein
de
l'agglomération.
Le
Tramway
a
été
pensé
et
nous
l'avons
soutenu,
dans
ce
sens,
nous
devons
aller plus
loin
encore."
Monsieur
Yoann
LEFRANC
: "Le
document
qui
nous
est
présenté
aborde,
à
raison,
le redéploiement
et la
diversification
de
l'industrie
autour
de
la
décarbonation
et de
la
transition
énergétique.
ll
fait
état
notamment
de
la
nécessité
de
transformer
les
industries
qui
représentent
une
bonne
partie
des
emplois
de
nofre
territoire
et
insiste
également
sur le déploiement
et l'installation
de
nouvelles
industries
décarbonées.
Si
l'objectif
qui
vise
à
placer
notre
agglomération
à
la
pointe
de
l'industrie
verte
est
fondamentalement
positif,
il
ne
faudra
pas
oublier
d'accompagner
les
habitants
de
notre
bassin
d'emploi
si
l’on
souhaite
que
cette
orientation
économique
que
prend
notre
territoire
soit
pleinement
viable
et
adaptée
aux
besoins
sociaux
de
notre
agglomération.
La
vitalité
d'un
territoire
dépend
en
effet,
du
bien
vivre
de
sa
population
et
cela
ne
peut
avoir
lieu
que
si
nous
disposons
d’une
population
bien
formée
(on
parle,
dans
le
document
de
l'intérêt
de
l'enseignement
supérieur),
qui
est
en
mesure
de
répondre
à
cette
transition
économique
du
territoire."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Moi,
j'avais
des
petites
questions
par
rapport
à
la
présentation
de
Monsieur
JAMET.
Vous
avez
évoqué
dans
le
paragraphe
sur
la
résilience
et
l'adaptation
au
changement
climatique,
les
risques
naturels
que
pouvaient
subir
notre
Ville.
Vous
pouvez
nous
donner
des
exemples
de
ces
risques
naturels." Monsieur
Loïc
JAMET
: "// y
a
entre
autre
les
inondations,
soit
par
des
crues
de
la
Lézarde,
ou
bien
par
la
submersion
marine.
Rappelez-vous,
il y
a
quelques
mois,
nous
avions
entériné,
dans
ce
conseil,
le
PPRL
PANES,
donc
justement
avec
ces
risques
de
submersion
marine.
Il ne
faut
pas
oublier
que
nous
sommes
en
Pays
de
Caux,
il y
a
des
risques
de
cavités.
Sur
le
territoire
harfleurais
se
sont
principalement
ces
risques-là."
Madame
le
Maire
:
"/!
y
a
de
nombreux
travaux
qui
ont
été
faits
par
rapport
à
ça.
Cela
fait
de
nombreuses
années
que
j'essaie
de
faire
réviser
le
PPRI
qui
regroupe
les
zones
à
fort
risque
par
rapport
aux
inondations.
L'idée
est
qu'etfectivement
on
a
fait
beaucoup
de
travaux,
je
pense,
par
exemple
sur
la
Lézarde,
au
pont
Pablo
Picasso
où
on
a
fait
une
seule
arche
alors
qu'avant
il
y
en
avait
plusieurs
qui
réduisaient
du
coup
le
passage
lors
de
la
montée.
Mais,
d'autres
choses
aussi
ont
été
faites
à
différents
endroits,
et
donc,
je
pense
qu'il
est
aussi
important
que
lorsqu'il
y
a
des
travaux
qui
ont
été
faits
les
plans
soient
revus.
Effectivement,
je
demande
régulièrement
qu'on
puisse
revoir
cela
pour
l'instant,
ce
n'est
pas
fait
parce
qu'il
faudrait
que
ça
puisse
se
faire
sur
l'ensemble
de
notre
territoire,
ce
qui
n'est
pas
encore
le
cas
partout."
Madame
Aurélie
REÉBEILLEAU :
‘J'avais
une
autre
question,
foujours
pour
Monsieur
JAMET,
vous
avez
parlé
de
valorisation
historique
au
sein
du
territoire
harfleurais.
Quelles
actions
vous
pensez
pouvoir
mener
pour
valoriser
encore
plus
notre
patrimoine
?"
Monsieur
Loïc
JAMET
: "Je
pense
qu'il
est
relativement
valorisé
aujourd'hui,
peut-
être
déjà
à
le
faire
savoir
encore
plus,
qu'à
quelques
pas
de
la
ville
centre
de
la
Communauté
Urbaine,
il y
a
une
ville
médiévale.
Egalement,
l'arrêt
du
tramway
au
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
26 niveau
de
la
Brèque
sera
forcément
un
axe
où
on
pourra
valoriser
plus
facilement
encore
ce
patrimoine."
Madame
le
Maire
: "Et,
peut-être
juste
rappeler
que
nous
faisons
aussi
des
choses
pour
des
aides
sur
les
ravalements
de
façades
parce
que
ça
en
fait
partie.
Il y
a
un
gros
travail
qui
est
mené,
aussi,
en
coopération,
puisque
je
fais
partie
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme,
donc
avec
l'Office
du
Tourisme
pour
justement
qu'il
y
ait
une
promotion
des
villes
aux
alentours.
C'est
mon
combat
au
sein
de
l'Office
du
Tourisme
où je
ne
manque
pas
de
rappeler
qu'il y
a
Le
Havre
mais
qu'il y
a
aussi
toutes
les
autres
villes,
et
on
peut
valoriser
les
autres
communes."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
‘J'ai
une
dernière
question,
c'est
la
page
58
du
document
que
vous
avez
envoyé
en
annexe
: Objectifs
de
production
des
logements
—
projection
sur
quinze
ans.
Sur
Harfleur
on
a
un
objectif
de
production
de
logements
indiqué
à
2
790
(...)"
Madame
le
Maire:
"(...)
ça
concerne
Harfleur,
Gonfreville
l'Orcher,
Montivilliers
et
Sainte
Adresse
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:"(.)
c'est
les
quatre
communes,
donc
sur
les
quatre
communes,
d'ici
à
quinze
ans,
on
a
un
objectif
de
production
de
2
790
logements.
Est-ce
que
vous
avez
la
part
qui
serait
attribuée
à
Harfleur
?"
Madame
le
Maire
: "Je
peux
vous
le
transmettre
mais
c'est
dans
le
cadre
du
PLH
et
on
l'avait
déjà
présenté
et
on
vous
avait
présenté
les
chiffres
qui
concernait
Harfleur.
Comme
je
le
disais,
chez
nous,
ce
n'est
pas
forcément
là
où
il y
a
le plus
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:"(...)
c'était
un
petit peu
le
sens
de
ma
question
; ça
m'inquiète
un
peu
car
lorsque
je
vois
ce
chiffre
je
me
dis
mais
où
peut-on
construire
autant
de
logements."
Madame
le
Maire
: "Reprenez
le
dossier
du
PLH,
ef
vous
avez
la
spécificité
pour
Harfleur.
Là,
c'est
vraiment
l'ensemble
des
quatre
communes
qui
sont
en
périphérie
du
Havre."
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
: "Comme
cela
nous
est
présenté,
Harfleur
fait
partie
de
ce
qui
est
dénommé
ici
le
«
cœur
métropolitain
».
C'est
sur
cette
partie
du
territoire
que
la
majeure
partie
de
l'effort
résidentiel
va
se
porter.
C'est
également
sur
ce
territoire
que
la
plus
grande
partie
des
difficultés
sociales
se
concentrent
et
vont
se
concentrer
encore
puisque
ce
cœur
métropolitain
comporte
à
lui seul
près
de
95%
des
logements
sociaux.
Il sera
indispensable
de
tenir
compte
de
cette
spécificité
du
territoire
et
de
pouvoir
accompagner
ces
communes
dans
la
mise
en
place
de
services
publics
de
qualité
qui
permettra
de
répondre
aux
disparités
sociales
et
spatiales.
Cela
devra
être
l’une
des
composantes
majeures
de
notre
PADD
dont
l'un
des
objectifs
est
de
de
répondre
aux
différents
besoins
en
matière
de
services
publics
aux
habitants.
Cela
veut
dire
aussi
qu'il
est
impératif
d'intégrer
et
de
renforcer
les
dispositifs
de
solidarités
existants
que
notre
agglomération
a
déjà
mis
en
œuvre,
à
l'instar
de
la
politique
de
la
ville,
dans
la
mesure
où
ils
viennent
conforter
les
objectifs
du
PADD."
Madame
le
Maire
: "Jout
à
fait."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
:
"Je
tenais
à
saluer
toute
la
mobilisation
et
le
travail
qui
a
été
fait
jusqu'ici
et
qui
va
continuer
également
jusqu'au
vote
du
Conseil
Communautaire
en
décembre.
Sur
la
partie
touristique
et
en
lien
également
avec
la
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
27 question
de
Madame
REBEILLEAU,
donc,
si
le
document
qui
nous
est
présenté
aborde
l'importance
de
valoriser
et
de
protéger
le
patrimoine
historique
de
notre
communauté
urbaine,
il n'évoque
pas
suffisamment,
en
revanche,
la
place
d'Harfleur
comme
cœur
historique
de
l'agglomération.
1! ne
s’agit
pas
d’ergoter
sur
la
mention
de
telle
ou
telle
ville,
mais
bien
davantage
d'insister
sur
le
rôle
évident
que
la
ville
joue
comme
ancienne
place
forte
médiévale,
ancienne
porte
d'entrée
de
l'estuaire
pour
être
cohérent
avec
l'ambition
que
souhaite
se
donner
le
PADD,
notamment
en
matière
de
mise
en
valeur
et
de
préservation
des
axes
stratégiques
patrimoniaux
de
la
Communauté
Urbaine.
C'est
important
pour
nous
de
faire
ressortir
cette
part
d'histoire,
d'autant
qu'elle
explique
le
rôle
central
que
la
ville
occupe
en
matière
de
mobilités
sur
l'agglomération.
Ce
ne
serait
pas
juste
d'en
subir
les
nuisances,
comme
dit
tout
à
l'heure,
qu'il
s'agisse
du
bruit
ou
de
la
pollution,
et
de
ne
pas
bénéficier
de
la
reconnaissance
historique
du
rôle
central
que
la
ville
a joué
et joue
encore
dans
l'agglomération
havraise.
C'est
pourquoi,
nous
faisons
la
demande
très
concrète
qu'Harfleur
puisse
être
rajoutée
textuellement
dans
la
parenthèse
de
la
page
45,
tel
que
ça
a
été
représenté
tout
à
l'heure
au
niveau
de
l'annexe
2
qui
évoque
ce
patrimoine
historique
en
y insérant
le
centre
historique
d'Harfleur."
Madame
le
Maire
: "Ce
sera
fait
et
transmis."
Monsieur
Samuel
LEROY
:
"Pour
appuyer
ce
qu'a
dit
Ousmane
NDIAYE,
je
suis
d'accord
avec
ce
qui
vient
d'être
dit
sur
l'aspect
historique,
et
pour
répondre
à
la
question
d'Aurélie
REBEILEAU,
on
a
vraiment
un
rôle
de
complémentarité
à
jouer
par
rapport
au
Havre
qui
n'existait
pas
avant
1500,
il n’y
a
pas
d'histoire
du
moyen
âge
au
Havre,
et
en
plus
de
ça
a
été
complètement
rasée.
Ef,
donc,
c'est
vraiment
un
rôle
de
complémentarité
;
il
faut
vraiment
continuer
d'insister
sur
ce
point.
Et,
aussi,
pour
répondre
à
Sabrina
LEFEBVRE,
sur
l'aspect
plutôt
social
par
rapport
avec
l'écologie,
je
suis
d'accord
avec
toi.
Il
faut
aussi
insister
sur
le
côté
service
public
et
social
parce
que
les
projets
comme
ça
qui
viennent
du
haut,
c'est
bien
mais
si
derrière
on
n'accompagne
pas
les
habitants
avec
un
service
public
important,
jamais
on
n'arrivera
pas
à
avoir
un
modèle
de
société
écologique
comme
on
le
souhaiterait.
C'est
aussi
important
d’accentuer
sur
ce
point
comme
vous
le
faîtes
très
bien." Madame
le
Maire
: "Ce
qu'on
vous
a
présenté,
ce
sont
des
grands
axes.
Après,
on
va
travailler
sur
les
actions.
Et,
c'est
dans
ces
actions-là,
qu'effectivement
il
faudra
qu'on
soit
vigilant
sur
les
différents
points
que
les
uns
et
les
autres
vous
avez
soulevés." INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
19
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Plan
de
mobilité
. Présentation
- Avis
En
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM),
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
en
charge
de
l'élaboration
d’un
Plan
de
Mobilité
(PDM)
qui
succède
au
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
approuvé
en
2013
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CODAH.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
28 En
effet,
il
est
prévu
d’après
le
code
des
transports
qu’en
cas
de
modification
du
ressort
territorial
d’une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
concernée
par
l'obligation
d'élaboration
d’un
plan
de
déplacements
urbains,
cette
autorité
est
tenue
d'élaborer
un
PDM
dans
un
délai
fixé
par
voie
réglementaire.
Le
PDM,
estimé
à
89
millions
d'euros,
vise
à
définir,
dans
les
périmètres
de
transports
urbains,
les
principes
d'organisation
de
circulation
et
de
stationnement
des
transports.
Il
a
pour
objectif
de
promouvoir
un
usage
équilibré
des
différents
modes
de
transports
moins
polluants
et
économes
en
énergie.
Il
s'oriente
donc
vers
le
développement
des
modes
doux,
l'apaisement
et
le
partage
de
la
voirie,
l'accompagnement
de
l'extension
du
tramway,
l'amélioration
de
la
desserte
de
la
zone
industrielle
et
portuaire
et
l'essor
de
nouvelles
mobilités
comme
le
co-voiturage.
L'élaboration
du
PDM
s'inscrit
ainsi
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Le
périmètre
d'action
du
Plan
de
Mobilité
est
le
Périmètre
des
Transports
Urbains
(PTU).
Dans
les
cas
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
le
PTU
est
identique
à
celui
de
la
Communauté
Urbaine
et comprend
54
communes.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021,
il
a
été
adopté
une
déclaration
d'intention
du
Président
de
la
Communauté
Urbaine
relative
au
renouvellement
du
PDM.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
en
l'occurrence
les
conseils
municipaux,
départementaux
et
régionaux,
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophes
ainsi
que
les
autorités
administratives
compétentes
de
l'Etat
concernées
doivent
maintenant
se
prononcer
sur
le
projet
de
PDM.
Le
projet,
auquel
seront
annexés
les
avis
des
PPA,
fera
ensuite
l’objet
d'une
enquête
publique.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.
1214-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L.
122-4
et
les
articles
L.
121-18
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
;
VU
la
loi
n°
96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l’air
et
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
et
notamment
son
titre
V
relatif
aux
plans
de
déplacements
urbains
;
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
et
notamment
son
titre
Ill
section
1
relatif
aux
plans
de
déplacements
urbains
;
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
notamment
son
article
45-|
;
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
pour
l'orientation
des
mobilités
et
le
décret
n°
2020-801
du
29
juin
2020,
et
notamment
son
article
3
1.-2°
b
;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
29 VU
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
19
octobre
2018
portant
création
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
VU
la
délibération
n°
20210515
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
portant
approbation
de
la
déclaration
d'intention
relative
au
renouvellement
du
plan
de
mobilité
;
CONSIDÉRANT
la
création
de
la
Communauté
Urbaine
au
1° janvier
2019
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
est
l’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
sur
son
ressort
territorial
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
est
concernée
par
l'obligation
d'élaborer
un
Plan
de
Mobilité
(PDM) ;
CONSIDÉRANT
l'obligation
d'élaborer
un
nouveau
PDM
en
cas
de
modification
du
ressort
territorial
;
CONSIDÉRANT
que
les
phases
de
diagnostic,
de
définition
des
scénarii
et
des
enjeux,
et
de
rédaction
d’un
PDM
provisoire
sont
finalisées
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'arrêter
le
projet
du
plan
de
mobilité
de
la
Communauté
Urbaine
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
que
la
Ville
d’Harfleur
en
tant
que
PPA
émette
un
avis
sur
le
projet
du
plan
de
mobilité
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
mobilité
de
la
communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
métropole
sera
ensuite
soumis
à enquête
publique
;
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
e
donne
un
avis
favorable
au
projet
du
plan
de
mobilité
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
le
1°’ juin
2023,
sous
réserve
des
remarques
suivantes :
-
Suite
à
l’étude
menée
en
2021/2022
par
l'AURH
sur
les
mobilités
au
sein
d'Harfleur,
il
a
été
proposé
qu’au
regard
des
caractéristiques
géographiques
de
la
ville
et
des
mobiles
de
déplacement
intra-muros,
le
concept
de
la
«
ville
du
4
d’heure
»
pouvait
être
repris
et
appliqué
à
notre
commune.
Ainsi,
il
devra,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Mobilité,
être
porté
une
attention
particulière
aux
actions
spécifiques
sur
Harfleur
afin
d'améliorer
fortement
la
répartition
des
parts
modales
de
déplacements
avec
l'objectif
principal
de
diminuer
de
manière
très
sensible
les
déplacements
automobiles.
-
La
Communauté
Urbaine
a
décidé
la
place
d'actions
fortes
en
matière
de
déplacement
comme
le
Plan
vélo
ou
la
création
de
la
3°"
ligne
de
tramway
qui
desservira
Harfleur
dès
2027.
Ces
actions
vont
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
le
Plan
de
Mobilité.
Au
regard
des
enjeux
environnementaux
liés
à
l’importance
des
trafics
automobiles
actuels,
il
serait
intéressant
qu’un
bilan
de
mi-parcours
soit
réalisé
afin,
si
cela
s'avère
nécessaire,
de
mesurer
comment
nous
pourrions
améliorer
les
objectifs
de
réduction
de
la
part
modale
des
automobiles.
-
Il
est
souhaité,
enfin,
la
poursuite
de
la
réflexion
sur
les
conditions
tarifaires
des
transports
en
commun
et
notamment
de
l’extension
des
temps
de
gratuité
partielle
lors
d'évènements
publics
majeurs
ou
de
périodes
spécifiques
(week-end,
soirées,
fêtes
de
fin
d’années,
etc.
..).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
30 >
Cf.
Présentation
annexée
à
la
fin
du
document
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Quelques
petites
questions
à
Monsieur
JAMET.
Vous
nous
avez
présenté
les
fiches
actions
de
la
Communauté
Urbaine
; est-ce
que
vous
nous
présenterez
les
fiches
actions
que
vous
mettrez
en
place,
vous,
à
la
Mairie
?"
Madame
le
Maire
:
"Juste
pour
répondre
là-dessus,
c'est
une
compétence
de
la
Communauté
Urbaine.
Il
y
a
un
travail
qui
est
mené
Ville
/
Communauté
Urbaine
mais
ça
reste
une
compétence
de
la
Communauté
Urbaine.
