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Arrêté - ARRETE N°2023 148 AGT Interdiction Utilisation Terrain du College
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2023 148 AGT Interdiction Utilisation Terrain du College)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
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gs
g
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SE DE
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A 8
# HO D EM D BE E HE G
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-148-AGT
INTERDISANT
L'UTILISATION
TEMPORAIRE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DU
COLLEGE.
LE
MAIRE
Vu
léé
articles
L
2212-1
et
suivants
du
code
général
dés
colleétivités
territoriales, Vüle
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vi
lé code
rural.et
de
la pèche
maritime
et notamment
l’article L
253-7
Vu le
code
de l’ervirénnement
Vu
Le Code
de la Santé. Publique
Considérant
qu’une
utilisation normale
du
terrain
de football du
collège
est de:
nature
à-entrdîner des dégradations
importantes
après
son
entretien,
ARRETE
Axtielé
1%:
L'interdiction
d'utilisation
du
terrain
du
collège
est
prolongée
du
lundi
13
novembre
au
dimanche
19
novembre
à 00h.
Artiéle2
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
dés
procès-
verbaux
et
pouisuivies
conformément
aux
lois,
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
léDirecteur
des Services
Techniques,
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
ét la. brigadé
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés,
cliacun
en
cè
qui
le
concérne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à Pins-Justaret,
le
10
novembre
2023
Le Maître,
nanar
sets
RIPREUVERT
ue
660930 - 5810
Hestgess