Forcément,
que
lorsqu'il
y
aura
des
travaux,
on
en
parlera."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘J'ai
une
autre
question
: vous
nous
avez
dit
qu'on
était
sur
des
balbutiements,
qu'on
travaillait
sur
l'action
sur
les
comportements,
notamment
les
objectifs
: réduire
les
difficultés
de
stationnement,
est-ce
que
vous
avez
une
idée
de
ce
qui
peut
être
mis
en
place
sur
Harfleur
?
Vous
nous
avez
dit
qu'on
commençait
à
travailler dessus
?"
Monsieur
Loïc
JAMET:
"On
a
commencé.
On
a
présenté
différentes
choses
au
niveau
des
villages
du
marché
sur
les
marchés
du
dimanche
matin,
mais
je
parle
bien
de
projets.
Il
n'y
a
rien
d’acté,
au
niveau
de
l'ancien
centre
de
recyclage,
de
l’ancienne
déchetterie,
de
pouvoir
y
faire
tout
un
parking
résidentiel
afin
que
les
gens
des
secteurs
Gambetta,
Général
Leclerc,
voir
Porte
de
Leure
puissent
avoir
un
endroit
de
parking
résidentiel,
et
désengorger
le
stationnement
par
ici [le
centre-ville].
C'est
entre
autre
un
des
projets
que
nous
menons.
Lorsque
ce
sera
beaucoup
plus
avancé
et que
les
budgets
seront
là,
on
vous
en
reparlera”.
Madame
le
Maire
:
"Autre
projet,
peut-être,
vous
pouvez
voir
que
le
parking
de
La
Forge
est
très
peu
utilisé
hors
spectacles,
donc
on
est
en
train
de
travailler pour
qu'il
y
ait
une
passerelle,
car
on
se
dit
que
c’est
peut-être
le
dénivelé
qui
pose
soucis,
et
du
coup
que
ce
soit
plus
accessible.
C'est
juste
à
côté
du
centre-ville
;
c'est
dommage
qu'il
ne
soit
pas
utilisé.
Le
dernier
point
qui
vous
sera
présenté
lors
de
la
réunion
du
tramway,
le
10
octobre,
et je
vous
invite
vraiment
à
y
aller,
c'est
le parking
relais
et
on
est
en
train
de
travailler
pour
que
les
riverains
puissent
aussi
l'utiliser
pour
pouvoir
se
stationner."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Ce
parking
relais
serait
situé juste
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
à
la
Brèque."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: ‘Je
voulais
juste
mettre
un
petit
point
sur
lequel
il
faudra
être
vigilant
par
rapport
au
parking
relais.
Sur
Rouen,
il
y
a
eu
un
parking
relais
qui
a
été
fait
et
il n'a
pas
énormément
fonctionné,
donc
sur
la
communication
en
fait,
sur
l'utilisation
de
ces
parkings.
De
même,
sur
les
difficultés
de
stationnement
sachant
que
Le
Havre
risque
de
devenir
ZFE
pour
le
coup
et
donc
prévoir
la
quantité
de
places
nécessaires
en
fonction
de
ça
sachant
qu'il
y
a
énormément
de
tertiaire
sur
Le
Havre.
Et
donc
il y
aura
évidemment
des
gens
qui
viendront
travailler
sur
Le
Havre
et
qui
se
parqueront
sur
Harfleur
et
prendront
le
tramway
ensuite.
Il
faudra
être
vigilant
sur
la
quantification
justement
de
ces
places
de
parking
afin
d'éviter
d’avoir
ce
phénomène
de
sur-stationnement
au
sein
même
de
la
Ville."
Madame
le
Maire
: "Je
suis
bien
d'accord.
Cela
a
été
évoqué
: bien
sûr,
le
nombre
de
places
qui
a
été
déterminé
a
été
fait
suivant
des
études
qui
ont
été
réalisées.
Par
rapport
au
tramway,
il y
a
deux
parkings
relais
principaux,
celui
qui
est
sur
Harfleur,
et
celui
sur
Montivilliers.
Pour
votre
information,
j'ai
insisté
que
lors
de
la
création
du
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
31 parking
relais
sur
Harfleur,
la
structure
au
sol
puisse
permettre
une
élévation
en
cas
de
besoin,
afin
de
ne
pas
constater
qu'il
y
a
trop
de
voitures
et
que
l'on
ne
puisse
plus
rien
faire,
et
qu'il
soit
toujours
possible
d'envisager
une
élévation.
Cela
a
été
pris
en
compte.
On
travaille
sur
des
choses
comme
ça
pour
accompagner
en
fonction
des
besoins.
Là,
on
vous
parle
du
parking
relais
lié
au
tramway
mais
d'autres
parkings
relais
seront
envisagés
sur
d'autres
lieux,
et pas
liés
au
tramway-là.
Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
‘J'ai
aussi
un
autre
point
: il
faudrait
aussi
être
vigilant
par
rapport
à
la
population
locale.
Je
ne
sais
pas
sur
quoi
repose
les
études
mais
il
faut
savoir
qu'un
véhicule
électrique
ça
coûte
très
cher;
les
classes
populaires
ne
peuvent
pas
se
payer
un
véhicule
électrique,
et
ne
peuvent
pas
en
louer
un
pour
le
coup,
le
coût
est
exorbitant
et
mensuellement
ça
fait
vraiment
un
vrai
trou
dans
le
portefeuille,
et je
pense
que
vu
la
population
qu'on
a
sur
le
bassin
local,
est-ce
que
l'étude
a
pris
compte
du
fait
que
les
gens
localement
ne
pourront
pas
forcément
avoir
un
véhicule
électrique
et,
par
conséquent,
seront
obligés
de
prendre
un
véhicule
thermique.
"
Madame
le
Maire
: "Je
pense
que
vous
nous
connaissez
assez
pour
savoir
que
Ça,
c'est
quelque
chose
sur
lequel
on
est
forcément
intervenu.
Là,
vous
me
parlez
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
ZFE,
pour
l'instant,
on
n'a
pas
beaucoup
avancé
sur
la
ZFE.
Mais
sachez
que
sur
Le
Havre,
nous
ne
sommes
pas
dans
la
même
situation
que
sur
Rouen.
On
a
beaucoup
plus
de
latitude
que
n'en
avait
Rouen,
et je
ne
dédouane
pas
Rouen
car j'ai
trouvé
que
ce
n'était
pas
très
bien
fait pour
les
gens
et
que
ça
a
été
compliqué.
Mais,
sachez
que
ce
sont
des
choses
sur
lesquelles
je
suis
intervenue
: le
fait
que
toute
personne
doit
pouvoir
accéder
à
son
emploi.
Le
développement
des
transports
en
commun
peut
être
une
réponse,
peut
mais
pas
partout.
Et
il y
a
des
choses
qui
sont
à
prendre
en
compte
: par
exemple,
la
ZFE
ne
peut
pas
empêcher,
non
plus,
d'accéder
à
un
hôpital,
le
cinéma
c'est
autre
chose,
mais
un
hôpital
lorsqu'on
est
malade
il faut
pouvoir
y
aller
quel
que
soit
le
véhicule
que
l’on
ait.
Il y
a
plein
de
choses
sur
lesquelles
je
suis
intervenue
et
sur
lesquelles
on
porte
une
attention
particulière
ainsi
que
sur
les
propositions
qui
sont
faites
pour
que
ça
puisse
être
envisagé.
On
est
bien
d'accord
avec
vous,
sur
ces
aspects-là,
vous
devez
bien
savoir
que
ce
sont
des
choses
sur
lesquelles
on
est
très
vigilant.
"
Monsieur
Hugues
TOURMENTE:
"Vous
parlez
du
parking
de
La
Forge,
effectivement,
c'est
un
super
outil,
il est
grand,
il n'y
a
pas
de
soucis.
On
a
identifié
des
pistes,
le
dénivelé
mais
une
des
pistes
ce
ne
serait
pas
le
fait
qu'il
est
excentré,
et
assez
peu
sécurisé,
ce
qui
empêche
les
gens
de
se
garer
là-bas
?
"
Madame
le
Maire
: "On
pourrait
le
penser
si
les
voitures
qui
y
sont
garées
étaient
toujours
abimées,
mais
ce
n'est
pas
le
cas.
Excentré,
on
est
à
cinq
minutes
du
cœur
du
centre-ville,
sauf
qu'il
est
peut-être
moins
visible.
Alors,
peut-être
qu'il
y
a
la
visibilité
plutôt
que
le
fait
que
ce
soit
excentré.
"
Monsieur
Hugues
TOURMENTE
: "Moi,
je
sais
qu'en
tant
que
riverain,
je
n'irai
pas
me
garer
là-bas,
très
clairement.
Demain,
si
c'est
sécurisé
avec
grand
plaisir,
mais,
aujourd'hui,
je
ne
laisserai
pas
mon
véhicule
une
nuit
sur
le
parking
de
La
Forge.
Vous
parliez
également
de
parking
au
niveau
de
la
déchetterie
pour
désengorger
les
rues
adjacentes,
ce
qui
est
une
très
bonne
chose
dans
l'absolu.
Si
les
rues
sont
désengorgées,
comment
ça
se
passe,
ça
fait qu’elles
deviennent
piétonnes
?
"
Madame
le
Maire
: "On
est
en
train
de
travailler
sur
un
plan
Rue
de
la
République,
par
exemple,
et
de
déterminer
quels
sont
les
lieux
qui
devraient
être
en
zone
bleue,
ceux
qui
sont
plutôt
réservés
pour
les
habitants,
là
où
on
peut
se
garer
sur
de
plus
longue
durée
;
cela
ne
veut
pas
dire
que
tout
le
centre-ville
sera
complétement
piéton." Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
32 Monsieur
Hugues
TOURMENTE:
“J'entends
bien,
Madame
le
Maire,
notamment
les
rues
Gambetta,
Leclerc,
les
rues
perpendiculaires
à
la
rue
de
la
République,
ces
rues-là
où
il y
a
du
stationnement
un
peu
sauvage.
Si,
demain,
on
extrait
les
voitures
et
on
les
met
sur
un
parking
«
résidentiel
»,
comment
ça
se
passe
pour
ces
rues
?
Comment
ça
se
passe
pour
ces
riverains
?
"
Madame
le
Maire
: "Cela
ne
veut
pas
dire
qu'on
va
empêcher
le
stationnement
dans
la
Ville.
Par
contre,
on
va
proposer
un
nouveau
service
à
ceux
qui
le
souhaitent.
Ce
ne
sera
pas
un
service
obligatoire
puisqu'il
sera
payant,
ce
sera
un
service
proposé
pour
ceux
qui
souhaitent
avoir
un
parking
sécurisé.
Et
dans
ce
que
vous
disiez,
tout
à
l'heure,
ce
sera
vraiment
une
proposition
complémentaire.
Par
contre,
on
sait
bien
qu'on
a
dans
la
population
des
gens
qui
ne
peuvent
pas
se
permettre
de
payer
un
stationnement
privé,
et
il faut
donc
que
l'on
puisse
proposer
aussi
du
stationnement
dans
les
rues.
En
sachant
que
depuis
quelque
temps,
une
des
consignes
qui
a
été
demandée
à
la
Police
Municipale,
c'est
vraiment
de
verbaliser
lorsqu'il
y
a
des
stationnements
dangereux
;
il
y
a
un
gros
travail
de
fait
par
la
Police
Municipale
actuellement.
"
Monsieur
Hugues
TOURMENTE
: "C'est
un
vrai
sujet
le
stationnement.
"
Madame
le
Maire
: "Je
suis
bien
d'accord."
Monsieur
Loïc
JAMET:
"Le
but
principalement,
rue
Général
Leclerc
et
rue
de
la
République,
c'est
vraiment
de
pouvoir
retrouver
du
stationnement
minute,
du
stationnement
temporaire
dans
cette
rue.
Car,
aujourd'hui,
on
a
du
stationnement
qui
est
fait,
et
c'est
normal
par
les
habitants
avec
des
véhicules
qui
vont
y
rester
toute
la
journée,
voir
même
plusieurs
jours.
Pour
cette
rue,
on
arrive
à
un
point
qu'on
ne
se
rend
même
plus
compte
qu'elle
est
commerçante,
avec
pharmacie,
coiffeurs,
boulangers,
différents
services
où
on
ne
peut
pas
aller;
on
ne
peut
plus
se
stationner.
Le
but,
il est
vraiment
là.
Il n’est
pas
d'interdire
le
stationnement,
il est
de
pouvoir
séparer
le
stationnement
riverain,
du
stationnement
résidentiel
et
le
stationnement
temporaire
avec
des
zones
d'arrêt
courtes
plus
on
se
rapproche
du
centre.
Mais
on
ne
veut
pas
pénaliser
les
gens.
On
va
leur
proposer
d'autres
endroits,
peut-être
un
peu
plus
excentrés,
comme
je
le
disais
sur
la
déchetterie,
ou
La
Forge.
Et,
aujourd'hui,
La
Forge,
malgré
le
plan
de
sobriété
avec
la
route
départementale
qui
est
éclairée
toute
la
nuit,
c'est
le
seul
qui
reste
éclairé
toute
la
nuit,
c'est
le
seul
endroit
sur
Harfleur
qui
reste
éclairé
toute
la
nuit.
C'est
peut-être
un
gage
de
sécurité,
je
n'en
suis
pas
sûr
mais
c'en
est
un.
Il y
a
du
passage
toute
la
nuit
devant.
Par
rapport
à
d'autres
endroits,
je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
moins
sécurisé.
Le
but,
ce
n'est
pas
de
pénaliser
les
gens
qui
habitent
là,
c'est juste
de
leur proposer
autre
chose
pour
pouvoir
développer
justement
les
services
et
permettre
aux
gens
qui
ont
besoin
d'aller
à
la
pharmacie
de
pouvoir
s'y
garer
sans
à
avoir
à
tourner
longtemps.
"
Madame
le
Maire:
"En
sachant
que
tous
ces
projets
seront
présentés
en
commission
et
on
aura
l’occasion
d'en
reparler.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
20
|
INTERCOMMUNALITE Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Voirie
—
Eclairage
public
—
Intercommunalité
. Convention
- Signature
- Autorisation
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
33 Dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
en
matière
de
sécurité
publique,
le
Maire
est
chargé
de
veiller
au
bon
état
des
voiries
et
au
bon
fonctionnement
des
dispositifs
d'éclairage
public
et,
le
cas
échéant,
de
les
créer
ou
de
les
modifier.
Depuis
sa
création
au
1° janvier
2019,
la
Communauté
Urbaine
(CU
LHSM),
au
titre
de
sa
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
—
signalisation
—
parcs
et
aires
de
stationnement
»,
assure
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
des
voiries
qui
lui
ont
été
transférées.
La
maintenance
des
équipements
non
transférés
dans
le
patrimoine
communautaire
continue
d'être
assurée
par
leur
gestionnaire
respectif
:
Route
Route
Départementale
en
,
Route
ee
Le
Départementale
en
,
Voie
privée
agglomération
Départementale
agglomération
(chaussée)
hors
agglomération
(trottoirs
et
éclairage
public)
Propriétaire(s) (ou
Commune
en
Commune
Département
Département
cas
de
carence)
Dans
une
logique
de
préservation
du
niveau
de
service
historiquement
assuré
par
les
communes
membres,
la
CU
LHSM
a
continué
d'assurer
la
maintenance
de
certaines
voies
et
dispositifs
privés
d'éclairage
ne
relevant
pas
de
sa
compétence
(non
transférés)
mais
sur
lesquels
les
services
municipaux
avaient
pour
habitude
d'intervenir
pour
des
motifs
liés
à
la
sécurité
publique.
Ces
équipements
ont,
de
fait,
été
inclus
dans
le transfert
de
charges.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il
convient
de
conclure
une
convention-cadre
de
gestion
de
service
visant
à
permettre
et
organiser
les
interventions
techniques
des
équipes
de
la
CU
LHSM
(ou
de
leurs
prestataires)
sur
des
équipements
non
transférés.
La
responsabilité
relative
à
la
sûreté
et
la
sécurité
publique
continuera
de
relever
de
la
Police
du
Maire.
L'intégralité
des
voiries
non
transférées
mais
dont
la
maintenance
est
assurée
par
la
CU
LHSM
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
charges
feront
l’objet
d’une
procédure
de
classement
afin
d'être
intégrées
à
terme
au
patrimoine
communautaire.
Ce
classement
emportera
également
le
classement
de
l'éclairage
public
des
voies
correspondantes. D'autre
part,
la
convention
prévoit
également
la
possibilité
pour
la
Commune
de
solliciter
l'intervention
de
la
CU
LHSM
sur
les
équipements
suivants :
-
maintenance
de
l'éclairage
public
des
portions
de
voies
départementales
situées
en
agglomération
;
-
maintenance
des
voies
et
des
dispositifs
d'éclairage
privés
non
inclus
dans
le
transfert
de
charges
;
-
opérations
d'investissement
portant
sur
l'éclairage
public
(création
/
suppression
/
modification)
sur
voies
privées
et
départementales
en
agglomération.
Ces
interventions
donneront
lieu
à
une
refacturation
intégrale
à
la
commune
des
frais
engagés.
Le
cas
échéant,
la
commune
conserve
la
possibilité
de
demander
par
la
suite
le
remboursement
au
propriétaire
de
la
voie.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
34 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5215-20
et
L5215-27
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
2018
portant
création
de
la
Communauté
Urbaine
de
l’agglomération
havraise,
du
canton
de
Criquetot-l'Esneval
et
de
Caux
Estuaire
issue
de
la
fusion
des
communautés
d'agglomération
havraise,
de
la
communauté
de
commune
de
Caux
Estuaire
et
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Criquetot-l’'Esneval
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Urbaine ;
VU
la
délibération
n°
DELB-20220222
adopté
en
Conseil
Communautaire
le
7
juillet
2022
adoptant
le
modèle
de
convention-cadre
de
gestion
de
service ;
VU
la
décision
n°
20230038
du
Bureau
Communautaire
de
la
CU
LHSM
en
date
du
4
avril
2023
autorisant
l’acquisition
de
la
voirie
du
lotissement
« La
Pêcherie
»
(rue
de
Sérigny
et
de
Neuvy),
de
ses
accessoires
et
de
ses
réseaux ;
VU
la
délibération
adoptée
en
Conseil
Municipal
le
2
décembre
1985
portant
classement
de
l’allée
Jean-Paul
Sarthe
et
de
ses
annexes
dans
le
domaine
public
;
VU
la
délibération
adoptée
en
Conseil
Municipal
le
24
septembre
2001
portant
classement
de
la
portion
de
la
rue
Robert
Ancel
comprise
entre
la
rue
Paul
Doumer
et
la
rue
de
Fleurville
et
de
ses
annexes
dans
le
domaine
public
;
VU
l'engagement
de
la
Ville
d’Harfleur
en
date
du
14
février
2012
portant
sur
l’intégration
dans
le
domaine
public
de
la
rue
Rosa
Parks,
de
la
sente
Gallois
et
de
la
sente
des
Potiers
une
fois
les
travaux
achevés
et
conformes
;
VU
l’engagement
de
la
Ville
d'Harfleur
en
date
du
8
octobre
2012
portant
sur
l’intégration
dans
le
domaine
public
de
la
rue
Lucie
Aubrac
et
de
la
sente
des
Mérovingiens
une
fois
les
travaux
achevés
et
conformes
;
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023
;
CONSIDÉRANT :
-
le
transfert
des
compétences
voirie
et
éclairage
public
à
la
CU
LHSM
;
-
[a
nécessité
pour
la
commune
d'intervenir
pour
des
motifs
de
sécurité
en
matière
d'éclairage
public
et
de
voirie
sur
des
voies
non
transférées
à
la
CU
LHSM
;
-
l'avantage
en
termes
administratif,
technique
et
financier
que
représente
l'intervention
de
la
CU
LHSM
en
maintenance
et
en
investissement
sur
certains
équipements
non
transférés
;
-
que
certains
équipements
privés
d'éclairage
public
ou
de
voirie
permettent
la
desserte
d'équipements
présentant
un
intérêt
général
particulier
;
-
la
carence
structurelle
de
certains
propriétaires
à
assurer
la
maintenance
de
leurs
équipements
et
les
conséquences
sur
la
sécurité
publique
;
-
qu’il
est
d'usage
que
les
services
municipaux
interviennent,
pour
des
motifs
liés
à
la
sécurité
publique,
sur
certaines
voies
privées
et
dispositifs
d'éclairage
associés
;
DÉCIDE
:
e
d'autoriser
la
signature
de
la
convention-cadre,
ci-jointe,
de
gestion
de
service
relative
aux
interventions
sur
l'éclairage
public
et
aux
interventions
de
voirie
sur
espace
non
transféré
à
la
CU
LHSM.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
35 de
m'’autoriser
à
solliciter
l’intervention
de
la
CU
LHSM
sur
les
voies
et
dispositifs
d'éclairage
privés.
de
m'autoriser
à
mener
à
bien
toute
procédure
permettant
de
faire
évoluer
la
domanialité
des
voiries
(cf.
annexe).
Annexe
à
la
délibération
n°
23
09
20
A.
Réqaularisations
souhaitées
quant
à
la
domanialité
de
certaines
voies
figurant
sur
le
plan
de
principe
de
la
CU
LHSM
:
les
voies
suivantes
ne
relèvent
pas
du
domaine
public :
o
voie
de
desserte
au
droit
du
3
rue
de
la
Vielle
Faïencerie
;
o
voie
de
desserte
du
lieu-dit
Clos
Saint-Anne ;
o
parking
de
la
résidence
sise
2,
4,
6,
8
et
10
rue
des
Capucins
;
la
portion
de
la
rue
Arvid
Harnack
relevant
du
domaine
communautaire
se
pro-
longe
jusqu'à
l'accès
au
cimetière
du
Mont
Cabert
;
l'allée
Jean-Paul
Sarthe
a
fait
l'objet
d’un
classement
dans
le
domaine
public
communal
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
décembre
1985.
Cette
voie
et
les
dispositifs
d'éclairage
associés
doivent
être
intégrés
de
droit
dans
le
domaine
public
communautaire ;
la
portion
de
la
rue
Robert
Ancel
comprise
entre
la
rue
Paul
Doumer
et
la
rue
de
Fleurville
a
fait
l'objet
d'un
classement
dans
le
domaine
public
communal
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2001.
Cette
voie
et
les
dispositifs
d'éclairage
associés
doivent
être
intégrés
de
droit
dans
le
domaine
public
communautaire.
B.
Rappels
quant
aux
engagements
pris
par
la
Ville
antérieurement
à
la
création
de
la
CU
LHSM
en
matière
de
rétrocession
dans
le
domaine
public
une
fois
les
tra-
vaux
achevés
et
conformes :
rue
de
Neuvy
;
rue
de
Serigny
;
rue
Lucie
Aubrac
;
rue
Rosa
Parks
;
sente
des
Mérovingiens
;
sente
des
Potiers.
C.
Voies
privées
sur
lesquelles
il
est
d'usage
que
les
services
municipaux
intervien-
nent
pour
des
motifs
liés
à
la
sécurité
publique
et
pour
lesquelles
la
Commune
sollicite
l'intégration
dans
le
champ
d'intervention
de
la
CU
LHSM
:
allée
du
Saint-Laurent ;
rue
du
Calvaire
(partie
comprise
entre
la
route
d'Orcher
et
la
sente
Gallois)
;
rue
Pierre
Curie
;
impasse
Lavoisier ;
impasse
Louis
Lumière
;
voie
piétonne
entre
la
rue
des
Caraques
et
la
rue
Louis
Lefëbvre
;
voies
piétonnes
(2)
entre
la
rue
Gustave
Flaubert
et
la
rue
Auguste
Renoir
;
voie
piétonne
impasse
Clerc.
>
Cf.
Convention
annexée
à
la
fin
du
document
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
36 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
21
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
. Sollicitation . Conventions
- Signature
— Autorisation
L'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
urbaines
de
verser
à
leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
pour
le
financement
de
la
réalisation
d'équipements
ou
de
travaux
portant
sur
la
réalisation
d'installations,
matériel
et
outillages
techniques.
Par
délibération
en
date
du
18
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a fixé
les
critères
et
la
répartition
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
membres.
Au
vu
de
ces
critères,
il
a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
1
270
521,00
€
à
la
Ville
d'Harfleur
pour
la
période
2021/2026.
À
ce
titre,
je
vous
propose
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
dans
le
cadre
des
projets
suivants
menés
par
la
Commune
:
-
Acquisition
de
véhicules
propres
à
destination
des
services
techniques
pour
un
montant
total
de
32
153,54
€
HT,
soit
38
584,25
€
TTC :
o
un
vélo
cargo
électrique
pour
un
montant
total
de
5
224,17
€
HT,
soit
6
269,00€
TTC ;
o
un
véhicule
électrique
à
benne
basculante
pour
un
montant
total
de
26
929,37
€
HT,
soit
32
315,24
€ TTC.
-
Travaux
d'amélioration
des
bâtiments
scolaires
pour
un
montant
total
de
85
194,31
€
HT,
soit
102
233,17
€ TTC:
o
Mise
en
place
de
robinets
à
déclenchement
automatique
pour
un
montant
total
de
8 201,00
€
HT,
soit
9 841,20
€ TTC ;
o
Remplacement
de
chauffages
pour
un
montant
total
de
15
754,99
€
HT,
soit
18
905,99
€ TTC ;
o
Mise
en
œuvre
d'éclairages
LED
pour
un
montant
total
de
23
664,99
€
HT,
soit
28
397,99
€
TTC ;
o
Travaux
de
remplacement
du
réseau
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
33
333,33
€
HT,
soit
40
000,00
€
TTC ;
o
Travaux
de
réfection
de
sols
pour
un
montant
total
de
4
240,00
€
HT,
soit
5
088,00
€
TTC ;:
-
Travaux
d'amélioration
des
bâtiments
municipaux
pour
un
montant
total
de
29
895,09
€
HT,
soit
35
874,11
€ TTC
:
o
Remplacement
de
menuiseries
au
centre
de
loisirs
des
deux
rives
pour
un
montant
total
de
3 416,67
€
HT,
soit 4
100,00
€ TTC
;
o
Remplacement
des
menuiseries
en
façade
Sud
de
la
Salle
Albert
Duquenoy
pour
un
montant
total
de
12
817,00
€
HT,
soit
15
380,40
€
TTC
;
o
Remplacement
d'une
menuiserie
à
la
cuisine
centrale
pour
un
montant
total
de
2 095,75
€
HT,
soit
2
514,90
€ TTC
;
o
Remplacement
d'une
porte
à
la
cuisine
centrale
pour
un
montant
total
de
3 454,00
€
HT,
soit
4
144,80
€ TTC ;
o
Mise
en
œuvre
d’un
compteur
de
surveillance
des
consommations
d'eau
à
la
cuisine
centrale
pour
un
montant
total
de
1
944,16
€
HT,
soit
2
332,99
€ TIC ;
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
37 o
Travaux
de
réfection
de
toiture
des
futurs
locaux
du
Pôle
Famille
Solidarité
pour
un
montant
total
de
3
378,31
€
HT,
soit
4
053,97
€
TTC ;
o
Travaux
de
réfection
des
sols
des
futurs
locaux
du
Pôle
Famille
Solidarité
pour
un
montant
total
de
2
789,20
€
HT,
soit
3
347,04
€
TTC.
-
Travaux
d'aménagement
du
Centre
Technique
Municipal
pour
un
montant
total
de
45
221,35
€
HT,
soit
54
265,62
€ TTC
:
o
Fourniture
et
pose
de
menuiseries
extérieures
pour
un
montant
total
de
9
991,35
€
HT,
soit
11
989,62
€ TTC ;
o
Réalisation
d'une
rampe
PMR
pour
un
montant
total
de
11
295,00
€
HT,
soit
13
554,00
€ TTC ;
o
Réalisation
et
pose
d’un
garde-corps
pour
rampe
PMR
pour
un
montant
total
de
3
750,00
€
HT,
soit
4
500,00
€
TTC ;
o
Réalisation
d'un
parking
pour
un
montant
total
de
20
185,00
€
HT,
soit
24
222,00
€ TTC.
-
Travaux
de
mise
en
sécurité
des
voûtes
de
l’église
Saint-Martin
pour
un
montant
total
de
30
973,45
€
HT
soit
37
168,14
€
TTC :
o
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
total
de
5
550,00
€
HT,
soit
6 660,00
€ TTC
;
o
Travaux
de
reprise
et
de
consolidation
des
voûtes
pour
un
montant
total
de
23
812,45
€
HT,
soit
28
574,94
€ TTC ;
o
Réalisation
d'analyses
pétrographiques
pour
un
montant
total
de
1 611,00
€
HT,
soit
1 933,20
€ TTC ;
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
leur
politique
d’investissement
et
la
politique
économique
du
territoire
de
l’agglomération
havraise
via
un
fonds
de
concours
destiné
à
soutenir
les
communes
dans
leurs
projets
d'investissement,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
18
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
fixé
les
critères
et
la
répartition
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
membres
et
qu'il
a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1
270
521,00
€
à
la
Ville
d’Harfleur
pour
la
période
2012/2026,
e
sollicite
le
fonds
de
concours
d'investissement
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
ci-après
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
restant
à
la
charge
de
la
commune :
-
Acquisition
de
véhicules
propres
à
destination
des
services
techniques
:
Montant
total
du
projet
: 32
153,54
€
HT,
soit
38
584,25
€
TTC
Montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
:
32
153,54
€
HT,
soit
38
584,25
€
TTC
(100%)
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 16
076,77
€
-
Travaux
d'amélioration
des
bâtiments
scolaires
:
Montant
total
du
projet
: 85
194,31
€
HT,
soit
102
233,17
€
TTC
Montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
:
73
773,36
€
HT,
soit
88
528,03
€
TTC
(86,59%)
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 36
886,68
€
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
38 -_
Travaux
d'amélioration
des
bâtiments
municipaux
:
Montant
total
du
projet
: 29
895,09
€
HT,
soit
35
874,11
€
TTC
Montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
:
28
286,84
€
HT,
soit
33
944,21
€TTC
(94,62%)
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 14
143,42
€
-
Travaux
d'aménagement
du
Centre
Technique
Municipal :
Montant
total
du
projet
: 45
221,35
€
HT,
soit
54
265,62
€
TTC
Montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
:
27
634,77
€
HT,
soit
33
161,72
€
TTC
(61,11%)
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 13
817,38
€
e
sollicite
le
fonds
de
concours
d'investissement
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
ci-après
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
restant
à
la
charge
de
la
commune
une
fois
déduit
les
20%
réglementaires
d’autofinancement :
-
Travaux
de
mise
en
sécurité
des
voûtes
de
l’église
Saint-Martin :
Montant
total
du
projet
: 30
973,45
€
HT,
soit
37
168,14
€
TTC
Montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
:
9
292,04
€
HT,
soit
11
150,44
€
TTC
(30,00%)
Montant
sollicité
au
titre
du
fonds
de
concours
: 3
097,35
€
e
autorise
la
signature
des
conventions
de
financement.
.
autorise
l'imputation
à
la
section
d'investissement
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ces
achats.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Juste
une
petite
question
: travaux
d'amélioration
des
bâtiments
scolaires,
lesquels
?
Sur
l'ensemble
des
écoles
?"
Madame
le
Maire
: "On
peut
dire
que
ça
concerne
toutes
les
écoles."
Monsieur
Loïc
JAMET
:
“Juste
une
petite
remarque
sur
l'acquisition
de
véhicules,
on
en
parlait,
tout
à
l'heure,
dans
le
plan
de
mobilité
: vous
pouvez
voir
qu'il
y
a
un
vélo
cargo
pour
les
Services
Techniques
qui
est
en
acquisition
pour
les
déplacements
des
agents
qui
peuvent
se
déplacer
avec
un
vélo
cargo
au
lieu
d'utiliser
un
véhicule
; c'est
une
amélioration
supplémentaire."
Madame
le
Maire
: "Les
agents
étaient
à pied,
et
c'est
surtout
lié
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Et,
ce
vélo
cargo,
il
est
souvent
utilisé
?
Il
est
acheté
?"
Madame
le
Maire
: "Oui,
il sera
présenté
demain
sur
le
marché."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "/ est
souvent
demandé
par
les
agents
?”
Madame
le
Maire
:
"On
a
fait
une
présentation
en
commission
de
l'achat
de
ce
vélo
cargo.
Vous
voyez
régulièrement
des
agents
qui
passent
pour
nettoyer
les
rues,
et
c'est
dans
ce
cadre-là
qu'il y
a
cet
achat
de
vélo
cargo."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Ce
n'est
pas
un
vélo
cargo
pour
se
rendre
d’un
point
à
un
autre."
Madame
le
Maire
:
"C'est
pour
ça
que
je
disais
que
c'est
pour
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents,
que
uniquement
le
fait
d'éviter
de
prendre
un
véhicule." Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
39 Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
‘Je
vois
qu'il
y
a
des
travaux
d'aménagement
du
Centre
Technique
Municipal.
La
facture
est
à
45
221
€,
mais
il est
assez
récent,
c'est
quels
types
d'aménagement
qui
ont
été
effectués
?"
Madame
le
Maire
:
"Ce
sont
des
anciens
aménagements,
mais
on
n'avait
pas
demandé
de
subvention,
car
on
attendait
les
dernières
subventions,
et
c'est
pour
ça
qu'on
le
fait maintenant.”
Madame
Coralie
FOLLET:
"La
rampe
PMR,
normalement,
ça
aurait
dû
être
fait
avant
l'ouverture
du
CTM
?"
Madame
le
Maire
:
"Oui,
c'est
ce
que
je
dis,
ça
a
été
fait
avant
mais
on
attendait
d’avoir
la
totalité
des
autres
réponses
par
rapport
aux
subventions
que
l'on
avait
demandé,
et
donc,
c'est
pour
ça
qu'on
la
passe
là.
Mais,
c'est
déjà
réalisé,
et
fait
dès
le
départ.
C'était
prévu,
c'était
sur
le plan."
Madame
Coralie
FOLLET
: ‘J/ est
ouvert
depuis
quand
le
CTM
?"
Madame
le
Maire
: "Cette
partie,
ça
fait
deux
ans.
On
en
avait
déjà
parlé
de
tous
ces
plans.” ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
22
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Chambre
Régionale
des
Comptes
Rapport
définitif
d'observations
et sa
réponse
. Communication
- Débat
En
application
de
l’article
L.
243-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
examiné
certains
aspects
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Havraise
Le
Havre
Seine
Métropole
sur
les
exercices
2018
à 2021.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
adressé,
à
la
Ville
d'Harfleur,
le
rapport
d'observations
définitives
et
sa
réponse,
présenté
au
Conseil
Communautaire
le
6
juillet
dernier.
Ce
rapport
doit
maintenant
être
présenté
par
le
Maire
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
en
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
ce
document. INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
23
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Rapport
annuel
2022
. Communication
- Débat
A
l'occasion
du
Conseil
Communautaire
réuni
le
6
juillet
dernier,
le
rapport
annuel
2022
retraçant
l'activité
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
remis
à
chaque
commune.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
40 En
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
que
ce
rapport
soit
présenté
lors
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
cette
communication
permet
de
témoigner
de
la
diversité
et
de
la
richesse
des
actions
menées
envers
les
habitants,
les
communes
et
du
territoire.
En
conséquence,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
ce
document
et
d’en
débattre.
Madame
le
Maire:
"
Je
voulais
vous
faire
un
point
sur
certains
aspects
qui
concernent
Harfleur,
et
comment
on
est
intervenu
sur
les
projets
qui
étaient
portés.
Je
vous
épargnerai
le
nombre
de
réunions
très
diversifiées
auxquelles
nous
participons.
Il y
en
a
énormément
et je
risquerais
de
ne
pas
être
exhaustive.
Il
faut
savoir
que
la
moitié
de
mon
temps,
je
le
passe
à
la
Communauté
Urbaine.
Je
parle
que
de
moi,
et pas
forcément
des
autres
élus
qui
eux
aussi
sont
sollicités.
En
revanche,
je
trouve
important
de
vous
faire
part
des
positions
communes
que
nous
prenons
pour
défendre
la
place
d'Harfleur
dans
la
communauté
urbaine,
pour
continuer
ce
travail
de
«
construction
vigilante
»
entamé
depuis
plusieurs
années,
et
pour
faire
prévaloir
notre
singularité
parmi
les
54
communes
qui
font
partie
depuis
2019. A
commencer
par
les
sujets
qui
sont
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l'habitat,
que
nous
avons
menés
de
front
et pour
lesquels
nous
avons
obtenu
des
succès
puisque,
comme
vous
le
savez,
nous
disposons
sur
notre
territoire
désormais
d'une
OPAH-
RU
«
Vallée
de
la
Lézarde
»
qui
nous
permet
de
lutter
contre
le
logement
dégradé
et
de
valoriser
l'habitat
dans
un
périmètre
bien
défini.
Un
mot
pour
l'expliquer,
il s'agit
d'un
dispositif
qui
permet
de
rentrer
en
contact
avec
les
propriétaires
de
logement
jugés
dégradés
;
c'est
vraiment
un
aller
vers.
On
n'attend
pas
qu'il y
ait
des
demandes,
et
on
va
vers
les
propriétaires
pour
les
inciter
à
effectuer
des
travaux
de
rénovation.
La
Communauté
urbaine
aide
au
montage
des
dossiers
et
verse
des
subventions
pour
aider
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Mais
elle
comporte
aussi
un
volet
répressif
si les
propriétaires
ne
font
pas
le
nécessaire,
et
que
ça
risque
d'être
un
danger
pour
la
communauté.
Mais,
nous
souhaitons
aller plus
loin
et
agir
davantage
en
amont
pour
éviter
que
des
logements
dégradés
soient
mis
à
la
location.
C'est
pourquoi
j'ai
insisté
auprès
du
Président
de
la
Communauté
urbaine
pour
nous
puissions
disposer
du
permis
de
louer.
Cette
année
encore,
je
me
suis
battue
pour
qu'elle
soit
mise
en
œuvre
ef prise
en
charge
par
la
Communauté
urbaine
car
cela
fait
partie
des
compétences
qui
ont
été
transférées.
Pour
le
moment,
nous
nous
heurtons
à
un
refus
de
la
part
du
Président.
C'est
l’une
de
nos
divergences
de
point
de
vue,
mais
nous
ne
cesserons
pas
notre
combat
sur
ce
sujet.
Se
battre
pour
des
logements
de
qualité
pour
tous,
fait
partie
des
objectifs
principaux
de
notre
politique
de
l'habitat.
Concernant
les
déplacements,
je
ne
m'étendrai
pas
sur
le
sujet
car
vous
pourrez
bientôt
assister
à
la
présentation
de
l'arrivée
du
Tram
sur
la
ville
le
10
octobre
à
La
Forge
à
partir
de
18h30,
mais
nous
avons
depuis
longtemps
discuté
pour
que
nous
puissions
bénéficier
d’aires
de
stationnement
suffisantes
alors
qu'elles
avaient
été
sous-dimensionnées
au
départ,
notamment
celle
de
Beaulieu.
Quand
on
connait
les
difficultés
de
stationnement
sur
la
ville,
il faillait
qu'elles
soient
prises
en
compte
dans
ce
projet
de
tramway.
Nous
avons
également
opté
pour
faire
prévaloir
le
rôle
central
de
la
ville
dans
le
patrimoine
de
la
CU
en
nommant
la
station
du
centre-ville
« cœur
historique
».
Enfin,
et
ce
n'était
pas
gagné,
nous
sommes
parvenus,
par
l'intermédiaire
du
passage
du
Tram,
à
prioriser
une
liaison
cyclable
entre
Harfleur
et
Montivilliers
par
la
rue
Paul
Doumer,
liaison
qui
devrait
permettre,
entre
autres,
de
pacifier
le
trafic
sur
cette
voie jugée
souvent
dangereuse
par
les
habitants.
Concernant
l'éclairage
public,
nous
avons,
avec
d'autres
communes,
contribué
fortement
au
plan
de
sobriété
de
la
Communauté
urbaine,
en
choisissant
que
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
41 l'éclairage
public
soit
coupé
à
partir
d’une
certaine
heure
pour
toute
la
ville
exceptée
sur
une
partie
des
axes
plus
dangereux
et
départementaux,
et
cela
de
façon
uniforme
par
zone.
Montivilliers
a
les
mêmes
horaires
que
nous,
Gonfreville
l'Orcher
aussi
; on
a
vraiment
travaillé
ensemble.
C'est
une
victoire
pour
l'écologie
et
pour
la
réalisation
d'économies.
Par
ailleurs,
vous
aurez
peut-être
remarqué
qu'une
partie
des
quais
longeant
la
Lézarde
bénéficie
d'un
nouvel
éclairage
neuf,
là-aussi
dans
le
cadre
d'une
réduction
de
consommation.
Concernant
les
déchets,
nous
sommes
toujours
à
la
recherche
d'une
solution
d'amélioration
pour
le
ramassage
en
centre-ville.
Plusieurs
projets
nous
ont
été
présentés
mais
ne
nous
convenaient
pas
vraiment
car
ils
ne
s'intégraient
pas
suffisamment
bien
avec
les
contraintes
de
préservation
historiques
de
nofre
centre-
ville.
Mais
aussi,
il
faut
savoir
que
la
Ville
a
certains
endroits
très
proches
de
la
Lézarde
et,
qu'avec
le
niveau
d'eau,
du
coup
c'est
compliqué
d'avoir
des
bacs
enfouis. Dans
le
cadre
de
la
biodiversité,
nous
nous
étions
proposés
pour
être
ville
test
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
et
de
la
généralisation
du
diagnostic
polinisateur.
Si
vous
souhaitez
avoir
plus
d'éléments
à
ce
propos,
plus
d'informations,
vous
pouvez
vous
rapprocher
de
Loic
JAMET
qui
pourra
vous
en
parler.
On
l’a
fait
avec
différents
publics
et toujours
avec
beaucoup
de
succès.
Enfin,
nous
sommes
toujours
en
train
de
nous
battre
contre
l'Etat
pour
continuer
à
faire
partie
de
la
Politique
de
la
Ville.
Vous
ne
le
saviez
peut-être
pas,
maïs
la
refonte
du
nouveau
contrat
de
ville
nous
exclut,
à
partir
de
2024
de
la
politique
de
la
ville
puisque
les
Territoires
de
Veille
Active
ne
sont
plus
reconnues.
Nous
sommes
en
discussion
avec
le
sous-préfet
en
charge
de
la
politique
de
la
ville
et
le
Président
de
la
Communauté
urbaine
pour
voir
comment
nous
pourrions
rester
dans
le
nouveau
contrat
de
ville
et
continuer
à
bénéficier
de
fonds
de
solidarité
communautaire.
A
priori,
pour
l'instant,
ça
a
l'air
d'aller
dans
le
bon
sens.
Et,
j'ai
bon
espoir
que
nos
interventions
puissent
permettre
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
fonds
de
solidarité.
La
solidarité
entre
les
54
communes
est
importante
toute
en
acceptant
les
différences.
Pour
Harfleur,
nous
devons
faire
ressortir
la
particularité
d'être
une
commune
périurbaine
qui
jouxte
la
commune
principale,
avec
les
contraintes
que
cela
génère
comme
les
avantages.
L'idée,
notamment,
de
rapprocher
les
habitants
des
services
communautaires
fait partie
de
ces
combats.
Veiller
à
ce
que
le
nombre
de
communes
rurales
n'occulte
pas
les
spécificités
de
nos
communes
et
c'est
un
enjeu
important.
On
a
vraiment
une
place
qui
est
entre
les
communes
rurales
et
la
commune
centre.
Il
faut
vraiment
qu'on
puisse
défendre
ces
spécificités
et
pouvoir
avoir
les
moyens
de
les
maintenir.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire
concernant
ce
rapport
annuel
2022."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Je
voulais
intervenir
sur
le
permis
de
louer.
Alors,
je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
vous,
chaque
locataire
mérite
de
vivre
dans
un
environnement
sain
et
sécurisé
pour
sa
santé.
Qu'est-ce
qui
se
passe
si
un
propriétaire
d’un
logement
insalubre
n'a
pas
les
capacités
financières
pour
faire
des
travaux
?"
Madame
le
Maire
: "C'est
pour
ça
que
je
disais
qu'il
y
a
aussi
l'OPAH-RU,
et
c'est
sur
une
zone
bien
déterminée.
Ce
n'est
pas
sur
tout
Harfleur
qu'il
y
a
FOPAH-RU.
On
peut
avoir
des
subventions
lorsque
c'est
par
manque
de
moyens,
comme
par
le
biais
de
l'ANAH,
qui
est
un
dispositif
national
mais
aussi
avec
d’autres
intervenants.
Et,
c'est
vrai
que
la
mission
Rénovation
de
la
Communauté
Urbaine
intervient
vraiment
pour
aider
à
boucler
les
projets.
C'est-à-dire
que
lorsque
c'est
vraiment
un
problème
de
finance,
et
pas
de
mauvaise
volonté,
ils
font
aussi
intervenir
des
associations
comme
la
Fondation
de
l'Abbé
Pierre.
Concernant
le
permis
de
louer,
ça,
c'est
autre
chose
:
avant
la
remise
en
location,
on
s'assure
que
le
logement
est
décent
à
la
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
42 location.
C'est
vraiment
autre
chose;
ce
sont
deux
axes
différents.
Donc,
pour
l'instant,
comme
je
vous
le
disais,
par
rapport
au
permis
de
louer
on
a
eu
un
refus
de
la
Communauté
Urbaine.
Là,
on
met
en
place
l'OPAH-RU.
Je
souhaite
voir
ce
que
ça
va
donner,
et
voir
si
ça
peut
répondre
à
cette
problématique
auquel
cas
je
ne
reviendrais
pas
sur
le
permis
de
louer.
Si,
je
vois
que
ça
ne
répond
pas
à
la
problématique
que
l'on
peut
avoir
et
que
nous
avons
toujours
des
locations
de
logements
non
décents
qui
se
font,
à
ce
moment-là,
effectivement,
je
remonterai
au
créneau.
”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
"Vous
pouvez
nous
donner
une
estimation
du
nombre
de
logements
que
vous
souhaiteriez
voir
rénover,
ou
pas
du
tout
?”
Madame
le
Maire:
"Pour
l'instant,
les
services
de
la
Communauté
Urbaine
sont
venus,
mais,
c'est
assez
long,
surtout
au
départ.
Nous,
on
avait
fait
un
premier
recensement
de
logements,
mais
c'est
compliqué
parce
que,
on
ne
rentre
pas
à
l'intérieur
des
bâtiments,
et
des
fois
c'est
par
l'extérieur
qu'on
voit.
Et,
l'extérieur
ne
veut
pas
dire
que
l'intérieur
est
à
rénover.
Donc
on
a
beaucoup
travaillé
avec
la
Communauté
Urbaine
sur
des
logements
qui
ne
sont
pas
utilisés
en
centre-ville,
par
exemple,
car
il fallait
passer
par
un
commerce
puisque
souvent
c'était
le
propriétaire
du
commerce
qui
habitait
avant
au-dessus
et
qui
maintenant
du
coup
n'habitant
plus
au-dessus,
ce
sont
des
logements
qui
sont
perdus
pour
la
Ville.
Donc,
il y
a
un
travail
qui
est
mené
avec
la
Communauté
Urbaine
justement
pour
trouver
des
solutions
pour
permettre
qu'il
y
ait
ces
accès
qui
soient
faits
et
avec
une
prise
en
charge
de
ces
travaux.
Et,
ce
que
nous
disaient
les
services
de
la
Communauté
Urbaine,
c'est
que
c'est
un
engrenage,
c'est-à-dire
qu'au
départ
c'est
toujours
compliqué,
il
faut
aller
voir
les
gens,
il
faut
monter
les
dossiers
etc
mais
qu'ensuite
lorsqu'ils
vont
indiquer
sur
les
façades,
par
exemple,
que
ce
logement
a
été
rénové
grâce
à
l'ANAH,
cela
fera
boule
de
neige,
et
après
ça
va
plus
vite,
et
il
y
a
plus
d’engouement.
De
même,
on
est
en
train
de
réfléchir
pour
mettre
à
disposition
un
local
pour
le
service
pour
qu'il
y
est
vraiment
un
lieu
sur
Harfleur
de
porte
d'entrée
pour
tous
ceux
qui
souhaiteraient
faire
des
demandes
de
rénovation."
Madame
Coralie
FOLLET:
"Si
un
locataire
souhaitait
faire
un
signalement,
comment
ça
se
passe
?”
Madame
le
Maire
: "Là,
c'est
deux
choses.
Pour
moi,
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
le
locataire
peut
faire
une
demande,
simplement
dans
deux
cas
lorsque
c'est
une
adaptation
au
logement
pour
des
raisons
de
santé,
et
là,
je
suis
intervenue
hier
justement
en
réunion
: c’est
lui
qui
doit
prendre
en
charge
le
reste
à
charge,
et
ce
n'est
pas
toujours
évident.
Ce
n’est
pas
le
propriétaire
puisque
c'est
lui
qui
fait
la
demande.
Après,
le
propriétaire
peut
dire
que
ça
sera
bénéfique
pour
son
logement,
et
du
coup
prendre
en
charge.
Après,
lorsque
vous
avez
un
établissement
qui
est
jugé
insalubre,
il faut
contacter,
et
ça
peut
passer
par
nos
services,
la
commission
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
dont je
suis
la
Présidente.
On
travaille
là
en
commun.
On
a
des
réunions
tous
les
mois
et
demi,
à
peu
près,
où
on
réunit
autour
de
la
table
aussi
bien
le
côté
social,
le
côté
technique,
que
le
Département
pour
voir
comment
ça
peut
se
faire
:
l'objectif
étant
de
réhabiliter
le
logement,
et
pas
forcément
de
déplacer
les
locataires.
Donc,
ça
dépend
quel
est
le
niveau
de
logement.
Et,
je
vous
rappelle
qu'il
y
a
une
nouvelle
loi
de
l'Etat,
et je
vais
le
dire
car
c'est
rare
quand
je
dis
qu'il y
a
de
bonnes
choses
qui
sont
faites
au
niveau
de
l'Etat
puisqu'il
y
a
maintenant
donc,
au
niveau
énergétique,
un
classement
des
logements
qui
va
permettre
que
lorsque
le
logement
ne
répond
pas
aux
caractéristiques
énergétiques,
il n'y
ait
plus
possibilités
de
le
louer.
Et,
je
trouve
que
cela
va
dans
le
bon
sens
; cela
va
inciter
justement
à
réhabiliter
certains
logements."
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
43 Monsieur
Yoann
LEFRANC
: "A
Ja
fin
du
débat,
je
pense
que
je
peux
me
permettre
de
le
dire
maintenant,
je
voulais
juste
saluer
le
travail
fourni
par
nos
élus
harfleurais
au
sein
de
la
Communauté
Urbaine.
Je
me
doute
que
votre
travail
doit
être
assez
difficile
pour
pouvoir
mener
une
politique
que
lon
souhaite
ici
au
sein
de
la
Communauté
Urbaine.
Et
je
sais
que
vous
faîtes
tout
ce
qui
est
possible
de
faire
pour
améliorer
toutes
les
conditions
des
Harfleurais
mais
aussi
des
habitants
de
la
Communauté
Urbaine.
C'était juste
pour
vous
remercier
pour
tout
cela."
Madame
le
Maire
: "Je
dirais
qu'on
a
la
chance
de
travailler
en
bonne
collaboration
au
niveau
de
la
Communauté
Urbaine.
Je
ne
sais
plus
dans
quel
rapport
où
on
disait
qu'il
n'y
avait
pas
de
position
partisane
et
que
vraiment
on
essaie
de
travailler
pour
l'amélioration
de
l'ensemble
des
habitants
du
territoire,
et
ça,
c'est
vraiment
quelque
chose
d'important.
On
n'est
pas
toujours
d'accord
sur
les
solutions
à
apporter
mais
on
en
discute,
et
on
avance,
et
c'est
le
principal."
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
24
ATTRACTIVITÉ COMMERCES
ET
MARCHÉS
Aide
à
l'installation
des
commerces
. Attribution
- Adoption
Conformément
à
la
délibération
du
1°
juillet
2023,
qui
a
affirmé
son
soutien
à
l'installation
de
nouveaux
commerces
de
proximité,
et
de
ce
fait
lutter
contre
la
vacance
commerciale,
et
qui
prévoit
l'attribution
d'une
aide
à
l'installation
des
commerces
à
hauteur
de
300
€
par
demande,
Conformément
aux
principes
d’attribution
adoptés
lors
de
la
délibération
n°
23
07
13
du
1° juillet
2023,
je
vous
propose
d'attribuer
l’aide
financière
municipale
suivante
:
Demandeur
Commerce
Subvention
k
Adresse
du
commerce
—.
Nom
- Prénom
municipale
HFleurs
et
Créations
16
rue
Jehan
de
Guillaume
Frédéric
Grouchy
300
€
Carole
Deschamps
Le
Showroom
de
16
rue
des
104
300
€
Carole
TOTAL
600
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
e
autorise
l’attribution
de
l’aide
financière
municipale
suivante
:
Demandeur
Commerce
Subvention
,
Adresse
du
commerce
.
Nom
- Prénom
municipale
HFleurs
et
Créations
16
rue
Jehan
de
Guillaume
Frédéric
Grouchy
300
€
Le
Showroom
de
Carole
Deschamps
16
rue
des
104
300
€
Carole
TOTAL
600
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
44 >
Cf.
Présentation
annexée
à
la
fin
du
document
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
: "C'est
un
gros
travail
de
la
Municipalité
sur
ce
sujet-
là.
Nous
avons
eu
des
problématiques
sur
cette
rue
des
104
en
particulier
et
on
voit
que
les
services
et
la
municipalité
ont
beaucoup
avancé
sur
ce
sujet-là.
La
rue
des
104
n'a
plus
de
local
vide
actuellement.
Nous
allons
avoir
une
ouverture
du
restaurant
Franco-Porlugais,
ainsi
que
l'ouverture
de
la
boulangerie
dans
cette
même
rue.
Nous
savons
que
la
période
pour
les
commerçants
n'est
pas
facile
avec
les
augmentations
excessives
du
coût
du
gaz,
de
l'électricité,
des
matières
premières,
mais
aussi
avec
l'inflation
qui
ne
permet
pas
aux
ménages
de
pouvoir
consommer
autant
qu'avant,
et
également
avec
la
période
de
Covid
où
nous
avions
déjà
mis
en
place
des
tombolas
sur
le
mois
de
janvier,
que
nous
avons
décidé
d'installer
un
pack
d'aide
aux
commerçants.
Il
faut
aussi
rappeler
que
nous
avions
aidé
au
niveau
des
terrasses
en
donnant
la
gratuité
pour
encourager
les
commerces
à
continuer
de
vivre.
Et,
au-delà
de
cette
partie
visible,
c'est
aussi
tout
le
travail
des
services
notamment
du
Service
Attractivité
qui
appelle
les
propriétaires
et
qui
fait
du
lien
avec
la
CCI
et
qui
recherche
des
personnes
intéressées
par
nos
locaux
commerciaux,
et
qui
porte
ces
fruits.
C'est
un
travail
de
proximité
souvent
invisible
mais
qui
là
encore
nous
fait
du
bien
et
fonctionne.
Il faudra
continuer
nos
efforts
et
nous
resfterons
vigilants
à
la
bonne
santé
de
nos
commerces
et
nous
travaillons
régulièrement
avec
eux
notamment
en
les
associant
aux
grandes
manifestations
de
la
Ville.
Je
trouvais
que
c'était
important
de
le
soulever.
”
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Sabrina
LEFEBVRE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
25
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
PETITE
ENFANCE
Relais
Petite
Enfance
Règlement
de
fonctionnement
Projet
pédagogique
. Adoption Notre
Relais
Petite
Enfance
(anciennement
Relais
d’Assistantes
Maternelles)
propose
de
manière
régulière
des
temps
d'éveil
collectif
à
destination
des
enfants
de
0
à
3
ans
et
des
professionnels
de
la
petite
enfance
qui
s'occupent.
Dans
les
missions
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
définies
dans
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ces
temps
répondent
aux
objectifs
suivants
:
e
«des
temps
d'éveil
et
de
socialisation
pour
les
enfants
»,
e
«un
support
à
lobservation
des
pratiques
professionnelles
et
à
l'amélioration
de
celles-ci
»
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.)
signée
avec
la
CAF,
l'accueil
au
sein
du
RPE
a
été
renforcé
afin
d'améliorer
l'accompagnement
proposé
aux
parents,
enfants,
professionnels
et
futurs
professionnels. Ce
renfort
en
temps
d'accueil
a
permis
notamment
de
requestionner
l'organisation
de
nos
temps
d'éveil
collectif
pour
la
rentrée
de
septembre
2023,
en
lien
avec
les
préconisations
de
la
CAF.
La
pédagogie,
le
contenu
des
temps
d'éveil
et
les
horaires
proposés
ont
été
complétement
repensés
afin
de
répondre
au
mieux
au
besoin
des
enfants
dans
leur
développement,
notamment
en
se
basant
sur
la
«
pédagogie
du
jeu
libre
».
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
45 Afin
d'accompagner
ces
améliorations,
je
vous
propose
de
valider
le
nouveau
projet
pédagogique
et
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
dédié
aux
accueils
collectifs
du
RPE
annexés
à
cette
délibération.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
.
valide
les
horaires
et
l’orientation
du
projet
pédagogique
d’accueil
collectif
à
compter
du
30
septembre
2023.
e
autorise
l’adoption
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
temps
d’éveil
collectif
à
compter
du
30
septembre
2023.
>
Cf.
Documents
annexés
à
la
fin
du
document
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
26
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
JEUNESSE Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
. Convention-
Signature
- Autorisation
Pour
répondre
aux
besoins
des
16/25
ans,
et
dans
le
cadre
d'une
politique
globale
en
direction
des
jeunes
tendant
à
favoriser
leur
formation
et
leur
insertion
sociale
et
professionnelle,
la
commune
accueille
une
permanence
de
la
Mission
Locale.
La
Mission
Locale
a
pour
vocation :
.
d'accueillir
tous
les
jeunes
de
son
secteur
d'intervention,
âgés
de
16
à
25
ans,
et
en
particulier
tous
les
jeunes
chômeurs
sortis
du
système
scolaire
sans
qualification,
.
d'appréhender
et
de
définir
une
action
d'insertion
professionnelle
et
sociale
pour
chacun
des
jeunes
pris
en
charge,
en
liaison
avec
les
partenaires
de
l'association,
+
de
rechercher
et d'apporter
des
réponses
aux
problèmes
de
la vie
quotidienne
des
jeunes
se
posant
parallèlement
à
la
formation
et
à
l'insertion
professionnelle
(santé,
logement).
En
2022,
193
jeunes
Harfleurais
ont
été
accueillis
par
la
Mission
Locale,
dont
34,7
%
de
nouveaux
par
rapport
à
l’année
précédente,
représentant
58
%
de
la
population
des
jeunes
non
scolarisés
âgés
de
18
à 25
ans.
Vu
ces
objectifs
et
ces
résultats
très
positifs,
la
Ville
d'Harfleur
et
la
Mission
Locale
souhaitent
prolonger
ce
partenariat
afin
que
la
population
considérée
puisse
bénéficier
des
services
et
actions
menés
par
cette
dernière,
dans
le
cadre
des
objectifs
susmentionnés
fixés
par
l'association.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
e
autorise
la
signature
d’une
convention
avec
la
Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral,
5
rue
Miroglio
—
76620
LE
HAVRE
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° janvier
2023
dont
l’objet
concerne :
-la
mise
à
disposition
de
locaux,
de
personnel
pour
la
prise
de
rendez-vous
du
conseiller
Mission
Locale
et
pour
le
fonctionnement
de
l’antenne
d’Harfleur.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
46 - l'attribution
et
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
2023
fixée
de
manière
forfaitaire
sur
la
subvention
versée
en
2022
à
20
332,52
€.
>
Cf.
Convention
annexée
à
la
fin
du
document
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
"Dans
le
document,
on
nous
explique
que
193
jeunes
Hartleurais
ont
été
accueillis
par
la
Mission
Locale.
Est-ce
que
vous
savez
combien
ont pu
accéder
à
un
emploi
ou
à
une
formation
grâce
à
ce
dispositif
?”
Madame
le
Maire
: "Je
peux
vous
répondre
car je
les
ai
reçu,
il n’y
a
pas
longtemps,
et
ils
m'ont
donné
tous
les
éléments.
Sur
le
nombre
de
jeunes
accompagnés,
il y
a
7,8
%
des
jeunes
qui
ont
fait
un
contrat
de
volontariat,
emploi
et
alternance
53,9
%,
formation
24,4
%,
test
dans
les
entreprises
pour
valider
leurs
projets
17,1
%
et
retour
à
la
scolarité
2,6
%.
Donc,
73
%
des
jeunes
ont
eu
une
solution
qui
a
été
proposée
par
la
Mission
Locale."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Ce
sont
des
chiffres
très
encourageants."
Madame
le
Maire
: "On
est
plus
haut
lorsqu'on
regarde
les
chiffres
de
l'ensemble
de
la
Mission
Locale,
pour
Harfleur,
c'est
plus
important."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
bien,
il faut
s'en
féliciter."
Madame
le
Maire
: "Oui
et
non.
Je
dirais
oui,
on
peut
s'en
féliciter ; non,
c'est
parce
que
les
jeunes
qui
sont
suivis
par
la
Mission
Locale
ont
rarement
des
diplômes
de
niveau
supérieur.
Et,
donc,
il
est
plus
simple
de
leur
proposer
des
accompagnements,
de
l'alternance
;
c'est
aussi
pour
ça
que
l'on
a
des
taux
plus
importants." Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
‘Je
voulais
juste
ajouter
un
point
concernant
le
fort
pourcentage
d’alternants
qu'il
y
a.
Il
faut
bien
distinguer,
effectivement,
comme
vous
venez
de
le
dire,
les
élèves
à
haut
niveau
d'études
et
les
alternants,
je
dirais
de
niveau
Bac
+,
et
les
alternants
qui
sont
en
deçà
du
niveau
Bac.
Les
alternances
qui
sont
faites
sont
énormément
aidées
par
l'Etat,
les
entreprises
en
gros,
profitent
aussi
parfois,
il faut
le
dire.
Il y
a
de
bonnes
alternances
mais
il y
a
aussi
des
alternances
qui
se
font
et
qui
donnent
une
main
d'œuvre
pas
chère
et
que
l'élève
qui
se
trouve
dans
cette
alternance
apprend
très
peu
de
chose
en
entreprise.
On
s'en
rend
compte
après
quand
on
les
récupère
au
niveau
des
pôles
de
formation,
par
exemple.
J'insiste
aussi
sur
un
autre
point,
c'est
le
faible
pourcentage
de
retour
à
la
scolarité
normale.
Il
faut
savoir
que
ce
retour
à
la
scolarité
normale,
ce
sont
des
jeunes
qui
seront
amenés
peut-être
à
faire
des
études
supérieures
après.
Ce
qui
n’est
pas
le
cas
des
alternants
qui
la
plupart
du
temps
sont,
soit
embauchés
par
l'entreprise
et
ça
c'est
le
meilleur
des
cas,
soit
sont
mis
sur
le
côté
tout
simplement
quand
l'entreprise
ne
les
embauche
pas
et
ont
des
difficultés
à
retrouver
après
une
situation.
Donc,
ce
sont
des
situations
qui
sont
temporaires
pour
les
alternants.
J'ai
souvent
eu
contact
avec
Cap
Emploi,
par
exemple,
dans
le
cadre
de
mon
métier
et
le
problème
de
ces
statuts
temporaires,
en
fait,
c'est
que
lorsque
c'est
terminé.
L'accompagnement
est
terminé,
l'élève
ne
peut
plus
prétendre
à
avoir
cette
action
sociale.
Et
derrière,
il se
retrouve,
pour
certains,
sur
le
carreau.
Donc,
étre
vigilant
sur
un
accompagnement
sur
la
durée
et peut-être
avoir
aussi
un
retour
sur
les
gens
qui
ont
été
accompagnés
pour
savoir
comment
leur
situation
s'est
pérennisée
ou
pas,
après.
Avoir
ce
regard-
là,
je
pense,
ça
permettra
aussi
de
mettre
en
place
les
politiques
nécessaires
à
un
accompagnement
durable.
Dans
le
cadre
d'un
développement
durable,
on
parle
aussi
d'un
développement
social
durable
et
il
est
important
d'en
tenir
compte
à
l'avenir." Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
47 Madame
le
Maire
:
"C’est
vrai,
c'est
très
important
de
pouvoir
en
assurer
le
suivi.
Mais,
vous
le
savez,
moi,
je
l'ai
pratiqué
auparavant,
mais
vous
le
savez
certainement
aussi,
de
part
de
votre
métier,
que
lorsque
les
jeunes
trouvent
une
solution
durable,
il est
des
fois
très
difficile
de
les
contacter
pour
avoir
le
retour.
En
général,
ils
reviennent
lorsqu'ils
ont
des
besoins.
Peut-être
une
information
complémentaire,
que
je
voulais
vous
donner
mais
qui
ne
concerne
pas
uniquement
Harfleur
mais
l'ensemble
du
territoire
de
la
Mission
Locale,
cela
concerne
les
différents
types
de
situation
d'emploi
: il y
a
47
%
des
contrats
qui
sont
des
CDD,
et
ça,
effectivement,
ça
peut
questionner,
il
y
a
26,3
%
qui
sont
des
missions
intérimaires
et
12,3
%
qui
sont
des
contrats
d'alternance
et
seulement
8,3
%
sont
des
contrats
en
CDI.
On
voit
bien
que
sur
la
qualité
du
contrat
qui
est
proposé
derrière,
qu'il
y
a
aussi
à
travailler
dessus,
et
ça
la
Mission
Locale
le
fait
et
suit
les jeunes.
Ce
n'est
pas
parce
qu'ils
ont
trouvé
une
solution
qu'après
il n'y
a
pas
de
suivi.
Il y
a
vraiment
ce
lien
qui
est
fait,
et
aussi
par
le
biais
d’autres
actions
qui
des
fois
peuvent
les
intéresser.
Entre
autre
il va
y
avoir
tout
un
fravail
qui
va
être
fait
sur
le
logement
et
qui
permet
que
même
si
le
jeune
a
frouvé
un
emploi,
il pourra
peut-être
bénéficier
d'autres
actions
de
la
Mission
Locale,
et
donc
d'avoir
ce
suivi
facilité." Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Ca
me
parait
important
dans
la
mesure
où
si
on
fait
un
peu
le
calcul,
il y a
presque
plus
de
80
%
de
précarité."
Madame
le
Maire
:
"Wais,
on
sait
bien
que
souvent
lorsque
les
jeunes
démarrent,
c'est
souvent
les
contrats
qui sont proposés."
Madame
Sabrina
LEFEBVRE:
‘Je
voulais
juste
souligner
que
la
Ville
d'Harfleur
trouve
que
c'est
un
enjeu
important
et
qu'on
a
de
la
chance
d'avoir
des
partenaires
qui
travaillent
très
bien
ensemble.
Et,
que,
même
quand
les jeunes
doivent
quitter
la
Mission
Locale,
ils
peuvent,
tout
de
suite,
être
pris
en
charge
par
le
Pôle
d'Insertion.
Il y
a
un
vrai
travail
de
partenariat
entre
la
Mission
Locale,
le
Pôle
d'Insertion
et
le
CLHAJ
76
aussi
sur
le
logement.
On
a
cette
chance
la
sur
notre
territoire
par
rapport
à
d’autres
villes
où
il n’y
a
pas
forcément
ce
relationnel.
Il y
a
donc
un
suivi
qui
est
bien
plus
important
en
tout
cas
sur
notre
commune
qu'ailleurs."
Monsieur
Loïc
JAMET:
‘Je
voulais
rebondir
sur
les
73
%
de
jeunes
Harfleurais
accompagnés
par
la
Mission
Locale
et
en
faisant
un
pas
de
côté,
comme
Monsieur
GROUSSARD
a
pu
le
préciser,
il y
a
le
suivi
mais
aussi
savoir
pourquoi,
comment
ces
jeunes
se
sont
retrouvés
dans
cette
situation
d’avoir
besoin
d'un
suivi,
pourquoi
ils
ont
quitté
la
scolarité.
Je
pense,
malheureusement,
qu'encore
aujourd'hui
on
a
beaucoup
de
jeunes
qui
ne
sont
pas
forcément
adaptés
à
l’enseignement
de
l'Education
Nationale,
qui
peuvent
quitter
l'Education
Nationale,
à
cause
de
troubles
neuro-psy
et
qui
ne
sont
pas
suivis
tels
qu'ils
devraient.
Et
ce
sont
des
jeunes
qui
peuvent
se
retrouver
dans
des
situations
sociales
difficiles
alors
qu'une
simple
adaptation
de
l'école
pourrait
les
amener
beaucoup
plus
loin.
C'est
un
débat
qui
n'a
forcément
pas
lieu
ici
mais
je
voudrais
tout
de
même
le
signaler
pour
alerter
les
gens.
Malheureusement,
on
se
retrouve
avec
des
jeunes
qui
auraient
pu
avoir
la
possibilité
de
continuer
mais
qui
par
ce
type
de
troubles,
ou
même
des
problèmes
de
famille
sont
obligés
de
quitter
l'école
et
viennent
après
sur
ce
type
de
mission.
Et,
heureusement
que
la
Mission
Locale
et
que
le
Pôle
d'Insertion
existent
pour
ça."
Madame
le
Maire
: "En
sachant
que
comme
je
le
disais,
pour
les
jeunes,
c'est
très
difficile
d'obtenir
un
emploi.
Je
voudrais
bien
qu'on
ne
dise
pas
qu’à
la
Mission
Locale,
il n'y
a
que
des
jeunes
qui
ont
des
problématiques.
Ce
n'est
pas
du
tout
le
cas.
Il y
a
des
jeunes
qui
viennent
uniquement
pour
chercher
un
emploi
et
pas
une
formation
puisqu'ils
ont
déjà
leurs
diplômes,
soyons
bien
clair.
C’est
vraiment
quel
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
48 accompagnement
on
fait.
Et,
lorsque
je
parlais
des
73
%,
c'est
parmi
les
jeunes
Harfleurais
qui
ont
contacté
la
Mission
Locale,
73
%
ont
eu
un
accompagnement.
Mais,
ça
ne
veut
pas
dire
que
l'ensemble
des
jeunes
d'Harfleur
passent
par
la
Mission
Locale.
Il faut
aussi
relativiser
par
rapport
à
l'ensemble
de
ces
éléments."
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la
délibération
suivante :
N°
23
09
27
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2023
Attribution
de
subventions
n°
4
Dans
le
cadre
de
notre
soutien
au
tissu
associatif,
je
vous
propose
d'adopter
les
subventions
de
fonctionnement
présentées
ci-dessous.
Après
étude
des
dossiers
de
demande
de
subvention
adressés
par
les
associations
et
afin
de
leur
assurer
leur
fonctionnement
général,
il vous
est
proposé
de
leur
voter
la
subvention
de
fonctionnement
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessous.
L'aide
au
transport
qu'il
vous
est
proposé
d'attribuer
au
Secours
Populaire
d'Harfleur
résulte
d’un
accord
spécifique
de
prise
en
charge
par
la
Ville
des
frais
de
fonctionnement
du
véhicule
utilitaire
leur
permettant
le
transport
des
objets
collectés
par
l'association.
Une
subvention
correspond
au
solde
du
projet
d'école
2022-2023
pour
l'école
des
Caraques. Par
ailleurs,
la
subvention
votée
à
Enfance
Pour
Tous
correspond
au
2°"
et
au
3°"
acompte
2023,
déduction
faite
du
solde
dû
au
titre
de
l'année
2022,
calculé
selon
la
convention
signée
le
6 juillet
2022.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
.
décide
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
suivantes
:
Article |
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Mona
Versement
Associations
Harfleuraises
ou
œuvrant
sur
Harfleur
6574
025
Les
Amies
de
la Couture
Aide
au
fonctionnement |
110,00
€
Unique
6574
025
Les
Petits
doigts
d'Harfleur
Aide
au
fonctionnement |
110,00
€
Unique
6574
33
Ombres
et
Lumières
Aide
au
fonctionnement
110,00
€
Unique
6574
025
Secours
Populaire
d'Harfleur
Aide
au
fonctionnement |
436,00
€
Unique
6574
025
Secours
Populaire
d'Harfleur
Aide
aux
transports
320,00
€
Unique
6574
255
Coopérative
scolaire
École
des
Caraques |
Projet
école
2022
- 2023
|
400,00
€
Unique
2°
et 3%
acompte
6574
64
Enfance
pour
Tous
2023
déduction
faite
du
|
11
009,00
€ |
Unique
solde
2022
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
49 Article |
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
Versement
Associations
de
l'agglomération
6574
20
Départementaux de
Un
Nationale
Aide
au
fonctionnement
80,00
€
Unique
6574
025
La
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
Aide
au
fonctionnement
80,00
€
Unique
Total|
12
655,00
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
.
autorise
le
cas
échéant,
la
signature
d'une
convention
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
ces
subventions.
ADOPTÉ
PAR
22
VOIX
(Sylvie
BUREL
et
Jean-Pierre
PEDRON
[procuration]
ne
participant
pas
au
vote
de
cette
délibération).
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
28
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2023
Décision
Modificative
3/2023
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Je
vous
propose
d'adopter
une
Décision
Modificative
n°
3
permettant
l'enregistrement
comptables
des
ajustements
budgétaires
nécessaires
aux
activités
et
projets
municipaux.
Le
Le
récapitulatif
de
cette
Décision
Modificative
est
le
suivant :
Libellé
Recettes
Dépenses
Crédits
budgétaires
Fonctionnement
26
775,75 €
26
775,75
€
12
092
077,84
€
Dépenses
imprévues
-
7 991,68
€
122
153,96
€
Investissement
- 496,01
€
- 496,01
€
2
225
386,10
€
Dépenses
imprévues
=
- 5
841,64
2
104,80
€
Les
principales
inscriptions
proposées
dans
cette
Décision
Modificative
sont
les
suivantes : En
recettes
de
fonctionnement
:
e
Produits
des
services
(remboursement
de
frais
par
la
CU
et
+
13
668
09
€
d'autres
redevables,
places
de
spectacles)
e
Impôts
et
taxes
(droits
de
place,
rôles
supplémentaires)
+
3
017,00
€
+
Dotations
et
participations
:
+3
375,41
€
- Subvention
CAF
(action
politique
de
la
Ville)
+
4
000,00
€
- Ajustement
du
FCTVA
- 624,59
€
e
Produits
exceptionnels
(annulations
de
rattachements
2022)
+
6
715,25
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
+26
775,75 €
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
50 En
dépenses
de
fonctionnement
:
+
Fonctionnement
général
(achats
de
prestations,
fournitures,
locations,
entretien
de
bâtiments,
autres
frais
divers)
dont
5
200
€
de
plaques
de
marbre
pour
le
nouveau
columbarium
e
Dépenses
prévues
en
fonctionnement
pouvant
passer
en
investissement
(acquisition
de
matériels
et
mobiliers
Relais
Parents
Enfants
et
Maison
de
la Solidarité)
+
Charges
de
personnel
(complément
groupe
réflexion
Relais
Parents
Enfants)
e
Autres
charges
de
gestion
courante
remboursement
annulations
locations
salles
...)
(subvention,
e
Charges
exceptionnelles
(chambre
d'hôtel,
relogement
suite
sinistre,
annulation
de
rattachements
2022
(6
320
€))
e
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(amortissements)
+ Abondement
des
dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
En
recettes
d'investissement
:
°
Notification
de
subventions
(DETR
-— Travaux
des
chenaux
de
l'Eglise
Saint
Martin)
e Ajustement
de
subventions
par
rapport
au
coût
définitif
des
opérations
:
- DETR
- Toiture
École
des
Caraques
- Département
- Amélioration
énergétique
de
la
Forge
e
Ajustement
du
FCTVA
e
Emprunts
et
dettes
assimilées
(cautions
reçues)
e
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(amortissements)
Total
des
recettes
d'investissement
En
dépenses
d'investissement :
e
Opération
nouvelle
(École
Gide
et
Salle
Jean
Le
Bosqué
acquisitions
de
cumulus
suite
panne)
e
Compléments
de
crédits
par
rapport
à
l'inscription
2023 :
- Aides
aux
façades
- Achat
test psychologique
(en
commun
avec
Gainneville)
- Réfection
des
menuiserie
du
Centre
Dolto
e
Changements
d'imputations
comptables
:
- Église
- Diagnostic
parasite
—
Frais
d'étude
- Église
- Construction
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
+6
582,27
€
+ 776,90
€
+ 200,00
€
+ 4
065,90
€
+ 6
852,00
€
+
307,00
€
+
7
991,68
€
+
26
775,75
€
+
16
583,50
€
-3571,11€ - 2
940,42
€
- 630,69
€
- 13
915,40
€
+
100,00
€
+
307,00
€
- 496,01
€
+
726,23
€
+3
742,50
€
+3
582,50
€
+
60,00
€
+
100,00
€
+ 0,00
€
+
850,00
€
- 850,00
€
Page
51 «
Dépenses
initialement
prévues
en
fonctionnement
(acquisition
de
matériels
et
mobiliers
Relais
Parents
Enfants
et
Maison
de
+
776,90
la
Solidarité)
e
Emprunts
et dettes
assimilées
(cautions
versées)
+
100,00
€
e
Prélèvement
sur
dépenses
imprévues
- 5
841,64
€
Total
des
dépenses
d'investissement
- 496,01
€
Sur
la
base
de
ses
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612.-1
et
suivants
(adoption
et
exécution
du
budget)
et
L
2311.1
à
L
2343.2
(budget
et
comptes),
VU
la
loi
96.142
du
24
février
1996
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
Collectivités
Locales,
VU
l'ordonnance
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et aux
établissements
publics
qui
leurs
sont
rattachés,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
DÉCIDE
:
°e
de
voter
les
modifications
de
dépenses
et
de
recettes
des
opérations
postérieures
à
l'établissement
du
Budget
Primitif
2023
figurant
dans
l'état
ci-joint
intitulé
"Exercice
2023
—
Décision
Modificative
3".
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
29
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57
. Adoption En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
N°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M
57
applicables
aux
métropoles.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M
57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(Régions,
Départements,
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
Communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
Régions. Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
52 Le
référentiel
M
57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Ainsi
en
matière
de
:
e
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif:
+
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
+
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M
14,
soit
pour
la
commune
de
Harfleur
son
budget
principal.
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(eau,
assainissement
collectif
et
non
collectif,
transports
urbains,
zones
d'activités...)
continueront
d'utiliser
une
comptabilité
spécifique,
la
M
4
et
ses
déclinaisons.
Cependant,
les
organismes
"satellites"
de
la
commune
tel
que
le
CCAS
d'Harfleur
appliqueront
également
pour
leur
budget
principal
le
référentiel
M
57
à
la
même
date.
Le
Budget
annexe
de
la
Résidence
des
104
n'est
pas
concerné
par
ce
changement
puisqu'il
continuera
à
appliquer
la
nomenclature
M
22.
Une
généralisation
de
la
M
57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
prévue
au
1° janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
Budget
Primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
pourra
pas
être
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019, VU
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
lP’avis
favorable
(ci-joint)
du
comptable
public
en
date
du
16
août
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'Harfleur
souhaite
adopter
la
nomenclature
comptable
M
57
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à
tous
les
budgets
administratifs
de
la
commune
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
53 VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
DÉCIDE :
e
d'autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
Budget
Principal
de
la
commune
d'Harfleur.
e
d'adopter
à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
nomenclature
comptable
M
57
pour
le
Budget
Principal
de
la
commune
d'Harfleur.
°e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
30
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES LOGEO
SEINE
Garanties
emprunts
- Réaménagement
de
la
dette
. Signature
- Autorisation
Par
délibérations
du
11
septembre
2015
et
du
26
février
2019,
la
Ville
d'Harfleur
a
garanti
deux
emprunts
contractés
par
LOGEO
SEINE
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Les
garanties
ont
été
accordées
à
5,54
%
pour
un
emprunt
total
de
3
716
350
€
et
à
hauteur
de
5,22
%
pour
un
emprunt
total
de
1
125
803,42
€.
Dans
le
contexte
économique
d'inflation
et
de
hausses
successives
du
Livret
A,
la
Banque
des
Territoires
a
mis
en
place
plusieurs
mesures
pour
soutenir
les
bailleurs
sociaux,
à
savoir
notamment
le
réaménagement
du
stock
de
dette
afin
de
maintenir
la
réhabilitation
du
parc
ancien.
Aussi,
la
société
LOGEO
SEINE,
a
sollicité
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
réaménagement,
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières,
des
deux
prêts
référencés
en
annexes
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la Ville
d'Harfleur.
En
conséquence,
la
Ville
d'Harfleur
est
appelée
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
desdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Particle
2305
du
Code
Civil
;
VU
Pavis
du
Bureau
Municipal
du
148
septembre
2023,
.
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
garantie
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
Article
1 :
Le
garant
(la
Ville
d’Harfleur)
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’emprunteur
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
54 (LOGEO
SEINE)
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencées
à
l'annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"”.
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
de
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l’annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l’annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
A
au
30/12/2022
est
de
2,00
%.
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4 :
Le
Conseil
Municipal
s’engage,
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
31
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Destruction
des
nids
d'hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
1/2023
. Adoption Par
délibération
du
26
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la
Ville
d'Harfleur
de
la
destruction
des
nids
d'hyménoptères,
à
compter
du
1°
avril
2022.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
55 Le
remboursement
aux
particuliers
revêt
un
caractère
nominatif.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
.
autorise
le
remboursement
suivant :
Nids
de
quêpes :
Montant
Nom
et
prénom
Domicile
du
demandeur
Date
facture.
pris
en
du
demandeur
d'intervention
charge
Hors
Taxes
:
par
la
ville
.
25
rue
de
la
Cour
Normande
M.
PELTIER
Joël
76700
HARFLEUR
27106/2023
65,00
€
50,00
€
.
48
rue
de
Fleurville
M.
OGER
Alain
76700
HARFLEUR
27/06/2023
65,00
€
50,00
€
Mme
PATRY-VAUTIER
| 11
avenue
Youri
Gagarine
Aurélie
76700 HARFLEUR
28/06/2023 |
65,00€
|
50,00 €
56
rue
Maréchal
de
Lattre
de
M.
GARDEZ
Laurent
Tassigny
22/07/2023
60,00
€
50,00
€
76700
HARFLEUR
7
rue
du
Docteur
Edmond
REC
EE
Fleury
28/07/2023
85,00
€
50,00
€
76700
HARFLEUR
=
4
rue
des
Caraques
M.
LEPILLER
Christian
76700
HARFLEUR
23/08/2023
65,00
€
50,00
€
:
55
rue
des
Loisirs
M.
BEUDIN
Alain
76700
HARFLEUR
29/08/2023
100,00
€
50,00
€
Total
350,00
€
._
Nids
de
frelons
asiatiques :
Participations
Nom
et
prénom
Domicile
du
Date
Ronan
Département! | ticipation
“:
:
acture
Le
Havre
.
du
demandeur
demandeur
d'intervention |
rs
Taxes
Seine
Ville
Métropole
Mme
RENAUT
Marie-
|1
route
de
Rouelles
|
José
76700
HARFLEUR
05/06/2023
:
90,00
€
27,00
€
31,50
€
51
avenue
Youri
M.
LEROY
Pascal
Gagarine
20/07/2023
65,00
€
39,00
€
13,00
€
76700
HARFLEUR
61
rue
Gustave
M.
DUMESNIL
Cyril
Flaubert
22/07/2023 |
75,00
€
45,00
€
15,00
€
76700
HARFLEUR
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
56 7
impasse
Lavoisier
Mme
DORE
Martine
|>6790 HARFLEUR
02/08/2023
|
90,00
€
54,00
€
18,00
€
Mme
TEINTURIER
94
rue
Robert
Ancel
Laëtitia
76700
HARFLEUR
14/08/2023 |
155,00
30,00
€
62,50
€
7
allée
Jean-Paul
M.
GONZALEZ
Olivier
| Sartre
20/08/2023
|
90,00
€
54,00
€
18,00
€
76700
HARFLEUR
19
rue
Maréchal
de
M.
JOIGNANT
Ludovic | Lattre
de
Tassigny
26/08/2023
|
90,00
€
54,00
€
18,00
€
76700
HARFLEUR
45
rue
Robert
Ancel
M.
GESBERT
Jérémy
76700
HARFLEUR
29/08/2023
|
65,00
€
39,00
€
13,00
€
Total
189,00
€
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
32
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Transformations
— Adoption
La
Ville
d'Harfleur
est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
destiné
à
renforcer
la
qualité
des
services
aux
administrés
et
à
doter
le
territoire
communal
de
services
renforçant
son
attractivité.
Les
services
assurent
à
la
fois
le
pilotage
technique
et
administratif
de
l'ensemble
de
ces
actions,
tout
en
ajustant
et
adaptant
leur
fonctionnement
à
l'évolution
de
leurs
missions,
en
lien
avec
les
moyens
mis
à
leur
disposition.
Dans
ce
contexte,
il
convient
de
prévoir
les
modifications
suivantes
à
compter
du
1°" octobre
2023 :
+
Pôle
Education,
Loisirs,
Restauration
Suite
à
la
réussite
d’un
concours,
transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°%°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(catégorie
C).
Suite
à
la
réussite
d’un
concours,
transformation
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(catégorie
C).
+
Pôle
Finances-Population
|
Suite
à
un
départ
à
la
retraite,
suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
(catégorie
B).
Suite
à
une
mise
en
disponibilité,
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°%"%
classe
à temps
complet
(catégorie
C).
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
57 e
Pôle
Technique
Suite
à
la
réussite
d’un
concours
d'un
agent
contractuel
déjà
présent
sur
un
poste
permanent
au
sein
de
la
Ville,
création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(catégorie
C).
Suite
à
une
mutation,
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C).
Suite
aux
mouvements
des
avancements
de
grade,
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à temps
complet
(catégorie
C).
Aussi,
il convient
de
prévoir
les
mouvements
suivants
au
tableau
des
effectifs
:
CREATIONS
DE
POSTE
+3
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
- 6
SOLDE
CREATIONS/SUPPRESSIONS
- 3
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
21
septembre
2023,
autorise
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
énoncées
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
33
AFFAIRES
GÉNÉRALES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
de
ville
de
l'agglomération
havraise
Pôle
d'Insertion
Professionnelle
FODENO
. Subvention
- Versement
- Autorisation
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
de
l'agglomération
havraise
2015
—
2024,
la
Ville
d'Harfleur
a
validé
l'inscription
de
trois
Quartiers
de
Veille
Active
(QVA)
dont
les
habitants
bénéficient
de
la
mobilisation
des
actions
de
droit
commun
de
l'État
et
des
autres
signataires.
Par
l’intermédiaire
du
dispositif
politique
de
la
Ville,
la
commune
souhaite
soutenir
le
Pôle
d'insertion
Professionnelle
FODENO
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
formation
et
à
l'emploi,
d’une
part,
et
la
présence
d’un
pôle
numérique
mobile,
d'autre
part :
e
Pôle
d'insertion
FODENO
à
destination
des
publics
privés
d'emploi
avec
une
subvention
de
1
500
€,
considérant
que
le
coût
global
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
politique
de
la
Ville
est
de
259
820
€ ;
e
Pôle
numérique
mobile
en
direction
des
personnes
éloignées
du
numérique
avec
une
subvention
municipale
de
5
000
€,
considérant
que
le
coût
global
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
politique
de
la
Ville
est
de
119
774
€.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
+
autorise
le
versement
de
la
participation
communale
2022
à
l'association
Formation
et
Démocratie
Normandie
Le
Havre
(FODENO),
22
avenue
du
Général
Archinard
76600
Le
Havre
à
hauteur
de
6
500 €:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/30
septembre
2023
Page
58 -
au
titre
du
Pôle
d'Insertion
Professionnelle
pour
un
montant
de
1
500
€.
-
au
titre
du
Pôle
numérique
mobile
en
direction
des
personnes
éloignées
du
numérique
pour
un
montant
de
5 000
€.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
09
34
AFFAIRES
GÉNÉRALES
RELATIONS
INTERNATIONALES
Catastrophe
humanitaire
au
Maroc
et en
Libye
Subvention
exceptionnelle
. Attribution Dans
la
nuit
du
8
au
9
septembre
2023,
le
Maroc
a
été
frappé
par
un
séisme
qui
compte
parmi
les
plus
violent
qu'il
a
connu,
faisant
près
de
3
000
morts
et
plus
de
5
600
blessés.
Peu
de
temps
après,
dans
la
nuit
du
10
au
11
septembre
2023,
une
tempête
frappait
la
Libye
entraînant
la
rupture
de
deux
barrages
et
provoquant
une
crue
de
l'ampleur
d'un
Tsunami
et
entraînant
la
mort
de
près
de
4
000
personnes
et
9
000
portés
disparus. Notre
commune,
forte
de
sa
tradition
de
solidarité
internationale,
se
propose
de
verser
la
somme
de
500
euros
au
Secours
Populaire
Français
en
soutien
à
ces
deux
pays,
comme
elle
l’a
déjà
fait
par
le
passé.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
18
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
la
situation
de
catastrophe
humanitaire
subie
par
les
populations
marocaines
et
libyennes
suite
au
tremblement
de
terre
et
à
la
tempête
Daniel
de
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
les
engagements
de
la
Ville
d’'Harfleur
dans
le
cadre
de
la
solidarité
internationale,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
soutien
financier
adressé
à
la
Ville
par
le
Secours
Populaire
Français,
.
décide
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
cinq
cents
(500
€)
versée
au
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
de
Seine
Maritime,
17
Ter
rue
Louis
Poterat
76100
Rouen.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le
Maire
,
À
2%
Le
Secrétaire
de
Séance
Christine
MOREL
ÿ
/°
Rè
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
MuhicifalR
CS
É
Page
59 23
09
04
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20230620-23dec18-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 20/06/2024
Publication
: 20/06/2023
ne
DÉCISION
harfleur N/REF
: AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
MC/FHFD
OBJET
: ACCÈS
RIVERAINS
ET
COMMERÇANTS
RUE
DU
GRAND
QUAI
. CONVENTION
-— RESILIATION
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1€T
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
adoptant
la
convention
d'utilisation
des
bornes
escamotables
Rue
du
Grand
Quai
destinée
aux
riverains
et
aux
commerçants,
et
le
montant
de
la
caution
demandée
lors
de
la
remise
d'une
télécommande, VU
la
convention
signée
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
Monsieur
DURIEU
Franck
représentant
le
commerce
"Le
Café
d’Harfleur"
en
date
du
11
décembre
2020
octroyant
une
télécommande
d'accès,
à
compter
de
cette
même
date,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
DURIEU
Franck
a
souhaité
mettre
un
terme
à
cette
convention,
|
DECIDE
Article
1
: De
mettre
fin
à
la
convention
établie
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
Monsieur
DURIEU
Franck
représentant
le
commerce
"Le
Café
d'Harfleur"
demeurant
4
place
Victor
Hugo
pour
la
mise
à
disposition
d'une
télécommande
d'accès
à
la
rue
du
Grand
Quai,
à compter
du
16 juin
2023.
Article
2
: Tenant
compte
de
la
restitution
de
la
télécommande
par
Monsieur
Durieu
Franck,
d'autoriser
le
remboursement
de
la
caution
d'un
montant
de
50
€
perçue
à
la
signature
de
la
convention.
À
Harfleur,
le
seize
juin
deux
mille
vingt-trois.
Christine Maire,
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20230616-23dec19-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/06/2023
Publication
: 22/06/2023
DÉCISION
vlile
d'
harfleur N/REF
: AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
MC/FHIFD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
TOURNAGE
FILM
. AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
que
la
Production
"Les
Films
d'ici”,
dont
le
siège
social
est
situé
62
boulevard
Davout
75020
Paris,
représentée
par
Monsieur
Philippe
BARBENES,
producteur,
a
sollicité
la
Ville
d'Harfleur
pour
occuper
différents
site
de
la
commune
à
savoir
:
le
long
de
la
rivière
la
Lézarde,
entre
les
maisons
et
les
jardins,
jusqu’au
pont
(rue
du
Grand
Quai,
quai
de
la
Douane,
place
Victor
Hugo),
l'église
Saint-Martin,
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
et
les
alentours,
le
Musée
du
Prieuré,
pour
le
tournage
au
sol
et
en
vue
aérienne
à
l’aide
d'un
drone,
d'un
film
intitulé
"La
Saga
d'un
territoire",
CONSIDÉRANT
qu'il
s'agit
d'un
soutien
au
développement
culturel,
DÉCIDE
Article
1
:d'autoriser
la
Production
"Les
Films
d'Ici",
dont
le
siège
social
est
situé
62
boulevard
Davout
75020
Paris,
représentée
par
Monsieur
Philippe
BARBENES,
producteur,
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
à
réaliser
des
prises
de
vues
dans
le
centre-ville
d'Harfleur,
à
savoir
:
le
long
de
la
rivière
la
Lézarde,
entre
les
maisons
et
les
jardins,
jusqu'au
pont
(rue
du
Grand
Quai,
quai
de
la
Douane,
place
Victor
Hugo),
l’église
Saint-Martin,
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
et
les
alentours,
le
Musée
du
Prieuré,
pour
la
création
d'un
film
intitulé
"La
Saga
d'un
territoire"
faisant
partie
de
la
scénographie
du
futur
centre
d'interprétation
du
Pays
d'Art
et
d'Histoire
"Le
Havre
Expérience",
le
lundi
26
juin
2023. A
Harfleur,
le seize
juin
deux
mille
vingt-trois.
Maire,
Délais
et
voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé-Tri
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 076-217603414-20230704-23dec20-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 06/07/2023
Publication
: 06/07/2023
ville
d'
harfleur
DÉCISION
N/REF
: AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
GROUPE
SCOLAIRE
DE
FLEURVILLE
70
RUE
ROBERT
ANCEL
— LOGEMENT
TYPE
F4
. CONVENTION
PRÉCAIRE
-— SIGNATURE
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’ adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
CONSIDÉRANT
qu'un
logement
communal
situé
au
niveau
du
Groupe
Scolaire
de
Fleurville
- 70
rue
Robert
Ancel
à
Harfleur,
est
actuellement
disponible,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Céline
LEROUX
a
sollicité
la
location
de
celui-ci,
DÉCIDE
Article
14
:
D'accorder
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
du
logement
situé
au
niveau
du
Groupe
Scolaire
de
Fleurville
- 70
rue
Robert
Ancel
à
Harfleur,
à
Madame
LEROUX
Céline,
du
5 juillet
2023
jusqu'au
31
août
2023.
Article
2
: D'autoriser
la
signature
de
la
convention
précaire
de
mise
à
disposition
correspondante. Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d’un
loyer
mensuel
de
425
€
payable
à terme
échu.
Fait
à
Harfleur,
le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois.
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20230710-23dec21-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 13/07/2024
Publication
: 13/07/2023
vlite
d'
harfleur
DÉCISION
N/REF
: AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
BUREAU
N° 6 — MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ASSOCIATION
DISPENSAIRE
POUR
KOUNDEL
. CONVENTION
D'OCCUPATION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la
Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
10
décembre
2022
adoptant
les
tarifs
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
niveau
de
la
Maison
des
Associations,
à
compter
du
1®
janvier
2023,
CONSIDÉRANT
la
disponibilité
du
bureau
n° 6
situé
dans
la
Maison
des
Associations,
sise
à
Harfleur,
5
rue
Friedrich
Engels,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Edwige
SOYEZ,
Présidente
de
l'association
"DPK"
"Dispensaire
pour
Koundel",
a
sollicité
la
location
d’un
bureau,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
la location
du
bureau
n°
6 situé
dans
la
Maison
des
Associations
sise
à
Harfleur,
5
rue
Friedrich
Engels,
à
l'association
"
DPK"
"Dispensaire
pour
Koundel"
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Edwige
SOYEZ
demeurant
à
Harfleur
(76700)
13
rue
du
Général
Leclerc,
pour
une
période
de
trois
années,
du
1°'
septembre
2023 et
jusqu'au
31
août
2026.
Article
2
: Cette
location
sera
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
101
€ payable
trimestriellement
à
terme
échu.
Le
loyer
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
101
€
sera
perçu
en
même
temps
que
le
premier
loyer.
Article
4
: D'autoriser
la
signature
de
la
convention
d'occupation
correspondante.
À
Harfleur,
le dix
juillet
deux
mille
vingt-trois.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20230823-23dec24-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 05/09/2023
Publication
: 05/09/2023
vlile
d'
harfleur
DÉCISION
N/REF
: AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
MC/FH
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
LOCAUX
"CENTRE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
- FRANCOISE
DOLTO"
- 7 RUE
CARNOT
LOCAUX
"MAISON
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
SOLIDARITE"
- 2 AVENUE
YOURI
GAGARINE
A
L'ASSOCIATION
"ENFANCE
POUR
TOUS"
2
RENOUVELLEMENT-CONVENTIONS
D'OCCUPATION-SIGNATURE-AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°’ adjoint
pour
traiter certaines
affaires,
VU
les
décisions
des
4
juillet
2011,
3
septembre
2014,
21
janvier
2015,
17
août
2015,
10
décembre
2018,
3
juin
2019,
16
décembre
2019,
7
juillet
2021
et
30
août
2022
accordant
la
location
des
locaux
suivants,
au
profit
de
l'association
"Enfance
Pour
Tous",
à compter
du
1°
août
2011 :
°
"Centre
de
la
Petite
Enfance
—
Françoise
Dolto"
situé
7
rue
Carnot,
°
"Maison
de
la
Famille
et
de
la
Solidarité”
située
2
avenue
Youri
Gagarine,
CONSIDÉRANT
que
les
conventions
d'occupation
sont
arrivées
à
expiration
le
31
juillet
2023,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
des
locaux
suivants,
au
profit
de
l'association
"Enfance
Pour
Tous",
dont
le
siège
social
est
situé
à
Paris
(75008)
9 avenue
Hoche,
du
1°’ août
2023 et
jusqu'au
31
décembre
2023 :
"Centre
de
la
Petite
Enfance
—
Françoise
Dolto"
situé
7
rue
Carnot,
location
consentie
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
annuelle
de
28
339,44
€
payable
trimestriellement
à
terme
échu
—
Indice
de
Référence
des
Loyers
du
2°
trimestre 2023
soit 140,59.
°
"Maison
de
la
Famille
et
de
la
Solidarité"
situé
2
avenue
Youri
Gagarine,
location
consentie
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
annuelle
de
3
142,50
€
payable
trimestriellement
à
terme
échu
—
Indice
de
Référence
des
Loyers
du 2°%% trimestre
2023
soit 140,59.
Article
2
: D'autoriser
la
signature
des
conventions
d'occupation
correspondantes.
À
Harfleur,
le vingt-trois
août
mille
vingt-trois.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20230906-23dec25-AR
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
11/09/2023
Publication
: 11/09/2023
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
31
MADAME
DE
JESUS
PINTO
MARIA-MANUELA
. ATTRIBUTION-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Maire
du
3
octobre
2022
donnant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à
Madame
Sylvie
BUREL,
1*°
Adjointe
au
Maire,
pour
traiter
certaines
affaires, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2022
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
que
Madame
DE
JESUS
PINTO
Maria-Manuela
représentant
le
Restaurant
Portugais
situé
18
rue
des
104
à
Harfleur
a
sollicité
la
location
d'un
emplacement
de
stationnement
- Commerçants,
DÉCIDE
Article
1
:
D'accorder
la
location
de
la
place
n°
31
sur
le
parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
-
Commerçants,
à
Madame
DE
JESUS
PINTO
Maria-Manuela,
représentant
le
Restaurant
Portugais
situé
18
rue
des
104
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
5
septembre
2023
au
4
septembre
2026.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
trimestriel
de
77,70
€
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1%
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Une
caution
d'un
montant
de
65,25
€
sera
perçue
à
la
signature
de
la
convention. À
Harfleur,
le
six
septembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Maire
et
par
délégatio
Sy
vie
BUREL
1°"
Adjointe
au
Maire
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20230615-23dec22-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet:
13/07/2024
Publication
: 13/07/2023
DÉCISION
harfleur REF
: Services
techniques-urbanisme
CA/RD
OBJET
: Marché
n°
2023
02
2 001
Vérifications
techniques
diverses
et
maintenance
—
Lot
n°
3
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°’ adjoint
pour
traiter
certaines
affaires
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Harfleur
en
date
du
11
décembre
2021
et
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
d'Harfleur
en
date
du
23
décembre
2021
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
concernant
la
passation
d'un
marché
portant
sur
la
réalisation
de
contrôles
techniques
périodiques
et
la
maintenance
de
divers
équipements ;
VU
la
convention
de
groupement
de
commande
conclue
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
son
CCAS
le
27
février
2023 ;
VU
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
celles
relatives
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(articles
L.2123-1,
R2123-1
et
R2123-2) ; CONSIDÉRANT -
la
nécessité
pour
la Ville
d'Harfleur
et
son
CCAS
de
faire
procéder
à
la
réalisation
de
vérifications
techniques
diverses
ainsi
qu'à
la
maintenance
de
leurs
installations
et
équipements
;
-__
qu'une
consultation
a
été
lancée,
avec
envoi
à
la
publication
le
13
mars
2023,
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public
destiné
à
désigner
des
prestataires
en
mesure
de
fournir
ces
services ;
-
que
le
marché
public
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
notification,
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an,
au
maximum
trois
fois,
soit
une
durée
maximum
de
quatre
ans
;
-
que
le
lot
n°3
du
marché
porte
sur
l'entretien,
la
maintenance
et
le
dépannage
des
ascenseurs
et des
monte-charges
;
-
qu'après
consultation
et
analyse
des
offres
reçues,
il
a
été
déterminé
que
celle
formulée
par
la
société
ORONA
OUEST
NORD
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
dossier
de
consultation ; DÉCIDE
Article
unique
:
Le
lot
n°
3
du
de
l’accord-cadre
n°
2023
02
2
001
«
Entretien,
maintenance
et
dépannage
des
ascenseurs
et
des
monte-charges
»
est
attribué
à
la
société
ORONA
OUEST
NORD
pour
un
montant
maximum
hors
taxes
de
58
800,00
€
sur
toute
la durée
du
contrat.
Fait
à
Harfleur,
le
quinze
juin
deux
mille
vingt-trois.
Christine
MOREL
Délais
et
voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20230713-23dec23-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet:
13/07/2024
Publication
: 13/07/2023
DÉCISION
ville
d'
harfleur REF
: Services
techniques-urbanisme
CA/RD
OBJET
: Marché
n°
2023
02
2
001
Vérifications
techniques
diverses
et
maintenance
—
Lot
n°
2
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Harfleur
en
date
du
11
décembre
2021
et
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
d'Harfleur
en
date
du
23
décembre
2021
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
concernant
la
passation
d'un
marché
portant
sur
la
réalisation
de
contrôles
techniques
périodiques
et
la
maintenance
de
divers
équipements
;
VU
la
convention
de
groupement
de
commande
conclue
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
son
CCAS
le
27
février
2023 ;
VU
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
celles
relatives
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(articles
L.2123-1,
R2123-1
et
R2123-2)
;
CONSIDÉRANT -
la
nécessité
pour
la Ville
d'Harfleur
et
son
CCAS
de
faire
procéder
à
la
réalisation
de
vérifications
techniques
diverses
ainsi
qu'à
la
maintenance
de
leurs
installations
et
équipements
;
-_
qu'une
consultation
a
été
lancée,
avec
envoi
à
la
publication
le
13
mars
2023,
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
destiné
à
désigner
des
prestataires
en
mesure
de
fournir
ces
services
;
-
que
le
marché
public
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
notification,
reconductible
tacitement
par
période
d’un
an,
au
maximum
trois
fois,
soit
une
durée
maximum
de
quatre
ans ;
-
que
le
lot
n°
2
du
marché
porte
sur
la
vérification,
l'entretien
et
les
éventuels
renouvellements
ou
réparations
d'équipements
de
lutte
contre
l'incendie
(extincteurs,
robinets
d'incendie
armés,
bouches,
exutoires
et
ouvrants
de
désenfumage,
clapets
coupes
feu
etc.)
; -_
qu'après
consultation
et
analyse
des
offres
reçues,
il
a
été
déterminé
que
celle
formulée
par
la
société
NORMANDIE
INCENDIE
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
dossier
de
consultation.
DÉCIDE
Article
unique
: Le
lot
n°
2
du
de
l’accord-cadre
n°
2023
02
2
001
« Vérification,
entretien
et
renouvellement
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
»
est
attribué
à
la
société
NORMANDIE
INCENDIE
pour
un
montant
maximum
hors
taxes
de
42
700,00
€
sur
toute
la
durée
du
contrat.
Fait
à
Harfleur,
le quinze
juin
deux
mille
vingt-trois.
Délais
et
voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. 23
09
18
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
. Présentation
—
Débat dN11147H.Q 371114 En
1eq9G
(1N1d)
JEUNnUUUOIIaIU] aousIuedin,p Lez ue]d
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WNGd NG 1139GN4 31
ECOZ 11/40 - NGd 2p 12/0414
JIDADI 2p JUaWN20G 23
09
20
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Voirie
—
Eclairage
public
- Intercommunalité
. Convention
—
Signature
- Autorisation Convention-cadre
de
gestion
de
service
relative
aux
interventions
sur
l'éclairage
public
et
aux
interventions
de
voirie
sur
espace
non
transféré
à
la
CU
ENTRE
:
La
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
dont
le
siège
est
situé
à
l'Hôtel
de
la
communauté
urbaine
CS
70854
—
76085
Cedex,
représentée
par
son
Président
en
exercice
où
son
représentant,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
ET La
Commune
de
,
dont
le
siège
est
situé
représentée
par
son
Maire
en
exercice
ou
son
Ci-après
désigné
«
la
Commune
» ; PREAMBULE Dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police
en
matière
de
sécurité
publique,
le
Maire
de
la
commune
de
annees
est
amené
à
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
d'éclairage
public
et
le
cas
échéant
de
les
créer
ou
de
les
modifier,
ainsi
que
du
bon
état
des
voiries.
La
Communauté
urbaine
dispose
de
la
compétence
technique
en
matière
d'éclairage
public
sur
les
voies
intercommunales.
Par
conséquent,
il
convient
d'établir
une
convention
de
gestion
afin
que
le
maire
puisse
déléguer
à
la
Communauté
urbaine
l'exécution
des
interventions
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police.
Article
1
: Cadre
juridique
La
présente
convention
est
conclue
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lesquelles
les
communes
peuvent
confier
par
convention
la
gestion
de
certains
services
relevant
de
leurs
attributions
à
la
Communauté
urbaine
dont
elles
sont
membres. Ce
Mécanisme
est
conforté
dans
son
mode
de
passation
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable
par
la jurisprudence
(CJUE,
13
novembre
2008,
Coditel
Brabant
SA,
aff.
C324/07
; CAA
Paris
30
juin
2009,
Ville
de
Paris,
n°07PA02380
et
«
Landkreise-Ville
de
Hambourg
»
: CJUE,
9
juin
2009,
commission
c/RFA,
C-480/06).
Article
2
: Objet
et
services
concernés
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser,
pour
le
compte
de
la
Commune
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
les
interventions
:
-
d’une
part,
du
service
«
Equipements
Electriques
Réseaux
Ouvrages
»
(ci-après
EERO)
de
la
Direction
Voirie
et
Mobilité
en
matière
d'éclairage
public
dans
les
cas
suivants :
cas
À
©
Lesinterventions
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
et
inclus
dans
le
transfert
de
charge
(Hors
Départementales)
à
la
demande
de
la
Commune
exprimée
par
un
arrêté
du
Maire
pris
dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police;
cas
B
o©
Lesinterventions
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
et
non
inclus
dans
le transfert
de
charge
(Départementales
en
agglomération),
à
la
demande
de
la
Commune
exprimée
par
un
arrêté
du
Maire
pris
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police ;
o
Lesinterventions
d'investissement
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
à
la
demande
de
la
Commune
exprimée
par
un
arrêté
du
Maire
pris
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police.
-
et
d'autre
part,
du
service
«
exploitation
voirie
»
pour
les
interventions
de
maintenance
de
cas
C
voirie
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
et
inclus
dans
le
transfert
de
charge
Hors
Départementales
(réparation,
maintien
en
l’état
notamment
des
bordures,
revêtements
routier,
mobiliers
urbain)
à
la
demande
du
maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Cette
convention
n’entraine
pas
un
transfert
du
pouvoir
de
police
du
Maire
mais
uniquement
la
gestion
des
interventions
précitées.
Article
3
:Modalités
d'intervention
du
service
«
Equipements
électriques
Réseaux
et
ouvrages
» Article
3-1
:
Les
interventions
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
et
inclus
dans
le
transfert
de
charge
Il
est
convenu
que
la
Communauté
urbaine
interviendra
en
maintenance
sur
les
voies
privées
communales
et
sur
les
voies
privées,
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal,
pour
toutes
les
opérations
nécessaires
au
fonctionnement
des
installations.
Ces
interventions
se
feront
sur
demande
justifiée
de
la
commune
au
titre
du
pouvoir
de
police
du
maire.
La
Commune
prend
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurisation
des
lieux
concernés
et
les
interventions
de
premier-niveau
(notamment
la
mise
en
sécurité
et
le
balisage).
Article
3-2
:
Les
interventions
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
et
non
inclus
dans
le transfert
de
charge
Il
est
convenu
que
la
Communauté
urbaine
interviendra
en
maintenance,
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal,
le
cas
échéant
en
cas
de
carence
du
propriétaire,
sur
demande
justifiée
de
la
commune
au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
La
communauté
urbaine
estime
le
montant
de
l'opération
à
réaliser
et
l'indique
à
la
Commune.
La
Commune
prend
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurisation
des
lieux
concernés
et
les
interventions
de
premier
niveau
(notamment
la
mise
en
sécurité
et
le
balisage).
Article
3-3
:Les
interventions
d'investissement
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
:
Ces
interventions
ont
pour
objectif
de
permettre
à
la
Commune
de
solliciter,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
du
maire
en
matière
de
sécurité,
le
service
«
Equipements
électriques
Réseaux
et
ouvrages
»
en
vue
de
l'installation,
la
modification
ou
l’extension
d’un
dispositif
d'éclairage
public
sur
une
voie
située
en
dehors
du
périmètre
transféré
à
la
Communauté
urbaine.
Lorsque
la
Commune
souhaite
l'installation,
la
modification
ou
l’extension
d’un
dispositif
d'éclairage
public
sur
une
voie
située
en
dehors
du
périmètre
transféré
à
la
Communauté
urbaine,
elle
en
informe
la
Communauté
urbaine,
le
cas
échéant
après
avoir
constaté
la
carence
du
propriétaire.
Cette
dernière
estime
le
montant
de
l'opération
à
réaliser
et
l'indique
à
la
Commune.
La
Commune
prend
alors
un
arrêté
constatant
le
défaut
d'éclairage
public,
constatant
le
cas
échéant
la
carence
du
propriétaire,
et
sollicitant
intervention
de
la
Communauté
urbaine.
La
Commune
prend
également
les
mesures
nécessaires
à la
sécurisation
des
lieux
concernés
et
les
interventions
de
premier
niveau
(notamment
la
mise
en
sécurité
et
le
balisage).
La
Communauté
urbaine
réalise
l'opération
sollicitée.
Article
4
: Modalités
d’intervention
du
service
«
Exploitation
voirie
»
Ces
interventions
concernent
la
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
et
inclus
dans
le
transfert
de
charge
Il
est
convenu
que
la
Communauté
urbaine
interviendra
en
maintenance,
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal,
pour
toutes
les
opérations
nécessaires
au
fonctionnement
des
installations.
Ces
interventions
se
feront
sur
demande
justifiée
de
la
commune
au
titre
du
pouvoir
de
police
du
maire. La
Commune
prend
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurisation
des
lieux
concernés
et
les
interventions
de
premier
niveau
(notamment
la
mise
en
sécurité
et
le
balisage).
Article
5
:Dispositions
financières
relatives
aux
interventions
du
service
«
Equipements
électriques
Réseaux
et
ouvrages
»
Article
5-1
:
Les
interventions
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
et
inclus
dans
le transfert
de
charge
Les
opérations
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
inclus
dans
le
transfert
de
charge
et
en
dehors
des
voies
départementales
seront
entièrement
réalisées
à
la
charge
de
la
Communauté
urbaine.
Article
5-2
:
Les
interventions
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
et
non
inclus
dans
le transfert
de
charge
Les
opérations
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
non
inclus
dans
le
transfert
de
charge
seront
entièrement
réalisées
à
la
charge
de
la
Commune.
Aussi,
ces
opérations
donneront
lieu
à
des
conventions
subséquentes
afin
de
procéder
au
remboursement
des
sommes
acquittées
par
la
Communauté
urbaine.
La
Commune
aura
la
possibilité
par
la
suite
de
demander
le
remboursement
au
propriétaire
de
la voie.
Article
5-3
: Les
interventions
d'investissement
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
:
Les
opérations
d'investissement
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
seront
réalisées
à
la
charge
de
la
Commune.
Celle-ci
aura
la
possibilité
par
la
suite
de
demander
le
remboursement
au
propriétaire
de
la
voie.
Aussi,
ces
opérations
donneront
lieu
à des
conventions
subséquentes
afin
de
procéder
au
remboursement
des
sommes
acquittées
par
la
Communauté
urbaine.
Article
6
:Dispositions
financières
relatives
aux
interventions
du
service
«
Exploitation
voirie
»
Les
interventions
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
sont
inclus
dans
le
transfert
de
charge.
Les
opérations
de
maintenance
en
dehors
du
patrimoine
intercommunal
inclus
dans
le
transfert
de
charge
et
en
dehors
des
voies
départementales
seront
entièrement
réalisées
à
la
charge
de
la
Communauté
urbaine.
Article
7
: Responsabilités
La
responsabilité
de
la
communauté
urbaine
se
limite
à ses
interventions.
La
commune
reste
responsable
du
constat
des
besoins
et
de
ses
demandes
d’intervention.
Elle
est
la
garante
du
bon
état
des
voies
et
équipements,
hors
voirie
intercommunale.
Article
8
: Modification
de
la
convention Toute
modification
de
la
présente
convention
doit
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
le deux
parties
selon
les
modalités
qui
leurs
sont
propres,
par
avenant.
Article
9
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l'autre
partie
des
engagements
souscrits
par
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
convention
peut
être
résiliée
unilatéralement
par
une
des
parties,
à
tout
moment,
en
respectant
un
délai
de
notification
d'au
moins
6
mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation. En
cas
de
résiliation
anticipée
ou
d'expiration
de
la
présente
convention,
aucune
indemnisation
n'est
à
verser
par
une
partie
à
l’autre,
si
ce
n’est
au
titre
des
remboursements
des
frais
afférents
aux
mises
à
disposition
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention. Article
10
: Durée
de
la
convention
et
prolongation
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
5
ans
à
compter
de
sa
notification,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Cette
convention
sera
tacitement
renouvelée
par
période
de
5
ans,
dans
la
limite
de
2
renouvellements Article
11
: Règlement
des
litiges
Les
parties
s'efforcent
de
régler
à
l'amiable
tout
litige
susceptible
de
survenir
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
de
règlement
amiable
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
demande
écrite
par
la
partie
la
plus
diligente,
tout
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Rouen.
Fait
au
Havre,
le
Pour
la
Commune
de
Pour
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
M.
le
Maire
ou
son
M.
le
Président
ou
son
représentant
représentant 23
09
24
ATTRACTIVITÉ COMMERCES
ET
MARCHES
Aide
à
l'installation
des
commerces
. Attribution
- Adoption #4Nn1144FH.Q 371114 æ
€COC 149W11d1S O£
SUOLJUSAQNS SSP UOINALII)Y
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pédagogique
des
accueils
collectifs
d’éveil
du
RPE
Table
des
matières
1. Les
objectifs... inserer
1
Les
objectifs
principaux... sise
1
Les
objectifs
secondaires
sise
1
2.
Les
MOYENS
is
ernneesnneesneennneeesnneeesneeseneeeeneesseessssesnsnieee 2
3. L'évaluation
LS
iienineernenneeeneeneseeseenseeneeneeeeeesennens
5
1.
Les
objectifs
Les
objectifs
principaux
Dans
les
missions
du
RPE
définies
dans
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
des
temps
éveil
collectif répondent
à deux
objectifs
:
1
« des
temps
d’éveil
et de
socialisation
pour
les
enfants
»
2
«un
support
à l’observation
des
pratiques
professionnelles
et à l’amélioration
de
celles-ci
»
Les
objectifs
secondaires
#
Rompre
l’isolement
des
professionnel.le.s
de
l’accueil
à domicile
*
Accueil
de
l’adulte
comme
professionnel
de
la petite
enfance
:
Respect,
bienveillance,
individualité
et professionnalisation.
L'équipe
est
garant
du
cadre.
+
Rôle
et positionnement
du
public
professionnel :
-
Respecter
la
charte
d’accueil.
-
Faire
preuve
de
discrétion
professionnelle
: respect
de
la
vie
privée
de
l’enfant
et
de
sa
famille,
confidentialité
des
propos
tenus
dans
le cadre
du
RPE.
-
Utilisation
modérée
des
appareils
photos,
ne
photographier
que
les
enfants
accueillis
sur
son
propre
agrément,
dans
le
respect
du
droit
à
l’image
des
mineurs.
Les
téléphones
portables
sont
mis
sur
silencieux
pendant
les
temps
collectifs
-
En
présence
des
enfants,
les
adultes
doivent
être
attentifs
à la nature
de
leurs
échanges
et
au
vocabulaire
employé,
ne
pas
émettre
de
jugement
vis-à-vis
de
quiconque
(familles,
collègues,
situations,
enfants),
ne
pas
évoquer
les
situations
problématiques
en
leur
présence.
#
Sécurité
affective
de
l’enfant
:
-
La
fréquentation
régulière
des
enfants
favorise
sa
sécurité
affective.
-
Adopter
une
attitude
bienveillante
et de
disponibilité
vis
à vis
des
enfants.
-
Si
les
échanges
entre
adultes
sont
importants,
la priorité
doit
rester
la disponibilité
envers
les
enfants
et l’accompagnement
dans
leurs
jeux
et explorations. #
Accompagnement
et respect
de
l’enfant
- __ Respecter
les
émotions
de
l’enfant.
-
Se
mettre
à
hauteur
des
enfants,
s’asseoir
pour
les
accompagner
du
regard
et
de
la
parole,
tant
dans
leurs
activités
que
dans
leurs
explorations.
-
Soutenir
l’identité
de
l’enfant
en
évitant
les
surnoms
systématiques,
ne
pas
poser
une
étiquette.
-
[n’y
a pas
d'obligation
de
résultat
dans
le jeu
ou
l’activité
proposée,
mais
une
recherche
de
plaisir.
*
Autonomie
de
l'enfant
:
-
L'observation
est une
bonne
base
pour
accompagner
le jeune
enfant.
-
Le
jeu
libre
est
son
activité
principale
: ne
pas
forcer
l’enfant
à
participer
à une
activité,
à
faire
comme
les
autres,
à
être
avec
les
autres
si
ce
n’est
pas
son
désir.
Garder
présent
à
l'esprit
que
l’esthétisme
n’est
pas
le but
recherché.
-
Ne
pas
faire
à sa place,
laisser
l’enfant
faire
seul,
à son
rythme.
-
Faire
confiance
en
l’enfant.
*
Promouvoir
l’éveil
culturel
et artistique
Il permet
aux
enfants
de
se
développer
tout
en
laissant
libre
cours
à leur
imagination
*
Favoriser
l’éveil
à la nature
- _
Répondre
aux
besoins
du jeune
enfant
- _
Développer
le lien
à la nature
dès
la petite
enfance
-
Découvrir
son
environnement
2.
Les
moyens
#
L’équipe
Deux
accueillantes
garantes
du
cadre
: accueil
individualisé,
observation,
accompagnements
adultes
et
enfants *
Les
jours
Mardi
et vendredi
*
Les
horaires
8h30
/9h00
l’équipe
aménage
la salle
9h00/
10h00
1er
créneau
d’accueil
collectif
10h00/10h15
aération,
mise
en
place
de
la salle
et accompagnement
du
départ
du
1er
groupe
10h15/11h15
2ieme
créneau
d’accueil
collectif
11h30/12h00
rangement
12h00/12h30
débriefing,
consigne
des
observations
et
grilles,
remplissage
des
tableaux
de
statistique.
#
La
fréquence
Accueil
une
fois
par
semaine
(suivant
les
places
disponibles) + #
L'organisation
de
l’accueil
collectif
(1h)
+
accueil
individualisé
+
accompagnement
de
l'enfant
et
de
l’adulte
+ ex
pour
l'enfant
se
déshabiller
de
façon
autonome
: observer
et
mettre
en
place
l'accompagnement
*
autonomie
de
l’enfant
+ accompagnement
de
l'adulte
*
observation
+
accompagnement
des
adultes
et
des
enfants
dans
cette
activité
+ imitation
de
l’enfant
quand
l’adulte
range
+
niveau
d’exigence
de
l’adulte
- rituel
de
fin
de
temps de
jeu
- rituel
de
séparation *
Les
modalités
inscriptions
Le
mois
précédent,
Dans
un
premier
temps
uniquement
par
téléphone
lors
d’une
permanence
téléphonique.
Ensuite
affichages
des
séances
au
RPE
pour
s’inscrire
sur
place.
L'inscription
est individuelle.
%
Le
public
Les
assistant.e.s
maternel.le.s
(y
compris
en
MAM)
et
garde
d’enfant
à
domicile
de
la
ville
d’Harfleur
adhérant
à la charte
d’accueil.
Les
enfants
accueillis
par
les
professionnels
dont
les
parents
ont
formalisé
leur
accord
en
signant
l’autorisation
du
RPE.
*
Lelieu
RPE
Pôle
de
Beaulieu
(possibilité
de
sorties
à l’extérieur)
%
[L'aménagement
de
l’espace
- Affichage
(promotion
du
jeu
libre
; douce
violence,
se
salir,
motricité
libre...)
- Déco - Fiche
technique
sur
les
différents
espaces
proposés
- Toboggan
(affichage
sur
l’utilisation
bougribouillon
« mauvais
sens
»)
#
Pour
promouvoir
l’éveil
culturel
et
artistique
(actions
transversales
avec
les
Pôles
municipaux) o
avec
la bibliothèque
Elsa
Triolet
:
- Éveil
culturel
des
enfants
: accueil
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque,
élaboration
d’un
camet
de
lecture,
emprunts
de
livres
et animation
lecture
de
la bibliothécaire.
- Professionnalisation
: Achat
de
livres
et élaboration
d’un
rayon
pour
les
professionnels
et parents
à
la bibliothèque.
©
Participation
à des
spectacles
petite
enfance
:
- Chaque
année
le RPE
programme
2 spectacles
petite
enfance
: Noël
et Juin
- Avec
le service
culturel
de
la ville
en
fonction
de
leur
programmation
- Participation
au
festival
Ad’Hoc
du
volcan
junior
Oo
Participation
aux
animations
d’été
(un
été
au
parc)
o
Autres
sorties
:
- Visite
de
l’exposition
de
Noël
à l’hôtel
de
ville
du
Havre
*
Pour
favoriser
l’éveil
à la nature
- Sorties
régulières
à
l’extérieur,
ramener
des
trésors
pour
les
manipuler
en
atelier,
découverte
des
saisons. - Jardins
familiaux,
parc
de
Rouelles,
Plage,
jardin
de
l’hôtel
de
ville
: découvrir
son
environnement
proche 3.
L'évaluation #
Nombres
de
séances
et participants
*
Durée
de
la séance
- le temps
de
concentration
des
adultes
- le temps
de
concentration
des
enfants
- élaboration
de
grilles,
fiches
d’observation
*
Horaires
- le nombre
d’inscrit
sur
chaque
créneau
%
Fréquence
- étude
de
notre
cahier
d’inscription
%
Lieux
et aménagement
de
l’espace
- utilisation
des
fiches
d’observations
pour
évaluer
- réunion
avec
le public
pour
mettre
en
commun
nos
observations
%
Accompagnement
du
professionnel
- grilles
et observations
*
Professionnalisation
- grilles
et observations
*
Accueil
de
l'enfant
- grilles
et observations
*
Promouvoir
l’éveil
culturel
- nombre
de
spectacles
proposés
et participants
%
Favoriser
l’éveil
à la nature
- nombre
de
sorties
et participants 23
09
26
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
JEUNESSE Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
. Convention
—
Signature
- Autorisation Con
S
Mission Locale Ÿ
€ je
Le laure Estuaire Littoral
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
D'HARFLEUR
ET
LA
MISSION
LOCALE
LE
HAVRE
ESTUAIRE
LITTORAL
Le
Havre
— Gonfreville
l'Orcher
— Gainneville
— Harfleur
— Montivilliers
Entre
les soussignés
La
Ville
d’Harfleur,
représentée
par
Madame
Christine
MOREL,
Maire
étant
autorité
par
le
Conseil
Municipal
d’Harfleur.
Et La
Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
dont
le siège
est situé
au
S rue
Miroglio
— 76620
Le Havre,
représentée
par sa Présidente,
Madame
Agnès
CANAYER,
habilitée par une
décision
du
Conseil
d’ Administration.
PREAMBULE Pour
répondre
aux
besoins
de
la population
jeunes
16/25
ans
de
Ia commune,
et dans
le
cadre
d’une
politique
globale
en
direction
des
jeunes,
tendant
à
favoriser
leur
formation
et
leur
insertion
sociale
et professionnelle,
la commune
accueillera
la Mission
Locale
dans
les
locaux
municipaux, La
Mission
Locale
a pour
vocation
d’accueillir
tous
les jeunes
de
son
secteur
d’intervention
âgés
de
16
à 25
ans,
et en
particulier
tous
les jeunes
chômeurs
sortis
du
système
scolaire
sans
qualification,
d’une
part,
d’appréhender
et de
définir
une
action
d’insertion
professionnelle
et
sociale
pour
chacun
des jeunes
pris
en
charge,
en
liaison
avec
les partenaires
de
l’Association,
mais
aussi de rechercher
et d’apporter
des réponses
aux problèmes
de vie quotidienne
des jeunes
se
posant
parallèlement
à
la
formation
et
à
l’insertion
professionnelle
(santé
—
logement),
d’autre
part.
Vu
ces
objectifs,
la Ville
et la Mission
Locale
établissent
un
partenariat
afin
que
la population
considérée
puisse
bénéficier
des
services
et actions
menées
par
cette
dernière
dans
le cadre
des
objectifs
sus
mentionnés
fixés
par
l’ Association.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
- Mise
à disposition
de
locaux,
de
personnel
pour
la prise
de
rendez-vous
pour
le conseiller
de
la Mission
Locale
et pour
le fonctionnement
de
l’antenne
d’Harfleur.
- Détermination
d’une
subvention
à l’attention
de la Mission
Locale
selon
les critères prédéfinis.
5 Rue
Miroglio
- 76620
Le
Havre
. Tél.
02 35 43 53 95 . contact@mi-lehavre.fr
wwavmi-lehavre.fr
SIRET : 327 113 023 00037 : CODE NAF B4137
En
Gy
E
En
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5
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Mean
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cree
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HR
l
‘Havre
Variontes
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Fan
en
|
nom
Ces
.
hedleur
et les
communes
du
territoire
d'intervention gu
ission Locale
&
FS
Que
Havre Estuaire Littoral
ARTICLE
2 - MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
CHARGES
DIVERSES
La
ville
met
à disposition
de
l’Association
un
local
à usage
de
bureau
d’accueil
pour
les jeunes
de
la commune
situé
à Harfleur
76700
— rue
du
Président
Coty.
La
ville
d’Harfleur
permet
à
l’Association
l’utilisation
des
locaux
prêtés
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
ville
d’Harfleur
s’engage
à prendre
en
charge
les
frais
d’entretien
des
bâtiments,
à assurer
directement
les responsabilités
de
l’équipement.
La
ville
d’Harfleur
s’engage
à prendre
en
charge
les abonnements
et consommations
d’eau,
de
chauffage,
de
nettoyage
afférent
aux
locaux,
ainsi
que
les frais postaux.
La
Mission
Locale
prendra
en charge
les frais téléphoniques
liés à son
intervention
dans
chaque
commune. La
ville
d’Harfleur
s’engage
à prendre
les
rendez-vous
gracieusement
pour
le conseiller
de
la
Mission
Locale,
par
son
personnel
municipal,
selon
un planning
préalablement
établi.
Tous
les
travaux
que
la
Mission
Locale
estimerait
devoir
entreprendre
dans
les
lieux
après
l'installation
des
services
désignés
ci-dessus
qui
intéresseraient
le gros
œuvre
du
bâtiment,
tout
aménagement
intérieur
important,
ne
pourront
avoir
lieu
sans
l’accord
de
la commune.
La
Mission
Locale
s'engage
à prendre
soin
des
locaux.
Toute
dégradation
des
locaux
ou
du
matériel
provenant
d’une
négligence
grave
de
l’association
devra
faire
l’objet
d’une
remise
en
état aux
frais
de
l’ Association.
La
ville
d'Harfleur
souscrira
toutes
les
polices
d’assurances
nécessaires
pour
garantir
la
responsabilité
civile
des jeunes
et du
conseiller
accueillis
dans
les locaux.
ARTICLE
3 - CALCUL
DE
LA
SUBVENTION
En
contrepartie
des
services
rendus
par
la
Mission
Locale
pour
le
public
16/25
ans
de
la
commune,
il a été
défini
le calcul
d’une
subvention.
Lors
de
la réunion
du
Conseïl
d'Administration
du
25
octobre
2021,
il a été décidé
de modifier
les modalités
de
calcul
de
la subvention
à compter
de
2022
selon
les modalités
suivantes :
- _
Nombre
d’habitants
de la commune
(selon
le dernier
recensement
connu)
x 2,44
€
Dès
lors,
compte
tenu
d’un
nombre
d'habitants
de
8 333,
le montant
de
la subvention
due
par
là Commune
au
titre
de
l’année
2023
est de
: 20
332,52
Euros.
ARTICLE
4-
APPORTS
EN
NATURE
Afin
de
soutenir
les
actions
de
la
Mission
Locale,
la Ville
accepte
de
mettre
à
disposition
les
moyens
suivants,
qu’elle
s’engage
à
faire
apparaitre
dans
ses
comptes
annuels
au
pied
du
compte
de
résultat
ou
en
information
dans
son
annexe :
-
Mise
à disposition
de
locaux
et de
moyens
: concours
valorisé
à
1 680,00
€
5 Rue
Miroglio
« 76620
Le
Havre
- Téf. 02 35 43
53 95
. contact@mi-lehavre.fr
wwwml-lehavre.fr
SIRET : 327 113 023 00037 + CODE NAF 94137
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Le Havre Estuaire Littoral ARTICLE
5 - DUREL
DE
LA
CONVENTION
La présente
convention
est consentie
et acceptée
pour
une
durée
d’un
an à compter
du
1
janvier
2023. Si
l’une
des
parties
souhaite
mettre
fin
à la convention
; elle devra
en
avertir
l’autre
partie
trois
mois
avant
l’expiration
de
la période
annuelle
en
cours.
ARTICLE
6-
CADUCITE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
sera
rendue
caduque
par
la dissolution
de
l’Association.
Fait
au
Havre,
le 28
mars
2023.
LE
MAIRE
LA
PRESIDENTE
DE
LA
MISSION
LOCALE
post
5 Rue
Miroglio
: 76620
Le
Havre
- Tél. 02 35 43
53
95 . contact@mil-lehavre.fr
waawml-lehavrefr
SIRET : 327 113 023 00037 - CODE NAF 84132
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